Procès Verbal - pv davril 2025

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Procès Verbal - pv davril 2025 Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Tallud-Sainte-Gemme. Lien du pdf (Procès Verbal - pv davril 2025)Thèmes du document : Famille, Budget, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

-4@ ES

À L LU D PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Sault Camme SÉANCE ORDINAIRE DU 23 avril 2025

2 es

Date de convocation : 16/04/2025 + Nombre de Conseillers en exercice : 10

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois avril, le Conseil municipal, dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de la

mairie, sous la présidence de M. Lionel GAZEAU, maire.

Présents : Lionel GAZEAU - Raphaël DAGUSÉ — Élise DAGUSÉ - Mickaël ÉTOURNEAU - Nadine

PIEUR — Michel GABET- Catherine RAUTUREAU — Théo BLANCHARD - Myriam DEGUIL —

Stéphane DEVIENNE.

Absent : néant

Secrétaire de séance : Myriam DEGUIL

ORDRE DU JOUR :

e Communauté de communes du Pays de Pouzauges, révision libre des attributions

de compensation à compter de l’année 2024

e Communauté de communes du Pays de Pouzauges, convention de services

communs à compter de l’année 2024

e Communauté de communes du Pays de Pouzauges, mise en œuvre de la Loi du 18

décembre 2023 relative au Service Public de la Petite Enfance (SPPE)

+ MAM, avenants au marché de travaux pour les lots 4, 7, 8 et 10

° Accueil périscolaire, subvention de participation aux frais de fonctionnement

e SYDEV, convention de groupement de commande pour la fourniture et

l’acheminement d'énergies

e Maison en vente, changement de l'adresse

e Maison en vente, offre d'achat

e Rétrocession de biens communaux, la Jaronnière, impasse de la cure

e Acquisition de terrains privés, impasse de la cure

e Informations diverses

Le quorum étend atteint, le conseil municipal peut débuter.

Le procès-verbal de la séance du 24 février 2025 est approuvé à l’unanimité.

2025-03-22 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES, RÉVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION A COMPTER DE L'ANNÉE 2024

Le montant provisoire de l'attribution de compensation de notre commune, reste fixé

au montant défini pour 2023 (hors régularisation) soit — 5 685,11 €.

Mairie 1, rue Réaumur 85390 TALLUD-SAINTE-GEMME ]

Séance du conseil municipal du 24 mars 2025Au regard des conclusions du dernier rapport de la CLECT, la proposition du Conseil

Communautaire est donc la suivante, pour l'attribution de compensation à compter de

l’année 2024 : - 5 506,51 €.

Après avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal donne son

approbation de la révision libre des attributions de compensation de la commune,

proposée par le conseil de communauté à compter de l’année 2024, ayant statué à la

majorité des deux-tiers.

La révision libre des attributions de compensation vise le rapport de la CLECT du 15

mai 2024, approuvé au sens de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité,

- Valide la participation aux dépenses de fonctionnement du complexe sportif

de Chavagnes les Redoux pour un montant de 3 401,80 euros.

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tout

document relatif à ce dossier.

2025-03-23 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES, CONVENTION

DE SERVICES COMMUNS A COMPTER DE L'ANNÉE 2024

Par délibération du Conseil de Communauté du 28 janvier 2025, et dans là continuité

Des échanges menés au cours de l’année 2024 en groupe de travail mutualisations, la

Communauté de Communes propose la signature de conventions de services

communs, portant sur les services Systèmes d’information et juridique/Marchés

Publics. er

Ces conventions prendraient effet rétroactivement à compter du 1 janvier 2024,

pour imputation du coût des services communs sur l'attribution de compensation des

Communes en année N+1, soit dès l’année 2025.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- Valide la mutualisation des services Système d'informations et

juridique/marchés publics avec la communauté de communes du Pays de

Pouzauges à compter du 1° janvier 2024.

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tout

document relatif à ce dossier.

2025-03-24 REFLEXION SUR LE SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE

Le sujet du Service Public de la Petite Enfance (SPPE) tel que mis en œuvre par la loi du

18 décembre 2023 désigne les communes comme les autorités organisatrices dans ce

domaine de compétences depuis le 1°’ janvier 2025.

Le SPPE, tel que nouvellement défini au travers de 4 compétences au code de l'action

sociale et des familles - article L 214-1-3, concerne pour une grande part l’activité du

service géré à l’échelle communautaire par le Relais Petite Enfance (RPE) actuellement

et depuis de nombreuses années.

Ainsi, correspondent aux missions menées par le Relais Petite Enfance (RPE) de la

CCPP les compétences suivantes :

- Compétence 1 : Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et

de leurs familles en matière de services aux familles

- Compétence 2 : Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs

Mairie 1, rue Réaumur 85390 TALLUD-SAINTE-GEMME

Séance du conseil municipal du 24 mars 2025RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents

- Compétence 4 : Soutenir la qualité des modes d’accueil

Actuellement et dans les statuts communautaires, la compétence relative à la petite

enfance se limite à « /a veille, ingénierie, coordination et portage d'actions au niveau

de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse, des politiques publiques axées

autour de la prévention, de la parentalité et de la citoyenneté ». Ceci au titre des

compétences dites supplémentaires. Le Relais Petite Enfance (RPE) se rattachait à

cette compétence. Ce n’est plus suffisant avec la loi sur le SPPE depuis le 01/01/2025.

Comme développé dans les informations envoyées, les compétences 1, 2 et 4

nécessitent d’être sécurisées dans les compétences communautaires.

Également, la compétence 3 « Planifier, au vu du recensement des besoins, le

développement des modes d’accueil » présente un intérêt à être portée à l'échelle de

la Communauté de communes, compte tenu des autres missions déjà assumées.

Seule la définition de l'intérêt communautaire est concernée et a besoin d’être

modifiée pour transférer ces compétences à la Communauté de communes. La

décision de modifier l'intérêt communautaire d’une compétence est du seul ressort de la Communauté de communes. Cette décision doit faire l’objet d’une délibération du

conseil communautaire prise à la majorité qualifiée.

Il n'y a ainsi pas nécessité de modifier les statuts de la Communauté de communes. Les

communes n’ont donc pas à être légalement et formellement sollicitées pour cela.

Ce sujet a été discuté en Bureau communautaire du 04 mars dernier, favorable à

continuer de gérer les compétences 1, 2 et 4 précitées déjà assumées dans le cadre

des missions du RPE.

Cependant, au préalable et dans un souci de bonne gouvernance, les membres du

Bureau communautaire ont souhaité que les communes soient sollicitées pour

émettre un accord de principe, notamment sur la prise de compétence 3 dont il a été

exposé l'intérêt à la porter à l'échelle communautaire.

En cela, il est proposé que ce sujet soit évoqué dans les Conseils municipaux afin

qu'ils formulent un accord de principe sur ce sujet, sans que cela ait à revêtir un

format de décision obligatoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal se déclare favorable à l’unanimité à cette

proposition.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- Valide la mutualisation des services Système d'informations et

juridique/marchés publics avec la communauté de communes du Pays de Pouzauges à compter du 1° janvier 2024.

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

2025-03-25 MAM, AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX POUR LES LOTS 4, 7, 8 et 10

Des adaptations aux travaux initialement prévus sont nécessaires et justifient des avenants aux montants des marchés :

Mairie 1, rue Réaumur 85390 TALLUD-SAINTE-GEMME

Séance du conseil municipal du 24 mars 2025Lot 4 - charpente bois :

Ouverture du plancher pour trémie escalier + chevêtre/entretoise

Montant initial = 17 502,19 € + avenant 1 = 753,11 €. Nouveau montant = 18 255,30 €

TTC

Soit + 4.30 %

Lot 7 - menuiseries intérieures — agencement :

Moins-values sur portes intérieures

Montant initial = 23 605,30 € - avenant 1 = 393,60 €. Nouveau montant = 23 211,70 €

TTC

Soit — 1.67%

Lot 8- cloisonnement — isolation :

Moins-value sur membrane frein vapeur doublage

Montant initial = 26 864,98 € - avenant 1 = 2 785,02 €. Nouveau montant = 24 079,96 €

TTC

Soit — 10.18%

Lot 10 - carrelage — faïence :

Chape sur plancher chauffant — préparation sol

Montant initial = 4 296,73 € + avenant 1 = 2 986,09 €. Nouveau montant = 7 982,82 €

TTC

Soit + 69.50 %

Des adaptations aux travaux initialement prévus sont nécessaires et justifient des avenants aux montants des marchés :

Lot 4 - charpente bois :

Ouverture du plancher pour trémie escalier + chevêtre/entretoise

Montant initial = 17 502,19 € + avenant 1 = 753,11 €. Nouveau montant = 18 255,30 €

TTC

Soit + 4.30 %

Lot 7 - menuiseries intérieures — agencement :

Moins-values sur portes intérieures

Montant initial = 23 605,30 € - avenant 1 = 393,60 €. Nouveau montant = 23 211,70 €

TTC

Soit — 1.67%

Lot 8- cloisonnement - isolation :

Moins-value sur membrane frein vapeur doublage

Montant initial = 26 864,98 € - avenant 1 = 2 785,02 €. Nouveau montant = 24 079,96 €

TTC

Soit — 10.18%

Lot 10 - carrelage — faïence :

Chape sur plancher chauffant — préparation sol

Montant initial = 4 296,73 € + avenant 1 = 2 986,09 €. Nouveau montant = 7 982,82 €

TTC

Soit + 69.50 %

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- Valide la mutualisation des services Système d’informations et

juridique/marchés publics avec la communauté de communes du Pays de Pouzauges à compter du 1° janvier 2024.

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tout

document relatif à ce dossier.

Mairie 1, rue Réaumur 85390 TALLUD-SAINTE-GEMME

Séance du conseil municipal du 24 mars 2025RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

2025-03-26 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

FAMILLES RURALES AU TITRE DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA COMMUNE POUR

L'ANNÉE 2025

Le Maire rappelle au conseil municipal que l’accueil périscolaire de la commune est

rattaché au centre de loisir de Mouilleron-Saint-Germain, géré par l'association locale

de Familles Rurales.

A ce titre, l'association sollicite l’aide de la commune par une participation financière à

hauteur de 8 561,86 € (correspondant à 2 470 heures pour 2025).

Le Maire informe également le conseil que le budget prévisionnel de l’année 2025

s'élève à 19 836,65 €.

A l’unanimité, le conseil municipal :

-__ Valide le montant de la proposition pour l'accueil périscolaire

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tout document nécessaire au versement de cette subvention.

2025-03-16 VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2025

L'Assemblée délibérante a voté à l'unanimité le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement avec définition des opérations

détaillées ;

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

SECTION DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 683 281,60 € 683 281,60 €

Investissement 1 298 500,64 € 1 298 500,64 €

TOTAL 1 981 782,24 € 1 981 782,24 €

2025-03-17 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATINS 2025 |

A l'unanimité, le conseil municipal a décidé d'attribuer une subvention aux

associations suivantes pour l’année 2025 :

UNC - Tallud-Sainte-Gemme 120,00 €

CMS Basket Les Collines — Cheffois 40,00 €

Avenir Gymnique — La Chataigneraie 80.00 €

MFR CFA — Mouilleron-en-Pareds 40,00 €

MFR -— Vouvant 40.00 €

MFR — Saint-Michel-en-L’herm 40.00 €

MFR — Chantonnay 40.00 €

BTP CFA Vendée — La Roche-sur-Yon 80.00 €

Monsieur Mickaël ÉTOURNEAU, Président de l'UNC ne prend pas part au vote

Mairie 1, rue Réaumur 85390 TALLUD-SAINTE-GEMME

Séance du conseil municipal du 24 mars 2025concernant le montant de la subvention de l’UNC, ni pour le vote de la subvention

pour la MFR de Chantonnay.

| 2025-03-18 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT LES VIGNES 2024

Le Conseil municipal,

- sous la présidence de Raphaël DAGUSÉ, Adjoint, délibérant sur le compte administratif de

l'exercice 2024 dressé par Lionel GAZEAU, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif,

le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses 144 190,25 € 143 445,65 €

Recettes 144 019,65 € 142 255,25 €

Résultat d'exercice

(Excédent ou déficit) 170,60 € "1 190,40 €

Résultat reporté n-1 -21 651,88 € -2 255,25 €

Résultat de clôture À Le - 2, -3 445,

(Excédent ou déficit) 21 822,48 € 3 445,65 €

- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et

du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2025-03-19 VOTE DU COMPTE DE GESTION DU LOTISSEMENT LES VIGNES 2024

DRESSÉ PAR M. GABOR KESZLER, COMPTABLE

Le Conseil municipal,

- après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les

décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à

recouvrer et l'état des restes à payer ;

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 :

- après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures ;

% Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

# Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

% Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par les comptables, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Mairie 1, rue Réaumur 85390 TALLUD-SAINTE-GEMME 6 Séance du conseil municipal du 24 mars 2025RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

2025-03-20 VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT LES VIGNES 2025

L'Assemblée délibérante a voté à l’unanimité le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement avec définition des opérations détaillées ;

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

SECTION DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 188 273,13 € 188 273,13 €

Investissement 258 879,06 € 258 879,06 €

Total 447 152,19 € 447 152,19 €

2025-03-21 SUBVENTION CCAS 2025

Dans sa séance du 24 mars 2025, le Conseil d'Administration du CCAS a validé le

versement de subventions pour les associations ayant fait la demande. Pour permettre

le versement de ces subventions, Monsieur le Maire propose d’effectuer un versement du budget de la commune vers le budget du CCAS d’un montant de 101,20 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Valide la proposition de Monsieur le Maire

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tout

document relatif à ce dossier.

æ Prochaine réunion de conseil municipal le 24 février 2025 à 18h30.

Délibérations _- Délibérations Décision 2025-03-11 OGEC, participation aux frais de fonctionnement de l’école | Approuvée privée Sainte-Marie dans le cadre de la convention

communale 2024-2025

2025-03-12 Complexe sportif de Chavagnes-les-Redoux Approuvée |

2025-03-13 | Vote des taux d'imposition 2025 | Approuvée |

2025-03-14 | Vote du CA commune 2024 Approuvée

[ 2025-03-15 | Approbation du compte de gestion commune 2024 Approuvée

2025-03-16 | Vote du budget primitif commune 2025 Approuvée

2025-03-17 | Vote des subventions aux associations 2025 Approuvée

2025-03-18 | Vote du CA lotissement les vignes 2024 Approuvée

2025-03-19 | Vote du compte de gestion lotissement les vignes 2024 Approuvée

2025-03-20 | Vote du budget primitif lotissement les vignes 2025 Approuvée

2025-03-21 | Subvention CCAS 2025 l'Approuvée

Liste des conseillers présents au conseil municipal :

MERS fi nel Présent(e) Excusé(e) Excusé(e) Absent(e) municipal {avec pouvoirs) {sans pouvoirs)

Lionel GAZEAU X

Raphaël DAGUSÉ X

Élise DAGUSÉ X

Mickaël ÉTOURNEAU X

Nadine PRIEUR X

Mairie 1, rue Réaumur 85390 TALLUD-SAINTE-GEMME

Séance du conseil municipal du 24 mars 2025Michel GABET

Catherine RAUTUREAU

Théo BLANCHARD

Stéphane DEVIENNE

XX

IXIXxX

|

Myriam DEGUIL

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Procès-verbal arrêté au commencement de la séance du : 23 avril 2025.

Affiché le : 23 avril 2025.

Lionel GAZEAU Théo BLANCHARD

Le Maire Secrétaire de séance

Mairie 1, rue Réaumur 85390 TALLUD-SAINTE-GEMME

Séance du conseil municipal du 24 mars 2025