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Procès Verbal - z7hdpczozfk4a9
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Procès Verbal - z7hdpczozfk4a9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE
de
NIEUL
87510 XKKKXKX
CONSEILLERE MUNICPALE DELEGUEE
kKAX XX
KE
X
DELEGATION
de
FONCTION à compter
du
01/05/2026
PETE
Marie-France
Lecointre Pour accord
_ ÿ
a
AS
Deco
PM/2026/37
EXTRAIT
ARRETES
du
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Nieul
(Haute-Vienne) :
-
Vu
larticle
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
confère
au
Maire
la
possibilité,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoint(e)s
et à des
membres
du
Conseil
Municipal
;
- Vu
le Procès-Verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026 ;
-
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
scolaire
et,
plus
précisément,
une
bonne
relation
avec
les
intervenants
et
professionnels
des
écoles
maternelle
et élémentaire,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
à
Madame
Marie-France
Lecointre,
conseillère
municipale
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
À
compter
du
1°
mai
2026
et
en
application
de
l’article
L2122-18
du
CGCT,
Madame
Marie-France
Lecointre,
sera
déléguée
à
la
relation
aux
écoles
en
collaboration
avec
l’adjointe
au
Maire
déléguée
aux
affaires
scolaires.
ARTICLE
2
Ampliation
du présent
arrêté
sera
faite
à :
- Monsieur
le Préfet de la Haute-Vienne,
- Monsieur
le
Trésorier de Bessines
sur
Gartempe
(Haute-Vienne).
Et notification
sera
faite à l’intéressée.
À
Nieul,
le 27 avril 2026
Le
Maire,
Laurent
Bila
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
ID
: 087-218710705-20260427-PM
2026
37-Al