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Compte-Rendu - cr 10 05 2017 signe
Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 10 05 2017 signe
Document publié le Mercredi 10 mai 2017 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 10 05 2017 signe)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Institutions publiques,
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE GARGES-LES-GONESSE
CONSEIL MUNICIPAL
Liberté - Egalité - Fraternité
ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire le :
Mercredi 10 mai 2017 à 19H00
salon d'honneur
eo " . N°
Mid'ordre Objet délibérations
0 Adoption du compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2017 |
Autorisation donnée à M. le Maire de solliciter une subvention auprès des Plans Locaux 1 Pluriannuels pour l'insertion de l'Emploi (PLIE) Roissy Pays de France pour le projet intitulé | CM-17-050
« Remise à niveau à visée professionnelle » au titre de l'année 2017
2 Convention partenariale de mécénat dans le cadre des 287% « Rencontres d'Ici et CM-17-051
d’Ailleurs » - Société VIOLA
3 Convention partenariale de mécénat dans le cadre des 26°" « Rencontres d'Ici et CM-17-052
d'Ailleurs » - Société ALLIAGES ET TERRITOIRES
4 Adhésion à l'association « Scènes d'enfance - Assitei » CM-17-053
Convention de Résidence de la Compagnie Oposito 2016-2017 - Avenant n°3 : Résidence 5 D | CM-17-054 d'implantation année 2017
Travaux de construction d'une structure jeunesse dans le quartier de la Dame Blanche Ouest 6 2 : EE CM-17-055 - Dépôt des demandes d’autorisations
7 Attribution des subventions annuelles aux associations sportives gargeoises CM-17-056
8 Réforme de l'organisation des activités périscolaires à compter de la rentrée 2017/2018 CM-17-057
Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au contrat de développement
9 territorial (CDT) de Val de France / Gonesse / Bonneuil-en-France : modification de la CM-17-058 programmation de sept secteurs de réaménagement urbain sur la commune de Sarcelles
10 Conventions pour la campagne de stérilisation et d'identification des chats errants sur le CM-17-059
territoire communal
Approbation des conditions d'attribution et d'utilisation des outils issus des Technologies de 11 , : 10 CM-17-060 l'information et de la Communication
12 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), actualisation des tarifs applicables à compter CM-17-061
du 1er janvier 2018
13 Organisation et règlement du concours 2017 - « vitrine des commerçants aux couleurs de CM-17-062
Festiv'été »
« Garges Demain » - Garantie totale de la commune à la Société d'HLM Immobilière 3F - 14 Travaux de modernisation de 33 ascenseurs d'immeubles situés dans le quartier Dame CM-17-063
Blanche Nord à Garges-lès-Gonesse
15 Rapport de présentation de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées CM-17-064
{CLECT) concernant le ramassage des points noirs
16 Réforme des modalités de tarification des services municipaux CM-17-065
17 Fixation des taux de promotion CM-17-066
18 Création de différents postes de catégorie A au tableau des effectifs CM-17-067 on | N° N° d'ordre Objet délibérations
Recrutement d'agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement saisonnier 19 D UE A : : CM-17-068 d'activité pendant la période estivale
Fait à Garges-lès-Gonesse,