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Arrêté - AM 2024394 PORT Dragage 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024394 PORT Dragage 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241212-AM2024394-AR| Accusé
certifié
exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
16/12/2024]
2
Publication : 16/12/2024
Ville
du
Lavandou
Le
Port
GB/VB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024394
PORTANT
SUR
LE
DRAGAGE
DU
PORT
DU
LAVANDOU
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Transports,
Vu
le Code
de
l’environnement
en
particulier
les
articles
L 214.1
à
L 214.6,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
août
2018
relatif
aux
travaux
de
dragage
d'entretien
pluriannuel
2018-2027
de
la
passe
d'entrée
du
port
du
Lavandou,
et
son
avenant
en
date
du
9 février
2022,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
décembre
2020
portant
transfert
de
propriété
du
port
de
plaisance
du
Lavandou
à
la commune
du
Lavandou,
Considérant
qu'un
dragage
apparait
nécessaire
à
la
bonne
circulation
et
à
la
sécurité
des
navires
dans
le
port
du
Lavandou,
Considérant
l'obligation
de
la
mise
en
place
d'un
bassin
de
ressuyage
pour
toute
opération
de dragage
conformément
à l'article 2 de
l'arrêté
préfectoral
du
17 août
2018,
Considérant
l'obligation
pendant
la période
de
réalisation
des
travaux
de
la fermeture
de
la
plage
par
arrêté
municipal
conformément
à
l'article
3.8
de
l'arrêté
préfectoral
du
17
août
2018,
Considérant
l'obligation
de
niveler
les
sédiments
issus
du
dragage
sur
la
plage
du
centre-ville,
ARRETE
Article
1
: Que
la
mise
en
place
du
bassin
de
ressuyage
se
déroulera
à
partir
du
06
janvier
2025,
Article
2 : Que
les
opérations
de
dragage
se
dérouleront
à
partir
du
08
janvier
2025
et
dureront
environ
5
semaines,
Article
3
: Que
l'accès
de
la
plage
du
centre-ville
est
interdit
au
public
durant
toute
la
durée
des
travaux,
soit
du
lundi
06
janvier
2025
au
samedi
14
février
2025,
Article
4 : Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5
rue
Racine,
B.P.
40510
- 83041
TOULON
Cedex
9 - dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241212-AM2024394-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
16/12/2024]
Publication :
16/12/2024
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr",
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
du
Port
du
Lavandou,
les
services
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
préfet
du
VAR.
Fait
au
Lavandou,
le
12
décembre
2024
Le
Maire
Gil
Bernardi =.