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Procès Verbal - Proces verbal 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Brousses-et-Villaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 21 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIF
2
réfeciure 1e 25/02/2026
DE
BROUSSES
ET
VILLARET
°
ER
Publié le
Séance
du
21
mars
2026
ID :011-211100524-20260321-PV210826-AU
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt-et-un
mars
à
dix
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
élus
le
15
mars
2026,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick,
Maire,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
conformément
aux
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents:
Monsieur
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick
;:
Monsieur
PETERMANN
Jean-Louis
:
Madame
MULLER
Dalèle :;
Madame
BONNAFOUS
Virginie
; Monsieur
LAFFON
Gilles
; Madame
BONNAFOUS
Nadine
; Monsieur
JUST
Stéphane
;
Madame
PECH
Pierrette
; Monsieur
LEBEAU
Bertrand
; Madame
ARTAUZOUL
Astrid
;
Absents
excusés
: Monsieur
COUCEIRO
DOS
SANTOS
Vincent :
Secrétaire
: Madame
MULLER
Dalèle
;
ORDRE
DU
JOUR
:
e
Approbation
du
conseil
municipal
du
16
février
2026
Election
du
Maire
Détermination
du
nombre
d'adijoints
Election
des
Adjoints
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
et
remise
aux
conseillers
Indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
Délégations
au
Maire
Désignation
des
délégués
aux
commissions,
et
aux
syndicats
Approbation
du
conseil
municipal
du
16
février
2026
Mise
aux
voix
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16
février
2026.
Aucune
observation,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'Unanimité.
Election
du
Maire
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick,
Maire
sortant,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Le
président,
le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
Monsieur
LAFFON
Gilles,
donne
lecture
des
articles
L2122-1,
L.2122-4
et
L.2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
président
demande
alors
s'il y a
des
candidat{e)s.
Les
candidatures
suivantes
sont
présentées :
-Monsieur
DUFOUR
-LORIOLLE
Yannick
Le
président
invite
le
conseil
à
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
des
suffrages,
à
l'élection
du
maire.
Monsieur
DUFOUR
LORIOLLE
Yannick
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Maire.
Détermination
du
nombre
d'adijoints
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.2122-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il ÿ
a
dans
chaque
commune
un
maire
et
Un
où
plusieurs
adjoints
;
Le
Maire
rappelle
par
ailleurs,
que
conformément
à
l'article
L2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
détermination
du
nombre
d'adijoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
le
nombre
d'adijoints
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
dudit
conseil.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
de
Brousses
et
Villaret
un
effectif
maximum
de
trois
adjoints.
Il vous
est
proposé
la
création
de
2 postes
d'adijoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'Unanimité
la
création
de
deux
postes
d'adijoints
au
Maire.
Election
des
Adjoints
Le
Maire,
après
son
élection
et
la
détermination
du
nombre
d'adijoints,
donne
lecture
des
articles
L.2122-1,
L.2122-4,
L.2122-7-1
et
L.2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
; Le
Maire
à
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Le
Maire
a
constaté
qu'une
liste
de
candidats
avait
été
déposée
: Monsieur
PETERMANN
Jean-Louis
et
Mme
MULLER
Dalèle.
Liste
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
: 11
voix
Monsieur
PETERMANN
Jean-Louis
Premier
Adjoint
et
Mme
MULLER
Dalèle,
Deuxième
Adjointe.
Lecture
de
la
charte
locale,
et
remise
aux
conseillers
Monsieur
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick,
Maire,
informe
et
procède
à
la
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
et
en
remet
une
copie
à
tous
les
conseillers. Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
Indemnités
du
Maire
et
des
Adioints
ID
:011-211100524-20260321-PV210326-AU
CET
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.21283-24
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
versées
aux
adjoints,
Considérant
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
m
du
nombre
théorique
d'adjoints,
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
et
avec
effet
au
22
mars
2026
d'accorder :
l'indemnité
du
Maire
est
égale
à
28.1%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
l'indemnité
de
fonction
du
ler
adjoint
est
égale
à
10.89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
-L'indemnité
de
fonction
du
2ème
adjoint
est
égale
à
10.89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique ;
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
Délégations
au
Maire
Monsieur
le
Maire
est
chargé,
par
délégation
du
conseil
municipal
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
pour
la
durée
de
son
mandat
des
délégations
suivantes
:
-D'arrêter
ou
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
-De
fixer
certains
tarifs
de
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
à
savoir
tous
droits
d'un
montant
inférieur
à
150€ ;
-De
procéder
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal
{soit
pour
un
montant
maximum
de
55
000€)
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
charges
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L.1618-2,
et
de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
-De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à
5%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
-De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans ;
-De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
-De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
-De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
-D'accepter
les
dons
et
les
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions,
ni
de
charges ;
-De
décider
de
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600€ ;
-De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
-De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
-D'exercer
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemptions
définies
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
ler
alinéa
de
l'article
L213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal
: pour
les
biens
d'un
montant
inférieur
à
50
000.00
euros;
-Monsieur
le
Maire
est
chargé,
par
délégation
du
conseil
municipal
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT
et
pour
la
durée
de
son
mandat
: d'une
part,
d'intenter
au
nom
de
la
Commune
des
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et
ce,
devant
toutes
les
juridictions
que
ce
soit
en
lère
instance,
appel
ou
cassation,
étant
précisé
que
cette
délégation
comprend
également
la
possibilité
de
se
constituer
partie
civile
devant
toutes
les juridictions
pénales
que
ce
soit
en
1ère
instance,
appel
ou
cassation
;
d'autre
part
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000.00€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
;
-De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
communaux
dans
la
limite
fixée
par
le
Conseil
Municipal,
soit
3 500€ ;
-De
donner
en
application
de
l'article
L.324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
Un
établissement
public
foncier
local
;
-De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
-De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
Conseil
Municipal,
soit
200
000€ ; -D'exercer
au
Conseil
Municipal,
le
droit
de
préemption
définis
par
l'article
L.214-1
du
code
de
l'urbanisme
;
-D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1,
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
; Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
ID
:011-211100524-20260321-PV210326-AU
Désignation
des
déléqués
aux
commissions
et
aux
syndicats
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
convient
de
désigner
les
délégués
du
conseil
municipal
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
divers
syndicats.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
désigne :
COMMISSIONS/SYNDICATS
Délégués
titulaires
Suppléants
SYNDICAT
ELECTRIFICATION
/ SYADEN
JUST
Stéphane
PECH
Pierrette
SYNDICAT
RESEAUX
11
ARTAUZOUL
Astrid
PECH
Pierrette
- DUFOUR-LORIOLLE
Yannick
- BONNAFOUS
Nadine
-ARTAUZOUL
Astrid
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
- LAFFON
Gilles
s
a
-PECH
Pierrette
- JUST
Stéphane
- BONNAFOUS
Virginie
- LEBEAU
Bertrand
URBANI
TRAVAUX/URBANISME/ENVIRONNEMENT
- JUST
Stéphane
- LAFFON
Gilles
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
pour
L'AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE
.
.
du
BASSIN
du
FRESQUEL
LAFFON
Gilles
PETERMANN
Jean-Louis
CORRESPONDANT
DEFENSE
JUST
Stéphane
Pas
de
suppléant
ATD
11
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick
MULLER
Dalèle
CIAS
MULLER
Dalèle
BONNAFOUS
Virginie
RPI
BONNAFOUS
Virginie
LEBEAU
Bertrand
Communes
forestières
BONNAFOUS
Nadine
PECH
Pierrette
Questions
diverses
:
Monsieur
JUST
Stéphane
questionne
Monsieur
le
Maire
sur
l'avancée
des
éoliennes
d'Arfons.
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
au
rendez-vous
avec
la
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
de
l'Aude,
la
commune
a
pris
un
arrêté
d'interdiction
afin
de
règlementer
la
circulation
intensive
et
répétée
des
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
sur
le
territoire
notamment
«
Route
de
Cuxac-Cabardès
»,
«
Route
de
Saint-Denis
»
et
la
«
Route
Départementale
103
».
Les
camions
devraient
passer
par
Laprade
et
Cuxac-Cabardès,
selon
le
calendrier
évoqué
par
Monsieur
le
Maire.
Madame
BONNAFOUS
Nadine
évoque
le
sujet
de
la
sécurisation
de
l'accès
au
chantier
des
Escoussols.
Monsieur
le
Maire
conseille
de
faire
remonter
cela
à
la
gendarmerie.
Monsieur
DEBLAIZE
Michel
mentionne
que
le
débit
que
le
débit
la
fontaine
du
Villaret
est
en
diminution.
Il demande
que
la
mairie
fasse
des
recherches
plus
approfondies
avec
une
caméra.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Conseil
Municipal
est
clos
à
11h30.
Monsieur
le
Maire
Le
secrétaire