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Déliberation - 1685595577 DelibDu30052023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrefort.
Lien du pdf (Déliberation - 1685595577 DelibDu30052023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
AIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SÉANCE
DU
30
MAI
2023
Rs
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris part
à
la délibération
9
12
9
0
.
Pour
: 9
- Contre
: 0
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
25/05/2023
3
4
MAI
2043
3
4
MAI
2073
DÉLIB-2023-047
L'an
deux
mille
vingt-trois
le trente
mai
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire
; René
PÉLISSIER, Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC
Adjoints
;: Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie SALSON
et Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Étaient
absents
: Daniel
AMEILHAUD,
Mylène
DELCHER
et Marlène
JOUVE.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Voie
d'accès
à
la
maison
de
santé pluridisciplinaire
-
Autorisation
de
signature
du
marché public
de
travaux. VU
les délibérations
prises
successivement
visant
à entériner
le projet
d'aménagement
d'une
voie d'accès
à la future
maison
de
santé
pluridisciplinaire
et
les demandes
faites
auprès
de
madame
le Sous-préfet
à des
fins
de
demandes
de
soutien
financier
;
RAPPELANT
le
projet
de
construction
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
à
PTERREFORT
par
Saint-Flour
Communauté; RAPPELANT
également
qu'il
revient
à
la
commune
de
PIERREFORT
l'aménagement
de
la
voie
d'accès
à
la
future
maison
de
santé
pluridisciplinaire
:
INDIQUANT
le
lot
unique
de
ce
marché
à savoir
Terrassement
- VRD :
RAPPELANT
le coût
prévisionnel
du
marché
estimé
par
le maître
d'œuvre
à savoir
165
090,00€HT:
CONSIDÉRANT
que
selon
l'article
L2122-21-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
délibération
du
conseil
municipal
chargeant
le
maire
de
souscrire
un
marché
déterminé
peut
être
prise
avant
l'engagement
de
la
procédure
de
passation
de
ce
marché.
INDIQUANT
le
lancement
de
la
procédure
sous
forme
de
MAPA
(Marché
À
Procédure
Adaptée)
avec
une
remise
des
offres
prévue
le 1
juin
2023.
PROPOSANT
d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
le marché
avec
les
titulaires
qui
seront
retenus
à
l'issue
de
la
consultation. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
public
de
travaux
de
l'aménagement
d'une
voie
d'accès
à
la future
maison
de
santé
pluridisciplinaire
à intervenir
prochainement.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIE 161
at
DT
SÉANCE
DU
30
MAI
2023
Membres
fférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
11
12
10
1
|
Pour:
11 - Contre
: O - Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
25/05/2023
3
1
MAI
2023
3
4
MAI
2073
DÉLIB-2023-048
L'an
deux
mille
vingt-trois
le trente
mai
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe MATHIEU,
Maire: René
PÉLISSIER,
Gilbert GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
; Mylène
DELCHER,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Élodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Étaient
absents
: Daniel
AMEILHAUD,
et
Marlène
JOUVE.
Marlène
JOUVE
a donné
procuration
à Mylène
DELCHER
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Programme
d'amendes
de
police
2023
-
Présentation
d'un
dossier.
VU
l'article
R2334-12
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Budget
principal
primitif
2023
;
RAPPELANT
que
le Conseil
Départemental
est,
comme
chaque
année,
chargé
de
procéder
à la répartition
du
produit
des
Amendes
de
Police
en
faveur
des
communes
qui
ont
compétence
en
matière
de
circulation
routière.
RAPPELANT
également
que
cette
dotation
est
constituée
d'une
partie
du
produit
des
amendes
de
gendarmerie
et
de
police
établies
l'année
précédente
et qu'au
cours
du
premier
semestre,
les services
de
l'État
informent
le Conseil
départemental
du
montant
de
cette
dotation
et
l'invite
à procéder
à
la répartition.
CONSIDERANT
que
les
seuls
projets
susceptibles
de
bénéficier
de
subventions
au
titre
de
ce
programme
sont
ceux
relevant
de
la
circulation
routière,
sous
maitrise
d'ouvrage
communale,
à savoir
:
«
Étude
et
mise
en
œuvre
de
plan
de
circulation,
"
Création
de
parcs
de
stationnement,
“
Installation
et
développement
de
signaux
lumineux
et
de
la signalisation
horizontale,
"
Aménagement
de
carrefours
n
Différentiation
du
trafic,
=
Travaux
commandés
par
les exigences
de
la sécurité
routière
(mur
de soutènement,
consolidation
de
pont,
effondrement
et/ou
élargissement
de
voies
communales).
CONSIDÉRANT
que
la sélection
des
opérations
sera
réalisée
au
profit
des
communes
rurales
dans
la
limite
de
la
dotation
annuelle
et
calculée
au
taux
maximum
de
25%
d'un
montant
éligible
ne
pouvant
excéder
30.000€
HT
sans
qu'il
soit
possible
de
cumuler
avec
une
autre
subvention
départementale.
CONSIDÉRANT
que
la commune
de
Pierrefort
a
inscrit
au
budget
2023
des
travaux
rentrant
dans
le cadre
d'un
programme
de
rénovation
des
murs
de
soutènement
de
la voirie
départementale,
justifiés
par
des
exigences
de
la
sécurité
routière,
et
que
par
conséquence
elle
souhaite
répondre
à
l'appel
à projet.
CONSIDÉRANT
que
le
montant
total
des
travaux
susvisés
est
de
50
566.20€
HT
et
qu'ils
sont
prévus
d'être
exécutés
au
cours
de
l'année
2023. Dépenses |
Montant
HT
Montant
|Recettes
Mur de soutènement DO48|
38900,00€|
7 500,00€
Amendes de ace
projet
Mur
de
soutènement
D990
11
666,20
€
43
066,20
€ | Autofinancement
50
566,20€|
50
566,20€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
SOLLICITE
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
une
aide
d'un
montant
de
7.500,00€
dans
le cadre
de
l'appel
à projets
Programme
d'Amendes
de
Police
2023.
x
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses |
Montant
HT
Montant
|Recettes
Mur de soutènement DO48|
38900,00€|
7 500,00 €
Amendes de
lice
projet
Mur
de
soutènement
D990
1166620€|
43
066,20
€ | Autofinancement
50
566,20€|
50
566,20€
x
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
administratives
et
à signer
tous
documents
né-
cessaires
à
l'aboutissement
de
cette
demande.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATH RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
€
PIER
”
o
FE ERRarT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ï,
ONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
SÉANCE
DU
30
MAI
2023
O
Nembdés Afférents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
11
12
10
1
.
Pour
: 11 - Contre
: O - Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
x
nes
FF
à
à
A
TT
-
25/05/2023
3
4
MAI
2073
3
1 MAT
2045
DÉLTB-2023-049
L'an
deux
mille
vingt-trois
le trente
mai
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe MATHIEU,
Maire: René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
: Mylène
DELCHER,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Elodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient absents : Daniel AMEILHAUD,
et Marlène JOUVE.
Marlène
JOUVE
a donné
procuration
à Mylène
DELCHER
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
: Budget
principal
exercice
2023
-
Adoption
de
la
Décision
budgétaire
modificative
n° DM-BP2023-1.
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14:
VU
la délibération
n°2023-029
en
date
du
6 avril
2023
relative
à l'approbation
du
budget
primitif
2023
du
budget
principal
;
PROPOSANT
la décision
modificative
suivante
du
budget
principal
pour
l'exercice
2023 :
|
|
30/05/2023
|
Dépenses
Recettes
Budget
Principal
-
DM-BP2023-1
Section
de
fonctionnement
775
Produits
des
sessions
d'immobilisations
-
5
598,00
€
023
Virement
à
section
d'investissement
-
5
598,00
€
-
5
598,00
€
|-
5
598,00
€
Section
d'investissement
21318|
111
|Autres
bâtiments
publics
-
10
000,00
€
2152!
120
|Installations
de
voirie
10
000,00
€
021|
HO
|Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-
5 598,00
€
024!
HO
[Produits
des
sessions
d'immobilisations
5
598,00
€
-
€
-
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
ADOPTE
la décision
budgétaire
modificative
telle
que
proposée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
RAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
=
ù
NSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFORT
a
SÉANCE
DU
30 MAI
2023
NA Me
bre
rents
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
12
10
1
E
.
Pour
: 11
- Contre
: O
- Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
25/05/2023
3
1
MAI
2072
3
1
MAT
éUZ3
DÉLIB-2023-050
L'an
deux
mille
vingt-trois
le trente
mai
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents :
Philippe MATHIEU,
Maire: René
PÉLISSIER,
Gilbert GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
: Mylène
DELCHER,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Élodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
: Daniel
AMEILHAUD,
et
Marlène
JOUVE.
Marlène
JOUVE
a donné
procuration
à Mylène
DELCHER
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance :
Élodie
SALSON.
Objet:
Budget
annexe
Eau
&
Assainissement
-
Adoption
de
la
Décision
budgétaire
modificative
n° DM-
E&A2023-1. VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
49;
VU
la délibération
n°2023-043
en
date
du
6 avril
2023
relative
à l'approbation
du
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
Eau
& assainissement
;
PROPOSANT
la décision
modificative
suivante
du
budget
annexe
Eau
&
assainissement
pour
l'exercice
2023
:
[
|
30/05/2023
Dépenses
Recettes
Budget
annexe
Eau
&
assainissement
-
DM-E&A2023-1
Section
d'investissement
020|
HO
|Dépenses
imprévues
22
063,11
€
001|
HO
|Report
excédentaire
des
exercices
antérieurs
92
147,02
€
10222|
HO
|FCTVA
-
70
083,91
€
22
063,11
€
22
063,11
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
ADOPTE
la décision
budgétaire
modificative
telle
que
proposée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
re
au
conseil
municipal
Membres
présents
Pouvoirs
Membres
ayant
pris
part
à
la délibération
ii
12
10
1
.
Pour:
11 - Contre
: O - Abstention
: O
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Date
de
transmission
Numéro
de
la
délibération
25/05/2023
3
4
MAI
2973
3
{
MAI
7073
DÉLIB-2023-051
L'an
deux
mille
vingt-trois
le trente
mai
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
MATHIEU,
Maire.
Étaient
présents
: Philippe
MATHIEU,
Maire:
René
PÉLISSIER,
Gilbert
GLANDIÈRES,
Jocelyne
ROLLAND,
Jérôme
VIDALENC,
Adjoints
: Mylène
DELCHER,
Roger
RIEUTORT,
Daniel
SALESSE,
Élodie
SALSON
et
Colette
VIDALENC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
: Daniel
AMEILHAUD,
et
Marlène
JOUVE.
Marlène
JOUVE
a donné
procuration
à Mylène
DELCHER
pour
voter
en
son
nom.
A
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
: Élodie
SALSON.
Objet
:
Budget
annexe
Lotissement
des
Murets
-
Adoption
de
la
Décision
budgétaire
modificative
n° DM-
LOT2023-1. VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14 ;
VU
la délibération
n°2023-045
en
date
du
6 avril
2023
relative
à l'approbation
du
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
Lotissement
des
Murets
;
PROPOSANT
la décision
modificative
suivante
du
budget
annexe
Lotissement
des
Murets
pour
l'exercice
2023 :
|
|
30/05/2023
Dépenses
Recettes
Budget
annexe
Lotissement
-
DM-LOT2023-1
Section
de
fonctionnement
022
Dépenses
imprévues
-
600,00
€
774
Subvention
exceptionnelle
-
600,00
€
-
600,00
€
|-
600,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
x
ADOPTE
la décision
budgétaire
modificative
telle
que
proposée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
expédition
conforme,
Philippe
MATHIEU,
Maire