Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d7l7vnkzu11wlj
Déliberation - 0ms2nw77qlnbrjy
Déliberation - bv3wz2zew1l6jfv
Déliberation - e8m70mmpl1f4bd2
Déliberation - 1k20o5hknu6jj6f
Déliberation - qiwqxdxgs64bnw
Déliberation - hzo16ip52o3pvp
Déliberation - z7kylmb7egvtmtd
Déliberation - mgeyefisyr2k9o
Convocation - nvusnw5xve0ytlv
Déliberation - nhjnjgaoxquhuh
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - nhjnjgaoxquhuh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Éducation,
Envoÿé
en
préfecture
le
07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
Publié
le
_{)
7
OCT.
2085
ID
: 087-218710705-20251002-DL_2025_36-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
DELIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
ME
nd
octobre 2025
e
+
°
Mairie
de Nieul 87510
Tel
05.55.75.80.23
Membres :
19
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 2 octobre,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Présents
:
14
NIEUL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Représentés
:
2
Présidence
de
Béatrice
Tricard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 26
septembre
deux
mil
Exprimés
:
16
vingt-cinq.
OUI :
16
NON
:
0
Présents
:
Tricard
Béatrice,
Bila
Laurent,
Casimir
Catherine,
Ruaud
Jean-Luc,
Abst
:
0
Pinardon-Thévet
Lucette,
Auzemery
Laurent,
Bruyère
Nathalie,
Calomine
Benoît,
Chauchet
Emilie,
Détienne
Aurélien,
Lavillard
Gabrielle,
Mahaut
Danièle,
Pagnou
Pascal,
Sage
Pascale
Absents
excusés
: Crespy
Benjamin,
Crouzit
Sébastien
donne
procuration
à Auzemery
Laurent,
Gaspard
Céline,
Reauly
Paola
donne
procuration
à Ruaud
Jean-Luc
Absent
: Gouzon
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: Détienne
Aurélien
de
:
.
.
o
=
Objet
#Suppressionsid'emplofetimodificationtduftableaurdesteffectifs
atlatsuitedecréations
PORN
NAMUR
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant
depuis
le
1°
septembre
2025,
adopté
en
réunion
du
Conseil
Municipal
du
23 juin
2025
N°
2025/30
et présenté
comme
suit
:
Filières
Services
Filière
Service
Administrative
Administratif
Filière
Technique
Te
1
L
Terrierias
T'
€
C3
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
1°"
classe
35
C
C3
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
14"
classe
35
C
C2
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2*%
classe
35
|
€
C2
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2®*
classe
35
Filière Technique
Service
C
C2
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
22"
classe
35
Scolaire
C
Ci
Adjoint Technique Territorial
35
€
Ci
Adjoint
Technique
Territorial
29
€
Ci
Adjoint
Technique
Territorial
35
C
Cell
Adjoint
Technique
Territorial
17,5
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
C
C3
$
Principal
1
classe
35
C
3
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
28
Filière
médico-
Service
Principal
1°"
classe
sociale
Scolaire
c
c2
Agent
Territoriai
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
35
Principal
2%
classe
:
c
e2
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
28
Principal
20"
classe Vu
les avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
septembre
2025,
Madame
la Maire
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
à l’article L. 313-1
du Code
Général
de la Fonction
Publique,
les emplois
de chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
à
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial. Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
du
23
juin
2025
N°
2025/30
précité, Considérant
la nécessité
de
supprimer,
pour
le service
administratif,
3 emplois
du
cadre
d’emplois
des
Rédacteurs,
à savoir
:
-
1 emploi
de
Rédacteur
Territorial
à temps
complet
;
-
1 emploi
de
Rédacteur
Territorial
Principal
de 2°"
classe
à temps
complet
;
-
1 emploi
de
Rédacteur
Territorial
Principal
de
1%
classe
à temps
complet
en
raison
du
fait
que
ces
emplois
avaient
été
créés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5 avril 2024
N°
2014/13
en même
temps
que
la création
d’un
emploi
d’ Attaché
Territorial
à temps
complet
en
vue
d’une
création
de
poste
qui
a
abouti
à
un
recrutement
sur
le
grade
d’Attaché
Territorial
à temps
complet.
Considérant
la nécessité
de
supprimer
pour
le service
administratif :
-
1 emploi
d’Adjoint
Administratif Territorial
Principal
de
1°
classe
à temps
complet
en
raison
d’une
nomination
par
voie
de
détachement
suite
à une
promotion
interne
suivie
d’une
titularisation
et ce,
sur
le grade
de
Rédacteur
Territorial
à temps
complet
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10 décembre
2024
N°
2024/54,.
Considérant
la nécessité
de
supprimer
pour
le service
scolaire
:
-
2 emplois
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet ;
-
1 emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet
;
-
1 emploi
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
;
-
1 emploi
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
à raison de 28/3 5°"°
en
raison
d’avancements
de
grade
sans
examen
professionnel
intervenus
suite
à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
23 juin
2025
N°
2025/30.
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Après
en avoir délibéré, le Conseil
Municipal
:
onu on pce
SOS
- DECIDE, à
l’unanimité,
de
la suppression :
pubiéle
À
7
OCT.
2025
Pour
le
service
a dministratif
1D
: 087-218710705-20251002-DL_2025_36-DE
-
_d’1
emploi
de
Rédacteur
Territorial
à temps
complet
;
-__
d’1
emploi
de
Rédacteur
Territorial
Principal
de
2°"°
classe
à temps
complet ;
-__
d’1
emploi
de
Rédacteur
Territorial
Principal
de
1“*
classe
à temps
complet ;
-__d’1
emploi
d’Adjoint
Administratif Territorial
Principal
de
1%
classe
à temps
complet.
Pour
le service
scolaire
-
de
2 postes
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet ;
-__d’1
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2%"
classe
à temps
complet ;
-__d’1
emploi
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet
;
-__
d’1
emploi
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
à raison de 28/35°", -
ADOPTE,
à
l’unanimité,
le
tableau
des
2025
:
Filières Filière
Administrative
Services Service
Administratif
emplois
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
décembre
Adjoint
administratif
territorial
T'
T
Filière Technique
_
.
:
T
T'
T
T.
€
C3
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
1°"
classe
35
C
C3
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
1°"
classe
35
Filière Technique
Service
C
C2
Adjoint Technique Territorial Principal 2%
classe
35
q
Scolaire
C
C2
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
22%
classe
35
C
Ci
Adjoint
Technique
Territorial
29
C
C1
Adjoint
Technique
Territorial
17,5
c
G
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
35
Filière
médico-
Service
Principal
1*"
classe
sociale
Scolaire
c
3
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
28
Principal
1** classe Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2025
pubiéle
D 7
OCT.
2025
ID
: 087-218710705-20251002-DL_2025_36-DE
[Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
à Nieul
le 7 octobre
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Aurélien
Détie