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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 67 Admission en Non Valeur SPANC
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 67 Admission en Non Valeur SPANC)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Culture et patrimoine,
do
ŸÆ
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
SEPTEMBRE
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
13
septembre
à 18
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
d'exposition
de
la mairie
d’Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
FAYE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 06
septembre
2018
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
19
2
7
5
Pour
Contre
Abstention
21
0
0
Membres
présents
:
BIDAUD
Jean-Michel,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LENOBLE
Monique,
MENUCELLI
Thierry,
PEYRISSAGUET
Jean-
Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric
Suppléants
avec
voix
délibérative
: TESSIER
Marie
Claude,
LEBLANC
Christian,
Membres
ayant
donné
pouvoir:
BESNIER
Michelle
pourvoir
à
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia
donne
pouvoir
à
FAYE
Jean
Pierre
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
BAUDEMONT
Dominique,
BODIN
Pascal,
CHABANAT
Christine,
DUPUY
Nathalie,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
TERRIER
Gilles
Absents
: CAMBOU
Stéphane,
DEVAUX
Nathalie,
DOLLEY
Alain,
ROGER
Edouard,
SIMON
Isabel
Secrétaire
de
séance
: PLAZANET
Mélanie
FINANCES Délibération
n° 67-2018
: SPANC
: Admission
en
Non
Valeur
Le
Président
expose
que
le
Trésorier
d'Eymoutiers
a
porté
à
sa
connaissance
qu’il
n’a
pas
pu
recouvrer
le
titre
T
106
de
2014
concernant
le
contrôle
d'assainissement
non
collectif
pour
un
montant
de
70,00
€.
I| demande
en
conséquence
l'admission
en
non
valeur
de
ce
titre.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
"__
D'AUTORISER
le
Président
à procéder
à la
mise
en
non
valeur
du
titre
T
106
pour
mon
montant
de
70
€ sur
le
budget
annexe
du
SPANC.
Pour
extrait
Conforme:
À Eymoutiers,
le 1/sÉpmbre2dr8
Acte
rendu
exécutoire
le :
2.
7
.
Publié
le
:
2
7
SEP.
2018
SEP
2018
p.1/1