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Déliberation - 2022 07 07 10 Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Veyssilieu. Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 07 10)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°07 de 2022 / Conseil municipal du 07 octobre 2022 1/12

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 07 DU 07 OCTOBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le sept octobre, le conseil municipal de la commune de VEYSSILIEU, légalement convoqué le trente septembre 2022, s’est réuni en session ordinaire, à 19 heures 20, à la Mairie de VEYSSILIEU, sous la présidence de Madame Alexandra CONTAMIN, Maire.

PRESENTS : Alexandra CONTAMIN, Daphnée FERRET, Stéphane MATHIS, Stéphanie PINZETTA, Éric POUGET, Sophie GIORGI, Eliane RAIDELET (arrivée à 19h30), Clément SICRET,

ABSENTS EXCUSES : Christian LEFEBVRE, Sabrina SCHIZZI (donne pouvoir à Alexandra CONTAMIN), Felipe TAVARES (donne pouvoir à Clément SICRET)

SECRETAIRE : Stéphane MATHIS

Compte-rendu de la dernière séance :

Adopté à l’unanimité des présents

Madame le Maire, demande au Conseillers, l’autorisation de changer l’intitulé de la délibération n°7 et de passer en Délibération Modificative.

La modification est adoptée à l’unanimité

1-DELIBERATION : : Adhésion au groupement de commandes constitué par la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné pour l’achat de fournitures administratives et de papiers de reprographie

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique ;

Madame le Maire explique qu’afin de mutualiser l’achat de fournitures administratives et de papiers de reprographie avec les communes membres qui le souhaitent, la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné (CCBD) propose de constituer, sous sa coordination, un groupement de commandes pour l’achat de fournitures administratives et de papiers de reprographie.

Elle précise aux conseillers municipaux que la constitution du groupement et son fonctionnement doivent être formalisés par une convention, dont le projet est présenté en annexe de la présente délibération. Chaque commune qui souhaite s’engager dans cette démarche de mutualisation des achats, doit prendre une délibération permettant l’adhésion au groupement et la signature de la convention constitutive.

Il est proposé que la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné soit le coordonnateur du groupement, et que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du groupement soit celle de la Communauté de Communes. Toutefois, le président de la CAO pourra désigner des personnalités compétentes dans la matière (ou en matière de marchés publics).Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°07 de 2022 / Conseil municipal du 07 octobre 2022 2/12

Celles-ci pourront participer, avec voix consultative, aux réunions de la Commission d'Appel d'Offres.

La Communauté de communes des Balcons du Dauphiné agira en tant que pouvoir adjudicateur et sera chargée de mener toute la procédure de consultation jusqu’à la notification des marchés. A ce titre, elle devra :

- Procéder au recueil des besoins ;

- Rédiger le dossier de consultation des entreprises (DCE) ;

- Procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des dispositions du Code de la commande publique ;

- Analyser les offres selon les critères prévus au règlement de la consultation ; - Signer les marchés et les notifier aux attributaires.

Ensuite chaque membre du groupement devra procéder à l’exécution des marchés pour son propre compte (émission des bons de commande, suivi des livraisons, suivi du SAV…), ainsi qu’au paiement aux prestataires de l’intégralité des dépenses correspondantes aux commandes qu’il a engagées.

La consultation sera lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert. L’allotissement prévu est le suivant :

- Lot n°1 : fournitures administratives.

- Lot n°2 : papiers de reprographie.

- Lot n°3 : matériels pédagogiques.

-

Le groupement de commandes ne concerne pas le 3ème lot : matériels pédagogiques.

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée maximum de 4 ans.

Le groupement prendra fin au terme de l’exécution des marchés.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

2022/07/01 : Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

AUTORISE l’adhésion de la commune de Veyssilieu au groupement de commandes constitué par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné pour l’achat de fournitures administratives et/ou de papiers de reprographie,

ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes,

DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération,

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés publics issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de VEYSSILIEU, et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°07 de 2022 / Conseil municipal du 07 octobre 2022 3/12

Arrivée de Mme RAIDELET

2-DELIBERATION : Remboursement à Mr MATHIS Stéphane pour l’achat de téléphones sans fils pour l’école.

Madame le maire informe le conseil municipal que Monsieur Stéphane Mathis a acheté un lot de 2 téléphones sans fils pour les classes de la nouvelle école d’un montant de 54.90 Euros TTC

Elle propose donc son remboursement intégral.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

2022/07/02 : Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1

APPROUVE la proposition de Madame le maire,

DECIDE le remboursement de 54.90 Euros à Monsieur Stéphane Mathis pour l’achat de téléphone pour la nouvelle école.

DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

3-DELIBERATION : Remboursement à Madame CONTAMIN pour l’achat de matériel pour notre employé communal intérimaire.

Madame le maire informe le conseil municipal qu’elle a acheté du petit matériel (tel que des gants, des sacs pour végétaux …) afin que le nouvel employé communal travaille dans de bonnes conditions. Elle a réglé la somme de 64.30 Euros TTC chez CASTORAMA et la somme de 19.65 Euros TTC chez GAMM VERT.

Elle propose donc son remboursement intégral.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

2022/07/03 : Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1

APPROUVE la proposition de la Madame le Maire,

DECIDE le remboursement de 83.95 Euros à Madame Alexandra CONTAMIN pour l’achat de petit matériel pour l’employé communal.

DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°07 de 2022 / Conseil municipal du 07 octobre 2022 4/12

4-DELIBERATION acceptant le transfert de l'actif du Syndicat des Eaux de la Plaine et des Collines du Catelan de Montcarra.

Madame le maire expose que le SEPECC, Syndicat des Eaux de la Plaine et des Collines du Catelan de Montcarra avait intégré la totalité de l’actif du Syndicat des Eaux du Lac de Moras au 1er janvier 2020 lors de la fusion du Syndicat Intercommunal des Eaux du Lac de Moras et du Syndicat Intercommunal des Eaux de la région de Dolomieu-Montcarra, et la création de l’actuel syndicat mixte SEPECC.

A cette occasion, le SEPECC avait intégré la totalité de l’actif de l’ancien SIE du Lac de Moras.

Considérant que la Commune a été rattachée à la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné qui a en charge la gestion de l’eau et de l’assainissement pour ladite Commune.

Elle expose que le SEPECC, Syndicat des Eaux de la Plaine et des Collines du Catelan de

Montcarra, a dans sa délibération n° 2022_03_02 du 08/07/2022 proposé de rétrocéder, à

titre gratuit, les biens de la commune de Veyssilieu. Il est précisé qu’aucune dette n’est restituée à la Commune.

Z13 M100009 ALIM.EAU POTABLE VEYSSILIEU TRAVAUX 24/11/2005 66 950,8SC 35707,20€ 31243,65 € 213 M200002 AEP. Lieu-dit BURIZET VE’YS5ILIEU 2EME T Z4/11/2005 36 396,09C 19 408,00 C 16988,09 C Z13 M600003 POSE CONDUIT COLLY VEYSSILIEU+ REPR. ANTEN NE 17/10/2007 7514,10C 5253,00€ 2261.10C 2z3 M100006 REMPLACEMENT BRANCHE TROUILLET particulier 04/11/2002 ł09,94C 73,20€ 36,74C 2y3 M100004 SUPPRESSION ANTENNE VFYSSILIEU 04/11/2002 3595,7tC 2277,28€ 13J8,43 C 213 M000034 REMPLACEMENT CONDUITE EAU 04/11/2002 1716,23 C t086,50€ 629,73 C 213 M100005 REMPLACEMENT BRANCHT CONTAMIN 04/11/2002 558,11C 354.60€ 203,5ż C 213 M200003 PRESTATIONS INGENIERIE EU VERS 24/t$/2005 11860,64 C 4 740,00C 7 z20.64 C 213 M20140S Travaux sur route de Moras Veyssilieu 16/y2/2014 S 998,00C 2093,00C 3 905,00 C 212 M201407 CLOTURE CHATEAU EAU 31/12/2014 2 138,40C 1139,00€ 999,4OC 136 838.07 72131.78

64706.29

232, rue du stade_38890 Montcarra

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

2022/07/04 : Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1

APPROUVE et ACCEPTE la cession de cet actif à titre gracieux en date du 31/12/2022,

AUTORISE Madame le Maire à réintégrer l’actif listé ci-dessous :

64706.29 EurosCommune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°07 de 2022 / Conseil municipal du 07 octobre 2022 5/12

Z13 M100009 ALIM.EAU POTABLE VEYSSILIEU TRAVAUX 24/11/2005 66 950,8SC 35707,20€ 31243,65 € 213 M200002 AEP. Lieu-dit BURIZET VE’YS5ILIEU 2EME T Z4/11/2005 36 396,09C 19 408,00 C 16988,09 C Z13 M600003 POSE CONDUIT COLLY VEYSSILIEU+ REPR. ANTEN NE 17/10/2007 7514,10C 5253,00€ 2261.10C 2z3 M100006 REMPLACEMENT BRANCHE TROUILLET particulier 04/11/2002 ł09,94C 73,20€ 36,74C 2y3 M100004 SUPPRESSION ANTENNE VFYSSILIEU 04/11/2002 3595,7tC 2277,28€ 13J8,43 C 213 M000034 REMPLACEMENT CONDUITE EAU 04/11/2002 1716,23 C t086,50€ 629,73 C 213 M100005 REMPLACEMENT BRANCHT CONTAMIN 04/11/2002 558,11C 354.60€ 203,5ż C 213 M200003 PRESTATIONS INGENIERIE EU VERS 24/t$/2005 11860,64 C 4 740,00C 7 z20.64 C 213 M20140S Travaux sur route de Moras Veyssilieu 16/y2/2014 S 998,00C 2093,00C 3 905,00 C 212 M201407 CLOTURE CHATEAU EAU 31/12/2014 2 138,40C 1139,00€ 999,4OC 136 838.07 72131.78

64706.29

232, rue du stade_38890 Montcarra

5-DELIBERATION : Modification des statuts de la Communauté de Commune des Balcons du Dauphiné – Projet Territoire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°95-2022 du conseil communautaire en date du 13 juillet 2022 approuvant la modification des statuts des Balcons du Dauphiné dans le cadre de l’approbation de projet de territoire ;

Vu le projet de statuts à intervenir ;

Madame le Maire indique les différentes modifications entre les statuts 2021 et ceux de 2022. (Cf. annexe 2)

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

2022/07/05 : Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

APPROUVE la modification statutaire,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

6-DELIBERATION : Désignation des représentants de la commune aux différentes commissions municipales,

Madame le Maire informe l’assemblée de la nécessité, de désigner des membres pour les différentes commissions communales.

Madame le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT) soit à l’initiative d’un de ses membres, soit par l’administration.Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°07 de 2022 / Conseil municipal du 07 octobre 2022 6/12

Fonctionnement et composition Commissions municipales (Article L.2122-22 al.2 et al.3 du CGTC) :

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion les membres désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Les commissions sont donc convoquées par le maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le vice-président de chacune des commissions.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux (sauf pour la commission communale des impôts directs). Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

La commission peut être réunie à tout moment car elle n’est soumise à aucun quorum.

Les effectifs de commissions sont libres et ce nombre est en principe librement fixé par le conseil municipal.

Dans le cadre de travaux préparatoires, le maire (ou le vice –président) peut inviter toute personne extérieure au conseil à participer à une commission municipale, soit pour l’informer, soit pour recevoir d’elle toute information utile à l’avancement des travaux.

Les règles de fonctionnement des commissions ne sont déterminées par aucune disposition législative ou réglementaire.

En principe, les réunions de la commission ne sont pas publiques. I l n’y a pas ici d’atteinte au droit d’information des citoyens, car elles n’émettent que des avis préalables aux délibérations du conseil municipal.

Mission des commissions municipales :

. Domaine de compétence :

Le rôle des commissions se limite à instruire des affaires soumises au conseil municipal. Seules les questions soumises au conseil peuvent être étudiées par les commissions.

. De qu’elle manière :

Les commissions préparent le travail et les délibérations du conseil, elles participent à l’élaboration des décisions municipales.

Les commissions émettent des avis ou propositions mais n’ont aucun pouvoir de décision :

- Elles ne peuvent prendre de délibérations sous peine que celles-ci soient illégales (CE 14 mai 1943, commune de Joinville-le-Pont)

- Le conseil municipal ne peut se décharger du soin de prendre les décisions qu’il lui incombe de prendre sur des commissions municipales (CE 20mars 1936, Sieur Loof) - Le conseil ne peut désigner une commission chargée de prendre des actes entrant dans les attributions du maire.

Le maire ne peut attribuer de délégations à des commissions (CE 28 octobre 1932, Lafitte). Il a voix prépondérante dans les avis des commissions. Il tranche en cas de partage de voix.Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°07 de 2022 / Conseil municipal du 07 octobre 2022 7/12

. Portée du travail des commissions :

Les commissions élaborent un rapport sur chaque affaire étudiée par elles, le rapport est communiqué à l’ensemble du conseil municipal. Les discussions et le rapport ne peuvent tenir lieu de délibération et de décision du conseil municipal (CE 1er mai 1930, Bergeron).

Aussi, Madame le Maire propose de créer 6 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil, soit :

-Urbanisme

-Finance, Budget, Marchés publics, gestion du personnel

-Voirie, Chemins, Bâtiments, Patrimoine Communaux / Environnement (espace vert,

ambroisie …)

-Communication, Site internet, Panneau Pocket

-Scolaire, périscolaire, jeunesse

-Cimetière/ Affaires courantes (Pb voisinages…)

Madame le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 5 membres, chaque membre pouvant faire partie d’1 à 4 commissions. Madame le Maire propose donc, d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

1-Urbanisme

2-Finance, Budget, Marchés publics ; gestion du personnel.

3-Voirie, Chemins, Bâtiments, Patrimoine Communaux / Environnement (agriculture,

espace vert, ambroisie …)

4-Communication, Site internet, Panneau Pocket

5-Scolaire, périscolaire, jeunesse

6-Cimetière/ Affaires courantes (Pb voisinages…),

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 5 membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à 4 commissions.

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°07 de 2022 / Conseil municipal du 07 octobre 2022 8/12

1-URBANISME :

M Clément SICRET

Mme Stéphanie PINZETTA

Mme Sophie GIORGI

M Stéphane MATHIS

2-FINANCE, BUDGET, MARCHES PUBLICS, GESTION DU PERSONNEL :

M Clément SICRET

M Stéphane MATHIS

Mme Daphnée FERRET

Mme Stéphanie PINZETTA

Mme Eliane RAIDELET

3-VOIERIE, CHEMINS, BATIMENTS, PATRIMOINE COMMUNAUX, ENVIRONNEMENT (espace vert, ambroisie …) :

M Clément SICRET

M Felipe TAVARES

M Christian LEFEBVRE

M Eric POUGET

4-COMMUNICATION, SITE INTERNET, PANNEAU POCKET :

M Éric POUGET

M Stéphane MATHIS

Mme Sabrina SCHIZZI

5-SCOLAIRE, PERISCOLAIRE, JEUNESSE :

M Stéphane MATHIS

M Felipe TAVARES

Mme Eliane RAIDELET

Mme Sabrina SCHIZZICommune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°07 de 2022 / Conseil municipal du 07 octobre 2022 9/12

6-CIMETIERE, AFFAIRES COURANTES (Pb voisinages…) :

Mme Sophie GIORGI

M Felipe TAVARES

M Christian LEFEBVRE

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

2022/07/06 : Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

ADOPTE à l’unanimité la proposition de création de 6 commissions ainsi que ses membres :

1-Urbanisme :

2-Finance, Budget, Marchés publics, gestion du personnel :

3-Voierie, Chemins, Bâtiments, Patrimoine Communaux / Environnement (espace vert, ambroisie…) :

4-Communication, Site internet, Panneau Pocket :

5-Scolaire, périscolaire, jeunesse :

6-Cimetière/ Affaires courantes (Pb voisinages…) :

DONNE tous pouvoir à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération

7-DELIBERATION MODIFICATIVE : Modification d'un poste dans le cadre du dispositif Contrat Unique d'Insertion – Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) – Parcours Compétence Emploi (PEC)

Petit rappel : Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux et s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi ou des travailleurs handicapés.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’État. Madame le Maire précise que pour ce faire, une convention doit être signée avec l’État et que le contrat de travail à durée déterminée peut être renouvelé, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Un accompagnement dans l’emploi est inscrit dans ce type de contrat aidé, par principe, et la commune y pourvoit en fonction du profil de l’agent recruté et des besoins des services.

Le nouveau dispositif appelé « Parcours Emploi Compétences » (PEC) doit permettre un développement de compétences et de comportements professionnels favorisant l’insertion durable à l’issue de ce dispositif.

Il doit prévoir également :Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°07 de 2022 / Conseil municipal du 07 octobre 2022 10/12

– des actions de formation

• Formations qualifiantes ou pré-qualifiantes, certifiant es

• Validation des Acquis et des Compétences (VAE), remises à niveau

- des actions d’accompagnement (aide à la prise de poste, tutorat,

évaluation des compétences, PMSMP (Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel) période d’immersion professionnelle, aide à la construction du projet professionnel, aide à la recherche d’emploi à la sortie…).

Vu la démission de Madame Ferreira le 25 aout 2022.

Vu que Madame MALVEZIN pressentie pour la remplacer, bénéficie d’une reconnaissance de travailleur handicapée (RQTH – article L5213-2 du code du travail)

Vu que la demande réalisée auprès pôle emploi pour l’obtention d’un contrat PEC d’une durée exceptionnelle de 11 h hebdomadaire a été acceptée.

Madame le Maire propose donc pour la commune de Veyssilieu de modifier le taux horaire hebdomadaire du contrat PEC prévu dans la délibération 2021 /01/01 et de passer de 20h à 11h hebdomadaire.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

2022/07/07 : Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

DECIDE à l’unanimité, Vu l’article L 2121.29 du Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et renforçant les politiques d’insertion, Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au Contrat Unique d’Insertion, Vu la circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l‘emploi en faveur des personnes éloignées de l’emploi, Vu l’arrêté n° 2018-227 fixant le montant et les conditions de l'aide à l'insertion professionnelle de l'Etat pour les parcours emploi compétence (PEC) et les contrats initiative emploi (CIE) et précisant les modalités et prescriptions des Emplois Avenir (EAV) du Préfet de la région Auvergne-Rhône Alpes

Article 1 : de modifier un emploi de CUI-CAE dans le cadre du PEC à compter du 01 Novembre 2022 et ceci pour une durée de 09 mois renouvelable au sein du service périscolaire – secrétariat de mairie, L’agent recruté sera rémunéré sur la base du SMIC en vigueur et pour 11 heures travaillées par semaine hors vacances scolaire (sauf besoin du service).

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération et de prévoir la dépense correspondante au budget communal.Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°07 de 2022 / Conseil municipal du 07 octobre 2022 11/12

8-QUESTIONS DIVERSES

 Nomination d’un réfèrent incendie : Mr Christian Lefebvre est volontaire

 Mise en place taxe de séjour à partir de septembre 2023. Oui pour 2024

 Proposition d’Éric Pouget : Changement des vieux radiateurs électriques de la mairie pour faire des économies.

 Algeco ancienne classe

 Incivilités de jeunes au Petit Meyzieu

 Convention Garderie avec Panossas /RPI (Stéphane Mathis).

 TOUR DE TABLE …

 Plantation 2 arbres au petit Meyzieu et cimetière en remplacement de l’actuel creux  ok achat étendage pour école

 ok achat bâche pour occulter la renouée du japon

 truffière, voir l’emplacement pour les arbres (proposition tennis ou terrain au-dessus local communal)

21H55 Levée de séance.Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°07 de 2022 / Conseil municipal du 07 octobre 2022 12/12

CONTAMIN Alexandra

FERRET Daphnée

MATHIS Stéphane

PINZETTA Stéphanie

POUGET Éric

GIORGI Sophie

LEFEBVRE Christian Absent

SCHIZZI Sabrina Absente

RAIDELET Eliane

SICRET Clément

TAVARES Felipe Absent