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Déliberation - Deliberation Conseil 2025 01 08
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Conseil 2025 01 08)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JANVIER 2025
e PROCEDURE D'URGENCE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2025-09-01-01
e DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L ETAT AU TITRE DE LA DOTATION
D EQUIPEMENTS DES TERRITORES RURAUX ( DETR) 2025-09-01-02 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[01 8-211800016-20250109-2025-09-01-01-DE)
Accusé ce rtifié exécutoire
Réception par le préfet 09/01/2025) EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L'an deux mil vingt- cinq , le 08 janvier à 18 heures trente Exercice : 08 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 06 janvier S'est réuni en session extraordinaire dans la salle de la bibliothèque
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents : 7 PRÉSENTS : JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécite, BERTHIN Ghislain,
FROMENTEAU Cédric, MELOT Marie-Claude, FORATIER Pascale
Nombre votants : 8
Pu
Absent excusé : CHOLLET Aurélien donne pouvoir à JOUANIN André
blication :
Forme électronique:
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : FORATIER PASCALE
Date de mise en ligne
10/01/2025
Objet : PROCEDURE D'URGENCE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire rappelle que l’article L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les
communes de moins de 4 000 habitants le délai de convocation du Conseil Municipal est fixé à trois jours francs au moins avant le jour de la réunion.
En cas d'urgence, le délai peut toutefois être abrégé par le Maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour
franc.
Le Maire doit rendre compte dès l'ouverture de la séance au Conseil Municipal, qui se prononce sur l'urgence
et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
En application desdites dispositions, une convocation du Conseil Municipal en urgence a été envoyée en date du
6 janvier 2025, soit un jour franc avant la séance extraordinaire du 8 janvier 2025.
Le Maire explique que l'urgence de cette réunion est consécutive à une demande de subvention au titre de la
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour les travaux de reconstruction de la chaufferie de la
mairie qui doit être réalisée avant le 13 janvier 2025.
Vu l'exposé du Maire,
Considérant l'urgence au regard de la date de dépôt de la demande de subvention au titre de la Dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour les travaux de reconstruction de la chaufferie de la mairie,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés
D'approuver la procédure d'urgence de convocation du Conseil Municipal
La Secrétaire de séance
FORATIER Pascale Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-21 1800016-20250109-2025-09-01-02-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 09/01/2025) EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L'an deux mil vingt- cinq, le 08 janvierà 18 heures trente
Exercice : 08 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 06 janvier
S'est réuni en session Ordinaire dans la salle de la, bibliothèque
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents : 7 PRÉSENTS : JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN Ghislain,
FROMENTEAU Cédric, MELOT Marie-Claude , FORATIER Pascale
Nombre votants : 8
Publication : Absent excusé : CHOLLET AURELIEN donne pouvoir à JOUANIN ANDRE
Forme électronique:
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : FORATIER Pascale
Date de mise en ligne
10/01/2025
Objet: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES
TERRITOIRES RURAUX (DETR)
Des travaux de reconstruction de la chaufferie de la mairie sont nécessaires compte tenu des dégradations causées
par les mouvements du sol depuis plusieurs années.
Ces travaux s'élèvent à un montant de 65 440,70 HT
Le Maire propose de solliciter une aide de l’État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux {DETR}
pour les travaux de reconstruction de la chaufferie de la mairie conformément au plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT RECONSTRUCTION CHAUFFERIE DE LA MAIRIE
| ____| Montant HT
Coût des Travaux 65 440,70 €
Fonds propres 44 258,14 €
Subvention au titre de la DETR 21 182,00 €
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés
- De demander une subvention auprès de l'Etat au titre de la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
(DETR) pour les travaux de reconstruction de la chaufferie de la mairie à hauteur de 21 812.00€ HT
- D’arrêter le plan de financement de reconstruction de la chaufferie de là mairie comme mentionné ci-
dessus
- D'imputer les recettes au budget de la commune
La Secrétaire de séance
FORATIER PASCALE