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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 78 CDDI Etude relative l laboration de l aire de mise en valeur de l architecture et du patrimoine 2 me
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 78 CDDI Etude relative l laboration de l aire de mise en valeur de l architecture et du patrimoine 2 me)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil seize, le 22 décembre à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 32
Date de convocation du Conseil de Communauté :.
Présents : BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel (Pouvoir d’Alain DOLLEY), BODIN Pascal, CHADELAUD Michel, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, FAYE Jean Pierre (Pouvoir de Thierry MENUCELLI), GANE Isabelle, GARDELLE Bruno, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique (Pouvoir de Didier VERGNE), LOURADOUR Patricia, (Pouvoir de Michel CHADELAUD), PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de Frédéric SUDRON), PONS Gérard (Pouvoir de Daniel PERDUCAT), POURCHET Pierre, SERRU Marie-Claire, SIMON Philippe, TERRIER Gilles.
Excusés : DOLLEY Alain, CHABANAT Christine, MENUCELLI Thierry, PERDUCAT Daniel, SUDRON Frédéric, VERGNE Didier.
Absent : CAMBOU Stéphane, GLANGEAUD Delphine, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, ROGER Edouard, SERRU Marie Claire, SIMON Isabel.
Secrétaire de séance : Patricia LOURADOUR.
Présents 20 / Votants 26
___________________
N° 78-2016 – CDDI – Etude relative à l’élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine 2ème tranche – Commune d’Eymoutiers
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire qu’une subvention avait été retenue pour la commune d’Eymoutiers au titre du CDDI 1ère génération dans le cadre de l’étude relative à l’élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (2ème tranche). Le montant de la subvention était de 6 860 € (34 300 € x 20 %). Une première tranche avait été retenue au titre des CTD.
Monsieur le Président explique que la demande de versement du solde n’a pas pu intervenir dans le délai de validité, l’étude n’étant pas terminée. Ce montant est de 1 900 € (9 500 € x 20 %). La subvention étant caduque, elle ne peut être versée à la commune d’Eymoutiers que si elle est réinscrite au titre du CDDI.
Monsieur le Président vous propose que la somme de 1 900 € dans le cadre du solde de la subvention pour l’étude relative à l’élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine 2ème tranche de la commune d’Eymoutiers soit réinscrite au titre du Contrat départemental de développement intercommunal (CDDI).
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- DE REINSCRIRE, la somme de 1 900 € dans le cadre de la subvention pour l’étude relative à l’élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine 2ème tranche de la commune d’Eymoutiers au titre du Contrat départemental de développement intercommunal.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le 23 décembre 2016
Le Président,
Jean Pierre FAYE