Arrêté - URB 57

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Arrêté - URB 57 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - URB 57)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

Ê EXTRAIT DU REGISTRE

DR AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX AISMES Multiples et Réunis

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ARR URB GD 2026_03_57

Objet: Réglementation de la circulation et du stationnement — 6 rue du Mont des Ermites pour un branchement d'assainissement neufs et 111 rue derrière les haies prolongées pour la réparation d'une casse d'un réseau d'assainissement du 09 au 27 mars 2026 — SOCIÉTÉ HYDRAM pour le compte de Noréade

Le Maire de la Ville de Raismes,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants,

Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sur le livre I «Signalisation temporaire»,

Vu les délibérations D2018.05.17 en date du 3 juillet 2018 et D2018.06.20 en date du 5 octobre 2018 approuvant le «Règlement général de voirie»,

Considérant la demande de la Société HYDRAM en date du 03 mars 2026 pour le compte de Noréade, de réglementer la circulation, du 09 au 27 mars 2026 pour la création d'un branchement d'assainissement neuf au n°%6 rue du Mont des Ermites et la réparation d'une casse d'un réseau d'assainissement au n°111 rue derrière les haies prolongées.

Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier, dont la réglementation de la circulation et du stationnement,

ARRÊTE

Article 1 : Des travaux pour la création d'un branchement d'assainissement neuf vont être réalisés face au n°6 rue du Mont des Ermites et la réparation d'une casse d'un réseau d'assainissement au n°111 rue derrière les haies prolongées par la Société HYDRAM pour le compte de Noréade du 09 au 27 mars 2026,

Article 2 : Stationnement. Le stationnement face au n° 6 rue du Mont des Ermites et au n°111 rue derrière les haies prolongées sera interdit du 09 au 27 mars 2026,

Article 3 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la circulation se fera par feux tricolores sous alternat assortie d'une interdiction de doubler du 09 au 27 mars 2026.Article 4 : La Société HYDRAM veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.

Article 5 : Informations. L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par la Société HYDRAM sous sa seule et entière responsabilité.

Article 6 : Affichage. L'affichage de l'arrêté municipal se fera, de façon visible, avant le début de

l'intervention par le demandeur

Article 7 : : La Société HYDRAM devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, au Département du Nord, à la ville de Beuvrages, Transvilles, au SIAVED, aux services municipaux suivants : service d'interventions quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, voirie et communication ainsi qu'à la Société HYDRAM, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Raismes, le 04 mars 2026

Le Maire,

0 5 MARS 2026 ARICHÉIE csscssscirnsrnnsennnnueneenvs

Transmis en Sous-Préfecture le

Document exécutoire du 0 5 MARS 2076

NOTE 1 ns 0.5.MARS.2026