Procès Verbal - Proces verbal 2025 01 08

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Procès Verbal - Proces verbal 2025 01 08 Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune d'Achères. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2025 01 08)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 JANVIER 2025

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation de l'ordre du jour |

3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2024

4. Approbation des décisions du Maire

5. Approbation du caractère d'urgence de la convocation du conseil municipal

6. Approbation de la demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux (DETR) pour les travaux de reconstruction de la chaufferie de la mairie

7. Questions diverses

Etaient présents (7) : JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN Ghislain, FORATIER Pascale,

FROMENTEAU Cédric, MELOT Marie-Claude

Absent excusé (1) : CHOLLET Aurélien qui donne pouvoir à André JOUANIN

Début de séance : 18h30

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Pascale FORATIER est désignée secrétaire de séance

2. APPROBATION DU CARACTERE D'URGENCE DE LA CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire rappelle que l’article L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans

les communes de moins de 1 000 habitants le délai de convocation du Conseil Municipal est fixé à trois jours

francs au moins avant le jour de la réunion.

En cas d'urgence, le délai peut toutefois être abrégé par le Maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un

jour franc.

Le Maire doit rendre compte dès l'ouverture de la séance au Conseil Municipal, qui se prononce sur l'urgence

et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

En application desdites dispositions, une convocation du Conseil Municipal en urgence a été envoyée en date

du 6 janvier 2025, soit un jour franc avant la séance extraordinaire du 8 janvier 2025.

Le Maire explique que l'urgence de cette réunion est consécutive à une demande de subvention au titre de la

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour les travaux de reconstruction de la chaufferie de la

mairie qui doit être réalisée avant le 13 janvier 2025.

Vu l’exposé du Maire,

Considérant l'urgence au regard de la date de dépôt de la demande de subvention au titre de la Dotation

d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour les travaux de reconstruction de la chaufferie de la mairie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- _ D’approuver la procédure d’urgence de convocation du Conseil Municipal

3. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est approuvé à l’unanimité4. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024

Le compte rendu est approuvé par le Conseil Municipal à l'unanimité

5, COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Par délibération du 15 septembre 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre toute

décision, comme suit :

- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;

- Fixer, dans les limites d’un montant : de 1000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits

prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres d’un montant inférieur à 15 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

dans la limite : de 5 000 € par sinistre ;

- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum : fixé à 15 000 € par année civile.

- Autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

- Demander à tout organisme financeur, l'attribution de subvention à hauteur de 10 000 €

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités locales, le Maire rend compte à chaque

séance des décisions qu’il a prises par délégation.

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités locales, le Maire rend compte à chaque

séance des décisions qu’il a prises par délégation.

Date | Objet | Tiers Montant HT

06/12/2024 | Contrôle extincteurs, et blocs de secours MDI Protection incendie 476,50 €

09/12/2024 | Vérification installations électriques SOCOTEC 210,89 €

09/12/2024 Vérification installations de Gaz SOCOTEC 88,80 €

12/12/2024 | Intervention sur le lave-vaisselle centre socio Groupe Benard SAS 177,61€

culturel

16/12/2024 Colis de Noël Cannelle et Bergamotte 1 863,69 €

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité les décisions du maire.6. APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION

D’'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LA RECONSTRUCTION DE LA CHAUFFERIE DE LA

MAIRIE

Des travaux de reconstruction de la chaufferie de la mairie sont nécessaires compte tenu des dégradations

causées par les mouvements du sol depuis plusieurs années.

Ces travaux s'élèvent à un montant de 65 440,70 HT.

Le maire propose de solliciter une aide de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux

(DETR) pour les travaux de reconstruction de la chaufferie de la mairie conformément au plan de financement

suivant :

Reconstruction chaufferie de la mairie Montant HT

Coût des Travaux 65 440,70 €

Fonds propres 44 258,14 €

Subvention au titre de la DETR 21 182,00 € L

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

-__ De demander une subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

{DETR) pour les travaux de reconstruction de la mairie à hauteur de 21 182.00 € HT

-__ D’arrêter le plan de financement de reconstruction de la chaufferie de la mairie comme mentionné ci-

dessus

-__ D'imputer les recettes au budget de la commune

7. QUESTIONS DIVERSES

Vœux : 24 janvier à 18h30

Fin de séance à 19h20

Le maire, La Secrétaire de séance,

André JOUANIN Pascale FORATIER

(CO