Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU 08 12 2022
Compte-Rendu - CR 2022 12 08
Procès Verbal - PV DU 13 10 2022
Déliberation - LISTE DES DELIB2ATIONS 08 12 2025
Compte-Rendu - CR du 08 12 2020
Procès Verbal - PV DU 08 09 2022
Compte-Rendu - cr 12 12 2022
Procès Verbal - liste d lib rations du 12 12 2022
Compte-Rendu - cr 12 12 2022
Déliberation - Tableau 12 12 2024
Déliberation - Liste deliberat 08 12 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberat 08 12 2022)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
DELIBERATION N°D2022 55
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 08 décembre 2022, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine
LESUEUR, Alexandra BEAUQUIS, Isabelle PEGAZ TOQUET, Widèd GREVISSE et
Fabienne M'TANIOS.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE,
Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Nicolas BAYART et Fabrice
COCATRIX.
Absents excusés : M. Mathieu BEHAGHEL (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE) et M. Benoît CURT (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO).
Absente : Mme Volcy LEROUGE.
Date de convocation : 02 décembre 2022 Madame Christiane DAUNIS
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16 + 2 pouvoirs a été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Centre de Gestion 74 —- Renouvellement des conventions
Monsieur le Maire rappelle que trois conventions (Prévention des Risques Professionnels, médecine préventive et psychologue du travail) ont été signées avec le centre de gestion de Haute-Savoie (CDG74) en 2018 et informe qu’elles arrivent à échéance le 31 décembre 2022.
Le centre de gestion propose de renouveler ces offres de service dans une convention unique, pour une durée de 4 ans, soit du 1°’ janvier 2023 au 31 décembre 2026.
Pour l'accès à ces services, les collectivités versent une cotisation spécifique, dont le taux est fixé annuellement pour couvrir les dépenses afférentes au fonctionnement du service de santé au travail du CDG74. Pour 2023, les taux sont les suivants :
“Cotisation médecine de prévention/psychologie du travail : 0.42 %
“Cotisation prévention des risques professionnels : 0.26 %
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
A l'unanimité :
> APPROUVE la convention du Centre de Gestion de Haute-Savoie détaillant les
modalités des missions d'intervention présentées ci-dessus pour une durée de 4 ans jusqu’au 31 décembre 2026.
> AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
Acte certifié exécutoire … 2 DEC. 2022 NX
ee eee 2 DEC. 2022 a VEN) TS Ô 12 DEC. 2022 Le A) Me DELIBERATION N°D2022 56
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 08 décembre 2022, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR, Alexandra BEAUQUIS, Isabelle PEGAZ TOQUET, Widèd GREVISSE et Fabienne M'TANIOS.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE,
Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Nicolas BAYART et Fabrice
COCATRIX.
Absents excusés : M. Mathieu BEHAGHEL (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE) et M.
Benoît CURT (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO).
Absente : Mme Volcy LEROUGE.
Date de convocation : 02 décembre 2022 Madame Christiane DAUNIS
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16 + 2 pouvoirs a été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Budget principal - autorisation d’une dépense d'investissement avant le vote du budget 2023
En accord avec Teractem, il est prévu de payer une partie de l'échéance de Teractem avant le
vote du budget 2023.
Conformément à l'article L1612-1 du CGCT, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Les crédits ouverts pour le chapitre 27 en 2022 sont de 226 000.00 €, il est donc demandé d'autoriser le paiement d’une dépense au chapitre 27 à hauteur de 55 000.00 € avant le vote du budget 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> AUTORISE à l'unanimité, le paiement d'une dépense au chapitre 27 à hauteur de
55 000.00 € avant le vote du budget 2023.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance
Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
Acte certifié exécutoire | 2022 cte certifié exécutoire le Télétransmis en préfecture ke: 2 DEC. 2022
Mis en ligne le :
1 2 DEC. 2022 % DELIBERATION N°D2022 57
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 08 décembre 2022, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR, Alexandra BEAUQUIS, Isabelle PEGAZ TOQUET, Widèd GREVISSE et
Fabienne M'TANIOS.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Nicolas BAYART et Fabrice COCATRIX.
Absents excusés : M. Mathieu BEHAGHEL (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE) et M. Benoît CURT (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO).
Absente : Mme Volcy LEROUGE.
Date de convocation : 02 décembre 2022
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16 + 2 pouvoirs
Madame Christiane DAUNIS
a été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Budget principal - admission en non-valeurs
Par courriel en date du 04 novembre 2022, Monsieur le Trésorier a transmis un état de présentation en non-valeurs d’un montant global de 2482.80€. Les poursuites engagées par la
DGFIP sont restées sans effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
A l'unanimité :
> DÉCIDE de statuer sur l'admission en non-valeurs des sommes impayées relatives aux factures du restaurant scolaire et de la garderie pour la période d'octobre 2012 à avril 2014 :
o Exercice 2012 : 162.85 €
o Exercice 2013: 964.60 €
o Exercice 2014 : 1355.35 €
> DIT que le montant total de ces sommes s'élève à 2482.80 €.
> DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Pierre LACOMBE U Christiane DAUNIS
Acte certifié exécutoire le : Î 2 DEC. 202?
NE »
Télétransmis en préfecture le : À 2 DEC. 2022
Mis en ligne le :
1 2 DEC. 2022 % DELIBERATION N°D2022 58
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 08 décembre 2022, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR, Alexandra BEAUQUIS, Isabelle PEGAZ TOQUET, Widèd GREVISSE et
Fabienne M'TANIOS.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Nicolas BAYART et Fabrice COCATRIX.
Absents excusés : M. Mathieu BEHAGHEL (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE) et M.
Benoît CURT (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO).
Absente : Mme Volcy LEROUGE.
Date de convocation : 02 décembre 2022 Madame Christiane DAUNIS
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16 + 2 pouvoirs a été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Modification de tarifs à compter du 1° janvier 2023
Il est proposé de modifier quelques tarifs communaux à compter du 1°! janvier 2023, à savoir :
+ Tarifs des photocopies (déjà en vigueur pour la mairie) à appliquer également à la
bibliothèque :
" A4 noir et blanc: 0.25€
couleur : 0.30€
” A3 noir et blanc: 0.50€
couleur : 0.60€
e Plaque de numéro de rue : 17.00€
+ Refacturation à Cap Loisirs :
"Utilisation du lave-linge et du sèche-linge : 1.50€ /utilisation
“ Utilisation de l'utilitaire ou du camion de la commune : 2.00€/km
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> ACCEPTE, à l'unanimité, à compter du 1° janvier 2023, les tarifs exposés ci-dessus.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
Acte certifié exécutoire le À .
Télétransmis en préfect verte: 7 À
Mis en ligne le:
1 2 DEC. 2022 DELIBERATION N°D2022 59
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 08 décembre 2022, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine
LESUEUR, Alexandra BEAUQUIS, Isabelle PEGAZ TOQUET, Widèd GREVISSE et
Fabienne M'TANIOS.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE,
Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Nicolas BAYART et Fabrice
COCATRIX.
Absents excusés : M. Mathieu BEHAGHEL (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE) et M. Benoît CURT (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO).
Absente : Mme Volcy LEROUGE
Date de convocation : 02 décembre 2022
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16 + 2 pouvoirs
Madame Christiane DAUNIS
a été nommée secrétaire de séance.
OBJET : Marché public - Restructuration et extension du groupe scolaire : validation du projet
et du nouveau plan de financement
Le 18 novembre 2021, le Conseil Municipal avait validé le plan de financement prévisionnel du projet de restructuration et extension du groupe scolaire. Le maître d'œuvre, choisi en mars 2022, a présenté le 25 octobre 2022 l’avant-projet sommaire.
Les coûts prévisionnels ont évolué à la hausse et il est nécessaire de se prononcer à nouveau sur ce projet.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Dépenses Montants HT | Montants TTC Financements Montants
Maîtrise d'œuvre et 204 561.00€ | 245 473.00€ Subvention 500 000.00€ missions de base Préfecture - DETR
Travaux 1 819 950.00€ | 2 183 940.00€ Subvention Conseil 200 000.00€
Départemental -
CDAS (sur 4 ans)
Subvention Conseil 70 000.00€
Régional -
Fonds propres 550 000.00€
sur 3 ans)
Emprunts 1 109 413.00€
TOTAL 2 024 511.00€ | 2 429 413.00€ TOTAL 2 429 413.00€ LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
À _ 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Fabienne M'TANIOS et M. Philippe DE
PACHTERE) :
> APPROUVE le projet de restructuration et d'extension du groupe scolaire ;
> APPROUVE le nouveau plan de financement prévisionnel dudit projet :
> AUTORISE le Maire, à signer tout document afférant à ce projet ainsi qu’à demander les
subventions nécessaires au financement.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
Acte certifié exécutoire le 1 2 DEC PTE
Télétransmis en préfecture le : 1 . 02?
Mis en ligne le :
12 DEC. 2022
D 2022 59