Arrêté - URB 396

Documents similaires

Arrêté - URB 83

Arrêté - URB 81

Arrêté - urb 61

Arrêté - URB 13

Arrêté - urb 10

Arrêté - URB 28

Arrêté - URB 110

Arrêté - URB 352

Arrêté - urb 378

Arrêté - URB 57

Arrêté - URB 396 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - URB 396)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

EXTRAIT DU REGISTRE

AUX ARRETES MUNICIPAUX

RAISMES Multiples et Réunis

ARR URB GD 2025_10_396

Objet : Réglementation du stationnement — n°31 B Grand Place — Déchargement de matériaux avant travaux

Le Maire de la Ville de Raismes,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et

suivants,

Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sur le livre I « Signalisation temporaire »,

Vu les délibérations D2018.05.17 en date du 3 juillet 2018 et D2018.06.20 en date du 5 octobre 2018 approuvant le « Règlement général de voirie »,

Considérant la demande de Monsieur GUERIN Nicolas Benoît, domicilié au n°31 B Grand Place, en date du 12 décembre 2025 de réglementer le stationnement face à son domicile, le jeudi 08 janvier 2026 de 8h00 à 20h00 pour le déchargement de matériaux avant travaux.

Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier, dont la réglementation de la circulation et du stationnement,

ARRÊTE

Article 1 : Le demandeur, Mr GUERIN Nicolas Benoît, est autorisé à se stationner le jeudi 08 janvier 2026 de 8h00 à 20h00 pour le déchargement de matériel face au n° 31 B Grand Place

Article 2 : Stationnement. Le stationnement sera interdit aux autres véhicules devant le n° 31 B

Grand Place à Raismes

Article 3 : Le trottoir sera protégé pour éviter la détérioration du revêtement.

Article 4: Le demandeur assurera le nettoyage du trottoir, du parking et du fil d'eau après son

déchargement.

Article 5 : Affichage. L'affichage de l'arrêté municipal se fera, de façon visible, avant le début de l'intervention par le demandeur.Article 6: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, au SIAVED, aux services municipaux suivants : service d'interventions quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, voirie et communication ainsi qu'au demandeur, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Raismes, le 18 décembre 2025

Le Maire,

Affiché le 2.3.0.

Transmis en Sous-Préfecture le

Document exécutoire du …/

Notifié le