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Compte-Rendu - 20220225 135246
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Châlus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220225 135246)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 14 DECEMBRE 2021 À 18H
Présents :
M. Alain BRÉZAUDY — Maire, Mme Martine MAYOUSSE — 1** Adjointe, M. Hervé BROUSSE — 2ème Adjoint, Mme Géraldine DEPIERRE — 3" Adjointe, M. Jean-Louis QUICHAUD -— 4% Adjoint, M. Bernard DUCHASSAING, Mme RATTIER Michelle, M. Christian DUFOUR, Mme Martine DESSEX, M. Christian JULIEN, M. Daniel DES-BREST, Mme Sandra BOUTIN, M. Christian LEVEQUE, Mme Andrée DELAGE, M. Serge DESBORDES, M. JOUANDOU Thierry
Absentes excusées représentées :
Mme Célia LEVRAUT, représentée par Serge DESBORDES
Mme Amélie MAINGOUTAUD), représentée par Jean-Louis QUICHAUD
Mme Florence BOISSET, représentée par Andrée DELAGE
Secrétaire de séance :
Mme DESSEX Martine
M. Alain BRÉZAUDY, Maire, ouvre la séance à 18h, qui se tient exceptionnellement à l'Espace Culturel des Deux Lions en raison de la crise sanitaire, et constate que le quorum est atteint.
M. le Maire :
- demande l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 Septembre 2021
Vote : unanimité POUR
-_ présente l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Urbanisme
- Chemin rural au lieudit « Puy de Lageyrat » entre les parcelles section E n°640-910 et n°714-655 : conclusion du commissaire enquêteur — projet de cession
Rappel de la délibération du 26 mai 2021 lançant l’enquête publique suite à la demande de M. et Mme HOFFECARD pour acquérir une partie de chemin public au Puy de Lageyrat, passant entre leurs parcelles. Après débat, il est décidé de suivre l’avis du commissaire enquêteur.
Vote : unanimité CONTRE l’aliénation
- Projet d'acquisition d'une partie de la parcelle section B n°599 située à « Chanteloube » (délibération du 14/12/2020) — nouvelle proposition suivant étude du géomètre
La nouvelle emprise, qui facilitera le stationnement et l’entretien, représentera une surface de 459 m°?, M. MOINS propose de céder ce terrain au prix de 3 500 €.
Vote: unanimité POUR Syndicat Mixte _d’Alimentation en Eau Potable Vienne-Briance-Gorre : demande d'adhésion _et modification des statuts
Modification des statuts du syndicat Vienne-Briance-Gorre à la suite de l’adhésion de la Commune de Saint- Mathieu.
Vote: unanimité POUR
La Poste : demande d'utilisation d’un local communal pour la pause méridienne des facteurs
Demande du Directeur de la Poste d’Oradour/Vayres, M. DOIZON, pour le prêt d’un local municipal pour la pause méridienne de 3 facteurs.
Il est proposé de mettre à disposition une loge de la salle polyvalente Louis Aragon, à titre gracieux, avec en contrepartie, la gestion du ménage et des consommables par la Poste.
Vote: unanimité POUR
Règlement général sur la protection des données (RGPD) : passation de contrat de groupe par le Centre de Gestion 87
Le Centre de Gestion de la Haute-Vienne propose à ses communes membres de fui confier cette mission par le lancement d’un appel d’offres pour obtenir un contrat groupe. Par la suite, le choix d’adhérer ou non à ce contrat sera laissé à chaque commune.
Vote : unanimité POUR
Nids de frelons asiatiques : lutte contre leur prolifération (délibération du 14/12/2020) — projet de reconduction
Rappel de la délibération du 14 décembre 2020, prise pour l’année 2021 : la Commune avait fait le choix d’intervenir sur les nids de frelons asiatiques, chez les particuliers, avec une participation maximale de 150 € par an et par demandeur.
Proposition de reconduire cette procédure pour 2022, puis de l’inelure dans les tarifs communaux.
Vote: unanimité POUR
Budget
- Participation au budget de fonctionnement du psychologue scolaire
En 2018, la Commune avait pris en charge l'intégralité des fournitures du psychologue scolaire en résidence administrative à l’école élémentaire de Châlus intervenant sur les 18 communes de sa compétence. La Commune de Châlus se chargera de financer l’achat de ces tests et appellera les autres communes à participer. Une convention serait donc à établir entre les communes.
Vote : unanimité POUR - Tarifs communaux 2022
Suite à la commission finances du 13 décembre 2021, il est proposé d’augmenter les tarifs suivants : -_ Droits de place FRERY
- Entrées piscine (en compensation de l’achat de nouveaux équipements : transats, parasols) -_ Concessions cimetières
-__ Location de salles polyvalentes
- Taxe assainissement
- Location chapiteaux pour les extérieurs
Le reste des tarifs reste inchangé.
Vote : unanimité POUR
- Décision modificative n°2 — budget principal
Certains crédits budgétaires s’avèrent insuffisamment pourvus. Il convient d’effectuer des virements et ouvertures de crédits nécessaires.
Vote: unanimité POUR
- Décision modificative n°2 — budget assainissement
Certains crédits budgétaires s’avèrent insuffisamment pourvus. Il convient d’effectuer des virements et ouvertures de crédits nécessaires.
Vote : unanimité POUR
Association Ping-Pong Châlusien : inactivité — régularisation — compte Crédit Agricole
Association clôturée depuis le 8 Juillet 1986,
Il est proposé de liquider les titres et de clôturer le compte courant, ce qui donnerait la possibilité de récupérer les fonds
au budget communal et de les redistribuer à d’autres associations.
Vote: unanimité POUR
Questions diverses
-__ Pylone « Fantaisie » : proposition d’achat de la parcelle par SFR
Une délibération sera soumise à un prochain conseil municipal.
Rapport des Commissions
M. le Maire remercie les élus et les bénévoles des actions engagées en 2021 et déclare la clôture de la séance à 21h40.
La secrétaire de séance,
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