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Déliberation - Decision 2023 95
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 95)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REÇU EN PREFECTURE
99_AR-062-21620497
le 21/12/2623
hcation aqr rée E-leqaite
Ville de Leforest REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
LL
D-2023 - 95
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 1-1 du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l’élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget : aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant la nécessité de recourir à un orchestre professionnel afin d’assurer un concert, le dimanche 14 janvier 2024,
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la passation du contrat relatif au projet sus nommé, avec l'Orchestre de Douai, représentée par Emmanuelle RAËS, en sa qualité de Directrice, situé à Douai Trade Center — 100 rue Pierre Dubois- 59500 Douai, pour un montant de 4642 € TTC.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame Ia Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
A Lefÿrest, le 20 décembre 2023
Toute correspondance doit être adressée à :
KE Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91,83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr