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Compte-Rendu - 2021 02 01 Cm compte rendu
Déliberation - 2021 01 01 11 pdf
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Veyssilieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 01 01 11 pdf)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°01 de 2021 / Conseil municipal du 11 janvier 2021 1/6
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
N°01
11 janvier 2021
L’an deux mille vingt et un, le onze janvier, le conseil municipal de la commune de VEYSSILIEU, légalement convoqué le 07 janvier 2021, s’est réuni en session ordinaire, à 19 heures 00, à la Mairie de VEYSSILIEU, sous la présidence de Monsieur Karim AMEZIANE, Maire.
PRESENTS : Karim AMEZIANE, Alexandra CONTAMIN, Stéphane MATHIS, POUGET Éric, Stéphanie PINZETTA, Sophie GIORGI, Christian LEFEBVRE, Eliane RAIDELET, Daphnée FERRET,
ABSENTS EXCUSES : Sabrina CONJARD (donne pouvoir à Karim AMEZIANE), SECRETAIRE : Alexandra CONTAMIN
Compte-rendu de la dernière séance :
Adopté à l’unanimité des présents.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’inverser l’ordre des délibérations 4 et 5 de ce jour afin d’avoir une cohérence dans le déroulement des délibérations. La délibération numéro 4 devenant 5 et vice versa.
Le Conseil accepte la demande de Monsieur le Maire.
1- Délibération : Création d'un poste dans le cadre du dispositif Contrat Unique
d'Insertion – Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) – parcours
Compétence Emploi (PEC)
Exposé : Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux et s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi ou des travailleurs handicapés.
La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’État. Monsieur le Maire précise que pour ce faire, une convention doit être signée avec l’État et que le contrat de travail à durée déterminée peut être renouvelé, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Un accompagnement dans l’emploi est inscrit dans ce type de contrat aidé, par principe, et la commune y pourvoit en fonction du profil de l’agent recruté et des besoins des services.
Le nouveau dispositif appelé « Parcours Emploi Compétences » (PEC) doit permettre un développement de compétences et de comportements professionnels favorisant l’insertion durable à l’issue de ce dispositif.
Il doit prévoir également :
– des actions de formation Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°01 de 2021 / Conseil municipal du 11 janvier 2021 2/6
• Formations qualifiantes ou pré-qualifiantes, certifiant es
• Validation des Acquis et des Compétences (VAE), remises à niveau
- des actions d’accompagnement (aide à la prise de poste, tutorat,
évaluation des compétences, PMSMP , période d’immersion
professionnelle, aide à la construction du projet professionnel, aide à la
recherche d’emploi à la sortie…).
Monsieur le Maire propose donc pour la commune de Veyssilieu de créer :
1 emploi de CUI CAE dans le cadre du PEC à compter du 1er février 2021 et pour une durée de 09 mois au sein du service périscolaire – secrétariat de mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2021/01/01 : Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE à l’unanimité, Vu l’article L 2121.29 du Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et renforçant les politiques d’insertion, Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au Contrat Unique d’Insertion, Vu la circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l‘emploi en faveur des personnes éloignées de l’emploi, Vu l’arrêté n° 2018-227 fixant le montant et les conditions de l'aide à l'insertion professionnelle de l'Etat pour les parcours emploi compétence (PEC) et les contrats initiative emploi (CIE) et précisant les modalités et
prescriptions des Emplois Avenir (EAV) du Préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes
Article 1 : de créer un emploi de CUI-CAE dans le cadre du PEC à compter du 01 février 2021 et ceci pour une durée de 09 mois renouvelable au sein du service périscolaire – secrétariat de mairie, L’agent recruté sera rémunéré sur la base du SMIC en vigueur et pour 21 heures travaillées par semaine hors vacances scolaire (sauf besoin du service).
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération et de prévoir la dépense correspondante au budget communal.
2- Délibération : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables, mesure
d'ordre budgétaire et comptable.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, Monsieur le Trésorier Principal de Crémieu a transmis un état de produits communaux à présenter pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.
Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Monsieur le Maire explique qu’il s'agit d'une créance communale pour laquelle le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui. Il indique que le montant total du titre à admettre en non-valeur s'élève à 4 974,49 €. Il précise que ce titre concerne un (1) non-paiement de loyer (onze mois et divers frais). Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°01 de 2021 / Conseil municipal du 11 janvier 2021 3/6
Monsieur le Maire précise que les nouvelles coordonnées de la personne en dette ont été communiquées à Monsieur le Trésorier Principal de Crémieu, afin de renouveler les poursuites pour recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où la débitrice revienne à meilleure fortune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2021/01/02 : Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE d’'autoriser l'admission de cette cote en non-valeur, sans annuler la dite dette
et en attente du retour suite aux nouveaux éléments données au Trésorier Principal de
Crémieu.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.
3- Délibération : devis et choix des matériaux sécurisation de la route de
Saint Marcel Bel Accueil.
Monsieur le maire présente au conseil les faits suivant :
Lors du conseil municipal du 05 octobre 2020 dans la rubrique Informations et questions diverses, un paragraphe intitulé : Arbres et vent exposait les
problèmes récurrents des arbres qui tombaient sur la route reliant la commune à Saint Marcel Bel Accueil, il était donc lors de ce conseil prévu d'alerter les propriétaires des parcelles concernées afin qu'ils effectuent l'abattage des
arbres qui posaient un problème de sécurité aux abords de la dite route.
Monsieur le Maire a donc pris la décision de contacter les propriétaires. Après de nombreux appels téléphoniques, un de ces propriétaire a décidé de faire via une entreprise de bûcheronnage au lieu d'un abattage ciblé comme préconisé par Monsieur le Maire, de raser complètement les parcelles lui appartenant, ce qui de fait est légal.
Lors d'un déplacement suite à ces travaux, des élus ont remarqué qu'avec
l'absence de certains arbres que la route n'avait plus d'accotement et entraînait une certaine dangerosité dans un des virages pour les automobilistes et autres véhicules. Les élus ont alors matérialisé avec des piquets, de la rubalise et des panneaux routiers l’endroit dangereux.
La solution après consultation est de mettre en place des glissières de sécurité ceci sur une longueur de 68 mètres comme le préconise la Réglementation
Nationale des Équipements Routiers (RNER) au vue de la topographie des
lieux.
Un devis a été demandé à la société PERRIER TP – centre CTPG il se
décompose dans le choix de 2 type de glissière :
Glissière métallique pour un montant de : 6 575,25 euros HT avec une option de glissière moto de 1 475,76 euros soit un total de 8 051,56 euros HT, ou Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°01 de 2021 / Conseil municipal du 11 janvier 2021 4/6
Glissière bois pour un montant de 7 473,40 euros HT avec une option glissière moto de 2 116,40 euros HT soit un total de 9 589,80 euros HT
Monsieur le Maire estime que les glissières bois sont plus à même à être
choisies par rapport à la typologie et l'environnement de cette route. Après
consultation de spécialistes l'option glissière moto peut être non retenue car sur cette route, la vitesse n'est pas un concept de dangerosité.
Monsieur le Maire précise, qu'il a pris rendez-vous le mercredi 13 janvier
2021 avec Monsieur CANTET de la DDE- subdivision de Crémieu afin d'être conseillé en ce qui concerne l'accotement de cette portion de route qui semble aussi instable. La pose des glissières de sécurité que demande Monsieur le
Maire se fera après l'analyse et peut être des travaux concernant ce problème. Monsieur le Maire rendra compte de cet avis dès le prochain conseil
municipal.
Après un tour de table, le conseil choisi les glissières bois sans retenir l’option glissières moto et décidera de la suite des travaux lors du prochain conseil
municipal et du retour de l’expertise de la DDE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2021/01/03 : Vote : Pour : 09 Contre : 1 Abstention : 0
DECIDE de choisir le devis glissière bois et de ne pas retenir l’option glissière moto.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.
4- Délibération : Subvention de fonctionnement pour les enfants de
Veyssilieu scolarisés à Veyssilieu ou dans une autre commune.
En absence de sollicitations particulières, Monsieur le Maire propose de
maintenir la somme de 46 euros par enfant scolarisé et ce quelle que soit le commune de scolarisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2021/01/04 : Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE de donner 46 euros par enfant scolarisé, quelle que soit la commune de scolarisation pour l'année scolaire 2020/2021
DONNE tous pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
5- Délibération : Vote des subventions aux associations : « Bouillon de Lecture » bibliothèque intercommunale et Maison Familiale Rurale de La Grive. Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°01 de 2021 / Conseil municipal du 11 janvier 2021 5/6
Monsieur le Maire présente au Conseil le compte rendu de l'assemblée
générale de l'association qui a eu lieu le 10 juin 2020 ainsi que le bilan
financier et le rapport annuel à la date du 20 juillet 2020, les activités de la
bibliothèque intercommunale ont été au vue de la crise sanitaire très perturbée et la subvention demandée ce jour concerne l’année 2020. Monsieur le Maire au vue des éléments rapportés et de la bonne gestion de la bibliothèque
propose de reconduire la subvention de fonctionnement allouée chaque année d'un montant de 1,70 euros par an et habitants (348 habitants pour 2020 -
INSEE au 1 janvier 2020).
Nous avons reçu en mairie une demande de subvention de la Maison Familiale Rurale de La Grive pour un enfant scolarisé dans cet établissement. Le conseil ayant délibéré ce jour délibération n° 4 de donner la somme de 46,00 euros par enfant scolarisé et ce quelle que soit la commune de scolarisation.
Monsieur le Maire propose donc d'allouer cette somme à la MFR de La Grive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2021/01/05 : Vote : Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 1
DECIDE De donner une subvention de 1,70 euros pour l'année 2020 et par habitant à l'association Bouillon de Lecture, Bibliothèque intercommunale et une subvention de 46 euros à la MFR de La Grive.
DONNE tous pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
6- Informations et questions diverses.
a) Réunion école :
Avenants et Marché : Menuiserie – Carrelage
Le jeudi 07 janvier 2021 une réunion a eu lieu en Mairie concernant les marchés des entreprises pour la rénovation du bâtiment municipal en école était présent : Mr RIGASSI Maître d'œuvre – Karim AMEZIANE – Daphnée FERRET – Irène MARTINEZ
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Daphnée FERRET
« Suite à beaucoup d’événement, arrêt des travaux, la crise sanitaire et le choix des deux dernières entités concernant le marché : Menuiserie et Carrelages, Madame FERRET avec l’accord de Monsieur le Maire a remis à plat toutes les offres, les avenants et la clôture des deux derniers marchés.
Les avenants concernent des réajustements de marché en positif voire en négatif et il était urgent avant de monter un dossier de prêt de remettre en ordre les différents documents.
Après un travail de fond, Madame FERRET annonce au conseil que toutes les démarches entreprises seront statuées dans le prochain conseil municipal ceci afin de pouvoir mandater les banques et avoir des offres de prêt dans le premier trimestre 2021. »
Monsieur le Maire tient à remercier Madame Daphnée DECHAUX aidée de Madame Irène MARTINEZ du travail effectué et du temps passé pour clarifier ce dossier. Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°01 de 2021 / Conseil municipal du 11 janvier 2021 6/6
b) Travaux Ecole :
Les travaux avancent et le planning est à ce jour dans les délais.
c) Monsieur le Maire annonce une visite avec un responsable du SDIS afin de faire le point sur les PEI et le périmètre incendie
d) Une convention de stage a été mise en place avec Madame Laurie MARTINEZ. Cette convention sera effective du 01 février 2021 au 19 mars 2021, à raison de deux journées par semaine (Lundi – vendredi).
Il sera effectué sur le service périscolaire et le secrétariat de Mairie. Aucune contrepartie financière ne sera accordée comme le stipule la convention.
Au vue de l’activité du secrétariat de Mairie et suite à un surplus de travail, Monsieur le Maire a acté via l’agence d’intérim ADEQUAT sis à Pont de
Chéruy, de prendre Madame Laurie MARTINEZ en remplacement pendant le temps de cantine, ceci pendant quatre journées sur la fin du mois de janvier à mesure de 2h00 par journée.
La séance est levée à 21h30.
AMEZIANE Karim
CONTAMIN Alexandra
MATHIS Stéphane
POUGET Éric
PINZETTA Stéphanie
GIORGI Sophie
LEFEBVRE Christian
CONJARD Sabrina Absente
RAIDELET Eliane
FERRET Daphnée