Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 29 00 Versement participation 2025 SIVOS
Déliberation - 2026 SEPT 129 Modification montant participation 2
Déliberation - 72 00 Versement participation SIVOS au titre de la
Déliberation - DELIB n°2023 sept 104 Subvention exeptionnelle
Déliberation - D141 Convention SIVOS
Déliberation - DELIB n°2023 sept 108 Subventions communales aux a
Déliberation - D010 Acompte SIVOS
Déliberation - 2026 FEV 018 00 Avis retrait commune du SIVOS
Déliberation - 2026 FEV 009 00 Versement acompte SIVOS Annee 2026
Déliberation - D028 Retrait communes SIVOS
Déliberation - 2026 SEPT 130 PARTICIPATION 2026 SIVOS
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 SEPT 130 PARTICIPATION 2026 SIVOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
o COMMUNE DE NANGIS
République Française
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2026 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION AU
Date du conseil municipal SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE 15/09/2026 FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DU
Date de b nocéon PREMIER CYCLE DU SECOND DEGRÉ DU SECTEUR
09/09/2026 SCOLAIRE DE NANGIS AU TITRE DE L'ANNÉE 2026
Date de l’affichage
09/09/2026
L'an deux mille vingt-six, le quinze septembre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil
municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le neuf septembre deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY,
Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA, Gérard
ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI,
Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Dramane TRAORE pouvoir à ljjou HAMMOUTI
Frédérique HOUREUX pouvoir à Maureen BONNET-KHOUILDI
Catherine LORMANN-D’HOKER pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Pascale DESPLATS a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité
des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-130-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
2026/SEPT/130
DÉLIBÉRATION
OBJET : VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE
FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DU PREMIER CYCLE DU SECOND DEGRÉ DU
SECTEUR SCOLAIRE DE NANGIS AU TITRE DE L'ANNÉE 2026
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que le Syndicat intercommunal pour le fonctionnement des établissements de
premier cycle du second degré du secteur scolaire de Nangis est un établissement public local
auquel la loi a confié des compétences dans les domaines de l'éducation,
CONSIDÉRANT que le SIVOS a pour vocation de soutenir des projets culturels, sportifs et
éducatifs pour les collégiens,
CONSIDÉRANT qu’il convient de verser une participation au SIVOS pour lui permettre,
notamment, de s'acquitter des charges de fonctionnement, de verser des subventions
réparties entre le Collège de Nangis, l'association sportive et le foyer socio-éducatif ainsi qu’à
la commune pour l’utilisation des infrastructures sportives,
CONSIDÉRANT le versement d’un acompte pour l'exercice 2026 à hauteur de 25 000,00 €,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
ARTICLE 1 : Dit qu'il sera procédé au versement du solde de la participation 2026 d’un montant
de 34 553,31 €.
ARTICLE 2 : Dit que la dépense sera inscrite au budget de la commune 2026, section de
fonctionnement.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
La Maire Le secrétaire de séance
/LDERNS
ke ll 4
Clotilde AÉQUTÉ A à Pascale DESPLATS T/ 7
\
Certifié exécutoire compte-tenu de
la télétransmission en Sous-Préfecture
le
Et de la transmission ou notification et de la 4
publication le
La Maire,
Clotilde + a
CR
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ee eds E eut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux pas sa Dr le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-130-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 SIVOS_ PARTICIPATIONS DES COMMUNES POUR L'ANNEE 2026
par habitant Nb habitant total commune Elèves Population Potentiel F
LA CHAPELLE RABLAIS * 1 712,53 949 676 190,97 71,22 1 057,38 716,64 1845,24
LA CROIX EN BRIE * 2 881,69 692 610 129,48 142,43 771,03 646,62 1560,09
FONTAINS 5 934,09 268 250 336,12 356,09 298,61 265,31 920,00
FONTENAILLES 36 754,07 1 126 849 082,82 2 563,83 1 254,60 899,87 4718,29
GRANDPUITS/BAILLY CARROIS 45 1440,68 1 052 1 515 595,36 3 204,78 1 172,15 1 606,25 5983,18
NANGIS 542 1127,05 9 076 10 229 105,80 38 599,83 10 112,55 10 840,94 59553,31
RAMPILLON 34 758,25 857 649 820,25 2 421,39 954,88 688,69 4064,95
VANVILLE * 2 838,28 191 160 111,48 142,43 212,81 169,69 524,94
TOTAL 667 14 211 14 940 372,28 47 502,00 15 834,00 15 834,00 79170,00
Nangis, le
Le Président
COMMUNES Elèves POTENTIEL FISCAL REPARTITION TOTAL 2026
Page 1
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-130-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Montant participations
des communes
Budget SIVOS
2020 % 2021 LA 2022 Le 2023 LA
85 700 € 80 700 € 80 700 € 80 700 €
2024 2025 + LA
80 700€ 80 700€
1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE FONCTIONNEMENT
DES ETABLISSEMENTS DU PREMIER CYCLE
DU SECOND DEGRE DU SECTEUR SCOLAIRE DE NANGIS
2026/AVRIL/12
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : PARTICIPATION DES COMMUNES POUR 2026
Il est précisé que les participations des communes du syndicat sont les seules recettes du comité syndical.
Le montant des participations des communes du SIVOS au cours du mandat 2020 à 2025 a diminué pour s’adapter aux contraintes budgétaires de communes notamment au sortir du COVID en 2021 :
Considérant la proposition de budget primitif 2026 de diminuer le montant total des participations des communes à 79 170€ et conformément au mode de calcul(*) prévu dans les statuts du Syndicat, la contribution pour chaque commune s'établirait selon le tableau ci-joint.
(*) mode de calcul des participations communales :
-60% au prorata du nombre d’élèves
-20% au prorata de la population (dernier recensement connu)
-20% au prorata de la valeur du potentiel fiscal (dernier connu)
Les données sont issues :
- Des effectifs par communes au 01.11.25 transmis par le Collège de Nangis - Des données 2025 de la Direction générale des collectivités locales sur le site du gouvernement
Le comité syndical délibère sur cet objet,
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-130-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 2
2026/AVRIL/12
PROJET DE DELIBERATION
OBJET : PARTICIPATION DES COMMUNES POUR 2026
Le Comité Syndical,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 27 avril 1982 modifiant le mode de calcul des participations des communes,
Vu la délibération n° 2026/JANV/03 en date du 14 janvier 2026 dans laquelle la Présidente a présenté les orientations budgétaires de l’année 2026.
Vu la délibération n° 2026/AVRIL/11 de ce jour adoptant le budget primitif du syndicat pour l’année 2026,
Considérant les documents présentés permettant le calcul des cotisations des communes,
Après en avoir délibéré, XXX
ARTICLE 1:
APPROUVE le montant des participations des communes tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2
DIT que le montant de participation sera inscrit en recettes sur le budget de fonctionnement 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-130-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026