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Déliberation - liste des deliberations du 12.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 12.03.26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Transports,
Normandie
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL 12 MARS 2026
Délibération Objet de la délibération Vote
2026-1-1 | Adoption du PV de la séance du 11.12.25 Adoptée
Urbanisme — Avis de communes suite à l’arrêt du z
2026-1-2 | rojet de PLUi de la CDCLPA Admgièe
2026-1-3 | Travaux SIEGE Adoptée
2026-1-4 | Etude de subventions et cotisations 2026 Adoptée
2026-1-5 | Autorisations Spéciales d'Absences ASA Adoptée
2026-1-6 | Adoption du CFU 2025 du BP ASSAINISSEMENT Adoptée
2026-1-7 Affectation du résultats 2025 au BP 2026 du BP Adoptée
Assainissement
Affectation du travail de l'employé station d'épuration :
2026-18 BP Ass. au BP commune Adoptée
2026-1-9 | Vote du BP 2026 au BP Assainissement Adoptée
2026-1-10 | Vote des taux des taxes locales 2026 Adoptée
2026-1-11 | Adoption du CFU 2025 du BP commune Adoptée
2026-1-12 Affectation des résultats 2025 au BP 2026 du BP Adoptée
Commune
2026-1-13 | Vote du BP 2026 au BP Commune Adoptée
2026-1-14 Création du Budget lotissement Le clos des quatre Adopté
routes
2026-1-15 | Etude de devis Adoptée
2026-1-16 | Augmentation de la redevance assainissement Adoptée
Affichage en mairie de Saint-Pierre-de- CRTEUE,et mise en ligne sur le site internet de la
commune le J LG al Zocc
Commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles 93 Route dé Thiberville 27260 Saint-Pierre-de-Cormeilles
Téléphone : 02 32 57 83 76 @ : mairiestpierredecormeilles@orange.fr