Déliberation - DCM du 18.09.24

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Déliberation - DCM du 18.09.24 Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Pouilly. Lien du pdf (Déliberation - DCM du 18.09.24)Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Assurance, Liste des délibérations du conseil municipal

En date du 18.09.2024

DCM222 - Approbation du procès-verbal du CM du 03.07.2024

Approuvé à l'unanimité

DCM223 - Cimetière : Rétrocession de concession

Délibération adoptée à l'unanimité : 11+1 pour / O contre /0 abstention

DCM224 - CDG 57: Assurance statutaire et service de vérification des dossiers de

retraite

+ Assurance statutaire : adhésion au contrat groupe

Délibération adoptée à l'unanimité : 11+1 pour / O contre /0 abstention

+ Adhésion au service de vérification des dossiers de retraite

Délibération adoptée à l'unanimité : 11+1 pour / O contre /0 abstention

DCM225 - Eurométropole de Metz : Création d'un service intercommunal de police

municipale

Délibération adoptée à l'unanimité : 11+1 pour / O contre /0 abstention

DCM226 - Eurométropole de Metz : convention prestation de service

Délibération adoptée à l'unanimité : 11+1 pour / O contre /0 abstention

DCM227 - Eurométropole de Metz : permis de démolir

Délibération adoptée à l'unanimité : 11+1 pour / O contre /0 abstention

DCM228 - AGURAM : régularisation de l'adhésion

Délibération adoptée à l'unanimité : 11+1 pour / O contre /0 abstention

DCM229 - Subventions aux associations :

+ Karaté

Délibération adoptée à l'unanimité : 11+1 pour / O contre /0 abstention

+ Le Souvenir français

Délibération adoptée à l'unanimité : 11+1 pour / O contre /0 abstention

DCM230 - Comité des Fêtes

Délibération adoptée à l'unanimité : 10+1 pour / O contre /0 abstention

DCM231 - Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

DCM232 - Points divers

Certifié affiché et publié le 20 septembre 2024

Le Maire,

Marilyne WEBERT

maEnvoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le

ID : 057-215705526-20240918-DCM222_2024-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 septembre 2024

Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 11

Date de la convocation : 13/09/2024 — Date de publication : 20/09/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le mercredi 18 septembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 13 septembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Christine HAY Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.

Absents excusés : Angèle GUICHARD donne procuration à Pierre THIRION Absente non excusée : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

222, (5.2) Approbation du procès-verbal du CM du 03.07.2024 Rapporteur : Marilvne WEBERT

Madame le Maire rappelle que le Procès-verbal de la Séance du 03 juillet 2024 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal pour relecture avant approbation.

Aucune observation n’étant formulée, elle invite l'assemblée à l’approuver.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 03 juillet 2024

Vote :11+1 pour — 0 contre — 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIEREnvoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le

ID : 057-215705526-20240918-DCM223_2024-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 septembre 2024

Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 11

Date de la convocation : 13/09/2024 -— Date de publication : 20/09/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le mercredi 18 septembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 13 septembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Christine HAY Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.

Absents excusés : Angèle GUICHARD donne procuration Pierre THIRION ; Absente non excusée : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

223.(3.5) Cimetière : Rétrocession de concession

Rapporteur : Marilvne WEBERT

Considérant la demande de rétrocession présentée par Madame CHRISMENT Roger, habitant 18 rue des Mésanges à Pouilly et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont : Arrêté de concession en date du 07/01/1994

Enregistré par le Maire Jean BARTHELET

Concession de 30ans renouvelée le 10/01/2024 pour 10 ans

Au montant réglé de 150 euros.

Le Maire expose au conseil municipal que M. & Mme CHRISMENT Roger avaient acquis une concession d’une place dans le cimetière communal afin d’inhumer leur défunt fils Mme CHRISTMENT a exprimé le souhait d’exhumer ce dernier afin d’épandre ses cendres avec celles de son époux au jardin du souvenir. Cette concession serait alors vide de tout corps et Mme CHRISMENT déclare vouloir la rétrocéder gracieusement en l’état à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté. En contrepartie, la commune fournira gratuitement les 2 plaques à apposer sur la colonne du souvenir pour son époux et son fils.

Commission consultée : commission plénière

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition du Maire et autorise le Maire à établir l’acte de rétrocession aux conditions suivantes :

- La concession funéraire 13C sera rétrocédée gracieusement à la commune à compter de l’exhumation, En contrepartie, la commune fournira gratuitement les 2 plaques à apposer sur la colonne du souvenir pour son époux et son fils.

Vote :11+1 pour — 0 contre — 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIEREnvoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le

ID :057-215705526-20240918-DCM224_2024-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 septembre 2024

Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 —- Membres présents : 11

Date de la convocation : 13/09/2024 — Date de publication : 20/09/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le mercredi 18 septembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 13 septembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Christine HAY Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.

Absents excusés : Angèle GUICHARD donne procuration Pierre THIRION ; Absente non excusée : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

224.(1.4) CDGS7 : Assurance statutaire et service de vérification des dossiers de retraite

Rapporteur : Marilvne WEBERT

e Assurance statutaire : adhésion au contrat groupe

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de la consultation pour le marché public d'assurance groupe garantissant les risques statutaires le concernant.

Commission consultée : commission plénière

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 (alinéa 5, non abrogé) ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 susvisé, les Centres de Gestion peuvent souscrire des contrats d’assurance pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 29 novembre 2023,

décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.

Décide :

Article 1°: d'accepter la proposition suivante :

Assureur : GENERALI VIE

Courtier : WTW

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

> Agents affiliés à la CNRACL

Risques garantis :

” Décès

Congé pour invalidité temporaire imputable au service

Longue maladie, maladie longue durée

Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration ESEnvoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le

ID : 057-215705526-20240918-DCM224_2024-DE

d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

Ÿ_ Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

“Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

(Cocher l'option retenue)

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | CHOIX

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 691% X

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 6.60 %

Tous les risques, avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire 6.36%

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 6.02 %

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des arrêts 0 se . 5.54% (sauf maternité sans franchise)

> Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés

à l’'IRCANTEC

Risques garantis :

Congé pour invalidité imputable au service

Grave maladie

Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique SKK

SK

Conditions : (garanties/franchises/taux)

(Cocher l'option, si retenue)

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | CHOIX

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,45 % X

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,17 %

Aux) taux de l'assureur s'ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation d'administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s'applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

Article 2: Le conseil DECIDE d'autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 : Le conseil DECIDE d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,

Article 4 : Le conseil CHARGE le Maire à résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours.

Article 5 : Le conseil PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.

Vote :11+1 pour — 0 contre — 0 abstention

DEnvoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le

ID :057-215705526-20240918-DCM224_2024-DE

e Adhésion au service de vérification des dossiers de retraite

Le Maire expose :

Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle, dans le cadre des missions de

conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services...) pour le personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce service,

Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers,

VU le Code général de la fonction publique,

VU la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,

VU la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion du 29/05/2024 relative aux modalités d'adhésion au service Retraites, et aux prestations proposées par ce service, qui adopte les principes de la présente convention et d’une tarification applicable à compter du ler janvier 2025, S'agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de signer une convention entre la commune et cet établissement.

Commission consultée : commission plénière

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

DÉCIDE d’adhérer à la mission facultative d’assistance du CDG57 sur les dossiers retraite relevant de la

CNRACL,

AUTORISE Madame le Maire à signer les documents qui découlent de l’adhésion ainsi que la convention d’adhésion à la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de la Moselle.

Vote :11+1 pour — 0 contre — 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIEREnvoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le

ID : 057-215705526-20240918-DCM225_2024-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 septembre 2024

Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 11

Date de la convocation : 13/09/2024 -— Date de publication : 20/09/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le mercredi 18 septembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 13 septembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Mme Marilyne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Christine HAY Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis

ZARDET.

Absents excusés : Angèle GUICHARD donne procuration Pierre THIRION ; Absente non excusée : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

225.(5.7)EMM : Création d'un service intercommunal de police municipale Rapporteur : Marilvne WEBERT

Le besoin et les objectifs

L'année 2023 a vu l'inauguration du Centre de Supervision Urbain (CSU) métropolitain, créé au titre de la compétence de la Métropole en matière de prévention de la délinquance.

L’Eurométropole de Metz souhaite poursuivre son action et répondre aux besoins et enjeux en matière de tranquillité et sécurité publiques par la création d’un service intercommunal de police municipale, ayant vocation à intervenir dans les domaines suivants :

Les missions

1- La sécurisation des transports publics

La Métropole met en œuvre une politique ambitieuse des mobilités par le développement de son réseau de transport en commun.

Afin d'accompagner ces changements majeurs à l’échelle métropolitaine, de conforter la politique des mobilités engagée, et de garantir une qualité de service à chaque usager, il apparait nécessaire de consolider la sécurité dans les transports publics :

e Renforcer le niveau de réponse opérationnelle aux situations d’incivilités, de délinquance sur le réseau de transport en commun, notamment les violences faites aux femmes,

e Assurer une présence effective et visible d’agents de police en uniforme afin de rassurer les usagers et de dissuader les actes délinquants,

e Soutenir les personnels de la société d’exploitation dans l'exercice de leur mission de service public, en complément des moyens déployés par le transporteur en matière de médiation, de prévention, d'intervention et de vidéoprotection,

e Contribuer à la mise en œuvre d’une action de sécurité dédiée aux transports en complémentarité avec les forces étatiques (gendarmerie, police), les communes (police municipale, médiation), et l'opérateur de transport.

2- La protection de l’environnement

L'’Eurométropole de Metz participe activement à la transition écologique, et initie des solutions concrètes pour lutter contre le changement climatique.

Dans ce cadre, les actions doivent être renforcées en matière de lutte contre les dépôts sauvages, la pollution et de manière générale les incivilités commises sur les espaces naturels (Mont-Saint-Quentin, pelouses calcaires..…).

3- L'aide apportée aux communes

Le service intercommunal de police municipale pourra être chargé d’exécuter des décisions du Maire au titre de ses pouvoirs de police (générale et spéciale), sur des compétences communales.Envoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le

ID : 057-215705526-20240918-DCM225 2024-DE

Il pourra être mobilisé sur des besoins récurrents comme ponctuels (par exemple la sécurisation de manifestations).

L’absence de nécessité de transfert de compétences

Dans tous les cas, la mise en place d’un service de police intercommunal de police municipale ne nécessite P . .

pas de transfert de compétences des communes vers la Métropole. Pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d'une commune, les agents concernés seront placés sous l'autorité du Maire de cette commune. ë

Le dimensionnement de l’équipe au démarrage

1 responsable de service (recruté en qualité de préfigurateur)

12 policiers municipaux pour les transports en commun

3 gardes-champêtres pour l’environnement

12 policiers municipaux pour les missions de police des communes

Ces agents seront armés sur l’ensemble du territoire de la Métropole, afin d’assurer une continuité territoriale cohérente et opérationnelle.

La localisation

Il est envisagé que le siège de la police métropolitaine se situe à Augny, sur le plateau de Frescaty, dans le bâtiment de la conciergerie. Ce site coïncide en effet avec les besoins et attentes (superficie et agencement des pièces, garages, chenil, propriété de la Métropole/maitrise des coûts, facilité d’accès/proximité des axes de circulation).

Le processus institutionnel

Les articles L. 512-2 et L 522.2 du Code de la sécurité intérieure prévoient que le Président d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut recruter, à son initiative ou à la demande des maires de plusieurs communes membres, des agents de police municipale et des gardes champêtres, en vue de les mettre à disposition de l'ensemble de ces communes. Ce recrutement est autorisé après délibération de deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes membres, représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des Conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population totale de celles- ci.

Le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la décision de recrutement proposée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Les conventions à mettre en place

Deux montages conventionnels devront être mis en place :

e Une convention intercommunale de coordination, approuvée par les Maires de la Métropole, le Président de l’Eurométropole de Metz, et le Préfet de la Moselle après avis du Procureur de la République. Elle a pour vocation de préciser la nature et les lieux des interventions des agents du service intercommunal de police municipale. En outre, elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la police et de la gendarmerie nationales, e Une convention complémentaire qui précisera le cadre des relations entre l’Eurométropole de Metz et les communes de la Métropole.

Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre

° Pour mémoire :

o Comité social territorial du 11 juin 2024 : principe de la création

o Conseil métropolitain du 8 juillet 2024 : création du service intercommunal de police municipale et décision de recrutements / modification du tableau des effectifs (poste de préfigurateur -futur responsable du service- et agents de police municipale) . Délibérations concordantes des Communes entre le Ler juillet et 1er octobre

yEnvoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le

ID : 057-215705526-20240918-DCM225 2024-DE

° Dernier trimestre 2024: Comité social territorial (organigramme) et Bureau métropolitain (convention de coordination, convention avec les Communes, création de la filière police)

Commission consultée : commission plénière

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 512-2 et L 522.2,

VU la décision du Conseil de l’Eurométropole de Metz en date du 8 juillet 2024 portant sur la création d’un service intercommunal de police municipale et sur les recrutements qui en découlent,

CONSIDERANT la concordance d'intérêt de création d’un service intercommunal de police municipal avec les besoins et objectifs de la commune de Pouilly ;

CONFIRME SON ACCORD sur la création d’un service de police intercommunal de police municipale dont les missions sont les suivantes : sécurisation des transports en commun, protection de l’environnement, et appui aux communes, et dont la mise en œuvre opérationnelle est visée au 1° janvier 2025,

CONFIRME SON ACCORD sur le recrutement par Monsieur le Président de Metz Métropole d’un (1) préfigurateur -futur responsable du service intercommunal de police municipale, de vingt-quatre (24) agents de police municipale, et trois (3) gardes-champêtres.

Vote :11+1 pour — 0 contre — 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER

fhsenEnvoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le

ID : 057-215705526-20240918-DCM226_2024-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 septembre 2024

Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 11

Date de la convocation : 13/09/2024 - Date de publication : 20/09/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le mercredi 18 septembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 13 septembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Christine HAY Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.

Absents excusés : Angèle GUICHARD donne procuration Pierre THIRION ; Absente non excusée : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

226.(5.7) EMM : convention de prestations de services

Rapporteur : Marilyne WEBERT

L’Eurométropole de Metz s’est engagée depuis plusieurs années dans le développement de services à ses communes membres afin de leur faire bénéficier de prestations, conseils et assistance dans des services spécialisés comme les ressources humaines, la commande publique ou l’informatique. Ces services permettent aux communes de maîtriser leurs coûts de fonctionnement, de bénéficier d’expertises qu’elles ne peuvent développer en interne et de trouver une réponse à des besoins ponctuels, comme le remplacement de personnels administratifs.

Afin de permettre le développement de ces services, un schéma de mutualisation avait été adopté par Metz Métropole. Il formalisait notamment la possibilité pour l’Eurométropole de Metz de proposer des prestations de services à ses communes membres sur le fondement des articles L5216-7-1 et L5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Deux conventions de prestations de services avaient suivi : l’une pour les services informatiques et l’autre pour les achats et la commande publique. De nombreuses communes ont alors conventionné avec Metz Métropole pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de 5 ans.

Certaines conventions arrivant à échéance, l’Eurométropole propose une nouvelle convention de prestations de services. Elle regroupe plusieurs types de prestations de services proposés par l’Eurométropole dans le domaine informatique (mise à disposition de matériels ou applications, accompagnement à la rédaction de cahier des charges informatique ou dans la relation avec des prestataires, etc.), dans le domaine des achats et de la commande publique (conseils et expertise relatifs à la passation des procédures de la commande publique, intégration de groupements de commandes de l'Eurométropole de Metz, etc.) et dans le domaine des ressources humaines (recours au service de remplacement de personnel administratif).

Compte tenu que le conseil municipal, par délibération n°137 du 29 mars 2023 avait autorisé Mme le Maire à adhérer aux groupements de commande existants de Metz Métropole selon les besoins de la commune.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à approbation du Conseil Municipal.

Commission consultée : commission plénière

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5216-7-1 et LS215-27,Envoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le

ID : 057-215705526-20240918-DCM226 2024-DE

VU la délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole du 7 mars 2016 portant approbation du rapport relatif aux mutualisations de service de Metz Métropole et de ses communes membres,

VU la délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 5 décembre 2022 relative à la convention de prestations de services entre Metz Métropole et ses communes membres, CONSIDERANT que la démarche de mutualisation des services de Metz Métropole et ses Communes membres est facteur d'amélioration continue de la qualité de service sur le territoire, d'adaptabilité de l'organisation publique locale et d'optimisation des dépenses de gestion, CONSIDERANT l'intérêt pour la commune à recourir à ces prestations de services,

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :

- _ D’'APPROUVER la convention de prestations de services entre Metz Métropole et la Commune de Pouilly dans les domaines informatique, achats et commande publique, ainsi que service de remplacement,

- _ DE CONCLURE ladite convention pour une durée d'un an renouvelable dans la limite de 5 ans à compter de la date de signature,

-_ D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention ci-annexée.

Vote :11+1 pour — 0 contre — 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER

DEnvoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le

ID : 057-215705526-20240918-DCM227_2024-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 septembre 2024

Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 11

Date de la convocation : 13/09/2024 - Date de publication : 20/09/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le mercredi 18 septembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 13 septembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Christine HAY Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.

Absents excusés : Angèle GUICHARD donne procuration Pierre THIRION ; Absente non excusée : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

227. (2.2) EMM : permis de démolir

Rapporteur : Joseph AGOZZINO

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz Métropole a été approuvé le 03 juin 2024 par le Conseil métropolitain. Il remplace les documents d'urbanisme et les règles en vigueur sur 45 communes du territoire métropolitain, notamment sur la commune de POUILLY.

Aujourd’hui, il est proposé que le Conseil municipal délibère pour instaurer le permis de démolir sur son territoire, désormais couvert par le PLU:.

La commune de Lorry-Mardigny, qui n’est pas couverte par le PLUi et n’avait pas instauré le permis de démolir, n’est pas concernée par cette démarche.

Il est rappelé que les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction doivent être précédés d’un permis de démolir dans certains secteurs protégés (site patrimonial remarquable, abords des monuments historiques, site inscrit ou site classé notamment), conformément à l’article R.421-28 du Code de l'urbanisme.

Sur le reste du territoire, les démolitions ne sont pas systématiquement soumises à demande de permis de démolir. Néanmoins, l’article R.421-27 donne la possibilité au Conseil municipal d’instituer le permis de démolir sur tout ou partie de la commune, pour des travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction qui n’est pas située dans les secteurs protégés cités à l’article R.421-28.

Le permis de démolir, outre sa fonction d’outil de protection du patrimoine, permet d’assurer un suivi de l’évolution du bâti. Il apparait donc dans l’intérêt de la commune de soumettre à autorisation préalable les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située sur son territoire, à l'exception de ceux inscrits à l’article R.421-29 du Code de l’urbanisme.

Néanmoins, la notion de construction est très englobante : la piscine découverte d’un particulier, une terrasse, une clôture, …., sont des constructions pouvant potentiellement entrer dans le champ d’application du permis de démolir, sans qu'aucun enjeu ne justifie le recours à cette autorisation préalable, et qui engendre par ailleurs une contrainte pour les administrés. Aussi, l’objet de la présente délibération est d’imposer à permis de démolir les démolitions des seuls bâtiments.

Il est toutefois rappelé que certaines constructions relevant des dispositions de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme sont répertoriées et protégées par le PLUï en tant que « patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural » et que tous travaux les impactant sont soumis à déclaration préalable.Envoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le

ID :057-215705526-20240918-DCM227_2024-DE

Il est donc proposé au Conseil municipal l'adoption de la motion suivante :

Motion : Institution du permis de démolir

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.421-3, et R.421-26 à R.421-29,

VU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Metz Métropole, approuvé en date du 03 juin 2024 par délibération du Conseil métropolitain, qui s’applique sur le territoire de 45 communes, dont POUILLY, CONSIDERANT que, hormis certains secteurs protégés (site patrimonial remarquable, abords des monuments historiques, site inscrit ou site classé notamment), les démolitions ne sont pas systématiquement soumises à demande de permis de démolir,

CONSIDERANT l'intérêt de sauvegarder les paysages urbains de la commune, de préserver ou de mettre en valeur certains bâtiments et ensembles bâtis, non inclus dans les secteurs protégés précités et ne bénéficiant pas d'une protection particulière, mais présentant un intérêt architectural, patrimonial, ou faisant partie d'un ensemble bâti homogène,

CONSIDERANT l'intérêt à instaurer un contrôle des démolitions afin d'éviter des situations irrémédiables,

CONSIDERANT l'intérêt d’instituer cette procédure qui permet de garantir une bonne information sur l’évolution et la rénovation du bâti de la commune,

CONSIDERANT la possibilité réservée au Conseil municipal de soumettre à autorisation les démolitions,

sur tout ou partie de son territoire, en application de l'article R.421-27 du Code de l'urbanisme,

CONSIDERANT la nécessité de conserver l'unicité des règles d'urbanisme applicables sur l'ensemble du territoire communal,

Commission consultée : commission plénière

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’instituer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal de POUILLY, pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'un bâtiment. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette décision. PRECISE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, et sera transmise à Metz Métropole pour être annexée au PLUI.

Vote :11+1 pour — 0 contre — 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER

A

LeEnvoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le

ID : 057-215705526-20240918-DCM228_2024-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 septembre 2024

Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 11 Date de la convocation : 13/09/2024 -— Date de publication : 20/09/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le mercredi 18 septembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 13 septembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Christine HAY Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.

Absents excusés : Angèle GUICHARD donne procuration Pierre THIRION : Absente non excusée : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

228. (8.4) AGURAM : régularisation de l'adhésion

Rapporteur : Marilyne WEBERT

L’'AGURAM suite à une remise à jour de ses dossiers a demandé à la commune de lui transmettre la copie de la délibération actant son adhésion à l’organisme.

Suite à recherche dans les archives, il semblerait que la commune ait adhéré en 2004 suite à son entrée dans la CA2M mais aucune délibération spécifique actant cette adhésion n’a été retrouvé dans les registres communaux.

C’est pourquoi Mme le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir régulariser cette omission en actant son adhésion à l'AGURAM.

Pour rappel l'AGURAM, Agence d'Urbanisme d'Agglomération de Moselle, est un organisme qui offre un accompagnement aux communes en matière d’ingénierie pour l’aménagement de leurs territoires. La commune a déjà eu recours plusieurs fois à son expertise que ce soit dans le cadre de l’élaboration de son PLU ou pour divers projets d’urbanisme.

Une cotisation, d’un montant de 200€ en 2024, est à verser annuellement et inscrite au budget primitif communal.

Commission consultée : commission plénière

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal acte l'adhésion de la commune à 'AGURAM

Vote :11+1 pour — 0 contre — 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER

: LES , |

| ST

/Envoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le

ID : 057-215705526-20240918-DCM229_2024-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 septembre 2024

Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 11

Date de la convocation : 13/09/2024 - Date de publication : 20/09/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le mercredi 18 septembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 13 sepiembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilvyne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Christine HAY Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER,

Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.

Absents excusés : Angèle GUICHARD donne procuration Pierre THIRION ; Absente non excusée : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

229.(7.5) Subventions exceptionnelles aux associations :

Rapporteur : Jean-François WEISSE

M. le Maire Adjoint rappelle que toutes attributions de subventions sont soumises à la signature du contrat d’engagement républicain.

e Karaté Pouilly Keneïkaï

Pouilly a été représentée aux Championnats du monde de karaté, évènement prestigieux du calendrier international de Karaté, ayant eu lieu en Autriche la semaine du 02 septembre dernier grâce aux performances de Manon, habitante de Pouilly. La jeune fille, pour sa première participation à ces championnats a atteint les ?4 de finales en Kata et les 2 finales en combat. La commune tient à la féliciter pour cette belle performance.

Début juillet, l'association de Karaté de Pouilly a saisi la commune afin d’obtenir une subvention exceptionnelle permettant de couvrir une partie des frais, importants pour le club, pour ce déplacement. II s’agit en effet de financer les frais d'inscription, le déplacement et l'hébergement ainsi que l'équipement (uniforme, protections...) nécessaires pour pouvoir concourir.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000€ à l’association Karaté Pouilly Keneiïkai présidée par M. Geoffrey MULLER afin d'apporter un soutien financier à l’association qui aura permis à la jeune karateka de participer ce déplacement en Autriche pour les championnats du monde de Karaté et valoriser ainsi la commune.

Commission consultée : commission plénière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accorde une subvention exceptionnelle de 1000€ à l’association Karaté Pouilly Keneikai présidée par M. Geoffrey MULLER pour le financement du séjour de la jeune karateka et sa participation aux championnats du monde de karaté.

Vote :11+1 pour — 0 contre — 0 abstentionEnvoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le

ID : 057-215705526-20240918-DCM229_2024-DE

e Le Souvenir Français

M. le Maire Adjoint expose que la mairie a reçu une demande de subvention du Souvenir Français. Il lui parait important de soutenir ces bénévoles qui défendent la mémoire et dont les effectifs s’amenuisent d’années en années.

C’est pourquoi elle propose au Conseil Municipal, d'accorder une subvention de 150€ à cette association afin de lui permettre de survivre et de pouvoir commémorer le souvenir de nos disparus.

Commission consultée : commission plénière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde une subvention de 150€ à au Souvenir Français représentés par leur Président, M. Adrien TRESSON.

Vote :11+1 pour — 0 contre — 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER

DEnvoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le

ID : 057-215705526-20240918-DCM230_2024_1-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 septembre 2024

Membres afférents au C.ML : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 10

Date de la convocation : 13/09/2024 - Date de publication : 20/09/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le mercredi 18 septembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 13 septembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Mme Marilyne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Christine HAY Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis

ZARDET.

Absents excusés : Angèle GUICHARD donne procuration Pierre THIRION ; Absente non excusée : Virginie BOSS. Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

230. (5.3) Comité des Fêtes

Rapporteur : Marilvne WEBERT

M. Joseph AGOZZINO, dont l'épouse siège au bureau du Comité des Fêtes, quitte la séance pour ce point.

Madame le Maire rappelle que le Comité des Fêtes est une association à but non lucratif ayant pour mission de coordonner et d'organiser les manifestations et festivités de la commune, telles que la fête patronale et la fête des arbalétriers, en collaboration avec les élus, au profit des habitants.

En mars 2023, le Conseil Municipal a nommé trois représentants de la commune au sein du Comité des Fêtes de Pouilly à titre consultatif, conformément aux statuts de l’association, qui reste totalement autonome dans ses décisions.

En juillet 2024, les membres du Comité ont décidé :

+ De ne pas organiser la fête patronale de Pouilly 2024 :

e De ne plus assurer l’organisation de la fête des Arbalétriers en 2025 : + D'organiser une manifestation à Cuvry le 6 octobre 2024, initialement prévue pour la fête patronale de Pouilly. Elle ne s'inscrit donc plus dans le cadre de notre fête patronale.

Madame le Maire a pris acte de ces décisions et a proposé aux associations sportives et culturelles locales de reprendre l’organisation de la fête patronale, qui se tiendra les 5 et 6 octobre 2024. La majorité des associations ont répondu favorablement ainsi que des habitants du village s'étant portés volontaires de façon

spontanée.

Le 11 septembre 2024, le Comité des Fêtes de Pouilly a annoncé son retrait total de l’organisation des événements à Pouilly jusqu'à la fin de l’année 2024, et son intention d'organiser ses manifestations à Cuvry. Le Comité a également restitué les clés des locaux et le matériel mis à sa disposition de sa propre initiative.

En conséquence, la commune remboursera la caution des badges.

Madame le Maire regrette ces décisions, tout en soulignant la qualité du travail accompli par les bénévoles du Comité depuis sa création. Elle propose que la municipalité reprenne l'organisation des principales

festivités, avec le soutien des associations locales.

Commission consultée : commission plénière

Après délibération, le Conseil Municipal décide :Envoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le

ID :057-215705526-20240918-DCM230 2024 1-DE

1. La reprise des festivités par la municipalité : La municipalité, en collaboration avec les associations volontaires, reprend en charge l'organisation des fêtes traditionnelles de Pouilly (fête patronale, fêtes de Noël, fête des arbalétriers en 2025).

2. La fin du rôle consultatif des élus au sein du Comité des Fêtes : Les trois élus désignés en mars 2023 ne siégeront plus à titre consultatif au sein du Comité des Fêtes de Pouilly, qui est désormais considéré comme une association indépendante.

Vote : 10+1 pour, 0 contre. ; 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER

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DEnvoyé en préfecture le 19/09/2024

Reçu en préfecture le 19/09/2024

Publié le

ID : 057-215705526-20240918-DCM231_2024-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 septembre 2024

Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 11

Date de la convocation : 13/09/2024 - Date de publication : 20/09/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le mercredi 18 septembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 13 septembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Christine HAY Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.

Absents excusés : Angèle GUICHARD donne procuration Pierre THIRION ;

Absente non excusée : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

231. (5.4) Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations Rapporteur : Marilyne WEBERT

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; > Remboursement du sinistre du 13.06.24 : jardinières de la rue Nationale pour 4198.06€ (reste une

franchise de 281€ à récupérer sur recours et 816.90€ sur présentation des factures certifiées payées).

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; > Renouvellement de 4 concessions pour 30 ans et 2 autorisations de dispersion au jardin du souvenir

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; > Vente du tracteur suite à panne (tous les faisceaux électriques à refaire) pour 2404.19€ sous forme

d’avoir pour racheter du matériel d’entretien des espaces verts aux ouvriers

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150000 € par année civile autorisé par le conseil municipal ;

> Souscription d’une ligne de trésorerie de 100 000€ auprès du crédit agricole dans l’attente du

versement de la taxe d’aménagement permettant de rembourser la ligne de trésorerie arrivant à

échéance le 04 août 2024. Les 2 lignes de trésorerie ont été remboursées.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 500€ ;

>. Union des Maires de Metz Campagne pour 31€

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER

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