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Arrêté - 1782132180 AG 2026 029 V2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pierrefort.
Lien du pdf (Arrêté - 1782132180 AG 2026 029 V2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CANTAL
2
Ho
Les
a
à
SaiErER
Liberté
- Egalité
- Fraternité
SAINT-FLOUR
2
COMMUNE
Sp
Arrêté
de
monsieur
le
Maire
N°AG
2026-029
V2
Portant
instauration
d'une
zone
bleue.
Le
Maire
de
Pierrefort
(Cantal),
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
en
même
date
et
même
objet.
VU
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-
1à6; VU
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
R
417-3
VU
le
code
pénal,
notamment
l'article
R
610-5
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
le
titre
1er
(Dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier)
et
le
titre
III
(Voirie
départementale)
;
CONSIDÉRANT
que
devant
l'augmentation
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la
réglementation
des
conditions
d'occupation
des
voies
par
des
véhicules
en
stationnement
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public,
CONSIDÉRANT
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
utilisé
uniquement
pour
des
stationnements
prolongés
et
exclusifs,
et
souvent
abusifs,
mais
qu'il
y
a
lieu,
en
revanche,
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
de
véhicules,
particulièrement
sur
des
voies
commerçantes
et
à
fort
trafic,
cela
afin
d'éviter
des
arrêts
en
double
file
dangereux
pour
la
circulation,
ARRÊTE
Article
1°°_:
Zone
bleue.
Tous
les jours,
sauf
les
dimanches
après-midi
et
jours
fériés,
il est
interdit
de
laisser
stationner
un
véhicule
pendant
une
durée
supérieure
à
une
heure
entre
8h30
et
12h30
et
entre
14h00
et
18h00,
sur
la section
suivante
: la
place
de
la
Fontaine.
Article
2°_:
Disque
de
contrôle.
Dans
les
zones
indiquées
à
l'article
1, tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d'utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement,
conforme
au
modèle
type
de
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur.
Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence
à
l'avant
du
véhicule
en
stationnement,
et,
s'il
s'agit
d'un
véhicule
automobile,
sur
la
face
interne
ou
à
proximité
immédiate
du
pare-brise,
sans
que
le
personnel
affecté
à
la surveillance
de
la voie
publique
ait
à s'engager
sur
la chaussée.
II doit
faire
apparaître
l'heure
d'arrivée.
Il doit
être
enlevé
dès
que
le véhicule
est
remis
en
circulation.
Département
du
Cantal
Commune
de
PTERREFORT Article
3°_:
Défaut
de
disque.
Est assimilé
à un défaut
d'apposition
du
disque
le fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
informations
alors
que
le véhicule
n'a
pas
été
remis
en
circulation.
Il en
est
de
même
de
tout
déplacement
du
véhicule
qui,
en
raison
notamment
de
la faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement,
et
de
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l'arrivée
sur
le second,
apparaîtrait
comme
ayant
comme
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d'éluder
les
dispositions
relatives
à
la
réglementation
du
stationnement. Article
4°_:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
publics
en
intervention
d'urgence.
Article
5°_:
Les
mesures
édictées
dans
le présent
arrêté
entreront
en vigueur
dès
la mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
le
service
technique
de
la
ville
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
6°_:
Les
précédents
arrêtés
de
la commune
de
PIERREFORT
relatifs
au stationnement
en
zone
bleue
sont
abrogés
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
Article
7°_:
Monsieur
le Maire,
les agents
de
la force
publique
et
toutes
les
personnes
habilitées
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Pierrefort,
le
20
mai
2026.
Louis
GALTIER,
Maire.
Département
du
Cantal
Commune
de
PTERREFORT