Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DECISION MAIRE 2024 003
Déliberation - DECISION MAIRE 2024 003
Déliberation - DECISION MAIRE 2024 009
Arrêté - DECISION MAIRE 2024 005 1
Déliberation - DECISION MAIRE 2024 007
Arrêté - DECISION MAIRE 2024 004
Déliberation - DECISION MAIRE 2024 006
Arrêté - DECISION MAIRE 2024 002
Arrêté - DECISION MAIRE 2024 001
Déliberation - DECISION MAIRE 2024 008
Déliberation - DECISION MAIRE 2024 010
Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MAIRE 2024 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 039-213901507-20241210-DCM202410-BF
JL CHOISEY VILLAGE DU JURA
DECISION _N°2024-010
Téléphone : 03 84 79 60 40
E-mail : contact.mairie@choisey.fr
Objet : Travaux Sylvicoles 2025
La Maire de la Ville de CHOISEY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°047-2021 du conseil municipal en date du 15 juillet 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu la délibération du 10 février 2020 et mettant un avis favorable au projet
d'aménagement de la Forêt communale de Choisey pour la période de 2020 à 2039,
présenté par l'ONF ;
Vu le document budgétaire prévisionnel de l'exercice 2024 concernant le budget
communal voté par le conseil municipal en date du 12 avril 2024 ;
Considérant la nécessité d'effectuer les travaux sylvicoles au titre de l'année 2025 ;
Vu la proposition tarifaire de l'ONF;
DÉCIDE
ARTICLE 1
De commander les travaux sylvicoles 2025 concernant les parcelles forestières &r et 7r pour un montant de 4750.65€ HT soit 5225.71€ TTC
ARTICLE 2
La secrétaire générale de mairie, le comptable public de la trésorerie municipal du Grand Dole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3
La présente décision :
- Conformément à l'article L.2122.23 du CGCT, sera soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du conseil municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine réunion de conseil municipal :
- peut faire l’objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa publication ou de son affichage. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite}. A
A Choisey, le 10 décembre 2024
Le Maire, THEVENIN Hélène