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Arrêté - 1676383387 doc00576720230214111148
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrefort.
Lien du pdf (Arrêté - 1676383387 doc00576720230214111148)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT CANTAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SANT
ELU
2
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
COMMUNE
PIERREFORT
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
de
Monsieur
le
Maire
N° AG
2023-10
Portant
obligation
de
pose
d'arrêts
de
neige
sur
les
toits
de
la
commune
ayant
pignon
sur
la
voie
publique.
Le
Maire
de
Pierrefort
(Cantal),
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
12
décembre
2014
portant
obligation
de
pose
d'arrêts
de
neige
sur
les
toits
de
la commune
de
Pierrefort
;
RAPPELANT
le
pouvoir
de
police
générale
du
maire
concernant
l'ordre
public
soit
la
sécurité
publique,
la tranquillité
publique,
le bon
ordre
et
la salubrité
publique
codifiée
aux
articles
L
132-
1 et
L
511-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
aux
articles
L
2212-1
à L
2212-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
VU
le danger
que
présentent
en
hiver
les chutes
de
neige
des
toits
sur
la voie
publique
;
CONSIDÉRANT
que
les
chutes
de
neige
des
toits
peuvent
occasionner
de
graves
accidents
aux
usagers
de
la
voie
publique
et
des
dommages
irrémédiables
aux
véhicules
en
état
de
stationnement
;
CONSIDÉRANT
également
que
ces
chutes
peuvent
obstruer
les
rues
et
les
ruelles
du
bourg
et
des
villages,
entrainant
une
gêne
pour
la circulation
et
l'entretien
des
voies
;
ARRÊTE
Article
1°
: Les
habitants
de
Pierrefort
et
de
ses
hameaux
sont
tenus
de
faire
placer
sur
tous
les
toits
dont
l'écoulement
se
fait
directement
sur
la voie
publique
un
dispositif
d'arrêt
de
neige
capable
d'empêcher
efficacement
la chute
de
la neige
qui
a pu
s'accumuler.
Article
2°
: L'application
de
cet
arrêté
est
à effet
immédiat.
Article
3°
: Un
contrôle
pourra
être
fait
par
un
élu
officier
de
police
judiciaire
habilité
à
dresser
procès-verbal
pour
inobservation
de
cette
mesure.
Article
4°
:
Le
Maire,
l'Adjoint
en
charge
du
cadre
de
vie
et
le
responsable
des
services
techniques
de
la commune
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Pierrefort,
le
6
février
2023
PIE
Le
Maire,
ÿ
à