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Déliberation - DEL 05.07.2025 Avenant bail emphyteotique EDF renouvelables
Document publié le Samedi 5 juillet 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 05.07.2025 Avenant bail emphyteotique EDF renouvelables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Institutions publiques,
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 03 juillet
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 SEPTEME
dE VEMRÉ Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 26 juin 2025
Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Sylvie LAURENT, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD®), Carole HALGAND), Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Patrick DUBESSE, Marie-Catherine BIANCO, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Ludovic DI MEO, Sophia FELLAHI-TALBI, Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Conseiller(e)}s municipaux(ales).
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s : Arthur MELIS par Christine ARNAUDO, Gérard ESCOFFIER, par Louisa HAMMOUCHE, Hélène FERRANDI par André MOLINO, Djelloul OUARET par Patrick MAGRO, Anne OLIVERO par Sophie CELTON, Virginie AUTIE par Carole HALGAND, Carole ALBOREO par Jérémy MARTINEZ.
Étaient absent(e)s: Emilien GOGUEL-MAZET, Gaëlle LECOQ, Bertrand CONNIN, Nathalie
CIPRIANI, Thierry AUDIBERT, Philippe REYNAUD,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ 013-211301064-20250703-05-07-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/07/2025)
Publication : 07/07/2025
(1) Arrivée avant le vote de la 3*”° question Pour l'autorité compétente par délégation (2) Arrivé avant le vote de la 6°" question
DELIBERATION N°05.07.2025
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE ET INNOVATION -— Avenant n°1 à la promesse de bail emphytéotique pour l'implantation d’un parc photovoltaïque au sol au sein de l'ISDND de Septèmes-les-Vallons entre la Commune et EDF Renouvelables France.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
«La Commune a signé en date du 25 septembre 2024, avec EDF Renouvelables, une promesse de bail emphytéotique et/ou de constitution de servitudes pour le projet de centrale photovoltaïque au sol sur deux parcelles (lieudit la Montagne) situées sur l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) :
- A 2097
- A 2099
Aujourd’hui il convient de prendre un avenant à cette promesse de bail emphytéotique pour pouvoir inclure la parcelle À 2096. En effet, dans le cadre de l'élaboration du dossier de permis de construire, EDF Renouvelables a identifié que le poste de livraison, implanté en limite de propriété du côté de la route principale d'accès, se trouve sur la parcelle À 2096, non incluse
dans la promesse de bail actuelle.
Cet emplacement en limite de propriété est privilégié, car il marque physiquement la limite entre le réseau électrique privé et public, et permettra ainsi à Enedis d'avoir accès aux équipements électriques publics sans besoin de pénétrer dans l'enceinte de l'ISDND.
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 03 juillet 2025 — Délibération n°05.07.2025 Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la délibération n°20.07.2024,
Vu, la promesse de bail emphytéotique et/ou de constitution de servitudes signée le 25
septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE l'avenant n°1 à la promesse de bail emphytéotique.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la promesse de bail ainsi que tout document relatif à l'exécution de ce projet.
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 03 juillet 2025 — Délibération n°05.07.2025