Compte-Rendu - 1455704847 Compte rendu

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Compte-Rendu - 1455704847 Compte rendu Document publié le Vendredi 16 janvier 2015 par la commune de Guilvinec. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1455704847 Compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,

C O M M U N E D U G U I L V I N E C

Conseil municipal du 16 janvier 2015 – 19h

Compte rendu

A 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle d’honneur de la Mairie, sous la présidence de Jean-Luc TANNEAU, Maire.

PRESENTS : Monsieur Jean-Luc Tanneau, Monsieur Le Balch Daniel, Monsieur Brunot Pierre, Madame Gadonnay Stéphanie, Madame Bodere Albane, Monsieur Daniel René-Claude, Madame Le Gall Gaëlle, Madame Gléhen Danièle, Madame Ranzoni Michèle, Monsieur Palud Bernard, Madame Barbet Sylvie, Monsieur Maréchal Dominique, Monsieur Peron Roger, Madame Le Goff Françoise, Monsieur Kerriou Christian, Monsieur Guéguen Johan, Monsieur Biet Thomas, Monsieur Le Bellec Etienne, Madame Laurent Jocelyne, Monsieur Couant Guillaume.

PRESENTS PAR PROCURATION : Madame Volant Laure donne pouvoir à Madame Françoise Le Goff, Madame Aubrée-Lijour Marie-Claude donne pouvoir à Monsieur Jean-Luc Tanneau.

ABSENT EXCUSE : Madame Cusson Karine.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Bodere Albane.

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 22

Avant de débuter l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si il peut ajouter deux points :

- Recrutement d’un attaché territorial (annulant et remplaçant la délibération du 14

novembre 2014)

- Adhésion à l’association Blue Fish

Annonce des membres du CCVL

Monsieur le Maire procède à l’annonce des membres du Comité Consultatif de la Vie Locale. Prénom Nom

Monique Fabien

Sylvie Tschiember

Daniel Barbet-Cousin

Ariane Stein

Sylvie Courtès

Charles Seither

Jean-Marc Edmond

Nadine Buanic-Canévet

Peter Voigt

Michel Houeix

Michel Guirriec

Gwenn-Aël Le Bris du Rest

Gwénaël HEMON

Marie-Louise RISSEL

Mireille Chauvin

Anne-Marie LE BALCH

Christine Prigent

Brian MANACH

Il faut y ajouter Madame Gléhen Danièle, Madame Ranzoni Michèle, Monsieur Maréchal Dominique, Monsieur Peron Roger et Madame Laurent Jocelyne qui représenteront les élus.

Mise en place de nouvelles commissions municipales

Suite au dernier séminaire des élus, il est proposé au conseil municipal de scinder la commission urbanisme, cadre de vie, communications et associations en deux. La première « urbanisme et cadre de vie » a été composée de René-Claude Daniel, Pierre Brunot, Christian Kerriou, Dominique Maréchal, Michèle Ranzoni, Roger Perron et Etienne Le Bellec. Quant à la seconde qui aurait en charge la communication et les associations, elle serait composée de Gaëlle Le Gall, Christian Kerriou, Michèle Ranzoni, Roger Perron, Thomas Biet et Guillaume Couant.

Madame Le Gall Gaëlle s’ajoute aux membres de la commission urbanisme et cadre de vie. Madame Albane Bodéré s’ajoute aux membres des deux commissions.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve la création des deux commissions ainsi

que leurs compositions.Décision modificative n°5 sur le budget principal

Daniel Le Balch précise au conseil municipal que des mouvements de crédits sont nécessaires sur le budget principal 2014 dans le but :

o De prévoir les sommes pour les prestations liées à l’organisation des TAP au

Malamok et pour les dernières subventions aux associations (+24 032,18 €)

o D’ajuster les crédits pour le versement des participations aux organismes

publics (+ 14 659,26 €)

Les sommes nécessaires seront prélevées au compte 022 (dépenses imprévues) et sur le chapitre 011 (charges à caractère général).

A l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve les mouvements de crédits.

Demandes de subventions pour l’aménagement de la place du jeu de boules Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la date de dépôt pour les demandes de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est fixée au 31 janvier 2015. Pour cette année, il propose que le dossier relatif à l’aménagement de la place du jeu de boules soit déposé.

Ce projet, actuellement au stade de l’avant-projet sommaire (APS), fait partie des préconisations de l’étude menée sur la redynamisation du centre-ville. En effet, il permettrait une ouverture vers le centre-ville et les commerces à partir du port, lieu fortement fréquenté en période estivale.

Les travaux sont estimés à environ 230 406 € HT auxquels il faut y ajouter les frais d’études et les dépenses imprévues (20%) à hauteur de 46 081 € soit une dépense totale de 276 487 € HT.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal d’approuver le projet puis de l’autoriser à solliciter la DETR au titre de l’année 2015 et tout autre partenaire institutionnel pour financer ce projet.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Avenant n°3 au contrat pour l’exploitation par affermage du service public d’assainissement collectif

Daniel le Balch rappelle au conseil municipal que par contrat d’affermage, la collectivité a confié à SAUR l’exploitation du service assainissement. Ce contrat arrivera à échéance le 31 décembre 2016.

La collectivité a autorisé la commune de Plomeur à déverser une partie de ses effluents dans le réseau, via une convention de déversement.

Ainsi, Monsieur le maire propose qu’un avenant soit signé avec SAUR afin de fixer un tarif « eaux parasites » à la commune de Plomeur.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve la proposition d’avenant et autorise

Monsieur le Maire à le signer. Versement d’une subvention exceptionnelle pour la classe de neige – Ecole Sainte Anne

Stéphanie Gadonnay informe le conseil municipal que l’école Sainte Anne a saisi la commune pour une subvention exceptionnelle d’un montant de 1700 € pour la classe neige au mois de février. Le voyage s’effectuera à Sevrier.

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur le versement de cette subvention.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve le versement de la subvention.

Versement d’une subvention pour les fournitures scolaires du collège Paul Langevin

Stéphanie Gadonnay informe le conseil municipal que l’association des parents d’élèves du collège Paul Langevin a adressé une demande de contribution pour les fournitures scolaires. Le prix moyen du sac pour cette année est de 49 € pour 54 élèves domiciliés au Guilvinec.

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur le montant de la subvention accordée.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve le versement de la subvention à hauteur

de 49 € par élève résidant au Guilvinec.

Approbation du schéma de mutualisation de la communauté de communes du pays Bigouden sud

La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 impose aux intercommunalités d’élaborer un schéma de mutualisation des services en application de l’article L. 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales.

La communauté de communes du Pays Bigouden Sud a élaboré puis approuvé dans sa séance du 11 décembre son schéma de mutualisation.

Conformément à l’article cité précédemment, ce projet doit être soumis au conseil municipal. Etant assez volumineux, le document sera transmis aux membres du conseil par voie électronique.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve le schéma de mutualisation.

Recrutement d’un attaché territorial (annulant et remplaçant la délibération du 14 novembre 2014)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la dernière séance, il a été autorisé à recruter un contractuel sur le grade d’attaché pour exercer les fonctions de directeur général des services pour une durée de 3 ans.

A la suite d’une observation de la Préfecture, il convient de ramener la durée à un an.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve le changement de la durée du contrat. Adhésion à l’association Blue Fish

Daniel Le Balch informe l’assemblée que Blue Fish est une association qui a pour objet de :

- Mutualiser les connaissances scientifiques, techniques et économiques relatives à la pêche durable et responsable,

- Promouvoir les bonnes pratiques, réalisations et projets exemplaires de ce domaine,

- Conduire ou participer à des actions de communication,

- Se doter d’outils en vue de l’information des élus nationaux et européens pour participer à l’instruction de l’élaboration des politiques communes de la pêche,

- De se donner la capacité d’agir dans tous les domaines liés directement ou indirectement à la pêche.

Ainsi, il propose au Conseil Municipal d’adhérer à cette association.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve cette adhésion.

La Secrétaire de Séance,

Albane BODERE