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Déliberation - 29 00 Versement participation 2025 SIVOS
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 29 00 Versement participation 2025 SIVOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nangis COMMUNE DE NANGIS
l
République Française
[ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION AU
26/05/2025 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DE PREMIER
Date de la convocation CYCLE DU SECOND DEGRE DU SECTEUR SCOLAIRE DE 20/05/2025 NANGIS AU TITRE DE L'ANNEE 2025
Date de l'affichage
20/05/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni
sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le
vingt mai deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie
PIEUSSERGUES, Luis-José TENTE MARQUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Stéphanie DEGAND,
Nimca CIGE, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE,
Julien BOUDET, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Dany FAROY pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Frédéric BRUNOT pouvoir à Fabrice HOULIER
Suzanna MARTINET pouvoir à Philippe DUCQ
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Chantal REGNAULT-GALLOIS
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Sylvie GALLOCHER pouvoir à Guy-Bertrand TCHIKAYA
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250605-DELIB-2025-29-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 2025/MAI/29
DELIBERATION
OBJET: VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE
FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DE PREMIER CYCLE DU SECOND DEGRE DU SECTEUR
SCOLAIRE DE NANGIS AU TITRE DE L’ANNEE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2024/DEC/139 du 19 décembre 2024 approuvant le versement d’un acompte sur la participation au syndicat intercommunal pour le fonctionnement des établissements du premier cycle du second degré du secteur scolaire de Nangis au titre de l’année 2025,
CONSIDÉRANT que le Syndicat intercommunal pour le fonctionnement des établissements de
premier cycle du second degré du secteur scolaire de Nangis est un établissement public local auquel la loi a confié des compétences dans les domaines de l’éducation,
CONSIDÉRANT que le SIVOS a pour vocation de soutenir des projets culturels, sportifs et éducatifs pour les collégiens,
CONSIDÉRANT qu’il convient de verser une participation au SIVOS pour lui permettre, notamment,
de s'acquitter des charges de fonctionnement, de verser des subventions réparties entre le Collège
de Nangis, l'association sportive et le foyer socio-éducatif ainsi qu’à la commune pour l’utilisation des infrastructures sportives,
CONSIDÉRANT le versement d’un acompte pour l'exercice 2025 à hauteur de 25 000,00€,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission des Finances du 22 mai 2025,
VU le budget communal,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITÉ (28 voix POUR)
ARTICLE 1 : Décide de verser une participation d’un montant de 58 960,61€ au titre de l’année 2025.
ARTICLE 2 : Dit que la dépense sera inscrite au budget de la commune 2025, section de
fonctionnement.
ARTICLE 3 : Dit qu'il sera procédé au versement du solde de la participation 2025 à l'issue du vote.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire Le secrétaire de séance
B Angélique RAPPAILLES LE
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
le (5 JUIN 20% Et de la transmission ou notification et
de la publication le 1 { J
Accusé de réception en préfecture CHE) Es SL 077-217703271-20250605-DELIB-2025-29-DE |
= us
> Date de télé ec 05/06/2025
1)
His
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Repas l'objet d'un rachats ubrestn eréshbr a AUratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa Publitation-ét sa transmissio: ices-de-Étet-teerieietk administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.