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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 122 2024 centre aquatique intercommunal commission de suivi financier de laffermage tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 122 2024 centre aquatique intercommunal commission de suivi financier de laffermage tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET
:
Centre
aquatique
intercommunal
: Commission
de
suivi
financier
de
l'affermage
Date
de
convocation :
12
septembre
2024
Date
de
séance :
18
septembre
2024
Date
d'affichage
:
24
septembre
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 42
Membres
votants
: 44
Jours
et heures
d'ouverture :
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
are
le
28/03/2004
N° 122/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
septembre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
des
fêtes
de
Domart-en-Ponthieu,
sous
là
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents :
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
PINCHON,
HERBETTE,
FOURCROY,
DELASSUS,
ALEXANDRE,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
BELLAREDI,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL, Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
CAPRON,
ROUSSEL,
Mrs
LEITAO,
DE
LIMERVILEE,
MOREL,
VIGNON,
LEULIER,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
DELVILLE,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM
M
MOREL
donne
pouvoir
à Mme
LEPOIX
M
DELVILLE
donne
pouvoir
à M
FRANCOIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
ALMEIDA
Ah
RH
HE
La
séance
étant
ouverte,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
Vu
la
délibération
n°06/2021
en
date
du
22
Janvier
2021,
Vu
le
contrat
d'affermage
signé
le
13
Février
2020
avec
la Société
EQUALIA
pour
une
durée
de
5 ans, Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-200071223-20240918-122_2024-DE
Monsieur
le Président
propose
d'ajouter
un
membre
à la commission
chargée
de
suivre
financièrement
le contrat
d’affermage
pour
la gestion
du
centre
aquatique
intercommunal
constituée
par
délibération
en
date
du
22
Janvier
2021.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
=
Désigne
Messieurs
LOGNON,
FRANCOIS,
DELFOSSE,
GAILLARD,
DELASSUS,
LEULIER
et WALIGORA
comme
membres
de
la
commission
de
suivi
financier
du
contrat
d’affermage
du
centre
aquatique
intercommunal. —
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance les
jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 23
septembre
2024
et de
sa
publication
le 24
septembre
2024.