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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - mise en non valeur)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Enseignement supérieur,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil douze, le 12 juillet à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle des fêtes de Nedde.
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 06 juillet 2012
Présents : BATAILLE J.L, BIRON J., BUXERAUD H, CHADELAUD M, DOLLEY A, DUFAY C., BESSE G (représente DUPONT M), FAYE J.P, HANICOT J, HERBERT F, LACOUTURIERE B, LISSANDRE A, MENUCELLI T, MANOURY F. (représente MERLIAUD C), PASQUET R, PERDUCAT D, PONS G, ROYER Guy, SERRU D, SERRU MC, TESSIER MC,VIGNON F., WERTHMANN G.
Absents excusés : BALLOT M, BOUBY F, COLY G, GANE I, MERLIAUD C., MOUTARDE N., PERIGAUD C.
Suppléants non votants : ALCOLEA J., CLUZEL M, CHABANAT C.
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Mise en non valeur
Le Comptable d'Eymoutiers expose qu'il n'a pas pu recouvrer le titre T 174 de 2006 concernant une perte de livres pour un montant de 98,95€ . Il demande en conséquence l'admission en non valeur de ce titre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité : − autorise le Président à procéder à la mise en non valeur du titre T 174 d'un montant de 98,95€.
Pour copie conforme :
Le 7 Aout 2012
Le Président