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Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Convocation - Convocation et Ordre du Jour)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
SAINTE-AGNÈS Le village da Uittoral Le plas haat d'Earope ” Le 23 juillet 2024 Mesdames, Messieurs, Les Membres du Conseil Municipal Madame, Monsieur, J’ai l'honneur de vous informer de la tenue du Conseil Municipal, le 31 JUILLET 2024 A 18h00 en la salle du Conseil Municipal, Centre Administratif des Castagnins 102 place Saint-Jean 06500 Sainte-Agnès ORDRE DU JOUR Adoption du procès-verbal du 26 juin 2024 1) 47-2024 projet de délibération: Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - exercice 2023 2) 48-2024 projet de délibération : Information au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire en application de la délibération du 23 mai 2020 relative à l’article L2122- 22 du CGCT 3) 49-2024 projet de délibération: Restauration scolaire de l'Ecole Charles IMBERT- Choix du Prestataire Albert FILIPPI Maire-de Sainte Agnès