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Document publié le Dimanche 1 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - b 2023 014 personnel modifications de poste au 1er octobre 2023 espace france services)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
TERRE TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Publié le ET D'EMERAUDE ID : 039-200090579-20230912-B 014 2023-DE cou auté BUREAU COMMUNAUTAIRE
sp / Gud Jura DÉLIBÉRATION N°B_2023_ 014
SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023
Nombre de Membres Date de convocation :
En exercice : 29 06/09/2023
Titulaires présents : 27 Date d'affichage :
Pouvoirs : 2 15/09/2023
L Votants: | 29 | Pour: | 29 | Contre: | ( | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt-trois, le douze septembre, à dix-huit heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni
en session ordinaire au pôle d'Arinthod, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CASSABOIS
Yannick: DALLOZ Jean-Charles; DEPARIS-VINCENT Christelle; DUBOCAGE Françoise; DUTHION Jean-Paul;
ETCHEGARAY Josiane: GAUTHIER PACOUD Sandrine; GERMAIN Christophe; GIROD Franck; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc; LONG Grégoire; MOREL-BAILLY Hélène; MOREL Denis ; PIETRIGA
Guy; PROST Philippe; RETORD Dominique; REVOL Hervé; ROUX Nathalie; SCHAEFFER Catherine ; STEYAERT
Frank.
Excusés ayant donné pouvoir : BUCHOT Jean-Yves; (représenté par CASSABOIS Yannick); CHATOT
Patrick (représenté par PROST Philippe).
Objet : PERSONNEL - Modifications de poste au 1° octobre 2023 - Espace France Services
Rapporteur : PROST Philippe
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le service Espace France Services s'étend sur l'ensemble du territoire de Terre d'Émeraude
Communauté avec 4 pôles principaux et différentes antennes.
Afin de se mettre en conformité avec les obligations réglementaires, notamment en termes d'amplitude
d'ouverture au public, il convient de modifier la durée hebdomadaire de l'un des postes et de
l'augmenter de 1,5h hebdomadaire.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE TRANSFORMER, à compter du 1° octobre 2023, un poste d'adjoint administratif à temps non-
complet 28,00 (catégorie C) en un poste d'adjoint administratif à temps non-complet 29,50 (catégorie
C).
DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012. Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230912-B_ 014 _2023-DE
DE CHARGER Monsieur le Président de mettre en œuvre cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.