Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 02 19
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2012 06 30
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2017 09 22
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 06 05
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2018 03 09
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 01 16
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2013 01 25
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2014 02 07
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2017 04 28
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2016 02 19
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2017 06 22
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2017 06 22)
Thèmes du document : Famille, Ruralité, Banque,
MAIRIE DE LACHELLE
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
Du 22 Juin 2017
Présents : Mesdames TENART - STERLIN - DREVEAU
Messieurs SERET — CHARNOTET — ESCANDE - MAYEUR - GUIDET
Excusé(e)s : Mesdames PIHEN — MINARD
Messieurs RENAULT - LOUVET
Secrétaire de séance : M. Guidet
Rappel de l’Ordre du jour :
FONCIER :
e _Parcelle ZI 18 « Chemin de Pont »
e Nom de la nouvelle rue « Les charmilles »
SMoa :
e Transfert de la Compétence GEMA à l'ARC
SEZEO :
e Adoption des statuts et accord sur le retrait de la Commune de GUIVRY
ECOLE :
e Tarif Cantine et Périscolaire
e Point rentrée 2017/2018
DETR :
e Accord de subvention.
DIVERS :
e Demande de subvention. Contrat de ruralité (20%). Signature d’une convention avec
l'État.
e Remboursement Piscine
e Vente Caveau Municipal
La séance démarre à 20h30 et M Le Maire ajoute deux points à l’ordre du jour qui sont :
e Transfert des comptes Eau et Assainissement à l’ARC
e Transfert du pouvoir de police. M Le Maire procède à la lecture des délibérations prises lors de la séance du 28 Avril 2017, aucune
observation du Conseil Municipal.
e Foncier
M. Le Maire informe le Conseil qu’il a demandé l'avis des Domaines pour la valorisation de la parcelle
21 18 située le long du Chemin de Pont et dont l'emprise fait partie de la surface dédiée à la création
du méthaniseur sur la commune de Coudun. Il est très certainement envisagé de la céder en partie
ou en totalité.
La Sté HLM du Beauvaisis demande à ce que la Commune affecte Un nom à la future rue desservant
l’ensemble bâti situé « Chemin Derrière les Haies ». Le Conseil à l’unanimité valide le nom de « rue
des Charmilles ».
e Syndicats
Le Syndicat Mixte Oise Aronde (SMOA) élargit son périmètre à l’ensemble des syndicats du bassin
versant Oise-Aronde et demande aux communes adhérentes de valider cette modification Le Conseil
valide à l'unanimité cet élargissement.
Le Syndicat Electrique des Zones Est de l’Oise (SEZEO) demande également la validation de ses
nouveaux statuts ainsi que la validation du retrait de la Commune de Guivry. Le Conseil valide à
l'unanimité ces modifications.
e Ecole
M. Guidet informe le Conseil qu’il a rencontré notre fournisseur cantine « La Normande » dont
l'augmentation des tarifs se situera autour de 1% donc sans incidence majeure sur nos tarifs.
Actuellement 12 à 14 enfants déjeunent le mercredi, posons-nous la question du mercredi si
l’organisation de la semaine devait être modifiée.
Il est possible d'introduire du Bio dans l’organisation des menus, cela est laisser libre au client de
choisir la formule, 1 repas complet, 1 plat par semaine...
Madame DREVEAU commente le dernier Conseil d’Ecole avec un effectif autour des 75 enfants pour
la prochaine rentrée. Pas d'ouverture pour les tout petits (moins de 36 mois). Melle De Clercq nous
quitte, M. Nicolay prend la direction et arrivée d’une nouvelle institutrice.
L'Equipe pédagogique attend la parution du nouveau décret sur les rythmes scolaires pour proposer
la future organisation de la semaine.
La décision revient en tout premier lieu à la Commune et M. Le Maire précise que celle-ci doit être
collégiale et fera l’objet d’un Conseil d'Ecole exceptionnel dès connaissance du contenu de ce décret.
e Subventions
M. Le Maire informe le Conseil de l’obtention de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
(DETR) d’un montant de 67.500 € affectée au projet de réhabilitation de l’espace Durand, cantine et
périscolaire. M. Le Maire informe également qu’un dossier déposé en 2016 auprès de l'Association du Pays
Compiégnois au titre du contrat de ruralité a abouti à l’obtention d’une subvention de 20% sur la
totalité de la dépense soit une somme de 108.158 € qui sera également affectée au projet cantine et
périscolaire. Cette bonne nouvelle nous permet d'envisager avec beaucoup plus de sérénité la
construction de la Maison d’Assistantes Maternelles.
Les travaux de la cantine et du périscolaire commenceront en septembre pour une mise à disposition
à la rentrée 2018. Le Conseil approuve ce plan et décide d’avancer dans le projet de la MAM afin que
cet équipement soit également opérationnel à la rentrée 2018. M Le Maire précise que de nouveaux
dossiers de subvention, département et état seront déposés pour l'exercice 2018.
e Eauet Assainissement
M. Le Maire informe le Conseil de la nécessité de délibérer sur le transfert des comptes du budget
eau et assainissement et donne la parole à M. Mayeur qui présente le point débattu en réunion de la
Commission des Finances de l’ARC ;
Cela concerne la cession de tous les actifs de l’eau et de l’assainissement et nécessitera la signature
d’une convention avec l’ARC en ajoutant une délibération d'affectation du résultat du budget d’un
peu plus de 51.000 €. Néanmoins cet excédent correspond à la part des recettes à reverser à l’ARC au
titre de la contribution sur l’assainissement.
e Pouvoir de police
Suite à la fusion ARC-CCBA il est nécessaire de s’opposer au transfert de police spéciale au Président
de l’ARC, le Conseil demande à ce que ce pouvoir reste communal et affecté au Maire.
e Cimetière
M. Le Maire informe le Conseil de son souhait d'offrir à la Famille Lambert le caveau où est inhumé
M. Georges Lambert, Maire de la Commune de 1971 à 2008.
Ce caveau avait été construit par la Commune dans le but d'aménager cet espace laissé libre.
Le Conseil après plusieurs échanges valide cette proposition au titre des 37 années passées par M.
Lambert au service de la Commune.
M. Le Maire informe le Conseil du souhait de la Famille Deboves de faire don de la parcelle située à
côté du cimetière et placée en emplacement réservé. Nous attendons les courriers des quatre
héritiers pour finaliser la cession chez le Notaire.
e Divers
M. Le Maire informe le Conseil de la nécessité de désigner 3 titulaires et 3 suppléants pour se rendre
à Beauvais afin de voter pour l’élection des Sénateurs le 24 septembre prochain. Le Conseil devra se
réunir le 30 juin 2017 impérativement.
Pour information l’aire des Gens du Voyage du Bois de Plaisance sera fermée du 21 Juillet au 16 Août. Une association cherche une salle de sports afin de pratiquer le handball dans un créneau 20h-22h.
M.Charnotet précise que 2 créneaux pourraient se libérer le mardi et le jeudi
Mme LRossignol nous informe qu’elle reprend son poste de sénatrice et qu’elle se met donc à la
disposition des Communes.
Dans un courrier reçu dernièrement, un habitant du canton nous informe que la Grange d’Aiguisy et
citée dans un ouvrage comme datant du 12éme siècle. M. Le Maire informe par ailleurs que le
Président de l’ARC viendra nous rendre une visite probablement début septembre.
M. Le Maire confirme avoir rendu visite aux Gens du Voyage installés « Derrière les Haies » et qu'il
n'était pas possible de les approvisionner en eau. La question a été posée à l’ARC afin que le
nécessaire soit fait afin de ne pas priver d’eau la Commune. Nous attendons l’arrêté d'expulsion de
M. Le Préfet, dans l'intervalle M. Le Maire tentera d'obtenir une date ferme de départ.
M. Escande demande s’il est possible de mettre le sens unique de la grande rue dans le sens
montant, M. Le Maire ne reviendra pas sur cette décision mais précise qu'il est indispensable
d'aménager la voie afin de faire ralentir les véhicules qui pour certains roulent bien trop vite sans
compter d’autres qui se plaisent à prendre le sens interdit. Un signalement a été fait auprès de la
Gendarmerie.
Une question supplémentaire sur la fibre, est-elle opérationnelle? M. Le Maire n’a pas eu
communication sur le sujet, réponse à venir avant le prochain Conseil.
Mme Ténart communique le programme du 14 Juillet, feu d'artifice, soirée républicaine, les bonnes
volontés sont les bienvenues pour aider à l’organisation.
Le Gite pour pèlerins a bien fonctionné (18 personnes) et il serait bon d’avoir un panneau indicateur
à l'entrée du village pour préciser sa localisation.
M. Guidet informe du spectacle des TAP lundi 26 juin 18h30. Un sondage a été fait par les parents
d'élèves à l’école afin de connaitre la position des uns et des autres sur le retour de la semaine des
quatre jours. Grosse majorité en faveur de cette organisation ce qui nous a conduit à recevoir les
parents délégués et l’équipe enseignante en Mairie pour en discuter.
L'organisation pour la rentrée 2017-2018 est quasi prête et nous nous donnons jusqu’au 30 Juin pour
prendre une orientation.
M. Charnotet précise qu'à aucun moment les parents ne se sont souciés de la future organisation,
suppression ou pas des TAP, organisation de la journée du mercredi, etc.
On se trouve donc dans une situation très incertaine où il est difficile de prendre une décision sans la
connaissance exacte du décret, Mme Dreveau se pose la question de savoir si vraiment ce souhait est
la volonté de l’ensemble des parents, Mme Sterlin précise que si une grande majorité des parents
sont favorables à la semaine des quatre jours, il est important de les entendre. Quelle que soit l’organisation projetée, nous avons un besoin en personnel pour un équivalent
d'environ 23h, les TAP ne peuvent fonctionner que dans leur forme actuelle avec des effectifs
conséquents.
Ne peut-on pas proposer une activité le mercredi matin pour les enfants dont le problème de garde
risque de se poser ?
M. Guidet a participé à une réunion préparatoire au niveau de l’ARC dans le cadre de l'élargissement
de la compétence pôle petite enfance et jeunesse. Cela correspond à la mise en place de Relais
d’Assistantes Maternelles (RAM) ayant pour mission d’encadrer et d'informer sur le terrain les
assistantes maternelles. La dynamique de ce projet de pilotage d’un RAM doit absolument reposer
sur le développement d’un réseau local d’Assistantes Maternelles avec la mise à disposition d’un
local par la Commune. Une prochaine réunion se déroulera le lundi 3 Juillet à l’ARC.
La séance est levée à 22h30