Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR DU 10 MARS 2022
Compte-Rendu - CR du 10 février 2022
Procès Verbal - PV DU 13 10 2022
Procès Verbal - PV DU 11 MAI
Procès Verbal - PV DU 09 JUIN 2022
Compte-Rendu - CR 20 11 19
Procès Verbal - PV 16 MAI 2024
Compte-Rendu - 2ccam cr du 5 mai 2022
Conseil Municipal - Délibérations 17 18 19
Arrêté - A2025 19
Compte-Rendu - CR DU 19 MAI 2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 19 MAI 2022)
Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
Réf: J-PL/CA-G/MD
VAS ee
TN COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MAI 2022 Le 19 mai 2022, à 20 h O0, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Volcy LEROUGE et
Fabienne M'TANIOS. Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De
PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS et Mathieu BEHAGHEL.
Absents_excusés : Mmes Annie TISSOT (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Alexandra
BEAUQUIS (pouvoir donné à Mme Fabienne M'TANIOS), Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à
Carlos RUBIO), Widèd GREVISSE et Ms Nicolas BAYART (pouvoir donné à Eric CHASSAGNE) et Fabrice
COCATRIX (pouvoir donné à Eric CHASSAGNE)
Absent : M. Benoît CURT.
Madame Christiane DAUNIS a été nommé secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2022 / Nombre de membres en exercice : 19 / Nombre de membres
présents : 12 + 5 pouvoirs
ORDRE DU JOUR :
e Approbation du compte-rendu de la séance du 07 avril 2022. Ce compte rendu est adopté à
l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
1. RESSOURCES HUMAINES :
> Modification du poste d’adjoint d'animation principal 2°" classe à 28/35èm
La responsable opérationnelle du service périscolaire, positionnée sur un poste d’adjoint d'animation
principal 2" classe à 28/35", à fait une demande de mise en disponibilité à compter du 1°
septembre 2022. Un recrutement est lancé pour la remplacer. Dans ce cadre, compte tenu du niveau
de responsabilité du poste, il est proposé d'ouvrir ce poste aux 3 grades de la catégorie C (adjoint
d'animation, adjoint d'animation principal de 2°" classe et adjoint d'animation principal de 1*°
classe) et aux 3 grades de la catégorie B (animateur, animateur principal de 2°" classe, animateur
principal de 1** classe). Cette décision est acceptée à l’unanimité par les membres de l'assemblée.
> Modification du poste d’adjoint d'animation à 22.70/35ème
Dans le cadre d’un recrutement d’un adjoint d'animation à compter du 1° septembre 2022 sur le
poste à 22.70/35ème, il est proposé d'ouvrir également ce poste au grade d’adjoint d'animation
principal de 2°" classe afin d'optimiser les chances de recrutement, décision acceptée à l’unanimité
par le conseil municipal. 2. JURES D’ASSISES : Elaboration de la liste des jurés d’assises — Année 2022
Comme chaque année, la commune doit élaborer la liste préparatoire annuelle des jurés d’assises. Le
nombre d’électeurs pour la commune de Marcellaz-Albanais devant être tirés au sort s'élève cette
année à 6.
Les conditions pour être juré(e) d'assises sont les suivantes: être domicilié(e) en Haute-Savoie et
avoir atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit. il est précisé que certaines personnes
sont susceptibles d’être dispensées des fonctions de jurés, soit en raison de leur âge (plus de 70 ans),
soit en raison de l’éloignement géographique de leur résidence principale, soit pour tout autre motif
grave.
Ilesl proposé de tirer au sort 12 électeurs (6 titulaires + 6 suppléants). Le tirage au sort a été effectué
via le logiciel des élections sur le poste secrétariat.
3. URBANISME : Dossiers en cours
DOSSIER
DP 074 161 22 X 0019
DECLARATIONS PREALABLES DE TRAVAUX
DEMANDEURS EU PROJET
photovoltaïques
RUFFIER Mickaël 172 chemin de la Tailla - le | pergola incomplet
Faubourg
DP 074 161 22 X 0025 LE MEN Emmanuelle 261 route de Chaunu balcon ACCORDÉE le
26/04/2022
DP 074 161 22 X 0028 CARTIER Jessica CAMBRAY | 231/255 chemin de la clôture mitoyenne ACCORDÉE le
Cyrille TOUZEAU Julien Tailla 26/04/2022
BEBON Lucie
DP 074 161 22 X 0029 MEZIERES Jérôme 118 chemin des Erènes création d'un escalier ACCORDÉE le
extérieur 08/04/2022
DP 074 161 22 X 0030 GRELOUX Jean-Michel 139 route de Germagny réfection de toiture et ACCORDÉE le
La Radia création fenêtre de toit | 08/04/2022
DP 074 161 22 X 0031 OUALI Hacène 42 chemin de la Tailla piscine + clôture incomplet
DP 074 161 22 X 0032 SABUCO Emmanuel 195 route de clôture ACCORDÉE le
Montmasson 12/04/2022
DP 074 161 22 X 0033 FROSSARD Marc 7 chemin du Creux réfection de la toiture ACCORDÉE le
Chez Nanche 14/04/2022
DP 074 161 22 X 0034 CUPPARI Sarah et 361 route de Peignat-les | habillage d'un mur de ACCORDÉE le
BEURRIER Joris Villas des Songeons soutènement en 14/04/2022
parement
DP 074 161 22 X 0035 EARL LES AIRS DE SAVOIE 685 route de joudrain remplacement ACCORDÉE le
couverture bâtiment 26/04/2022
agricole
DP 074 161 22 X 0036 ISOWATT pour 1034 route de Germagny | panneaux ACCORDÉE le
BRETAUDEAU Florian photovoltaïques + 09/05/2022
remplacement tuiles par
bac acier
DP 074 161 22 X 0037 BISILLON Nicolas et 279-291 chemin de la clôture mitoyenne ACCORDÉE le
SERRAT Geoffrey Tailla 09/05/2022
DP 074 161 22 X 0038 ROLLIER Stéphane 160 route de la Molière panneaux incomplet
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2022 DP 074 161 22 X 0039 CHABERT Joël
3
30 rue du Faubourg panneaux ACCORDÉE le
photovoltaïques 09/05/2022
DP 074 161 22 X 0040 GESLIN André 74 route du Bondet réfection toiture en cours d'instruction
Germagny
DP 074 161 22 X 0041 MOINE Henri 285 chemin du Carillon clôture en cours d'instruction
DP 074 161 22 X 0042 BOUCHET Thomas 423 route de Chaunu clôture en cours d'instruction
DP 074 161 22 X 0043 SAS MODULHABITAT 158 route de Peignat division en vue de en cours d'instruction
construire
DP 074 161 22 X 0044 BAZAUGOUR Cindy 200 chemin du Creux - remplacement en cours d'instruction
Faramaz menuiseries et réfection
de la toiture
DP 074 161 22 X 0045 VIDAL Laurence 49 impasse du Crêt modification et création | en cours d'instruction
d'ouvertures
DP 074 161 22 X 0046 NEYROUD Mickaël 136 chemin des Erènes piscine en cours d'instruction
DP 074 161 22 X 0047 FONTERET Grégoire 392 chemin du Creux transformation du garage | en cours d'instruction
Faramaz en pièce habitable
isolation extérieure
création d'ouvertures
remplacement des
menuiseries
DP 074 161 22 X 0048 PREVOST Clément 1640 route de Peignat
et toiture
modification de façades en cours d'instruction
DEMANDEURS
PERMIS DEC
PC 074 161 21 X 0030 | BOLAT Ali Osman 11801 route de | restructuration de REJET TACITE Peignat l'appartement existant
création de 2 logements et
de 7 places de stationnement
PC 074 161 21 X 0031 COSKUN Mustafa chemin des maison individuelle + piscine | REJET TACITE
Courriers
Chez Nanche
PC 074 161 22 X 0001 FONTAINE Alain chemin des hangar agricole pour INCOMPLET
Etangs - chef- stockage et stabulation pour
lieu 10 ânes
PC 074 161 18 X 0011-M04 TREHOUT Anthony et chemin des modification du projet de ACCORDÉ le 15/04/2022
modificatif SAROT Marine Erènes pergola , pose de claustras et
de parement
PC 074 161 22 X 0002 BOUVIER Monique 2226 route de | création d'un garage accolé | ACCORDÉ le 07/04/2022
Contentenaz
PC 074 161 22 X 0003 RIGAUD Lionel 23 impasse des | atelier ACCORDÉ le 15/04/2022
Pinsons
PC 074 161 19 X 0008-M01 CLERGET Alexandre et 297 route de suppression projet bardage ACCORDÉ le 15/04/2022
modificatif CIARAVELLA Béatrice Montmasson en façade Sud
PC 074 161 20 X 0013-T04 M. et Mme BRABON Mme | 11-13 route de | maison jumelée - transfert en cours d'instruction
transfert LEROY Mireille Contentenaz total
Peignat
PC 074 161 21 X 0020-TO1 LE HAMEAU DE LA route d'Annecy | réhabilitation d'un ensemble | en cours d'instruction
transfert FRUITIERE bâti - transfert total
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2022 4
PC 074 161 21 X 0021-TO1 LE HAMEAU DE LA route d'Annecy | maison jumelée - transfert en cours d'instruction
transfert FRUITIERE total
PC 074 161 22 X 0004 COCHYN Audrey et 370 route de abri voitures en cours d'instruction
BLANC-POTARD Cécile Faramaz
PC 074 161 22 X 0005 ALPES AZUR 140-142 place |transformation et extension | en cours d'instruction
INVESTISSEMENTS de l'Albanais d'un bâtiment pour création
de 2 logements
PC 074 161 17 X 0014-M01 EARL LA FERME DES 115 impasse modifications de façades en cours d'instruction
modificatif PRAILLES des Prailles
4. QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est close à 21h15.
A Marcellaz-Albanais, le 31 mai 2022.
Le Maire,
Jean-Pierre LACOMBE
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2022