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Déliberation - Reglement formation 2025 2027
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - Reglement formation 2025 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SEANCE
DU
20 DECEMBRE
2024
Code Postal
:
42660
Délibération n° 2024-07-101
Téléphone
:
0477512001
Date
de
la
convocation
:
13
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
20
Nombre
de
conseillers
présents
3
16
Nombre
de
procurations
:
4
Votes
;
20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
vingt
décembre
deux-mil-vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
GENEST-MALIFAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de Vincent
DUCREUX,
Maire
de
la
commune.
Membres
présents
:
DUCREUX
Vincent,
SEUX
Christian,
ROCHETIN
Pascale,
TEYSSIER
Michel,
MANDON
Geneviève,
CHAVANA
Jean-Luc,
MERLE
Evelyne,
LESCANNE
Etienne,
SANTIAGO
François,
LARGERON
Olivier,
FAURE
Pascal,
BASTY
Jean-Pierre,
LAROIX
Laurence,
CROZET
Hélène,
RAYMOND
Jonathan,
MASSARDIER
Alexandre.
Procurations
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
THOUMY
Denis
procuration
à
CHAVANA
Jean-Luc
(042-214202244-20241220-2024-07-1
01-DE)
EBOLI
Laure
procuration
à MANDON
Geneviève
BESSON
Hélène
procuration
à
SANTIAGO
François
—___—
-
=
ORIOL
Jessica
procuration
à CROZET
Hélène
[Réception
par le préfet : 23/12/2024
Accusé
certifié
exécutoire
Absents
excusés
:
Secrétaire
:
TEYSSIER
Michel
OBJET
: ADOPTION
DU
REGLEMENT
DE
FORMATION
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'organisation
des
départs
en
formation
relève
de
la responsabilité
de l’autorité
territoriale
et de la hiérarchie,
garante
du bon
fonctionnement
du
service.
Il est proposé
d’adopter
un règlement
de
la formation
qui
définit
les modalités
pratiques
d’exercice
de
la formation,
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
et de
la gestion
des
formations
à titre
personnel
ainsi
que
le budget
prévu
pour
leur
financement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
le règlement
de
formation
tel que
présenté
et annexé
à la présente
délibération.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
COPIE
CERTIFIE
CONFORME.
A
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
le 20
décembre
2024.
Le
Maire
LD
ù
Vincent DUCREUX.