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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 27 college elus cst
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 27 college elus cst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20230322-27-2023-DE
DÉLIBERATION
N°
27/2023
Accusé
certifié
exécutoire
(
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
MARS
202% e préfet : 30/03/2023 Affichage :
30/03/2023
Membres
présents
: 33
Membres
représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 42
Entre Juine et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le mercredi
22
mars
à 20
heures
39
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
16
mars
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
A.
Mounoury,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F. Pigeon,
J. Garcia,
C.
Borde,
C. Martin,
F. Lefebvre,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
MC.
Ruas,
KR.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
MP.
Berger-
Chailler,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: C.
Cazade-Saada
à R.
Saada,
X.
Lours
à JM.
Pichon,
D.
Dorizon
à L. Vaudelin,
S. Galiné
à
V.
Perchet,
C.
Gardahaut
à
C.
Emery,
S.
Galibert
à
JM.
Foucher,
Z.
Hassan
à
J.
Garcia,
A.
Dognon
à
MC.
Ruas,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud
ABSENTS
: D.
Meunier,
E.
Colinet,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: RM.
Mauny
AH
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
COLLEGE
«
ELUS
»
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
(CST)
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
251-5
à L.
251-10,
Vu
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
Vu
la
délibération
n°
142/2022
du
27
août
2020
portant
création
du
Comité
Technique
et
désignation
des
membres
du
collège
« Elus
»
Vu
la délibération
n°
92/2022
du
1° juin
2022
portant
création
d’un
comité
social
territorial,
Considérant
que
le Comité
Social
Territorial
a été mis
en
place
constituant
la fusion
de
deux
instances
consultatives
qu’étaient
le Comité
Technique
(CT)
et le Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et des
Conditions
de
Travail
(CHSCT),
Considérant
qu’à
la suite
des
élections
professionnelles
qui
se sont
tenues
le 8 décembre
2022
a permis
d’élire
les
représentants
titulaires
et
suppléants
Considérant
qu’il
convient
maintenant
de
désigner
des
représentants
de
la
collectivité
pour
siéger
au
sein
du
Comité
Social
Territorial,
Considérant
que
des
élus
avaient
déjà
été
désignés
pour
siéger
au
sein
des
CT
et CHSCT,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
désigner
la
liste
de
représentants
de
la
collectivité
siégeant
au
Comité
Social
Territorial
comme
suif
:
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
M.
Christian
GOURIN
Mme
Marie-Christine
RUAS
M.
Stéphane
GALINÉ
Mme
Sylvie
SECHET
M.
Raoul
SAADA
M.
Rémi
LAVENANT
Mme
Christine
BORDE
Mme
Fanny
MEZAGUER
Mme
Dominique
BOUGRAUD
Mme
Martine
HUTEAU DIT
que
seuls
les
membres
titulaires
seront
amenés
à siéger
avec
voix
délibérative
sur
convocation
du
Président.
En
cas
d'absence,
le
membre
siégeant
en
qualité
de
titulaire
sera
suppléé
par
le
membre
suppléant
désigné
à cet
effet,
DIT
que
le
présent
mandat
expire
en
même
temps
que
le
mandat
ou
la
fonction
ou
à
la
date
du
renouvellement
total
ou
partiel
de
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Tout
membre
titulaire
du
comité
se
trouvant
dans
l'impossibilité
définitive
d'exercer
ses
fonctions,
est
remplacé
par
son
suppléant.
Tout
membre
suppléant
du
Comité
se
trouvant
dans
l'impossibilité
définitive
d'exercer
ses
fonctions
sera
remplacé
par
désignation
parmi
les membres
élus
du
conseil
communautaire.
Jean-Marc
FOUCHER,
Rose-Marie
MAUNY,
Le
Président
La
Secrétaire
de
séance
A
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-
Tel
: 01.83.63.70.90