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Déliberation - Garchizy CM 21 Decembre 2017
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Garchizy.
Lien du pdf (Déliberation - Garchizy CM 21 Decembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE GARCHIZY
SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2017
COMPTE RENDU DES DÉBATS 2
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Décisions du Maire
3. Rythmes scolaires – Demande de dérogation - retour à la semaine des 4 jours – rentrée de septembre 2018
4. Tarifs municipaux – Année 2018
Cimetière
Garderie et restaurant scolaire
Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Locations
Bibliothèque et saison culturelle
5. Tarifs municipaux – Spectacle exceptionnel – Anthony CHAPELAIN
URBANISME
6. Procédure d’état d’abandon manifeste – rue Albert Solon et Hélène Boucher
AFFAIRES FINANCIERES
7. Plan de financement et demande de subventions – Agrandissement et mise aux normes du stade Georges Mérat
8. Budget Principal - Décision modificative n°3
INFORMATIONS DIVERSES 3
La séance est ouverte à 18 h 30, sous la présidence de M. Michel Monet, Maire de Garchizy.
Présents : M. MONET Michel, Maire, Mmes : AMELAINE Bénédicte, BOCH Colette, BOUQUIN Michèle, FONTENIAUD Odile, GUENOT Claire, MATER Roberte, MILLET Arlette, PIGOURY Marie-José, PINGON Sylvie, MM : APRICENA Pierre, AVIGNON Patrick, BAILLARD Jean-Paul, CHAPIGNAC René, DE ASSUNÇAO David, FALLET Ludovic, PINAUD Jean-Paul, RABIANT Jack, TARTRAT Jean-Claude, VAGEON David
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BOUCHARD Agnès à M. BAILLARD Jean-Paul, GOUSSOT Valérie à Mme BOCH Colette, M. BELLANGER Didier à M. MONET Michel
Absent(s) : Mme THIBAUDAT Béatrice, MM : FRAJER Kevin, MIDAN Jonathan, MORIN Jean-Denis
Excusé(s) ayant donné procuration :
A été nommé(e) secrétaire : Mme GUENOT Claire
M. le Maire – Merci à tous d’être venus. Nous allons faire l’appel. Le quorum est atteint, je déclare la séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017 ouverte.
Nous vous avons distribué l’agenda de l’agglo. Sur la page sport, notamment football, on aurait pu parler de Garchizy qui a fait une saison exceptionnelle, vainqueur des coupes e Bourgogne et super coupe Bourgogne -Franche Comté. J’ai fait part de cette remarque en Conseil Communautaire, je trouve qu’il y en a beaucoup pour Nevers, mais ce doit être le service communication de Nevers qui a dû le faire. Garchizy aurait mérité au moins une photo.
Vous avez une proposition d’ajouter une délibération si vous en êtes d’accord. Vous avez les documents, elle est liée à la Maison de Santé Pluridisplinaire.
Vous avez vu, la semaine dernière sur le Journal du Centre, que Garchizy était classé en Zone d’Intérêt Prioritaire ce qui fait que peut-être on va récupérer de la TVA. Il faudra juste savoir à partir de quelle date : Départ des travaux, année budgétaire ? Le Secrétaire Général de la Préfecture doit me rappeler à ce sujet pour m’informer. Sur la délibération rajoutée à la fin, sur une demande de DETR sur un zonage 2, nous en avions parlé dans le bureau du Secrétaire Général de la Préfecture. C’est une délibération, qui peut nous permettre de récupérer un peu d’argent.
On en reparle à la fin. Pas d’objection à la rajouter ? Les demandes de DETR doivent être faites avant le 15 janvier. 4
1. Désignation du Secrétaire de séance
M. le Maire - Nous allons désigner la secrétaire de séance. Mme GUENOT sera la secrétaire de séance.
2. Décisions du Maire
M.le Maire Par délibération en date du 18 avril 2014, le Conseil Municipal a donné délégation à
Monsieur le Maire pour le traitement de toutes les affaires prévues par l'article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l'article L.2122-23 de ce même code, les décisions prises dans ce
cadre sont portées à la connaissance de l’assemblée, à savoir :
Décision du 11 décembre 2017 : de signer un devis avec l’entreprise EUROVIA, sise ZI
de Varennes-Vauzelles BP 14304, 58643 VARENNES VAUZELLES, pour la réalisation
d’un ralentisseur Rue Julian Grimau (remplacement du coussin Berlinois devant l’école)
et de 2 ralentisseurs à la hauteur de l’impasse du 8 mai 1945 et après le croisement
avec la rue du Colonel Fabien pour un montant de 27 427,20 € TTC.
Décision du 11 décembre 2017 : de signer un devis avec l’entreprise Pascal GUINOT
Travaux Publics, sise Rue Henri Paul Schneider, 71210 MONTCHANIN, pour la réfection
de voirie Allée Henri Roget pour un montant de 19 082,76 € TTC. Il s’agit de finir le
bout de rue du lotissement.
Décision du 11 décembre 2017 : de signer un devis avec l’entreprise NISSAN Utilitaires,
Groupe BROCHARD, sise ZAC de l’Echangeur, 18000 BOURGES, pour l’achat d’un
camion benne 3T5 pour un montant de 29 880 € TTC. Nous avons à cœur de remplacer
le matériel des services techniques.
Avez-vous des remarques ?
M.Pinaud Sur les travaux de voirie, il y a la rue Henri Roget seulement ou aussi la rue Nelson
Mandela ?
M. le Maire la réparation sommaire de la rue Mandela sera dans la prochaine décision, elle permet
de temporiser en attendant la fin des travaux.
Nous avons fait une réparation « en attente » sur la rue Mandela car il y a encore des
camions qui vont passer pour les travaux en trois tranches aux Révériens. La première
tranche coûtera 85 000 €, la deuxième aussi et un peu pour la troisième. Pour l’année
2018, nous aurons quasiment 200.000 € de voirie pour les Révériens. Nous attendons
donc que l’ensemble des travaux aux Révériens soit finis avant de refaire cette rue
Mandela.
M. Rabiant les travaux sur la rue Henri Roget ont été anticipés en lien avec les futurs travaux de
l’agglo. 5
M. le Maire Nous avons pris un peu de retard sur les décisions car Mme Sallier du service finances
est partie et Mme Jeaunet qui prend sa suite n’arrivera qu’au 1er janvier.
M. Pinaud Pour le véhicule, il est d’occasion ou neuf ?
M. le Maire C’est un véhicule neuf utilitaires de 3.5 tonnes
M. Pinaud C’est une benne ?
M. le Maire C’est un véhicule neuf mais ce n’est pas un ampliroll (benne amovible) car cela aurait
coûté trop cher. En 2018, il faudra réfléchir à acheter un autre camion ou un camion
plus petit qui pourrait aller dans le cimetière, ou le master qui est en très mauvais
état…
Nous avions prévu un montant plus important pour le camion mais nous avons dû faire
des travaux en urgence, imprévus pour l’espace Pierre Girard. Et je ne suis pas sûr
qu’un ampliroll soit vraiment nécessaire car il faudrait racheter une deuxième benne
pour pouvoir se servir du camion lorsque la benne est déposée à un endroit.
Nous envisageons de vendre le 19 tonnes car les services ne s’en servent pas vraiment.
M.Chapignac Il faut faire attention que les ralentisseurs soient aux normes car s’ils sont trop hauts et
qu’il y a un accident suite à perte de contrôle, c’est le maire qui est responsable. Et
certains ralentisseurs sont dangereux pour les cyclistes.
M. le Maire Je vous rassure, ces ralentisseurs trapézoïdaux sont conformes à la réglementation en
vigueur, à 10 cm. Je pourrai vous transmettre les documents si vous le souhaitez.
Ces ralentisseurs sont codifiés et sécurisés.
La population nous demande de faire ralentir les véhicules, nous en discuterons lors de
la prochaine commission sécurité pour déterminer s’il faut en ajouter d’autres ou pas.
3. RYTHMES SCOLAIRES – RETOUR A LA SEMAINE DES 4 JOURS – RENTREE 2018
Mme AMELAINE Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la
semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques.
Considérant que ce même décret permet au directeur académique des services de
l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un
établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils
d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour
effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées
réparties sur quatre jours.
Considérant le sondage et la réunion commune avec la municipalité, les enseignants,
les parents d’élèves et l’Inspecteur de l’éducation nationale en date du 06 Novembre
2017 où le souhait d’un retour à la semaine des 4 jours a été émis.
Considérant le souhait de la commune de supprimer les NAP à compter du 1er
septembre 2018 et la création de nouveaux services proposés aux familles pour les 6
activités multisports et ALSH afin de tenir compte des dérogations demandées par la
majorité des communes et des conseils d’école du territoire intercommunal pour le
retour à la semaine de 4 jours d’école.
Vu l’avis favorable du conseil d’école extraordinaire commun maternelle et
élémentaire en date du 19 Décembre 2017 afin de solliciter une dérogation aux
rythmes scolaires pour un retour à la semaine de 4 jours.
Considérant que l’agglomération de Nevers organise le transport scolaire et ne peut
pas organiser ce service avec deux circuits de ramassage scolaire différents pour des
raisons techniques et financières.
Considérant que pour l’intérêt des enfants, des fratries et pour une meilleure
organisation des parents, il convient d’harmoniser l’organisation du temps scolaire
entre les deux écoles. Pour toutes ces raisons, il convient d’harmoniser les horaires des
deux écoles de la commune et revenir à la semaine de 4 jours d’enseignement dès la
rentrée de septembre 2018.
Il est donc proposé à notre assemblée de
- DECIDER que le retour à la semaine d’enseignement de 24 heures sur 4 jours
sera remis en place dès la rentrée 2018.
- PROPOSER à Madame la Directrice Académique de l’Education Nationale une
nouvelle organisation du temps scolaire, comme suit :
Ecole maternelle Paul Eluard :
Lundi
Mardi 8h40 – 11h50 / 13h30 – 16h20
Jeudi
Vendredi
Ecole élémentaire Guy Moquet :
Lundi
Mardi 8h30 – 12h00 / 13h40 – 16h10
Jeudi
Vendredi
M. le Maire Nous avons fait un travail de réflexion avec les enseignants et les parents.
Tout le monde est d’accord pour revenir à la semaine des 4 jours. Des
remarques sur le sujet ?
M. Pinaud Nous sommes surpris sans l’être. Car on retourne à une situation dont nous savons que
ce n’est pas la bonne. Nous savons que c’est le matin que les enfants sont attentifs et
qu’ils apprennent. 7
Quel bilan a été fait depuis la rentrée 2013-2014 ? Quelle conséquence pour les
agents ?
M. le Maire Concernant le personnel qui a été embauché pour cela, certains peuvent considérer
que c’est un problème aujourd’hui car le personnel a été titularisé.
Concernant le retour d’expérience du périscolaire, nous voyons que les enfants sont
fatigués et les si les parents nous ont demandé d’arrêter le périscolaire c’est qu’il y a
des raisons. Il fallait peut-être le faire pour voir si cela fonctionnait bien ou pas, revenir
en arrière, cela ne marchera peut-être pas aussi. Seul l’avenir nous le dira.
Le mercredi, nous devons trouver une solution pour les parents qui travaillent et pour
« occuper » le personnel titulaire dans l’intérêt de l’enfant, nous en reparlerons en
commission du personnel.
Mme AMELAINE Un bilan a été fait lors du bilan du PEDT. Concernant le sondage, les parents ont
répondu favorablement aux 4 jours à 76% et 85% d’enseignants. Malgré tout, nous
avons laissé la matinée rallongée, ce qui permet aux enseignants de faire mieux
travailler les enfants.
M. PINAUD je ne suis pas sûr que le mercredi sans école, les enfants soient mieux reposés car il
faudra quand même les lever pour les emmener soit en famille soit au centre aéré
lorsque les parents travaillent
Mme AMELAINE Maintenant beaucoup de parents prennent leur mercredi pour garder leurs enfants.
M. le Maire Rien ne nous empêche de faire un bilan au bout d’un an suite aux actions que nous
allons mettre en place le mercredi. Les animateurs pourront nous dire ce qui
fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Il faut vraiment mettre l’intérêt de l’enfant en
avant. Le seul inconvénient aujourd’hui est que les agents titularisés dans le cadre des
temps périscolaires ne sont pas à temps pleins et qu’il faut leur trouver du travail.
M. PINAUD quel est l’incidence financière pour la commune ? Car nous ne toucherons plus les 50 €
par enfant liés aux NAP.
M. le Maire Nous en discuterons en commission du personnel mais des départs en retraite en 2018
nous permettrons de revoir l’organisation.
M. FALLET Nous perdons bien les 50€ mais une étude comparative a été faite par les services mais
avec le redéploiement des services, la commune ne subira pas d’incidence financière.
La mise en place du périscolaire avait contribué à une explosion des charges de
personnel.
Mme AMELAINE nous perdons les recettes du fond d’amorçage mais nous allons récupérer des
subventions en retravaillant le contrat enfance jeunesse.
M. le Maire Nous allons passer au vote : 4 abstentions – adopté à l’unanimité je vous remercie. 8
4. TARIFS MUNICIPAUX – ANNEE 2018
M. FALLET présente les tarifs municipaux
CIMETIERE
Considérant les prix du marché actuel et local de vente de caveaux et de
monuments funéraires
Considérant que la commune n’a pas vocation à obtenir un profit financier de
la vente de ces caveaux d’occasion
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de reprises de
concessions par la commune suite au non renouvellement par le titulaire,
deux ans après la date d’échéance ou suite à leur abandon, les monuments et
caveaux situés sur ces sépultures tombent dans le domaine privé de la
commune, celle-ci pouvant ainsi en disposer librement, dans la limite de
respect dû aux morts et aux sépultures
Il est proposé à notre assemblée d’approuver la vente après nettoyage et
remise en état des caveaux et monuments funéraires et d’actualiser les tarifs
municipaux selon le dispositif suivant :
- Vente, après nettoyage et remise en état éventuel de caveaux et
monuments funéraires aux tarifs suivants (sous réserve de disponibilité
au moment de la vente)
Caveau d’occasion 1 place 350 €
Caveau d’occasion 2 places 500 €
Caveau d’occasion 3 places 650 €
La concession devra être achetée en plus de l’achat du caveau d’occasion
- Actualisation du prix des concessions avec caveaux d’occasion soit :
2016 2017 2018
Concession 15 ans 56.70 € 56.70 € 57.00 €
Concession 30 ans 112.65 € 112.65 € 113.00 €
Concession cavurne 15 ans 40.85 € 43.00 € 43.00 €
Concession cavurne 30 ans 85.85 € 86.00 € 86.00 €
Case columbarium 15 ans 415,00 € 415.00 € 415.00 €
Case columbarium 30 ans 645,00 € 645.00 € 645.00 €
Vacations 20,00 € 20,00 € 20.00 € 9
ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - GARDERIE ET RESTAURATION SCOLAIRE
Compte tenu du retour à la semaine de 4 jours à la rentrée 2018 et au projet d’ouvrir un ALSH les mercredis avec une activité multisport, il convient de reprendre de nouveaux tarifs, notamment pour le nouvel accueil de loisirs du mercredi :
Garchizois
TRANCHES Journée repas compris ½ journée Camps Forfait Journée repas compris ½ journée ½ journée
repas
compris
0 à 450 5,00 2,50 8,50 22,00 5,00 2,50 4,50 451 à 600 7,00 3,50 10,50 32,00 7,00 3,50 5,50 601 à 800 9,00 4,50 12,50 42,00 9,00 4,50 6,50 801 à 1000 10,50 5,30 14,00 49,00 10,50 5,30 7,30 1001 à 1200 11,50 5,80 15,00 54,00 11,50 5,80 7,80 1201 et plus 12,00 6,00 15,50 57,00 12,00 6,00 8,00
Extérieurs
TRANCHES Journée repas compris ½ journée Camps Forfait Journée repas compris ½ journée ½ journée
repas
compris
0 à 450 12,00 6,00 15,50 57,00 12,00 6,00 8,00 451 à 600 13,00 6,50 16,50 62,00 13,00 6,50 8,50 601 à 800 14,00 7,00 17,50 67,00 14,00 7,00 9,00 801 à 1000 15,00 7,50 18,50 72,00 15,00 7,50 9,50 1001 à 1200 16,00 8,00 19,50 77,00 16,00 8,00 10,00 1201 et plus 17,00 8,50 20,50 82,00 17,00 8,50 10,50 ATTENTION : Forfait semaine hors camp
Garderie
TRANCHES - 5 présences/mois TRANCHES 0 à 600 4,00 0 à 450 601 et plus 5,00 451 à 600 601 à 900
Restauration scolaire Tarifs 2017 coût 901 et plus
repas maternelle 2,80 2,80 4,64 *hors vacances scolaires repas élémentaire 2,90 2,90 4,85 repas adultes 5,90 5,60 5,99 repas tarif réduit* 2,50 2,50
* à partir du 3ème enfant
16,00
17,00
+ 5 présences/mois Tarifs au trimestre
14,00 14,00 15,00 15,00
Tarifs ALSH *Mercredi à partir du 01/09/2018
Tarifs ALSH *Mercredi à partir du 01/09/2018
Tarifs *Multi-sports à partir du 01/09/2018
M. le Maire Pour information, les tarifs du SYMO n’augmentent pas sauf pour les prestations extérieures, donc nous n’augmentons pas les tarifs des repas
pour les enfants malgré une augmentation des matières premières. 10
LOCATIONS
BIBLIOTHEQUE ET SAISON CULTURELLE
Bibliothèque* 2016 2017 2018
Abonnement annuel pour les adultes domiciliés sur le territoire de
Nevers Agglomération
8,00 € 8,00 € 8,00 €
Abonnement annuel pour les adultes domiciliés hors territoire de
Nevers Agglomération
15,00 € 15,00 € 15,00 €
Enfant scolarisé et étudiant jusqu’à 26 ans sur présentation d’un
certificat de scolarité
Gratuit Gratuit Gratuit
Personne percevant les minima sociaux et personne handicapée sur
présentation d’un justificatif
Gratuit Gratuit Gratuit
*Délibération n°2015-038 du 24 septembre 2015
L’Entre-Fêtes : état des lieux d’entrée et de sortie seront fait
en même temps
Associations
Garchizoises
Particuliers
Garchizois
Particuliers
extérieurs et
associations
La demi-journée en semaine :
- De 8h30 à 14h30
- De 14h30 à 8h30 le lendemain matin
30.00 €
50.00 €
40.00 €
60.00 €
120.00 €
180.00 €
La journée en semaine de 8h30 à 8h30 le lendemain matin 70,00 € 80,00 € 240,00 € Le samedi (de 9h au dimanche 9h) 85,00 € 110.00 € 330,00 € Le dimanche (de 9h au lundi 8h30) 85,00 € 110,00 € 330,00 € Le week-end (du vendredi 14h au dimanche 9h) 120,00 € 140,00 € 420.00 € Le week-end (du vendredi 14h au lundi 8h30) 180.00 € 215.00 € 645.00 € Le week-end (du samedi 9h au lundi 8h30) 140.00 € 180.00 € 540.00 € L’office cuisine :
- Forfait à la journée
- La demi-journée
- 2 jours
30.00 €
15.00 €
50.00 €
60.00 €
20.00 €
80.00 €
120.00 €
60.00 €
200.00 €
Forfait vaisselle :
- Pour 50 personnes
- Pour 100 personnes
20.00 €
40.00 €
Forfait Nettoyage (dans le cas où la salle ne serait pas rendue
aussi propre que lors de l’état des lieux)
120,00€
Autres locations 2016 2017 2018
Jardin au mètre carré et à l’année 0,15 € 0.15 € 0.15 € Emplacement camion (1/2 journée) 66,50 € 66.50 € 66.50 € Emplacement camion (journée) 112,00 € 112.00 € 112.00 € Emplacement petit stand pour Fête des Vendanges 4,70 € 4.70 € 4.70 € Emplacement manège au mètre carré 0,30 € 0,30 € 0,30 € Emplacement pour marché communal par mètre linéaire 0,30 € 0,30 € 0,30 € Salle Pablo Picasso/ par jour 80,00 € 80,00 € 80,00 € Salle Pablo Picasso / par jour (extérieur à Garchizy 160.00 € Location Stade de foot (Association locale à but lucratif) / par
jour 30,00 € 30,00 € 30,00 € Location de l’Espace Pierre Girard à titre exceptionnel du
vendredi 14h00 au lundi 12h00 3500 € 3000 € 3000 € 11
Saison culturelle* 2016 2017 2018
Abonnement pour l’ensemble des spectacles de la saison culturelle 30,00 € 30,00 € 30,00 €
Entrée par spectacle de la saison culturelle 7,00 € 7,00 € 7,00 €
Enfant de 11 ans à 16 ans 4.00 € 4.00 € 4.00 €
Enfant jusqu’à 10 ans inclus Gratuit Gratuit Gratuit
*Modification de la délibération n°2015-004 du 22 janvier 2015
Photocopies 2016 2017 2018
Impression ou Copie Noir et Blanc A4 0,15 € 0,15 € 0,15 €
Impression ou Copie Couleur A4 0,20 € 0,20 € 0,20 €
Impression ou copie Noir et Blanc A3 0,30 € 0,30 € 0,30 €
Impression ou Copie Couleur A3 0,40 € 0,40 € 0,40 €
Tarification des encarts publicitaires du bulletin municipal 2016 2017 2018
1/16ème de page 50,00 € 50,00 € 50,00 €
1/8ème de page 100,00 € 100,00 € 100,00 €
1/4 de page 250,00 € 250,00 € 250,00 €
M. le Maire Je souhaitai revenir sur les caveaux d’occasion. La mort est un marché et nous
avons pensé que c’était une possibilité d’avoir un caveau pour les personnes
qui ont peu de moyens.
M. Pinaud Je sais que c’est une pratique qui a lieu mais lorsqu’on parle de caveaux
d’occasion, je pense que le respect dû aux morts est remis en cause… n’avons-
nous pas un autre terme que caveau d’occasion ?
Ensuite, c’est une démarche qui n’est pas sans conséquences. Qu’en est-il pour
la réorganisation du cimetière, n’allons-nous pas nous mettre des freins ?
Quelle est la responsabilité de la commune qui devient prestataire ?
Aujourd’hui, la taille des humains a changé et la taille des cercueils a changé
aussi. Des collectivités qui pratiquent cela se retrouvent avec des caveaux trop
petits.
M. le Maire Sur le cimetière, la mort fait partie de la vie, je vous propose caveau premier
prix.
Nous avons fait une commission cimetière où Cindy Caillot et Mme DUMONT
ont fait un gros travail auquel j’associerai Mme MILLET.
Nous sommes un peu dans l’urgence car il reste peu de place.
Il y a beaucoup de gens qui sont incinérés et je peux vous dire qu’il va falloir
réfléchir sur le jardin du souvenir… Il n’est pas agréable du tout. 12
Nous avons aussi une réflexion sur un deuxième cimetière, il faut faire un réel
ossuaire. Mais nous sommes dans l’urgence et il faut anticiper au mieux.
L’incinérateur de Nevers va être agrandit, il y aura deux fours, la salle de
réception va être agrandie (120 à 150 personnes).
Le service fait un très gros travail là-dessus.
Nous ferons un point en début d’année
M. Pinaud Je sais que ce n’est pas simple et qu’il n’est pas toujours évident d’anticiper les
choses, encore plus dans ce domaine.
Nous nous abstiendrons sur cette partie de délibération ce qui nous choque le
plus c’est les « caveaux d’occasion »
M. le Maire Nous essayons de faire avancer les choses. L’idéal serait de numériser le plan
de 1968 qui n’est pas totalement correct. Mme Millet a fait le tour du
cimetière en relevant les noms et nous pouvons voir la richesse des habitants
de notre commune.
M. Chapignac On pourrait mettre caveau communal
Mme Millet Tous les caveaux sont communaux. Caveau en reprise est plus neutre.
M. le Maire On reste sur caveau en reprise.
On va scinder la délibération en deux :
Délibération sur les tarifs du cimetière : 4 abstentions – adopté à l’unanimité
Délibération sur les tarifs municipaux : adopté à l’unanimité
5. TARIFS MUNICIPAUX – SPECTACLE EXCEPTIONNEL – ANTHONY CHAPELAIN – 26 MAI 2018
M. Fallet Afin de préparer au mieux la saison culturelle 2018 et le spectacle
exceptionnel, avec la venue d’Anthony CHAPELAIN le 26 Mai 2018 à l’Espace
Pierre Girard à GARCHIZY, il est nécessaire de déterminer un tarif spécial pour
cette soirée, aucun tarif municipal ne prévoyant cette possibilité.
- Tarif tout public : 12€
- Tarif réduit (de 11 à 16 ans et abonnés à la saison culturelle 2018) : 5€
- GRATUIT pour les moins de 10 ans inclus
Vous voudrez bien en délibérer
M.Pinaud Pouvons-nous avoir le bilan de la saison culturelle 2017 et plus
particulièrement celui d’Eve Angéli car je comprends que ce spectacle
remplace celui d’Eve Angéli ?
M. Fallet Nous vous présenterons le bilan de la saison lors du DOB mais une saison
culturelle est toujours déficitaire.
M. le Maire Il est vrai que nous n’avons pas été en mesure d’être en réussite totale pour
Eve Angéli, peut-être un problème de communication (moment des élections 13
et les affiches ont été recouvertes). Mais pour les deux spectacles
exceptionnels précédents, cela avait fonctionné (Yves Jamait 700 personnes),
les années Goldman ont été aussi une réussite totale et nombre de Garchizois
étaient présents.
Mais vous aurez le bilan de l’événementiel.
Si vous avez une idée de spectacle événementiel qui pourrait plaire à tous,
nous sommes preneurs.
Mme Mater Vous pouvez aller sur youtube pour voir ce que fait Anthony CHAPLAIN qui est
en train de travailler avec Sardou en ce moment
M. Pinaud Je suis allez voir… quand on tombe sur les textes de certaines de ses chansons,
on comprend pour qui il roule en tout cas pas pour la gauche.
M. le Maire Si vous dites qu’on met des gars de droite aujourd’hui, cela rééquilibre car
pendant des années vous avez mis des gars de gauche.
M. Pinaud Quand on lit le texte de la chanson sur les allocs, les collègues du front national
boivent du petit lait…
M. le Maire Honnêtement, je ne connais pas mais c’est un artiste qui peut amener du
monde. Il nous coûte 4000 € tout compris, ce qui est un tarif très acceptable
pour un artiste de cette envergure pour un artiste qui est en train de revenir
sur le devant de la scène.
M. Pinaud Au-delà des propos il y a la manière dont est considéré la femme, les
personnes qui ont des difficultés et qui ont droit à des allocations pour élever
leurs enfants … Mais là quand même, ça va loin.
M. le Maire Il est libre de ses textes. Vous avez le droit de ne pas partager, si on part de ce
principe, on interdit le rap en France ?
On passe au vote : 4 abstentions – adopté à l’unanimité
6. URBANISME- PROCEDURE D’ETAT D’ABANDON MANIFESTE – RUE ALBERT SOLON ET HELENE BOUCHER
Mme Fonteniaud Deux propriétés se trouvent ne plus être entretenues depuis plusieurs années.
Le voisinage a émis plusieurs plaintes et la commune a écrit au notaire afin de
demander l’entretien des biens mais cela s’avère difficile puisque ces deux
propriétés sont considérées comme étant des successions en déshérence (pas
d’héritiers connus ou beaucoup d’héritiers qui ne parviennent pas à un
accord).
La première propriété située 99 allée Hélène Boucher, cadastrée BC 87 (249 m²
avec maison de 67 m² sur 2 niveaux et un grenier). 14
La deuxième propriété située 47 rue Albert Solon cadastrée AK 359 (102 m²
avec maison de 66 m² avec cave et grenier) et AK 376 (jardin de 731 m². ce
terrain était entretenu par Mme SICHA)
Il s’avère impérieux de déclarer l’état d’abandon manifeste, face aux
problèmes constatés :
- Pour la parcelle BC 87 : Envahissement de plantes sauvages de types
ronciers, chardons…, bris de vitres et effondrement partiel de la toiture du
garage en mitoyenneté avec une habitation.
- Pour les parcelles AK 359 et AK 376 : envahissement de hautes herbes de
types arbustes, ronces… jusqu’en bordure de propriété.
Cette situation conduisant à troubler gravement l’ordre public en général et
celle des voisins desdits immeubles en particulier, il convient de diligenter pour
ces immeubles la procédure de déclaration de parcelles en état d’abandon
manifeste.
Les étapes en sont les suivantes :
- Lancement de procédure
- Procès-verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste
- Notification du procès-verbal provisoire
- Avis de publication de constat d’abandon manifeste
- Procès-verbal définitif
- Délibération du conseil municipal déclarant le bien en état d’abandon
- Délibération du conseil municipal déclarant si le bien fera l’objet d’une
expropriation ou non
Cette procédure offre donc la possibilité d’une part, d’alerter en amont les propriétaires défaillants sur les risques qu’ils encourent à terme de se voir déposséder de leur bien et d’autre part, de trouver une solution pérenne au devenir de cet immeuble.
Notre assemblée doit donc se prononcer pour autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de déclaration en état d’abandon manifeste pour la parcelle BC 87 – 99 allée Hélène Boucher et les parcelles AK 359 et AK 376 - 47 rue Albert Solon 58600 GARCHIZY.
M. le Maire Pour compléter, nous souhaitions vous montrer des photos mais notre serveur a planté cette après-midi et nous allons devoir le changer rapidement au budget 2018.
Des remarques ?
Ce sont des procédures qui peuvent être longue mais qui permettront « d’assainir » certains endroits de la commune.
On passe aux voies : Adopté à l’unanimité 15
7. AFFAIRE FINANCIERE – PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS – AGRANDISSEMENT DU STADE GEORGES MERAT
M. Fallet Le stade Georges Mérat est le lieu de pratique du club de football ASG dont
l’équipe première a accédé cette année à la catégorie supérieure de
Régionale 1.
A ce titre, le stade doit être modernisé et mis aux normes préconisées par la
Fédération Française de Football.
Des aménagements provisoires ont déjà été réalisés et il convient de :
- AGRANDIR le terrain et EFFECTUER toutes les modifications en lien avec
l’agrandissement du terrain (déplacement des buts, des abris de touches,
pose de nouvelles mains courantes)
- MISE EN PLACE d’un système d’arrosage intégré
Le coût prévisionnel global de l’opération est estimé à 190 765 € HT.
La Ville s’engage donc à lancer un marché de travaux à procédure adaptée,
début 2018, pour ce projet qui devra commencer à l’issue de la saison 2017-
2018 soit fin mai 2018. Les travaux pouvant durer un an, le club de l’ASG
devra parvenir à un arrangement avec la ligue de football pour que les
matchs devant se dérouler à domicile se jouent dans un stade proche.
Pour la réalisation de ce projet, la Ville souhaite solliciter le soutien financier
de ses partenaires.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est donc le suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Etudes et Travaux 190.765 € Etat (DETR) 57.229.50 € 30%
Région 9.538.25 € 5%
Département 9.538.25 € 5%
Agglomération de
Nevers
9.538.25 € 5%
Ligue Bourgogne
Franche Comté
38.153 € 20%
Autofinancement 66.767.75 € 35% 16
TOTAL 190.765 € TOTAL 190.765 € 100%
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- APPROUVER le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-
dessus
- AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une participation financière
auprès des différents partenaires mentionnés ci-dessus
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la
mise en œuvre de la présente délibération, notamment toute convention
à intervenir avec les partenaires financiers et relative à l’attribution d’une
subvention
Vous voyez que la liste des investissements pour 2018 est déjà longue !
M. le Maire Nous avons pris des engagements sur un plan de 3 ans. Agrandir ce terrain sera
l’occasion d’intégrer l’arrosage pour faire des économies.
Il faut rendre ce secteur encore plus beau. Des remarques sur ce sujet ? Il faut
déposer le dossier de DETR avant le 15 janvier.
M. Pinaud C’est une nécessité de refaire ce stade. L’évolution de l’équipe de football nous
bouscule et c’est une bonne chose.
M. le Maire Je suis allé à l’assemblée générale du football qui remercie la municipalité d’être
le premier partenaire du club. Des remarques ?
ADOPTE à l’unanimité 17
8. AFFAIRE FINANCIERE – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE n°3
M. Fallet A la demande du comptable de la trésorerie de Nevers et afin d’uniformiser les documents ordonnateur et comptable, il convient de
prendre une nouvelle décision modificative dont vous trouverez le détail dans le tableau ci-dessous.
Le montant 270.89€ correspond à un amortissement non calculé par le logiciel. Le montant 1553.50 € correspond à des immobilisations de travaux en cours qui doivent être basculées en immobilisation classique car les travaux sont terminés (il s’agissait de voirie). 18
diminution de crédit augmentation de crédit diminution de crédit augmentation de crédit
023 virement à la section d'investissement 270,89 €
TOTAL 023 virement à la section d'investissement 270,89 €
6811-020 dotations aux amort. Des immos incorporelles et corporelles 270,89 €
TOTAL 42 : opérations d'ordre detransfert entre sections 270,89 €
TOTAL DEPENSES 270,89 € 270,89 € TOTAL RECETTES 0,00 € 0,00 €
TOTAL GENERAL FONCTIONNEMENT
diminution de crédit augmentation de crédit diminution de crédit augmentation de crédit
202-020 : frais réalisation doc. urba et num. cadastre 270,89 € 021 virement de la section de fonctionnement 270,89 €
2033-822 : frais d'insertion 1 553,50 € TOTAL 021 : virement de la section de fonctionnement 270,89 €
TOTAL 041 : opérations patrimoniales 1 824,39 €
02802-020 : frais réalisation doc. urba et num. cadastre 270,89 €
TOTAL 040 : opération d'ordre de transfert entre sections 270,89 €
2033-020 : frais d'insertion 270,89
2313-822 : constructions 1 553,50
TOTAL 041 : opérations patrimoniales 1 824,39
TOTAL DEPENSES 0,00 € 1 824,39 € TOTAL RECETTES 270,89 € 2 095,28 €
TOTAL GENERAL INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
1 824,39 € 1 824,39 €
0,00 € 0,00 €
Décision modification n°3 au Budget 2017
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
M. le Maire Des remarques ? ADOPTE à l’unanimité 19
Conseil Municipal de Garchizy – 21 Décembre 2017
9. PLAN DE FINANCEMENT MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE – DETR 2018
M. le Maire Le chantier de la maison de santé pluridisciplinaire avance. La DETR qui a été
accordé, au titre de 2017 sur le financement de celle-ci est légèrement inférieure à
20% du coût total de l’opération. De plus, il n’était pas sûr que la collectivité puisse
bénéficier du FCTVA à l’époque du lancement du projet, la commune de Garchizy
n’étant pas située en ZIP (Zone d’intérêt prioritaire).
Face à toutes ces incertitudes et à l’occasion d’une rencontre avec le secrétaire
général de la Préfecture le 19 mai 2017, il avait été convenu de la possibilité d’avoir
de la DETR au titre de l’année 2018 si le phasage des travaux était possible.
Nous y avons travaillé avec M.HUBERT pour essayer de phaser cette possibilité
notamment les VRD (voies réseaux divers).
Depuis, nous savons que Garchizy est classée en Zone d’intérêt prioritaire et la
question se pose encore de savoir s’il sera possible de récupérer la TVA (tout du
moins une partie) sur les travaux et à partir de quand ? (Année budgétaire, date de
l’arrêté…). Monsieur le maire est en relation avec les services de la préfecture qui
doivent le contacter après avoir vérifié des points juridiques sur ce sujet.
Dans l’attente, il vous est demandé d’approuver le plan de financement de la phase
2 de la maison de santé pluridisciplinaire comprenant la construction du pôle
dentaire, les traitements des surfaces VRD espaces vert et l’installation d’un
transformateur.
Il est à noter qu’une rencontre avec des dentistes et un cabinet d’étude spécialisé a
eu lieu et que des modifications intérieures sont en cours pour l’installation de trois
cabinets dentaires.
Vous voudrez bien en délibérer.
Des interventions sur le sujet ?
M. Fallet Par rapport au plan de financement de la MSP, vous voyez que les dépenses sont de
441 484.69 € (393 000€ sont prévus pour les travaux de la tranche 2 et 48 484.69 €
pour l’installation d’un transformateur). Pour les recettes, 176 593.88€ sont
demandés au titre de la DETR mais je souhaitai préciser que le reste est financé par
l’emprunt mais que ce n’est pas un nouvel emprunt. Nous avons mis 40 %, nous
aurions peut-être mis moins mais il faut explorer cette piste.
M. le Maire De plus, nous espérons avoir une bonne surprise pour la récupération de la TVA.
M. Pinaud J’ai l’impression que nous sommes en train de voter le budget investissement ce
soir… 20
Conseil Municipal de Garchizy – 21 Décembre 2017
M. le Maire Des remarques, il faut que cela parte avant le 15 janvier, c’est pourquoi nous le
faisons aujourd’hui pour éviter de faire un conseil municipal en début d’année ?
ADOPTE à l’unanimité
La pharmacie est en place, elle est voyante avec son totem. Les choses se mettent
en place et nous avons de la chance d’avoir un noyau de professionnels
dynamiques, nous sommes en train de travailler sur le bail.
Je pense que tout le monde se retrouve dans ce projet et c’est pour cela que le
secrétaire de la préfecture à inciter l’ARS à revoir le positionnement de Garchizy en
zone prioritaire.
Je vais conclure car nous n’avons pas d’informations diverses. Je vous souhaite de
joyeuses fêtes en espérant que l’année 2018 soit aussi bonne que 2017. Prenez soin
de vous !
M. le Maire lève la séance à 20h00
La Secrétaire de séance Le Maire
Claire GUENOT Michel Monet