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Procès Verbal - PV DU 13 10 2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 13 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité sociale,
Réf: J-PL/CA-G/MD
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022
Le 13 octobre 2022, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence
de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR, Isabelle PEGAZ TOQUET
et Widèd GREVISSE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos
RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS et Mathieu BEHAGHEL.
Absents excusés : Fabienne BINET (pouvoir donné à Jean-Pierre LACOMBE), Alexandra BEAUQUIS
(pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET), Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Philippe De
PACHTERE), Fabienne M'TANIOS (pouvoir donné à M. Miguel MARTINS), Nicolas BAYART (pouvoir
donné à M. Eric CHASSAGNE) et Fabrice COCATRIX (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO).
Absent : Benoît CURT.
Madame Annie TISSOT a été nommée secrétaire de séance.
Date de convocation: 07 octobre 2022 / Nombre de membres en exercice : 19 / Nombre de
membres présents : 12 + 6 pouvoirs
Ordre du jour :
> Approbation du compte-rendu de la séance du 08 septembre : ce compte-rendu est accepté à
l'unanimité par les membres de l'assemblée.
> Eco-Bourg: présentation et approbation du CRACL (Compte-Rendu Annuel d'Activités à la
Collectivité Locale) 2021
Une délibération avait été prise en date du 14 janvier 2014 faisant de la société TERACTEM, le
concessionnaire pour l'aménagement de l’Eco-Bourg. Après avoir donné lecture du CRACL 2021 de
TERACTEM, le rapport est approuvé à l'unanimité par les membres du Conseil Municipal.
> Communauté De Communes Rumilly Terre De Savoie: approbation du rapport de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Evaluation des charges
transférées liées au terrain de football d'honneur à Vallières sur Fier
Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a procédé à la
redéfinition de l'intérêt communautaire de la compétence « construction, aménagement, entretien
et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », afin d’y intégrer
« la création et l'entretien d’un terrain synthétique de football situé sur la Commune de Vallières-sur-
Fier ». Ce transfert de compétence induit une évaluation du montant de la totalité des charges financières, fonctionnement et investissement, transférées à la Communauté de Communes. Cette
évaluation est effectuée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui a
édité son rapport, approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
> RESSOURCES HUMAINES : contrat vacataire pour remplacements occasionnels au restaurant
scolaire
Afin de faciliter le fonctionnement du service périscolaire, il est proposé de pouvoir recruter un agent
vacataire notamment pour assurer des remplacements occasionnels. Ce type de contrat est possible
lorsqu'il s’agit d'effectuer une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d’actes déterminés, à
caractère discontinu, rémunérée à la vacation. Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
autorisent le recrutement d’un vacataire pour des remplacements occasionnels au service
périscolaire, pour une rémunération à un taux horaire brut de 12.00 €.
> CONVENTIONS :
e Convention territoriale globale 2022-2025 entre la CAF et la commune :
Les Caisses d’allocations familiales déploient depuis 2020 de nouveaux dispositifs contractuels permettant
de donner un cadre au développement des projets qu’elles financent au sein des territoires. Dans le
cadre de cette démarche, la branche famille de la CAF invite la Communauté de communes Rumilly
Terre de Savoie et ses communes membres à signer conjointement une Convention Territoriale
Globale (CTG), nouveau dispositif contractuel destiné à remplacer les Contrats Enfance Jeunesse
(CEJ) signés jusqu’alors entre la CAF 74 et quatre collectivités du territoire.
La Convention Territoriale Globale est un document unique encadrant une démarche stratégique et
partenariale d'investissement social et territorial, visant principalement les objectifs suivants :
- maintenir les services existants,
- faciliter la mise en place et le développement d'équipements et de services aux
familles en fonction des projets du territoire et avec l’appui de la CAF,
- faciliter la gestion des services.
La Communauté de Communes est déjà engagée dans cette démarche et il est nécessaire que les
communes membres valident cette convention. Cette convention est approuvée à l’unanimité par les
membres du Conseil Municipal.
e Renouvellement de la convention avec la SPA Annecy/Marlioz :
Une convention est en cours entre la commune de Marcellaz-Albanais et la SPA Annecy-Marlioz.
Cette convention permet à la commune d’avoir accès à une fourrière pour les chiens et les chats
trouvés ou errants. La SPA Annecy/Marlioz propose, pour l’année 2023, une nouvelle convention,
avec notamment une modification tarifaire. Cette convention est acceptée à l'unanimité par
l'assemblée et ses principales caractéristiques sont :
- Durée : 1 an, renouvelable par tacite reconduction ;
- Tarif: 1.10 €/habitant
e Renouvellement convention déneigement avec un agriculteur de la commune :
Le déneigement sur le territoire de la commune est assuré en partie via une convention avec la
commune de Saint-Sylvestre pour le secteur Est de la commune. L'autre partie étant assurée par
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2022 3
l’agent technique, et vu l’étendue du territoire, il est proposé, afin de le seconder et de respecter les
temps de travail de l'agent, de rédiger une convention de déneigement avec un agriculteur de la
commune, qui prendra le relais avec le matériel communal. Les membres de l’assemblée autorisent à
l’unanimité le maire à signer une convention de prestation pour le déneigement et le salage des
routes, des trottoirs et des espaces publics de la Commune. Cette convention est consentie pour 3
ans (périodes hivernales 2022-2025), au tarif horaire de 40.00 € H.T (matériel fourni par la
commune).
e Renouvellement convention déneigement mairie de Saint-Svlvestre :
La commune de Marcellaz-Albanais étant très étendue, les services de déneigement mis en place par
la commune ne peuvent assurer le déneigement de la totalité des routes. C’est pourquoi une
convention de déneigement avec la commune de Saint-Sylvestre avait été signée en date du 21
octobre 2021, pour assurer le déneigement des hameaux de la Molière, Montmasson et le Piémont.
Il est proposé de renouveler cette convention, acceptée à l’unanimité par les membres du Conseil
Municipal, pour une durée comprise entre le 15/11/2022 et le 15/03/2023, dont les conditions
principales sont les suivantes :
- mise en place d’une astreinte : 200.00 € HT/mois
- heure de déneigement et salage en journée : 104.00 € HT/heure
- heure de déneigement et salage de nuit (21h00 à 6h00) : 116.00 € HT/heure
- heure de déneigement et salage jour férié et weekend : 130.00 € HT/heure
- fourniture de sel de déneigement : selon tarif en vigueur.
> TARIF : Prestation de l’agent technique avec ou sans véhicule ou matériel
L'agent technique de la commune est amené occasionnellement à effectuer des travaux pour des
administrés ou des entreprises extérieures. Ces interventions ne peuvent avoir lieu que dans le
cadre de compétences communales et lors d’actions spécifiques. Lors de ces interventions, l’agent
technique est amené à utiliser ou pas un véhicule et/ou du matériel. Les membres de l’assemblée
fixent à l'unanimité un tarif unique d'intervention à hauteur de 43.00 € H.T par heure à compter du
14 octobre 2022.
> URBANISME/FONCIER :
e Acquisition par un administré d’un délaissé de voirie
Un administré a fait une demande d’acquisition d’une partie d’un délaissé de voirie (d’une surface
approximative de 100 m?) dépendant de la voie communale n°1 dite « chemin chez Nanche ».
Considérant que cette parcelle à perdu son caractère de voie publique depuis des temps
immémoriaux, il est proposé de se positionner sur la vente de ce délaissé. A l’unanimité, les
membres de l'assemblée acceptent la vente du délaissé de voirie décrit ci-dessus à un administré au
tarif de 70 € le m? et autorise le maire à signer l’acte de vente et tout document s’y afférant.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2022 e Dossiers en cours
10
DP 074 161 22 X 0066
DEMANDEURS PPAERERE
TANZILLI Raphaël et
AE U
736 route du Bondet -
DÉCLARATIONS PREALABLES DE TRAVAUX
PROJET
construction d'un incomplet
raccordement d'un projet
de production
photovoltaïque
VIDALE Cyrielle Chaunu poolhouse + végétalisation de la toiture du garage
DP 074 161 22 X 0067 | LONGCHAMP 306 chemin de Piémont panneaux photovoltaïques ACCORDÉE le Frédéric 19/09/2022
DP 074 161 22 X 0068 | DORGAL Christophe |111 rue du Faubourg piscine + 2 annexes + ACCORDÉE le clôture 27/09/2022
DP 074 161 22 X 0069 | NEYROUD Mickaël 136 chemin des Erènes clôture + mur de ACCORDÉE le soutènement 26/09/2022
DP 074 161 22 X 0070 | JUAN Vincent 116 chemin des Erènes clôture + mur de ACCORDÉE le soutènement paysager 27/09/2022
DP 074 161 22 X 0071 | SUATON Yannick 295 route de Montmasson | piscine ACCORDÉE le 10/10/2022
DP 074 161 22 X 0072 | ENEDIS pour GAEC route de Contentenaz - poste de transformation en cours BIBOLLET Peignat électrique pour d'instruction
DP 074 161 22 X 0073 DELORME Cyrille 95 impasse du Faubourg aménagement d'une chambre au-dessus du
garage (régularisation)
en cours
d'instruction
Faramaz
SOCIETE GAN a cour
DP 074 161 22 X 0074 ENERGY pour 229 route d'Oilly panneaux photovoltaïques d'instruction OUANES Morad
MICHAELIA DP 074 161 22 X 0075 ICHAELIAN 309 rue du Faubourg abri à bois EN COUTS
Stéphane d'instruction
1 t en DP 074 161 22X 0076 | DOUCET Grégory | 180routedes Combes Lion de la toiture en cours d'instruction
PC 074 161 22 X 0010 TERACTEM et HALPADES Centre Bourg construction de 5 collectifs (65 logements)
incomplet
vacances en logement
PC 074 161 19 X 0015 | M. et Mme BLANC Jean- route de demande de REFUSÉ le 07/10/2022 Pierre Contentenaz prorogation
PC 074 161 22 X0011 | CURT Benoît et DERBOIS 370 chemin de Réhabilitation d'une demande de pièces en Priscillia Pieuillet ancienne colonie de cours
> QUESTIONS DIVERSES
- Echange concernant l'installation d’un pylône par le SYANE afin d'améliorer la couverture
du réseau téléphonie/internet dans le secteur des Gargues et Vorges qui se trouve dite en
zone blanche.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2022 - Sobriété énergétique :
o Mise en place de limitations en terme de chauffage dans des bâtiments communaux :
centre rural, salle du judo, écoles, bibliothèque/garderie et la mairie.
O Limitation des décorations de Noël lumineuses : seules celles près de l’église seront
installées, et pour une semaine uniquement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est close à 22h30.
À Marcellaz-Albanais, le 18 octobre 2022.
Le Maire, Jean-Pierre LACOMBE La secrétaire de séance, Annie TISSOT
ASAIET
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2022