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Procès Verbal - Proces verbal 29 janvier 2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Brousses-et-Villaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 29 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNI
Fecrer
Préfecture
le 30/01/2025
ne
DE
BROUSSES
ET
VILLARET
Publié
le
(LS
z
.
.
ID:011-2111
24-20250129-PV290125-A
Séance
du
29
janvier
2025
0
00527
20250129
PVASOTES
AC
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingi-neuf
janvier
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick,
Maire.
Présents:
Monsieur
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick;
Monsieur
PETERMANN
Jean-Louis;
Madame
BONNAFOUS
Virginie;
Madame
BONNAFOUS
Nadine
;
Madame
PECH
Pierrette
;
Monsieur
LAFFON
Gilles;
Monsieur
JUST
Stéphane
; Madame
BONNAFOUS
Nadine
;
Absents
excusés:
Monsieur
BOURJADE
Olivier
;
Absents
: Monsieur
JAMBERT
Mafhieu
;
Secrétaire
Madame
BONNAFOUS
Virginie
;
ORDRE
DU
JOUR
:
e
Approbation
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2024
e
Autorisation
de
défrichement
des
parcelles
projet
parc
photovoltaïque
e
Questions
diverses
Approbation
du
conseil
municipal
en
date
du
11
décembre
2024
Mise
aux
voix
du
procès-verbal
de
la
séance
du
11
décembre
2024.
Aucune
observation,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Autorisation
de
défrichement
des
parcelles
projet
parc
photovoltaïque
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
en
rappelant
que,
la
société
«
SOLEIA
BVI
»,
société
par
actions
simplifiées
dont
le
siège
social
est
situé
au
12,
rue
Martin
Luther
King,
SAINT-CONTEST
(14280),
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
CAEN,
sous
le
numéro
918
795
212
R.C.S.
Caen,
ci-après
la
« Société
» souhaite,
pour
les
besoins
de
son
projet
de
construction
et
d'exploitation
d'une
centrale
phofovoltaïque
et
ses
équipements
annexes
déposer
une
demande
d'autorisation
de
défrichement
sur
des
parcelles
appartenant
à
la
commune.
Monsieur
le
Maire
invite
ceux
des
membres
du
Conseil
Municipal
qui
auraient,
directement
ou
indirectement,
un
intérêt
quelconque
dans
la
réalisation
de
ce
projet,
à
quitter
la
séance
préalablement
aux
débaïs
et
au
vote
relatif
à
l'acte
ci-annexé.
Pour
les
besoins
de
son
projet
de
développement
et
d'exploitation
d'une
centrale
photovoltaïque
et
de
ses
accessoires
sur
la
commune
de
Brousses-et-Villaret,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
d'autorisation
de
défrichement
présentée
par
la
société
SOLEIA
BVI
concernant
les
parcelles
listées
ci-dessous :
Section
N°
Lieudit
Surface
B
415
St
Michel
Est
51
755
m?
B
431
La
Bouissière
5
790
m°?
B
436
La
Bouissière
75970
m°?
(30497
m°?
retenue)
B
952
St
Michel
Est
6 895
m°
B
953
St
Michel
Est
3 390
m°
B
957
St
Michel
Est
55
m°?
B
959
St
Michel
Est
3
165
m°?
B
962
St
Michel
Est
3 270
n°
B
965
St
Michel
Est
925
m°?
B
967
St
Michel
Est
95
m°?
B
969
St
Michel
Est
810
m°
B
970
St
Michel
Est
435
m°
B
974
St
Michel
Est
345
m°?
Les
parcelles
communales
sont
boisées
et
composées
principalement
de
plantation
de
cèdres
et
très
partiellement
de
chênaie
verte.
L'emprise
totale
de
défrichement
représente
107
427
m2.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
donner
pouvoir
et
mandat
au
représentant
de
la
société
SOLEIA
BVI,
pour
déposer
la
demande
d'autorisation
de
défrichement
sur
les
parcelles
mentionnées
ci-dessus
et
de
signer
tous
les
documents
s'y
rapprochant,
représenter
la
commune
lors
des
visites
sur
place,
réaliser
les
travaux
de
défrichement
et
à
être
le
bénéficiaire
désigné
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
de
défrichement
dans
le
respect
de
la
règlementation;
et
d'autoriser
la
société
SOLEIA
BVI
à
défricher
les
parcelles
cadastrées
B415,
B431,
B436,
B952,
B953,
B957,
B959,
B962,
B965,
B967,
B969,
B970,
B974
sur
une
surface
toïale
de
107
427
m2.
Le
terrain
devra
être
débarrassé
de
tout
encombrants
végétaux
par
broyage
ou
enlèvement.
Le
défrichement
ne
pourra
être
effectué
avant
la
validation
du
permis. Questions
diverses
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le
ID
:011-211100524-20250129-PV290125-AU
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'une
décision
du
Maire
a
été
prise
en
date
du
31
décembre
2024
afin
d'effectuer
les
virements
de
crédits
suivants,
afin
de
prendre
en
compte
un
dépassement
au
chapitre
16
d'un
montant
de
178.03 :
Désignation
Diminution
des
crédits
Augmentation
des
crédits
Article
165/16
Dépôts
et
cautionnements
reçus
+178.03
Article
2157/21
opération
227
Outillages
-178.03
Monsieur
le
Maire
informe
qu'en
accord
avec
l'association
ETP
Une
réunion
publique
sera
organisée
le
19
février
à
19h
au
foyer
concernant
le
projet
« Agrivoltaïque
» de
Fraïsse-Cabardès.
Monsieur
le
Maire
informe
également
qu'une
invitation
par
la
société
AKUO
porteuse
du
projet
a
été
reçue
pour
le
20
février
à
18h
à
la
mairie
de
Fraïsse-Cabardès.
La
mairie
convie
ETP
à
venir
également.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Conseil
municipal
est
clos
à
19h30
Le
secrétaire
Yannick
DUFOUR-LORIOLLE
Monsieur
le
Maire