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Procès Verbal - Garchizy CM 14 Septembre 2017
Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Garchizy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Garchizy CM 14 Septembre 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
Conseil Municipal de Garchizy – 14 Septembre 2017
CONSEIL MUNICIPAL DE GARCHIZY
SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2017
COMPTE RENDU DES DÉBATS 2
Conseil Municipal de Garchizy – 14 Septembre 2017
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2017
3. Décisions du maire
4. Activité municipale – danse – nouvelle convention
5. Tarifs communaux : location de la salle n°1 Espace Pierre Girard – approbation convention type
6. Urbanisme – chemin des genièvres – désaffectation et aliénation après enquête publique 7. Environnement – Avis du Conseil Municipal - Demande d’autorisation de renouvellement et d’extension d’exploitation de la carrière de Cours-les-Barres
8. Suppression de poste (Adjoint technique 30h)
9. Motion – soutien au centre de gestion contre la suppression de l’aide financière de la région pour la formation des secrétaires de mairie
10. Informations diverses 3
Conseil Municipal de Garchizy – 14 Septembre 2017
La séance est ouverte à 18 h 30, sous la présidence de M. Michel Monet, Maire de Garchizy.
Présents : M. MONET Michel, Maire, Mmes : AMELAINE Bénédicte, BOCH Colette, BOUCHARD Agnès, FONTENIAUD
Odile, GOUSSOT Valérie, MILLET Arlette, PIGOURY Marie-José, PINGON Sylvie, THIBAUDAT Béatrice, MM :
APRICENA Pierre, AVIGNON Patrick, BAILLARD Jean-Paul, CHAPIGNAC René, DE ASSUNÇAO David, FALLET
Ludovic, MIDAN Jonathan, PINAUD Jean-Paul, RABIANT Jack, TARTRAT Jean-Claude
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BOUQUIN Michèle à M. FALLET Ludovic, GUENOT Claire à M. AVIGNON
Patrick, MATER Roberte à Mme AMELAINE Bénédicte, MM : BELLANGER Didier à M. MONET Michel, MORIN Jean-
Denis à Mme MILLET Arlette, VAGEON David à M. BAILLARD Jean-Paul
Absent(s) : M. FRAJER Kevin
A été nommé(e) secrétaire : Mme MILLET Arlette
M. le Maire – Merci à tous d’être venus. Nous allons faire l’appel. Le quorum est atteint, je
déclare la séance du Conseil municipal du 14 Septembre ouverte.
Avant de commencer l’ordre du jour, permettez-moi de vous demander si on peut
ajouter une délibération supplémentaire ? Je vous explique, Monsieur Husson, que
vous connaissez, qui est en charge des ressources humaines, a décidé de nous
quitter pour un poste à Chantenay-Saint-Imbert en tant que secrétaire à la mairie et
au syndicat des eaux.
A ce propos, nous avons élaboré une convention avec la commune de Chantenay-
Saint-Imbert qui avait besoin de lui immédiatement. J’ai donc reçu Monsieur
HUSSON, que tout le monde connaît bien, et le Maire de Chantenay-Saint-Imbert.
Afin de ne pénaliser personne et de permettre à Monsieur HUSSON de
commencer à prendre son poste en binômage avec la secrétaire qu’il va
remplacer, nous avons convenu d’une mise à disposition tous les vendredis.
Monsieur HUSSON restera jusqu’au 1er Décembre à la commune de Garchizy pour
finir les dossiers en cours et nous permettre de lancer une offre de recrutement en
ressources humaines. Et tous les vendredis, il ira travailler à Chantenay-Saint-
Imbert.
Cet agent est un bon agent et pour lui, ça le rapproche de sa commune, puisque je
vous le rappelle il vient tous les jours de Saint-Pierre le Moutier. C’est donc à la
fois une évolution de carrière et un intérêt financier puisqu’à l’année, ce sont des
frais de transport importants.
De toute façon, nous ne pouvons pas nous opposer au départ des agents. Surtout
quand ce sont des évolutions de carrière, les agents de la Fonction Publique sont
là et demain ils sont ailleurs.
Nous sommes un peu dans l’urgence. La commune de Chantenay-Saint-Imbert a
un conseil municipal ce soir et nous aussi. Nous allons vous remettre la
délibération. Etes-vous d’accord pour la mettre à l’ordre du jour afin de ne pas
pénaliser la commune de Chantenay, ni Monsieur HUSSON ? Cette convention ira
jusqu’à l’intégration complète de l’agent, c’est-à-dire au 1er Décembre.
Pas d’objection.
On passera cette délibération en dernier. 4
Conseil Municipal de Garchizy – 14 Septembre 2017
1. Désignation du Secrétaire de séance
Nous allons désigner la secrétaire de séance. Mme AMELAINE sera la secrétaire
de séance
2. Approbation du procès-verbal du 30 juin 2017
M. le Maire – Pour ce qui concerne l’approbation du procès-verbal du 30 juin 2017. Avez-vous des
remarques particulières sur ce sujet ? Je mets donc aux voix.
Pas d’avis contraire ? Pas d’abstention ? Adopté à l’unanimité, je vous remercie.
3. Décisions du maire
M. le Maire – Par décision en date du 18 avril 2014, le Conseil Municipal m’a donné délégation… je
passe les articles.
Décision du 17 juillet 2017 de signer avec l’entreprise ENEDIS – accueil distributeur Electricité, une convention de raccordement pour une installation de consommation d’électricité basse tension de la maison de santé pluridisciplinaire pour un montant de 63 193.26 €. En fait, c’est l’installation du nouveau transformateur qui alimentera la maison de santé pluridisciplinaire et peut-être dans le futur les constructions qui pourraient éventuellement se faire derrière. C’est un coût mais c’est aussi inscrire l’avenir énergétique de tout le secteur
Décision du 17 juillet 2017 de signer avec l’entreprise ENEDIS, une convention de
branchement électrique pour la maison de santé. C’est donc l’opération de branchement et
pas l’opération de mettre à disposition le transformateur avec toute l’ingénierie et le génie
puisque ça va être un transformateur qui va être dans un grand bloc bétonné.
Sur ces décisions du maire des remarques particulières, des questions ?
M.Pinaud - C’est financé sur le budget municipal ou dans le budget du pôle médical ?
M.Monet - Cela fait partie des 5% de dépassement
M.Fallet – La maison médicale est dans le budget principal. C’est forcément sur le budget principal.
Cela fait partie des dépenses imprévues.
M.Pinaud – Cela rentre donc dans le plan de financement. Je suis bien d’accord que c’est dans le budget
principal.
M.Monet – c’est pour cela que dans le budget, on met toujours des dépenses imprévues.
Des fois 3%, là nous avions 5% donc là ça rentre dans le budget.
4. Activité municipale – danse – nouvelle convention 5
Conseil Municipal de Garchizy – 14 Septembre 2017
M.Monet – Je vais présenter puisque Madame Mater n’est pas là.
Depuis quelques années, la commune de Garchizy avait conclu une convention avec
l’association RESO pour la mise à disposition d’une intervenante pour animer, notamment
l’activité municipale de danse.
L’intervenante, très appréciée des élèves Garchizois, n’a pas renouvelé son contrat avec
RESO, elle estimait que RESO l’avait employé pendant des années sans la titulariser, et
RESO souhaite orienter ses cours de danse récréatifs vers des cours semi-compétitifs.
Aussi, il est proposé à notre assemblée de valider la nouvelle convention avec
l’association Art Prod’, qui est dirigé par Aurélie GARNAUD qui travaillait pour RESO, elle
propose les mêmes prestations que celles proposées par RESO : tarifs identiques,
remplacement en cas d’absence de l’intervenante…
Il n’y a pas de vrai changement mais on souhaitait garder une continuité, on sait
qu’Aurélie GARNAUD était très appréciée des élèves, on souhaitait rester avec elle, même
si elle a trouvé quelqu’un de son équipe qui donnera les cours pendant son absence, elle
a la caution d’Aurélie GARNAUD donc cela ne devrait pas poser de soucis.
Et d’un point de vue budgétaire, cela ne pose pas de problème puisqu’on est sur les
mêmes bases tarifaires. Il y a juste une convention à signer avec Art Prod pour avoir la
danse dans les NAP et l’activité de danse municipale continue.
A ce propos, il semblerait que nous aurons beaucoup de gens de Varennes-Vauzelles
puisque les choses évoluent là-bas en termes de danse. Donc on devrait avoir un atelier
danse assez conséquent. Et les garchizois sont toujours nombreux, vous savez tous
qu’annuellement, le gala de danse remporte un succès auprès des garchizois et des gens
du territoire.
Je vous demande donc de me donner l’autorisation de signer la convention avec Art Prod
pour que la danse continue sur le territoire de Garchizy à peu près dans les mêmes
conditions qu’avant.
Avez-vous des remarques particulières sur le sujet ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. 6
Conseil Municipal de Garchizy – 14 Septembre 2017
5. Tarifs communaux : location de la salle n°1 Espace Pierre Girard – approbation convention type
M.Monet - Afin de permettre la location de la salle n°1 pour la pratique d’activités payantes
(autres que municipales), il est proposé à notre assemblée de valider un tarif de
location de 5€ les deux heures d’utilisation et de prévoir une convention de mise à
disposition.
Cette convention permettra notamment de s’assurer que chaque partie soit
assurée en cas de dommage.
Cette convention est faite pour répondre à la demande de certains conseillers municipaux concernant l’activité dessin que nous avions mise en place avec un privé, dont c’est le métier, à titre expérimental et qui perdure.
On a donc souhaité trouver une solution. Vous verrez que dans cette convention, nous avons un peu bridé les choses, il n’est pas question de louer cette salle à n’importe qui. Il doit y avoir un intérêt culturel à l’avantage des garchizois. C’est une façon de se mettre en conformité avec une activité dessin qui remporte un franc succès, et qui expose lors de Mains d’artistes.
Moi je n’ai rien à rajouter, avez-vous des questions ? Remarques ?
Mme Boch - Nous voulions nous assurer que cela s’adressait bien aux associations de la commune mais la réponse a été apportée.
Dans la convention, article 3 il y a le mot association qui devrait être remplacé par le mot bénéficiaire.
Je suppose que 5€ les 2 heures a été calculé en fonction du prix que le professeur de dessin prend aux personnes qui participent, je ne reviens pas là-dessus, mais si quelqu’un d’autre nous demande et qui pratique des tarifs plus cher… peut-être faut-il réserver cette convention et en faire une générale sans mettre de prix parce que demain, quelqu’un d’autre peut venir taper à la porte de la mairie et demander le même tarif.
M.Monet- Dès qu’on pratique un loyer, on doit avoir une délibération approuvée par le Conseil Municipal. Donc si nous ne mettons pas de tarifs, nous devrons reprendre une convention à chaque fois, c’est un peu embêtant. Le prix de 5€ peut ne pas paraître excessif mais si on loue trop cher, le gars va reporter le prix sur ce que donnent les gens et l’idée c’est que les gens puissent apprendre à dessiner à moindre coût.
Mme Boch - Je comprends bien le coût pour cette activité là et les prix qu’il pratique mais demain ça peut être quelqu’un d’autre mais je suppose que l’on peut refuser
M.Monet - Je rappelle l’objet 1 de la convention : La mise à disposition de la salle n°1
n’est envisageable que pour la pratique d’activités à caractère culturel ou de 7
Conseil Municipal de Garchizy – 14 Septembre 2017
loisirs dont les membres sont en partie habitants de la commune. On a
essayé de borner le truc. C’est toujours à la discrétion du loueur que nous
sommes. Pour borner cette activité dessin c’est comme cela mais si à l’avenir
il y a des problèmes, nous pourrons modifier les choses. Mais si nous
voulons modifier le tarif, il faudra reprendre une délibération.
M.Pinaud- Il y a écrit en deuxième ligne « dont les membres… ». Est-ce les membres ou
les participants ? Car les membres laissent supposer qu’il y a une adhésion et
que c’est une association.
M.Monet - Nous allons modifier. L’idée est de vraiment borner les choses pour qu’il n’y
ait pas d’activités lucratives sans buts culturels. Merci de nous avoir soufflé
ces quelques modifications.
Mme Amelaine - Pour répondre à Colette entre guillemets, on ne peut pas mettre plusieurs
tarifs sur une seule salle. Ce serait illégal.
M.Pinaud - La différenciation est sur l’activité pas sur la salle.
M.Monet - On a toujours la vocation de refuser si cela ne correspond pas à des activités
culturelles. Mais l’idée principale est de maintenir cette activité. Les gens qui
dessinent vont avoir un stand à mains d’artistes.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
6. Urbanisme – chemin des genièvres – désaffectation et aliénation après enquête publique
M.Monet - Je laisse la parole à Odile FONTENIAUD qui va présenter la délibération.
Mme Fonteniaud - Par délibération n°2015-033 en date du 26 Juin 2015, le Conseil Municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit des Genièvres situé entre la parcelle ZH 209 et ZH 211 en vue de sa cession à Nevers Agglomération. Il s’agit de la partie entre Plus et Nexson qui est en train de s’installer. Le chemin coupait la parcelle.
L’enquête publique s’est déroulée du 15 au 31 Mai 2017.
Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à l’aliénation dudit chemin.
Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin. 8
Conseil Municipal de Garchizy – 14 Septembre 2017
Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il vous est proposé :
- de désaffecter le chemin rural dit des Genièvres, d’une contenance de 1369 m2 en vue de sa cession
- de valider le principe de la vente dudit Chemin des Genièvres (dans une délibération future, après avis des domaines, prévoyant les modalités de vente (du chemin et de la parcelle attenante ZH224) et l’acheteur devra être prise prochainement)
- d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
A partir du moment où nous n’avons eu aucune remarque au cours de l’enquête publique, nous pouvons donc procéder à la cession à l’Agglomération.
M.Monet - Nous sommes sur une parcelle de la zone économique où personne ne pouvait s’installer car ce chemin coupait la parcelle en deux. La procédure est de demander l’estimation aux domaines du chemin.
On proposera à Nevers agglomération d’acheter ce chemin au prix que les domaines auront évalué.
Cela permettra ensuite à Nevers Agglomération de pouvoir installer une entreprise sur cette parcelle.
Je vous rappelle que nous avions déjà pris une délibération pour l’utilisation d’un bout de chemin rue Jules Vernes pour permettre à Nexson de passer sur sa parcelle qui se trouve à côté
C’est une parcelle entre la parcelle de Nexson et la parcelle de Textilot.
M.Pinaud - C’est une partie de chemin qui se termine en cul de sac si ma mémoire est bonne. Avant, il longeait la D47 pour repartir sur l’autre côté mais l’évolution de la D47 a fait que le chemin est resté propriété de la commune dans une parcelle qui appartient à l’agglomération.
Mme Fonteniaud - Ce chemin est enclavé dans la parcelle et il débouche sur nulle part. Une partie du chemin a déjà été aliénée précédemment.
M.Monet - C’est une procédure longue puisqu’il faut faire des enquêtes publiques. Nevers agglomération nous avait déjà sollicités il y a quelques années pour permettre aux entreprises de s’installer plus rapidement dans le cadre du développement économique du territoire
Des remarques ? Des avis ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. 9
Conseil Municipal de Garchizy – 14 Septembre 2017
7. Environnement – Avis du Conseil Municipal - Demande d’autorisation de renouvellement et d’extension d’exploitation de la carrière de Cours-les-Barres
M.Monet - Une enquête publique concernant le renouvellement et l’extension de l’exploitation de la carrière de sable et de gravier de Cours-Les-Barres se déroule du 12 septembre 2017 au 11 Octobre 2017.
La commune de Garchizy étant située dans le périmètre de 3km du projet, le Conseil
municipal doit donner un avis sur la demande d’autorisation de renouvellement et
d’extension d’exploitation de la carrière de Cours-Les-Barres avant le 26 octobre
2017 (conformément à l’article 9 de l’arrêté préfectoral n°2017-DDCSPP-113).
Vous avez les documents.
A titre personnel, j’émets un avis favorable dès lors que les préfectures ont estimé
que l’avis rendu était favorable.
Je n’ai pas de déclaration particulière sur cette sablière que tout le monde connait.
Elle est dans la grande ligne droite de Cours-les-Barres.
Mme Fonteniaud - C’est des Agrégats du Centre. Ils souhaitent augmenter leur capacité de production
notamment pour livrer des matériaux sur le grand Paris en transitant sur des
péniches. Une étude a été faite sur l’environnement. Les incidences sont favorables.
M.Chapignac - Je remarque simplement que l’enquête publique a démarré le 12 septembre, soit
avant-hier, jusqu’au 11 octobre. Certes nous avons une vision unilatérale des
préfets qui ne s’opposent pas mais qui ne font pas de propositions non plus. Ils
constatent simplement.
Au cours de l’enquête publique, il peut y avoir une association environnementale ou
autre qui est contre cette exploitation et qui expliquera pourquoi elle est contre
donc je pense que c’est un peu prématuré de donner un avis alors que l’enquête
publique n’a pas été faite.
Pour notre part, nous demandons le report de cette autorisation, de cet avis par le
Conseil Municipal. Il vaut mieux attendre que cette enquête publique soit réalisée
pour donner un avis à notre tour parce qu’il peut y avoir des choses que nous
n’avons pas vu et que les habitants à côté ne souhaitent pas.
M.Monet - Je prends acte de votre demande et je veux bien reporter cette délibération. Cela
nous obligera de refaire un Conseil Municipal au moins pour cette délibération mais
vous avez raison, à partir du moment où les pouvoirs publics avaient donné leur avis
favorable, je ne voyais pas de problèmes mais peut-être que de nouveaux éléments
peuvent se faire jour. Je vous propose donc de reporter cette délibération au
prochain Conseil Municipal, au plus proche de la date limite en tous cas. 10
Conseil Municipal de Garchizy – 14 Septembre 2017
M.Pinaud - Je vous remercie Monsieur le Maire de prendre en considération cette demande
parce que ce n’est pas une opération banale car la surface d’exploitation passe de
37 hectares à 67 hectares et que la surface mise à disposition de la société est
d’environ 90 hectares. On n’est pas du tout sur le schéma qui existait jusqu’à
maintenant et les préfets donne des avis qui n’en sont pas puisqu’ils prennent
position sur rien.
Aujourd’hui, on est dans l’incapacité de mesurer, nous ne sommes pas riverains, les
problèmes pour l’ordre public.
En 2010, on avait pris une délibération où on avait émis un avis favorable avec un
certain nombre de réserves. Entre autres, de mémoire, sur le contenu des
matériaux qui sont enfoui après extraction des graviers. L’attention est portée
dessus dans le rapport.
Aussi, avant que le Conseil se prononce, je souhaiterai savoir comment les choses
avancent. On en rediscutera la prochaine fois en essayant d’avoir plus de précisions
M.Monet - C’est vrai qu’avant de reboucher le trou, il faut le faire et c’est compliqué de savoir
ce qui va être mis dans le trou dans plusieurs années.
Mme Fonteniaud - Je souhaitai rajouter que l’extension ne va pas se faire en une seule fois. Elle va se
faire en 6 phases quinquennales, cela va s’étendre sur plusieurs années. Il y a déjà
des termes dans le rapport sur les produits qui vont être enfouis, qui vont être des
produits inertes.
C’est vrai qu’on n’est pas qualifié pour savoir si les incidences sur la faune, la flore,
les eaux souterraines et les eaux de captages sont bonnes ou pas bonnes mais je ne
suis pas sûre que ce soit les habitants et riverains qui vont nous en apprendre plus
sur ce sujet. Je pense qu’il faut faire confiance aux spécialistes qui ont étudié les
choses.
M.Monet - Je ne vous demanderai pas de voter puisqu’on reporte cette délibération au
prochain Conseil Municipal. Après il ne faudra pas vous étonner si on vous fait un
Conseil Municipal juste pour ça parce qu’on est tenu par la date (26 octobre).
8. Ressources humaines - Suppression de poste (Adjoint technique 30h) et mise à jour du tableau des emplois
M.Monet - Vu les évolutions de poste, les avancements de grade et les évolutions statutaires.
Vu les avis favorables du comité technique
Afin de mettre à jour le tableau des emplois avec la réalité, un poste d’adjoint
technique à 30h doit être supprimé (suite au passage à temps plein de l’agent). Il 11
Conseil Municipal de Garchizy – 14 Septembre 2017
s’agit de Mme Roger que nous avons passé de 30h à 35h pour permettre à la
collectivité d’avoir plus de temps pour le nettoyage du pôle enfance.
Il convient désormais pour notre assemblée d’approuver cette suppression de
poste et d’approuver le tableau des emplois mis à jour en dessous.
C’est un grand classique pour les collectivités de mettre à jour le tableau des
emplois. Y’a-t-il des remarques particulières sur le sujet ?
M.Pinaud - Je ne remets pas en cause la délibération en soi mais sur le tableau des effectifs,
il doit bien être présenté comme cela mais on a du mal à savoir qui est qui et qui
fait quoi. Pourrait-on avoir un tableau nominatif ? Il n’est pas question d’en faire
une utilisation publique.
M.Monet - Nous vous transmettrons ce tableau par mail.
M.Pinaud - Deuxième point. Le tableau ne fait pas état des emplois aidés. Où en sommes-
nous sur ce sujet ? Et quelles sont les incidences pour notre collectivité des
décisions gouvernementales ?
M.Monet - Chez nous, aucune incidence. Nous avions 3 emplois d’avenir, dits emplois aidés.
M. Arada vient d’être stagiairisé, comme prévu lors d’une précédente
délibération.
Nous avons Elodie Benoit à l’accueil. Nous avons contractualisé directement pour
2 ans au lieu d’1 an renouvelable. Nous ne devions pas être embêté comme à
Nevers Agglomération qui a voulu renouvelé année par année leurs emplois
aidés et à qui on a dit stop, vous ne pouvez pas renouveler.
Et notre 3ème emploi d’avenir, pris à la place de Mme Bradu, aux espaces verts et
environnement. Nous avons repris une fille qui est arrivé après Mme Bradu au
jury. Nous avons contractualisé directement pour 3 ans donc en théorie nous ne
devrions pas être impacté comme certains collectivités qui se plaignent de la
suppression des emplois aidés.
Sur le personnel, pour information, nous allons avoir 3 départs en retraite et les
services ont commencé à réfléchir à une nouvelle organisation. Forcément des
choses vont bouger.
Peut-être que Garchizy supprimera le périscolaire, les enseignants et les parents
d’élèves semblent favorables, ce qui va amener une réorganisation générale.
C’est une bonne opportunité pour la collectivité de baisser un peu les charges
salariales tout en conservant des services attractifs pour les habitants de notre
commune.
Nous sommes pour l’instant sur des projections et des projets
Concernant certains départs, ils seront remplacés en interne. Il faut déjà penser à
ceux qui sont déjà en poste.
Nous en reparlerons en temps voulu. 12
Conseil Municipal de Garchizy – 14 Septembre 2017
Autre chose à ajouter ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
9. Motion – soutien au centre de gestion contre la suppression de l’aide financière de la région pour la formation des secrétaires de mairie
M.Monet - Le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté n’apportera plus son soutien
financier pour la formation de secrétaire de mairie organisée par le centre de
gestion de la Nièvre.
Il est donc proposé à notre assemblée d’approuver la motion de soutien suivante :
Le Conseil Municipal de Garchizy, lors de sa séance du 14 Septembre 2017,
manifeste son profond désaccord avec la décision prise par le Conseil Régional de
Bourgogne Franche Comté de ne pas renouveler sa participation financière au
dispositif de formation au métier de secrétaire de mairie rurale.
Depuis plus de 15 ans, grâce à cette aide :
- des demandeurs d’emploi ont pu découvrir un nouveau métier,
- plus de 85 % des stagiaires issus de cette formation ont été recrutés dans la
Fonction Publique Territoriale,
- des élus ont pu bénéficier d’un personnel opérationnel pour satisfaire leurs
besoins en recrutement ou remplacement.
La non reconduction de ce dispositif serait un élément démobilisateur pour les
collectivités locales et leurs tuteurs.
Très investis dans leurs missions d’accueil, les mairies, les élus, les tuteurs, les
stagiaires et le Centre de Gestion de la Nièvre ont, depuis plus de 15 ans,
développé des relations de confiance et il serait regrettable de rompre les liens
ainsi créés.
La décision de ne pas maintenir le dispositif en 2017 pénalise lourdement les élus
qui, en l’absence de leur secrétaire et de candidats détenant le profil adéquat, se
retrouvent seuls face à leurs administrés et la complexité administrative. La
période d’établissement de budgets fut à ce titre des plus critiques pour certains
maires en recherche désespérée de secrétaire remplaçant.
Cette position est d’autant moins compréhensible que le dispositif correspond à
deux compétences de la Région : formation et emploi. 13
Conseil Municipal de Garchizy – 14 Septembre 2017
Si l’idée d’une harmonisation des dispositifs sur l’ensemble du territoire de la
Région est légitime,
Pourquoi ne pas avoir renouvelé l’aide financière cette année tout en travaillant
sur les nouvelles modalités de collaboration en 2018 ?
Cette indifférence de la Région face aux difficultés des maires ruraux ne peut que
provoquer incompréhension et profonde déception.
Vous voudrez bien en délibérer.
Pour donner une image à cette délibération, il faut avoir de la solidarité avec les
toutes petites communes qui n’ont souvent qu’une secrétaire de mairie qui fait
tout, qui est un peu le couteau suisse de l’administration.
D’ailleurs la commune de Chantenay-Saint-Imbert a eu du mal à trouver une
secrétaire de mairie qui fasse 50% secrétaire et 50% au syndicat des eaux et le
maire a été très content de trouver M.Husson qui puisse faire ce travail.
Donc ce qui est marqué dans cette motion concernant les difficultés de
recrutement dans les petites mairies est certainement très réel.
Je sais que cette motion est passée dans beaucoup de communes et a été votée à
l’unanimité. Avez-vous des remarques sur le sujet ?
M.Pinaud - On votera la motion mais de qui émane t’elle, ce n’est pas précisé ?
M.Monet - du Centre de Gestion
M.Pinaud - Et la décision de la région est motivée par quoi ?
M.Monet - Je ne sais pas mais sans doute les problèmes d’économie
M.Pinaud - On est donc en plein dans la politique de l’Etat qui vise à réduire les moyens des
collectivités. Il ne faut donc pas qu’on soit surpris de la démarche de la région sur
ce genre de situation. Et malheureusement ce n’est qu’une étape sur ce qui risque
d’arriver bientôt. On voit déjà au niveau du local comment ces politiques de
réduction des moyens ont des conséquences sur les services rendus aux
populations.
On est confronté à un autre aspect. Ce qui s’est développé autour de
l’intercommunalité ces dernières années et ce qui va se développer au regard des
orientations gouvernementales à l’heure actuelle conduit à ce que demain, les
postes de secrétaires de mairies vont être plus rare qu’aujourd’hui parce que
quand tout va être en interco, il n’y aura plus de secrétaires de mairie.
Je vais prendre un exemple, dans les Deux-Sèvres, il y a une communauté
d’agglomération regroupant 26 communes où il n’y a plus de secrétaires de 14
Conseil Municipal de Garchizy – 14 Septembre 2017
mairies ni de mairie. Il y a un maire délégué par collectivité point barre. Et vous
prenez le calendrier des PTT, les 26 communes n’existent plus.
Malheureusement, le gouvernement veut aller plus loin dans ce sens-là.
Quand on mène des batailles contre les politiques de restrictions de moyens aux
collectivités et aux services publics et quand l’interco n’est pas faite pour
permettre un développement du territoire mais pour faire une concentration au
détriment des usagers, forcément cela va conduire à ces aspects tôt ou tard et
relativement vite.
Je regrette que le centre de gestion mette en cause les choix de la région sans
mettre en cause la politique du gouvernement qui conduit à cela.
M.Monet - Vous avez le droit d’y trouver une corrélation, moi je ne la trouve pas. Là, on a une
motion du Centre de Gestion qui est claire, on n’est pas sur un débat profond sur
qu’est-ce que l’intercommunalité et quelles en seront les conséquences de demain
sur les communes. Je laisse ce débat là à l’endroit où il doit se faire. Je vous
propose juste d’approuver ou pas cette motion de soutien au Centre de Gestion.
Mme Fonteniaud - Il n’y a que la Nièvre qui est concernée ?
M.Monet - Non car c’est la Région donc il y a sans doute tous les départements de la
Bourgogne Franche Comté. « Le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté
n’apportera plus son soutien financier pour la formation de secrétaire de mairie
organisée par le centre de gestion de la Nièvre ».
Il est précisé de la Nièvre car la motion émane du Centre de Gestion de la Nièvre
mais je ne vois pas comment le Conseil Régional pourrait couper les vivres sur
cette formation dans la Nièvre et pas ailleurs.
On peut vérifier mais il serait curieux que ce ne soit que la Nièvre.
M.Chapignac - Comme c’est marqué, on peut penser que c’est depuis que le Conseil Régional
s’est agrandit pour devenir Bourgogne Franche Comté qu’il n’y ait plus de soutien.
M.Monet - Oui peut-être mais il y a une chose qui est sûr c’est qu’il n’apporte plus leur soutien
financier. Moi quand je vois ça, je pense que c’est pour un problème d’économie.
M.Chapignac - ce serait bien de savoir pourquoi il n’y a plus de moyens. Savoir si c’est le conseil
régional qui a décidé qu’il n’y ait plus ou si c’est parce qu’il n’y a plus de fond qui
vient du gouvernement et que justement le conseil régional soit obligé de faire
des coupes sombres.
M.Monet - je pense que si vous voulez des renseignements. Il y a deux solutions. Soit vous
demandez à M.Pinaud qui doit encore avoir des relations puisqu’il a siégeait
quelques années au conseil régional de Bourgogne. Ou bien faire un courrier. Mais 15
Conseil Municipal de Garchizy – 14 Septembre 2017
j’essaierai de me renseigner. Mais à titre personnel, je pense que c’est financier
tout simplement et que la région a décidé de mettre l’argent de la formation
ailleurs.
Nous sommes d’accord pour soutenir le centre de gestion qui parfois nous aide
bien quand on a des soucis.
M.Chapignac - Il ne faudrait surtout pas que la région n’apporte plus son soutien pour la Nièvre et
qu’elle apporte son soutien pour les autres départements. Ici, il n’y a rien qui dit
l’inverse. C’est bien marqué pour le centre de gestion de la Nièvre et pas tous les
centres de gestion de tous les départements.
Il ne faudrait pas que, par exemple, le département de Doubs y ait droit et pas
nous.
M.Monet - Si vous voulez on reporte le vote de la motion au prochain Conseil Municipal mais
je vous le dis, ce sera trop tard. On peut aussi lire entre les lignes mais je vous
rappelle que cette motion vient du Centre de Gestion et qu’ils sont libres de
mettre sur le papier ce qu’il a envie de mettre dans une motion de soutien.
M.Chapignac - Ce qui me gêne le plus, c’est qu’il y ait marqué Centre de Gestion de la Nièvre
alors qu’ils auraient pu mettre les centres de gestion.
M.Monet - M.Chapignac, abstenez-vous si ça vous gêne ou votez contre, vous avez le droit.
Mme Millet - Peut-être qu’il y a la possibilité d’aller faire la formation dans un département
voisin.
Mme Amelaine - Je trouve que pour un sujet de soutien au Centre de Gestion de la Nièvre. On ne
soutient pas les autres centres de gestion, on soutient le nôtre, je ne vois pas
pourquoi on parlerait dessus pendant 2 heures. Moi je le voterai.
M.Monet - Le Conseil Municipal de Garchizy, lors de sa séance manifeste son profond
désaccord avec la décision prise par le Conseil Régional de Bourgogne Franche
Comté de ne pas renouveler sa participation financière au dispositif de formation
au métier de secrétaire de mairie rurale.
M.Pinaud - Dans tous les cas, on va la voter la motion mais il y a, dans ce texte, un manque de
clarté sur les objectifs de la Région et sa démarche. On peut tout interpréter
effectivement. On peut interpréter le fait que la région arrête de financier le
centre de gestion de la Nièvre au profit d’un autre centre de gestion en déplaçant
les agents d’un pôle de formation vers un autre pôle de formation. Cela ne veut
peut-être pas dire qu’il n’y a plus d’argent pour la formation de secrétaire de
mairie mais ce n’est pas spécifié.
Ce qui est certain, c’est que c’est un affaiblissement du potentiel de formation
dans le département de la Nièvre. Il y a deux risques, soit qu’il n’y ait plus du tout
de formation dans le département ou un éloignement des agents par rapport au 16
Conseil Municipal de Garchizy – 14 Septembre 2017
centre de formation. Dans les deux cas, c’est un affaiblissement du service de
formation envers les agents.
M.Monet - d’autres remarques ?
Opposition : 1
Abstention : 0
Adopté à la majorité.
10. Informations diverses
M. le Maire – Vous allez recevoir une invitation à l’inauguration de la maison des p’tits loups mais j’aurai souhaité, avant l’inauguration publique, organiser une visite des locaux pour le Conseil Municipal en avant-première.
Il faut qu’on trouve une date rapide pour faire visiter cette structure qui est nécessaire pour la collectivité car de tout bord confondu, nous avions un projet de réaliser cet outil.
Je vous rappelle que les élections sénatoriales auront lieu le jour de la fête des vendanges.
Les scrutins commenceront à 8h30 et seront clos à 11h. Je vous propose donc un covoiturage dès le matin. Il risque d’y avoir un second tour à 15h30. Je vous propose de voter tôt le matin car il y a la messe de la fête des vendanges, et de retourner à 15h30 à la préfecture pour le 2ème tour. On vote et on revient tout de suite, nous serons un peu en retard pour le corso mais je vous rappelle que c’est une obligation sinon on peut avoir une amende de 100 € et qu’il y a une petite indemnisation donc n’oubliez pas vos RIB.
Ce sera donc le dimanche 24 septembre 2017. Je vous propose de partir à 8h et d’y retourner à 15h30.
M.Pinaud - On n’a aucune information sur l’indemnité de déplacement. Il y a quelque chose ou pas ?
M.Monet - Normalement, il y en a une, à peu près une trentaine d’euros. Peut-être qu’ils ont voulu faire des économies cette année. Je n’affirme pas à 100 % mais c’est vrai que nous n’avons pas eu d’information mais c’est un devoir de citoyen. Ce sera la surprise.
M.Pinaud - C’est un devoir de citoyen mais un devoir obligé puisqu’il peut y avoir une sanction.
M.Monet - Je n’ai rien d’autre à dire. 17
Conseil Municipal de Garchizy – 14 Septembre 2017
M.Fonteniaud - Je vous rappelle simplement la réunion d’urbanence le 21/09 à10h sur le PLU avec le diagnostic et on va commencer à parler du PADD (projet d’aménagement de développement durable.
M.Pinaud - J’ai une proposition à faire. Il est de coutume dans cette collectivité d’apporter notre solidarité à celles et ceux qui sont confronté à des situations auxquelles on ne souhaiterait pas être confronté.
Il serait bien que la commune de Garchizy perpétue cette tradition.
On propose que la collectivité fasse un don de 1000 ou 2000 € pour aider à la construction dans le secteur de Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
M.Monet - C’est une bonne démarche. On regardera
Mme Goussot - Pour les victimes de Xinthia, on avait donné 500 € au secours populaire et 500 € sur une autre chose.
M.Monet - Quand j’ai vu ces images, je me demande comment la France n’a pas su comment construire des abris comme en temps de guerre avec des réserves de nourritures. Je sais que la Suisse est très avancée dans ce domaine, on ferait bien de s’en inspirer.
On regardera et on vous fera passer l’info.
M.Tartrat - J’aurai voulu quelques précisions sur la maison des filles-mères car on entend tout et n’importe quoi. La commune avait des projets là-dessus mais nous n’avons pas d’informations.
M.Monet - Il est vrai que le Conseil Départemental souhaiterait vendre et la commune avait l’objectif d’acheter ce parc. Mais pour avoir un acheteur, il faut un vendeur donc il faudrait que le Conseil Départemental se décide de vendre. Mais il faut voir l’état déplorable de ce parc qui n’est pas entretenu.
C’est une affaire qui n’est pas arrêtée mais le fait que ce soit reporté un peu n’est pas inintéressant pour nous car nous avons beaucoup de choses en cours, comme la maison de santé.
On ne peut pas mener de front des tas de gros projet mais lorsque le Conseil Départemental décidera de vendre, on regardera avec intérêt les conditions, l’état du parc mais j’ai l’impression que le Conseil Départemental ne voudra pas le vendre pas cher.
Je vous rappelle que nous avons aussi comme projet de refaire l’école maternelle. Mais nous aurons l’occasion de reparler de ce parc qui est magnifique et on vous fournira les informations quand nous en aurons.
M.Monet - il faut qu’on revienne sur la délibération concernant la mise à disposition de M.Husson.
On en a parlé au début mais il faut que je la mette au vote. 18
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Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
On ne peut que lui souhaiter d’être bien dans son nouveau travail.
Cela nous impose à recruter en ressources humaines. J’espèce que nous n’aurons pas trop de mal à recruter donc si vous connaissez quelqu’un, dites-lui de postuler à Garchizy.
M.Monet - Je ne sais pas si vous êtes sportif mais nous avons une équipe de foot qui joue dimanche donc n’hésitez pas à venir les encourager. Allez Garchizy !
Ne partez pas sans avoir signé. Merci à tous. Passez une bonne soirée.
M. le Maire lève la séance à 19 h 45
La Secrétaire de séance Le Maire
Bénédicte AMELAINE Michel Monet