Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 03 AG CR Decisions President 0PJ tamponne
Document publié le Jeudi 10 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 03 AG CR Decisions President 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
Affiché le 16/02/2022 = = _<
ID : 011-241100593-20220210
ù ( Grand OU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N NARBONNE
P DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Didier MOULY
Séance publique du 10 FEVRIER 2022 à 18h00 | Date de convocation : 25 janvier 2022
Membres en exercice : 77
Délibération Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
N°C2022 03 Contre :
Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : MONIE Jean-Marie
PRESENTS : ALDEBERT Didier ; ALVAREZ Jean-Michel ; BELART Xavier ; BELLOTTI-LASCOMBES Emma ; CALMON Julien ;
CASTAN Luc, CHALULEAU Jean-Paul ; CHARPENTIER Christine; CLERGUE Guy; COMBES Georges; COURREGES Jean-
Pierre; COURTIEL Aurélia ; COUSIN Sylvie; DAUZATS Christine; DELFOUR Grégory; DEVIC Bernard; DURAND Viviane ;
FABRE Alain; FAGES Gilles; FRERE José; GOUIRY Catherine; GUENFICI Ali; HERAS Guillaume: HERNANDEZ Joël;
JAMMES Michel ;: JANSANA Jean-Marc; JULES Jean-Claude; LAPALU Christian; LENOIR Alexia; LETEISSIER Gérard;
LOIS Lydie; LUCIEN Gérard; MALQUIER Bertrand; MARTIN Henri; MARTINAGE Fabienne ; MONIE Jean-Marie ;
MONTAGNIER André-Luc ; MOULY Didier ; PARRA Eric ; PENET Yves ; PY Michel ; RAPINAT Evelyne ; RENAULT Régine ; RIO
Jean-Louis ; SAINTE-CLUQUE Nicolas; SEGUI Jeanne Maryse ; TAURAND Francis; TEXIER Bruno ; THIVENT Viviane;
TIXIER Sandrine ; TUBAU Marcel ; VERGNES Magali ; VIALADE Alain ; VICO Alain ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : CODORNIOU Didier ; PALMADE-GIMENEZ Muriel
EXCUSES: BASTIE Yves; DARAUD Jean-François; | EXCUSES AVEC PROCURATION: ABED Yamina; ALAUX
PECH Olivier; PINET Marie-Christine ; RIVEL Jean- | Sylvie; AMBROSINO Jean-Marc; BOUISSET Cyrielle ;
Luc ; ROGER-MATEILLE Séverine BOUSQUET Didier; BREHON Bruno; CESAR Jean-Paul;
CHING Monique; DEBLED Serge; HUYNH-VAN Nathalie; EXCUSES EN COURS DE SEANCE: CODORNIOU KAISER Stéphanie ; RUDENT Yann
Didier (jusqu’à la délibération C2022_03); IBANES
Alexandra (jusqu’à La délibération C2022_04]); | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: CODORNIOU PALMADE-GIMENEZ Muriel (jusqu’à la délibération | Didier (à partir de la délibération C2022_ 33); IBANES C2022_04); ROCHER Edouard {jusqu'à la délibération | Alexandra (à partir de la délibération C2022_05) ; ROCHER C2022_03) Edouard (à partir de la délibération C2022_33 jusqu'à la délibération C2022_ 32)
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - COMPTE RENDU - Décisions prises par Le Président dans Le cadre de ses délégations
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, « lors de chaque réunion de l'organe délibérant, Le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant ». Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
Affiché le 16/02/2022 see
N 9 C2 02 2 03 (2) ID : 011-241100593-20220210-C2022_03-DE
Dans ce cadre, le Conseil Communautaire est invité à prendre connaissance des arrêtés pris par Le Président, en vertu de la délégation qui lui a été consentie par délibération N°C2020123
régie de recettes refuge animalier de port La nouvelle -modification de l'acte A2021 _102 , de création
A2021 _103|convention de mise à disposition de vélos cargos à assistance électrique
A2021 _104 ressources Humaines - organisation des services
A2021 _105 ressources Humaines - mise à jour du règlement intérieur du Conservatoire
A2021 _106 |ressources Humaines - mise à jour du règlement intérieur de la médiathèque
A2021 107 ORGANISATION DES SERVICES - Fermeture exceptionnelle de la — Médiathèque - vendredi 24 décembre 2021 et Le vendredi 31 décembre 2021
modification provisoire de la régie prolongée d'avances et de recettes pour A2021 _108 l'exploitation des services d'eau et d'assainissement collectif et non collectif en régie directe
Convention d'Occupation du Domaine Public (CODP]) non constitutive de droits A2021 _109 réels relative à la mise à disposition de locaux à l'EPIC AFPA à INESS, commune de Narbonne du 1er décembre 2021 au 30 avril 2022
A2021 _110 finances - avenant à un contrat de prêt - refinancement d'un emprunt budget annexe espace de liberté
A2021 _111 finances - refinancement d'un emprunt au budget principal - Arkea
Convention d'Occupation du Domaine Public (CODP]) non constitutive de droits A2021 _112 réels relative à la mise à disposition de locaux à l'association ADAPSS à INESS, commune de Narbonne
A2021 _113/|régie de l'espace de liberté- nomination de trois mandataires
Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public relative à La mise à A2021 _114|disposition de locaux pour les permanenciers à l'association ADEAR 11 à INESS, commune de Narbonne
Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public relative à la mise à A2021 _115|disposition de locaux pour les permanenciers à AD'OC CONSEIL à INESS, commune de Narbonne Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
Affiché le 16/02/2022 see
N 9 C2 0 2 2 _03 (3) ID : 011-241100593-20220210-C2022_03-DE
A2021 _116
Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public relative à La mise à disposition de locaux pour les permanenciers à la SASU APIE Conseil et Evolution à INESS, commune de Narbonne
A2021 _117
Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public relative à la mise à
disposition de locaux pour les permanenciers à La Ligue de l'Enseignement
Fédération Aude à INESS, commune de Narbonne
A2021 _118
Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public relative à la mise à disposition de locaux pour les permanenciers à GIP FORMAVIE à INESS, commune de Narbonne
A2021 _119
Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public relative à La mise à disposition de locaux pour les permanenciers à WIMOOV à INESS, commune de Narbonne
Le Conseil prend acte de ce compte-rendu des décisions prises par Le Président dans le cadre
de ses délégations.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire
de sa transmission en
Sous-Préfecture
compile tenu Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
le: [PREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
le: AFF] Communauté d'Agglomération