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Arrêté - DECISION MAIRE 2024 002
Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Arrêté - DECISION MAIRE 2024 002)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le 17/09/2024 EM
ID : 039-213901507-20240917-DEC2024002-AR
IE CHO ISEY VILLAGE OÙ JURA DECISION __N° 2024-002
Téléphone : 03 84 79 60 40
E-mail : contact.mairie@choisey.fi
Objet : Acceptation de l'indemnisation concernant le sinistre n°2024646505, choc de véhicule sur mobilier urbain, survenu pont sur le Doubs le 01/08/2024
Madame le Maire de la commune de CHOISEY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°047-2021 du conseil municipal en date du 15 juillet 2021 portant
délégation de pouvoirs au Maire ;
Considérant le contrat d'assurance de la collectivité R.C. 72833365Y/0007 souscrit auprès de GROUPAMA ;
DECIDE
ARTICLE 1
Les balises d'obstacle situées à l'entrée du pont sur le Doubs à Choisey ont subi des dommages en raison d’un choc de véhicule.
Une déclaration de sinistre a été enregistrée le 01/08/2024 sous le numéro 2024646505 auprès de la compagnie d'assurance de la collectivité.
Cette dernière propose une indemnisation à hauteur du devis de remplacement du mobilier : 2 balises J13 ;
L'indemnisation du sinistre s'élevant à 347.90 € est acceptée.
ARTICLE 2
La secrétaire générale de mairie, le comptable public de la trésorerie municipal du Grand Dole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3
La présente décision :
_Conformément à l'article L.2122.23 du CGCT, sera soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du conseil municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine réunion de conseil municipal :
-peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa publication ou de son affichage. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
A Choisey, le 17 septembre 2024
Le Maire, THEVENIN Hélè Envoyé en préfecture le 17/03/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le 17/09/2024
ID : 033-21390 1 507-2024091 7-DEC2024002-AR
(GE