Déliberation - crcm 170522

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Déliberation - crcm 170522 Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Plérin. Lien du pdf (Déliberation - crcm 170522)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Éducation, Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 22 mai 2017 (compte-rendu) 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLERIN

LUNDI 22 MAI 2017

I. Ouverture de la séance à 18h30.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Etaient présents : M. KERDRAON, Maire,

MM. BENIER, MESGOUEZ-LE GOUARD, FLAGEUL, COSTARD, FEREC, DANIEL, LAPORTE, LE TIEC, FAISANT, Adjoints,

MM.DENOUAL, DEL ZOTTO, LE CONTELLEC, COLAS, BROUDIC, HATREL- GUILLOU, LE FESSANT, MORIN, BOSCHER, LEMASSON, RAULT- MAISONNEUVE, COLLOT, KERHARDY, DIACONO, MONFORT, ROY, JAUNAS, Conseillers municipaux,

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents représentés : MM. COATLEVEN, URVOY, MARCHESIN-PIERRE, LUCAS-SALOUHI, HAMOURY

Absent : M GALLE

II. Contrôle des délégations de vote et vérification du quorum

Monsieur Hubert Coatleven donne pouvoir à Madame Christine Daniel Monsieur Michel Urvoy donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie Benier Madame Catherine Marchesin-Pierre donne pouvoir à Madame Delphine Mesgouez-Le Gouard Monsieur Erwann Lucas-Salouhi donne pouvoir à Monsieur Pascal Laporte Madame Françoise Hamoury donne pouvoir à Monsieur Yvon Roy

Présents = 27 Pouvoirs = 5 Votants = 32 Absent = 1

III. Lecture de l’ordre du jour.

N° Objet Rapporteur

58-2017 Délégation d’attributions au Maire Ronan KERDRAON

59-2017 Grille des effectifs 2017. Modification Jean-Marie BENIER

60-2017 Vente de parcelles communales situées dans le périmètre d’intervention du Conservatoire du Littoral

Philippe FAISANT

61-2017 Système d’information géographique. Avenant à la convention de partenariat du SIG intercommunal

Philippe FAISANT

62-2017 Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’année 2016 Philippe FAISANT

63-2017 Association Départementale Information Jeunesse. Adhésion et désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant

Delphine MESGOUEZ-

LE GOUARD

64-2017 Création d’un lieu d’accueil enfants-parents Delphine MESGOUEZ- LE GOUARD

65-2017 Projet éducatif global 2017-2020 Delphine MESGOUEZ-

LE GOUARD

66-2017 Convention avec la Caisse d’Allocations familiales pour l’accès à “Mon compte partenaire”

Delphine MESGOUEZ-

LE GOUARD

67-2017 Surveillance des plages, des baignades et des activités nautiques pendant la saison estivale 2017. Convention entre la commune et le SDIS 22 Christine DANIELArticle 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 22 mai 2017 (compte-rendu) 2

N° Objet Rapporteur

68-2017 Pointe du Roselier. Effacement des réseaux Pascal LAPORTE

69-2017 Place Kennedy. Convention à conclure avec Enedis pour la pose d’ouvrages électriques

Pascal LAPORTE

70-2017 Médiathèques de la baie. Modification du règlement intérieur Suzanne LE TIEC

Questions diverses

Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation

d’attributions (délibération du 26 septembre 2016)

Informations diverses

IV Suspension de séance

Intervention de représentants d’Enedis au sujet des compteurs Linky. Discussion des membres du conseil municipal.

V Réouverture de séance à 19 heures 50

VI Désignation du secrétaire de séance.

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Madame Nathalie Boscher est désignée pour remplir cette fonction.

Monsieur Kerhardy demande d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal du 5 juillet 2017 la consultation de la population sur la question de la création d’une commune nouvelle.

Délibération n°58-2017 Délégation d’attribution au Maire:

Afin d’assurer une gestion efficace des affaires communales et pour permettre une parfaite continuité de l’action municipale, le maire a reçu, par délibération du 14 avril 2014, mise à jour par délibérations du 9 novembre 2015 et du 26 septembre 2016, délégation du conseil municipal conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Dans son article 74, la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain a modifié l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales notamment les points 1°, 16°, 26° qui faisaient l’objet d’une délégation par les délibérations précitées.

Le 1° est complété par les mots : « et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales » ;

Le 16° est complété par les mots : «, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus » ;

Le 26° est ainsi rédigé : « 26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ; ». Cette possibilité était auparavant limitée aux demandes faites à l’Etat et aux collectivités territoriales.

Par ailleurs, le conseil municipal, lors de la séance du 30 janvier 2017, a approuvé le principe du transfert automatique au 27 mars 2017 de la compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » au bénéfice de la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération. Le transfert a été acté par arrêté préfectoral du 27 mars 2017. La compétence englobe le droit de préemption urbain dont l’exercice est retransféré à la commune par Saint-Brieuc Armor Agglomération par délibération en date du 30 mars 2017 et dans les conditions similaires existantes avant le transfert de compétence. Ne sont pas concernés les zones à vocation économique relevant de la compétence directe développement économique de Saint-Brieuc Armor Agglomération et les sites faisant l’objet d’une convention de portage foncier habitat entre la communauté d’agglomération et la commune concernée.

Dans ce contexte il est demandé au conseil municipal de se prononcer à nouveau sur la délégation au Maire de l’exercice du droit de préemption urbain.

Il convient donc d’actualiser la rédaction des points 1°, 16° et 26° et de confirmer le point 15°.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Ronan Kerdraon, Maire, décide à l’unanimité :Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 22 mai 2017 (compte-rendu) 3

-de déléguer au Maire, pour toute la durée du mandat, les attributions suivantes:

1° arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

3° procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, dans la limite des crédits prévus au budget et uniquement pour les emprunts classés 1A (indice zone euro taux fixe ou variable simple), y compris les emprunts assortis d’une opération de tirage et d’un amortissement différé. La délégation comprend l’organisation des consultations, les renégociations et remboursements anticipés dans les limites fixées ci-dessus.

La délégation consentie en la matière prend fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal

4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget, hors procédures formalisées au sens du 1° de l’article 42 de l’ordonnance n°2015- 899 du 23 juillet 2015.

5° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

6° passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistres afférentes.

7° créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9° accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10° décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

11° fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

12° fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13° décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

15° exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code.

16° intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus.

17° régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans tous les cas.

18° donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

19° signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté.

20° réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 million d’€.

22° exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme.

24° autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

26° de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.

-de préciser que le Maire rendra compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation, conformément à l’article L.2122-23 du CGCT et que ces décisions sont soumises aux mêmes règles de publicité que les délibérations conformément à l’article L.2131-2 du CGCT.Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 22 mai 2017 (compte-rendu) 4

-de préciser que la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat et qu’elle est à tout moment révocable.

-d’autoriser le Maire à subdéléguer la signature de ces décisions à ses adjoints titulaires d’une délégation, dans les limites fixées par arrêté individuel.

Délibération n°59-2017 Grille des effectifs 2017. Modification :

Il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Par ailleurs, il convient de régulariser un emploi d’agent de maîtrise qui a été supprimé suite à une erreur matérielle par délibération du 12 décembre 2016.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Jean-Marie Benier, Adjoint au maire délégué au personnel, aux finances et à l’administration générale, décide par 27 voix pour et 5 contre (C. RAULT-MAISONNEUVE, F. COLLOT, J. KERHARDY, B. DIACONO, I. MONFORT)

-de créer

 quatre emplois d’agents de maîtrise,

 un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet de 6h00 pour l’enseignement du violoncelle,

Les postes créés en surnombre seront supprimés ultérieurement après avis du comité technique. -de modifier la grille des effectifs ainsi qu’il suit :

Cadre d’emplois /grades Nombre d’emplois Mouvement Nombre d’emplois

Filière technique

Cadre d’emplois des agents de maîtrise

Agents de maîtrise 8 + 4 12

Filière culturelle

Cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique

Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe TNC 6h00 1 + 1 2

- de modifier à compter du 1er septembre 2017, la durée hebdomadaire de service sur les emplois suivants :

 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe – spécialité piano : de 9h45 à 10h00 hebdomadaires

 Enseignant artistique – spécialité clarinette: de 6h24 à 5h45 hebdomadaires.

Délibération n°60-2017 : Vente de parcelles communales situées dans le périmètre d’intervention du Conservatoire du Littoral

Le Conservatoire du Littoral propose à la commune d’acquérir 21 parcelles situées dans ses périmètres d’intervention foncière, n°22 643 « Pointe du Roselier-Les Rosaires » et n°22 1091 « Vallées du Gouët et du Vau Madec ». Lors du conseil municipal du 20 juin 2016, a été approuvé le principe d’un tel périmètre sur le secteur compris entre l’est de la plage des Rosaires et la vallée du Parfond du Gouët à l’ouest.

Au vu de l’estimation de France Domaine, le Conservatoire du Littoral a établi une proposition d’achat des parcelles figurant au tableau ci-après, moyennant le prix de 15 232,80 €. Les parcelles concernées sont constituées d’espaces naturels, classés au plan local d’urbanisme approuvé le 17 novembre 2014, en zone NL (espaces remarquables au sens de la loi littoral).

Cette proposition est formulée dans le cadre de l’intervention foncière globale du Conservatoire sur les pourtours de la baie de Saint-Brieuc, au titre de la mission « baies prioritaires » confiée à cet établissement.

Cette acquisition est un préalable à la mise en place d’un dispositif de gestion visant à préserver, à long terme, les qualités paysagères et écologiques de ce secteur, tout en favorisant l’accès du public au littoral.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Philippe Faisant, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme et à la vie économique, décide à l’unanimité :

-d’autoriser la cession des parcelles suivantes au prix proposé :

Référence cadastrale Superficie nature Estimation foncière

La Ville Jaunet

Martin

PlageArticle 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 22 mai 2017 (compte-rendu) 5

Section Numéro cédée en ha Lieu dit Valeur/ha total

A 116 0.0231 Taillis La Ville Jaunet 3000 € 69.30 €

A 679 0.0176 Taillis Tournemine 3000 € 52.80 €

A 1161 0.0215 Taillis Tournemine 3000 € 64.50 €

A 2429 (partie) 0,7540 Pré Tournemine 3000 € 3016.00 €

A 940 1,9068 taillis Avenue des Rosaires 3000 € 5 720.40 €

A 1264 0.0720 Taillis Avenue des Rosaires 3000 € 216.00 €

A 1265 0.0600 Taillis Avenue des Rosaires 3000 € 180.00 €

A 1266 0.0800 Taillis Avenue des Rosaires 3000 € 240.00 €

A 1267 0.0240 Taillis Avenue des Rosaires 3000 € 72.00 €

A 2306 0.0198 Lande Avenue des Rosaires 3000 € 59.40 €

A 2307 0.0040 Lande Avenue des Rosaires 3000 € 12.00 €

A 2308 0.0792 Lande Avenue des Rosaires 3000 € 237.60 €

AB 64 0.0055 Taillis Boulevard du Roy d’Ys 3000 € 16.50 €

AB 65 0.0898 Taillis Boulevard du Roy d’Ys 3000 € 269.40 €

AB 399 0.3592 Taillis Boulevard du Roy d’Ys 3000 € 1077.60 €

B 855 0.1573 Lande Four à boulet 3000 € 471.90 €

B 862 0.0649 chemin Pointe du Roselier 3000 € 194.70 €

B 863 0.1114 Parking Pointe du Roselier 20 000 € 2228.00 €

B 1001 0.2757 Falaise Pointe du Roselier 1500 € 413.55 €

B 1002 0.1933 Falaise Pointe du Roselier 1500 € 289.95 €

B 1013 0.2208 Falaise Pointe du Roselier 1500 € 331.20 €

SUPERFICIE TOTALE 4.5399 TOTAL 15 232.80 €

-de préciser que la superficie exacte des parcelles à diviser sera déterminée par un géomètre expert dont les honoraires seront pris en charge par le Conservatoire,

-de préciser que la cession sera réalisée par acte notarié aux frais du Conservatoire, -d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente des parcelles susvisées ainsi que tout autre document afférent à cette transaction.

Délibération n°61-2017 : Système d’information géographique. Avenant à la convention de partenariat du SIG intercommunal

En 2011, un partenariat pour l’actualisation et le développement d’un Système d’Information Géographique (SIG) sur le territoire du Pays de Saint-Brieuc a été mis en œuvre avec le Pays, Saint- Brieuc Agglomération, Lamballe Communauté, les communautés de communes de Sud-Goëlo, Centre Armor Puissance 4, Pays de Moncontour, Côtes de Penthièvre et Quintin Communauté. La convention relative à ce partenariat a été renouvelée en 2014 et prolongée par avenant jusqu’au 31 décembre 2017.

Les conventions afférentes passées avec les communes membres de ces intercommunalités arrivent à terme le 31 décembre 2017 hormis celle conclue entre Saint-Brieuc Agglomération et ses 13 communes membres qui couvre la période 2016-2021.

La reconfiguration territoriale, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 a emporté le regroupement de Saint-Brieuc Agglomération, Sud-Goëlo, Centre Armor Puissance 4, Quintin Communauté et la commune de Saint-Carreuc, pour former la nouvelle entité que constitue Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Pour permettre aux 32 communes de SBAA de continuer de bénéficier des missions exercées dans le cadre du partenariat SIG en intégrant la convention de partenariat intercommunal signée entre Saint-Brieuc Agglomération et ses 13 communes membres, pour la période 2016-2021, il y a lieu d’établir un avenant à ladite convention.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Philippe Faisant, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme et à la vie économique décide à l’unanimité :

-d’adopter l’avenant à la convention de partenariat SIG intercommunal. -d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout autre document s’y rapportant.

Délibération n°62-2017 : Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’année 2016Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 22 mai 2017 (compte-rendu) 6

En application des dispositions de l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales, il convient de délibérer chaque année sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la ville.

Ce bilan est annexé au compte administratif de la ville.

A cette fin figure ci après le bilan des acquisitions et des cessions réalisées au titre de l’année 2016.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Philippe Faisant, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme et à la vie économique décide à l’unanimité d’approuver le bilan des acquisitions et des cessions réalisées au titre de l’année 2016.Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 22 mai 2017 (compte-rendu) 7

A C Q U I S I T I O N S

OPÉRATIONS PARCELLES SUPERFICIE VENDEURS

DÉCISIONS

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

DATE DE

L’ACTE

REDACTEUR

DE L’ACTE

CONDITIONS

section N°

Rue des Trois

Plages AL 1269 6 m² Cts HAMET 28/09/2015 04/01/2016 Service Mairie 390 € Rue de l’Arrivée BT 222 2 m² SCI PLERIN SANTE 23/06/2014 14/01/2016 Me LE CAGNEC gratuit

Rue St Exupery BX 561 26 m² Cst LE PROVOST 22/06/2015 13/01/2016 Service Mairie 260 €

Rue St Exupéry BX 559 4 m² Cst LE MEUR 22/06/2015 13/01/2016 Service Mairie 40 €

Rue du Tertre Vert AC 1037 6 m² ADIC 22/02/2016 13/06/2016 Service Mairie gratuit

Rue de l’Eglise AO 517 30 m² Mme BOUGUET 07/11/2016 25/11/2016 Service Mairie 1875 €

Transfert d’office alignement

Rue de la Ville Hellio

A

A

A

D

2031

2030

2036

2497

6 m²

69 m²

142 m²

148 m²

Cts COCHAND

28/09/2015 07/01/2016 Service Mairie gratuit

Rue de la Ville Hellio A 2034 150m² M. Mme RAULT

Rue du Puits Cavalier G 1393 320 m² M. Mme LE ROUX

Rue des Hauts

Champs ZC 48 160 m² M. Mme DANIEL

Rue Eric Tabarly A 1656 248 m² Cts GAUDIN

Rue Fleurie AC 718 721 42 m² 40 m² Cts DOUARIN

Rue Ambroise Paré AR 618 3 m² M. Mme RICHOMMES

Rue de Martin Plage B

1311

1303

1307

325 m²

110 m²

6 m²

M. DESURY

Place Kennedy AI 538 87 m² M. LACLEFArticle 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 22 mai 2017 (compte-rendu) 8

E C H A N G E S

OPÉRATIONS PARCELLES SUPERFICIE VENDEURS

DÉCISIONS

DU CONSEIL

MUNICIPAL

DATE DE

L’ACTE

REDACTEUR

DE L’ACTE

CONDITIONS

section N°

Résidence du

Centre rue de la

Paix

BK

418

419

420

421

195 m²

9 m²

12 m²

49 m²

Copropriété de la

résidence du centre

28 /09/2012

28/09/2015 18/11/2016 Service Mairie gratuit

BK 416 422 3 m² 12 m² Commune de PLÉRIN

V E N T E S

OPÉRATIONS PARCELLES SUPERFICIE ACQUEREURS

DÉCISIONS

DU CONSEIL

MUNICIPAL

DATE DE

L’ACTE

REDACTEUR

DE L’ACTE

CONDITIONS

section N°

LES HORIZONS

A

A

A

A

A

1495

2301

2302

2304

2628

180 m²

54 m²

126 m²

13 m²

1219 m²

1592 m²

EQUITY 29/03/2016 12/12/2016 Me D’HOINE 228 000 €

Rue des Mimosas BM

388

10

393

97 m²

971 m²

1664 m²

247 m²

ELO-IZE

PARTICIPATION 29/03/2016 19/12/2016 Me D’HOINE 475 000 € Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 22 mai 2017 (compte-rendu) 9

Départ de Monsieur Philippe Faisant à 20 heures 10. Il donne pouvoir à Madame Brigitte Costard. Présents = 26 Pouvoirs = 6 Votants = 32 Absent = 1

Délibération n°63-2017 : Association Départementale Information Jeunesse. Adhésion et désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant

La commune de Plérin a obtenu le label « information jeunesse ». Elle a pour obligation d’adhérer à l’Association Départementale Information Jeunesse des Côtes d’Armor (ADIJ 22) moyennant une cotisation annuelle de 435 €.

A ce titre, il convient de désigner un délégué titulaire et un suppléant qui siègeront au sein de l’association.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Delphine Mesgouez-Le Gouard, Adjointe au maire déléguée à l’enfance jeunesse et à la restauration municipale décide à l’unanimité : -d’approuver l’adhésion à l’Association Départementale Information Jeunesse des Côtes d’Armor pour l’année 2017.

-d’autoriser le versement de la cotisation annuelle d’un montant de 435 €. -de préciser que cette dépense est inscrite au budget primitif 2017 au compte 6281. -de désigner Madame Delphine Mesgouez-Le Gouard déléguée titulaire et Madame Brigitte Costard déléguée suppléante pour siéger auprès de l’Association Départementale Information Jeunesse des Côtes d’Armor.

Délibération n°64-2017 : Création d’un lieu d’accueil enfants-parents Les lieux d’accueil enfants parents (Laep), dispositif national développé sur tout le territoire par les Caisses d’Allocations Familiales, sont des espaces de proximité fréquentés par les parents et leurs enfants. Ils encouragent l’échange entre parents, enfants et accueillants. Le Laep est ouvert aux enfants de 0 à 6 ans réunis autour du jeu libre et accompagnés d’un parent. Les parents viennent avec leur(s) enfant(s) pour se retrouver dans un espace identifié. Des séances sont programmées régulièrement. Les parents peuvent venir selon leurs souhaits et leurs possibilités, gratuitement et sans inscription.

Le projet d’extension de la Maison de la Petite Enfance donnera de nouvelles possibilités d’activités (notamment une salle multifonctions). Les missions du centre social ont été redéfinies lors du changement de mode de gestion et le choix a été fait de recentrer sur la Maison de la petite enfance les actions liées à la petite enfance. L’action « autour de nos bout’choux» du collectif « être parents, quelle aventure ! » peut entrer telle quelle dans les préconisations d’un Laep.

Un dossier de présentation doit être transmis à la Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d’Armor, pour validation, selon les critères suivants :

 L'élaboration d'un projet partagé avec les partenaires du territoire.  L'accueil des participants doit se faire par deux accueillants, dont le référent.  La mise en place d'une charte de fonctionnement (anonymat, confidentialité...).  La compatibilité de l’espace avec une fonction d’accueil.

 Une supervision des pratiques par un professionnel de l'écoute extérieur à l'équipe.  Un espace de parole sans visée éducative ou thérapeutique.

La commission sociale de la CAF statuera sur le projet et pourra le valider pour une durée de 4 ans. Une fois le projet validé, il fera l’objet d’une convention liant la commune et la CAF.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Delphine Mesgouez-Le Gouard, Adjointe au maire déléguée à l’enfance jeunesse et à la restauration municipale décide à l’unanimité : -d’autoriser le Maire à déposer le dossier de demande d’habilitation du Laep de Plérin auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d’Armor.

-d’autoriser le Maire à signer la convention et tout autre document s’y rapportant. -d’autoriser le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d’Armor la subvention d’aide au démarrage portant sur l’acquisition de matériel pédagogique et d'animation.

Délibération n°65-2017 : Projet éducatif global 2017-2020

Le conseil municipal, lors de la séance du 3 février 2014, a adopté le projet éducatif global de la Ville de Plérin pour la période 2014-2017.Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 22 mai 2017 (compte-rendu) 10

Un comité de pilotage a été créé afin de préparer la mise en place des nouveaux rythmes éducatifs, qui s’est transformé depuis en comité de suivi. Il se réunit au moins une fois par an afin d’évaluer les différentes actions menées dans le cadre du projet éducatif global.

Lors de la réunion du comité de suivi du 20 janvier 2017, un bilan du projet éducatif global 2014-2017 a été effectué. Les 4 axes ont été repris devant le comité de suivi et des exemples d’actions réalisées lui ont été présentés.

Rappel des axes développés:

-L’accessibilité au plus grand nombre, pour une équité territoriale et sociale sur l’ensemble de la commune,

-Une offre adaptée au contexte local, pour tenir compte des spécificités et du potentiel de la commune,

-Construire ensemble, pour élaborer pour et avec les enfants et les jeunes,

-Vivre ensemble, pour favoriser le lien social respectueux des valeurs de la République.

Le comité de suivi confirme l’intérêt de poursuivre la démarche du projet éducatif global autour de ces 4 axes.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Delphine Mesgouez-Le Gouard, Adjointe au maire déléguée à l’enfance jeunesse et à la restauration municipale décide par 27 voix pour et 5 abstentions (C. RAULT-MAISONNEUVE, F. COLLOT, J. KERHARDY, B. DIACONO, I. MONFORT)

-d’adopter le nouveau projet éducatif global 2017-2020.

-d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce projet.

Délibération n°66-2017 : Convention avec la Caisse d’Allocations familiales pour l’accès à “Mon compte partenaire”

La Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d’Armor met à disposition de la commune, via Internet, le service CAFPRO qui permet un accès sécurisé à certaines données concernant les familles allocataires. Ces données (revenus annuels et nombre de parts fiscales) permettent, avec l’accord des familles, de leur calculer le montant dû en règlement des prestations organisées par la commune en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse.

Un nouveau système appelé « Mon compte partenaire » est mis en place progressivement par la CAF. Il intègre le service Consultation du Dossier Allocataire par les Partenaires (CDAP) qui remplace CAFPRO.

Il convient donc de remplacer la convention existante pour CAFPRO par la nouvelle convention « Mon compte partenaire ».

Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Delphine Mesgouez-Le Gouard, Adjointe au maire déléguée à l’enfance jeunesse et à la restauration municipale décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention d’accès à « Mon compte partenaire » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d’Armor ainsi que tout autre document s’y rapportant

Délibération n°67-2017 : Surveillance des plages, des baignades et des activités nautiques pendant la saison estivale 2017. Convention entre la commune et le SDIS 22 Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire est responsable de la sécurité des baignades et des activités nautiques sur les plages du littoral communal.

A ce titre, la commune doit faire appel à des nageurs-sauveteurs qualifiés. Pour cela, il vous est proposé de renouveler la convention liant la commune et le Service départemental d’incendie et de secours des Côtes d’Armor (SDIS 22) pour la période du 1er juillet au 31 août 2017 et définissant les conditions de mise à disposition des nageurs-sauveteurs par le SDIS 22 à la collectivité.

Deux postes de secours seront ouverts durant les deux mois de la saison estivale, l’un aux Rosaires, l’autre à Martin Plage.Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 22 mai 2017 (compte-rendu) 11

Pour satisfaire aux obligations du code du travail et aux règles d’organisation du secours en équipe, onze sauveteurs seront mis à disposition (six au poste des Rosaires, cinq à Martin Plage). Les postes de secours seront équipés par la commune de l’ensemble du matériel de sauvetage et de secourisme réglementaire nécessaire.

Le montant de la participation forfaitaire pour la période s’élèvera à 15 882 € par poste de secours armé de trois nageurs-sauveteurs. Ce montant intègre les coûts de formation, les indemnités versées aux surveillants ainsi que les frais d’habillement et de gestion administrative.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Christine Daniel, Adjointe au maire déléguée à la citoyenneté, à la sécurité et au patrimoine communal décide à l’unanimité : -d’approuver la convention annuelle entre la commune et le SDIS 22 relative au dispositif de surveillance des plages, des baignades et des activités nautiques pour la période du 1er juillet au 31 août 2017.

-d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses éventuels avenants ainsi que tout autre document s’y rapportant.

-d’approuver l’engagement de la dépense de 15 882 € par poste de secours armé de trois nageurs- sauveteurs, prévue au budget 2017, au compte 62878.

-de préciser que cette dépense couvre les coûts de formation, les indemnités versées aux nageurs- sauveteurs qualifiés ainsi que les frais d’habillement et de gestion administrative. - de préciser en outre que les postes de secours seront équipés par la commune de l’ensemble du matériel de sauvetage et de secourisme réglementaire nécessaire.

Délibération n°68-2017 Pointe du Roselier. Effacement des réseaux

La commune de Plérin, en partenariat avec le Conservatoire du Littoral, travaille actuellement sur le projet d’aménagement, de protection et de valorisation du site remarquable qu’est la pointe du Roselier. Préalablement aux aménagements qui seront entrepris dans le courant de l’année 2018, il est impératif de procéder à un effacement des réseaux aux abords du site. Ces travaux consistent en l’enfouissement d’une ligne électrique, d’une ligne téléphonique et en la mise en place de mâts pour l’éclairage public.

 Enedis

La commune a sollicité Enedis afin de disposer d’une estimation financière du coût des travaux. L’opération consisterait à supprimer la ligne aérienne depuis le poste électrique situé rue du Roselier. Enedis a chiffré ces travaux à 78 876 € HT.

En application de l’article 8 du cahier des charges de concession, le taux de participation de la commune aux frais d’enfouissement du réseau électrique est de 60% du coût total HT, soit dans le cas présent, 47 325,60 €.

 Syndicat départemental d’énergie (SDE)

La commune a sollicité le SDE afin de disposer d’une estimation financière du coût des travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage public et téléphonique, le devis s’élève à :

- 33 500 € HT pour les travaux d’effacement du réseau d’éclairage public; - 36 000 € TTC pour les travaux d’effacement du réseau téléphonique, pour la partie génie civil.

Conformément au règlement du SDE, le taux de participation de la commune aux frais d’effacement du réseau d’éclairage public est de 74,5% du coût total HT, soit dans le cas présent : - 24 957,50 € pour les travaux d’effacement du réseau d’éclairage public ; - 36 000 € pour les travaux d’effacement du réseau téléphonique, pour la partie génie civil.

 ORANGE

ORANGE, maître d’ouvrage, facture à la collectivité 18% du coût hors taxe de l’opération. La participation directe de la commune pour le câblage du réseau téléphonique est estimée à 800 €.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Pascal Laporte, Adjoint au maire délégué au cadre de vie et à l’environnement décide à l’unanimité :

-d’approuver le programme d’effacement des réseaux d’éclairage public et téléphonique de la pointe du Roselier et d’autoriser l’engagement des dépenses afférentes, dans la limite de : - 24 957,50 € pour les travaux d’effacement du réseau d’éclairage public - 36 000 € pour les travaux d’effacement du réseau téléphonique, pour la partie génie civil.Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 22 mai 2017 (compte-rendu) 12

-d’approuver le programme d’effacement du réseau électrique de la pointe du Roselier et d’autoriser l’engagement des dépenses afférentes dans la limite de 47 325,60 €. -d’approuver le programme d’effacement du réseau téléphonique, pour la partie câblage, de la pointe du roselier et d’autoriser l’engagement des dépenses afférentes dans la limite de 800 €. -de préciser que les crédits seront prévus au budget 2018, au compte 204182. -d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

Délibération n°69-2017 : Place Kennedy. Convention à conclure avec Enedis pour la pose d’ouvrages électriques

Dans le cadre des travaux d’implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques, Enedis doit réaliser l’installation d’ouvrages électriques sur la parcelle AI 233 appartenant à la commune. Pour ce faire, il sera installé sur cette parcelle, propriété de la commune de Plérin, une ligne électrique souterraine.

Préalablement à cette intervention, il convient de formaliser cette servitude par une convention à conclure avec Enedis.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Pascal Laporte, Adjoint au maire délégué au cadre de vie et à l’environnement décide à l’unanimité d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout autre document s’y rapportant.

Délibération n°70-2017 : Médiathèques de la baie. Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur du réseau des médiathèques de la baie a été approuvé par délibération le 20 juin 2014. Quelques modifications apparaissent nécessaires suite aux ajustements effectués dans le fonctionnement du réseau. Cette révision concerne les dispositions particulières communes aux médiathèques de la baie et le règlement intérieur de la médiathèque de Plérin. Les modifications portent essentiellement sur les nouveaux services numériques, la reformulation et précision des conditions d'emprunts, la boîte de retour ainsi que la simplification du tableau des catégories d'inscriptions et d'adhérents.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Suzanne Le Tiec, Adjointe au maire déléguée à la vie associative ; à la culture et aux relations internationales décide à l’unanimité : -de modifier le règlement intérieur des médiathèques de la baie.

-de préciser que les modifications entreront en vigueur à compter de ce jour.

Décisions municipales

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation d’attributions conférée par le conseil municipal au maire par délibération du 26 septembre 2016

Date Objet Commentaire

17/03/2017

Marché n°16-21 « rénovation du centre

social » Lot 2 démolition menuiseries

intérieures, cloisons faux plafonds. Avenant 2

Entreprise IBC de Trégueux

Changement des béquilles de portes

Augmentation de 582,10 € HT soit une

plus value de 4,78 %

17/03/2017 Marché n°16-17 « rénovation du parquet de la salle Océane » avenant 1

Entreprise la Parqueterie

Tracés volley supplémentaires

Augmentation de 500 € HT soit une plus

value de 2,29 %

17/03/2017 Autorisation d’ester en justice affaire Revac Plus

Assignation par la commune en référé

expertise pour déterminer le montant de

l‘indemnité d’éviction

17/03/2017

Marché n°15-02 « construction d’une salle

polyvalente et aménagements extérieurs » lot

09 avenant 1

Entreprise Renault de Lamballe

Diminution de 7 229,50 € HT soit une

moins value de 8,02 %

17/03/2017

Marché n°15-02 « construction d’une salle

polyvalente et aménagements extérieurs » lot

18 avenant 1

Entreprise Manoir Industrie de la Verrie

Rajout de moquette sur la mezzanine et

mise en place d’un système de butée

lors du repliement de la tribune

télescopique

Augmentation de 1 180 € HT soit une

plus value de 0,56 %

17/03/2017 Marché n°15-02 « construction d’une salle polyvalente et aménagements extérieurs » lot Entreprise Hervé de Liffré Diminution de 2 528 ,94 € HT soit uneArticle 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 22 mai 2017 (compte-rendu) 13

12 avenant 1 moins value de 1,73 %

17/03/2017

Marché n°15-02 « construction d’une salle

polyvalente et aménagements extérieurs » lot

21 avenant 2

Entreprise Sono West de Vezin Le

Coquet

Pas d’incidence sur le prix

28/03/2017 Renouvellement des adhésions pour l’année 2017 aux associations

21/03/2017

Convention de mise à disposition d’une

maison 1 rue des sapins d’or à Plérin au profit

du CCAS pour loger des familles en difficulté

passagère

Redevance annuelle de 12 € TTC hors

fluides et taxes diverses

27/03/2017 Acceptation de l’indemnité afférente au sinistre sur les vitres du centre social Indemnité de 2 839,26 €

30/03/2017

Marché n°15-02 « construction d’une salle

polyvalente et aménagements extérieurs » lot

21 éclairage scénique avenant 3

Entreprise Sono West de Vezin Le

Coquet

Modification du matériel retenu

Augmentation de 3 141 € HT soit une

plus value de 12,29 %

05/04/2017

Marché n°16-18 « mobilier pour la salle

polyvalente Espace Roger Ollivier » Lot 1

chaises avenant 2

Entreprise Mobidécor de Bonson

Achat de deux diables de transport

Augmentation de 204,86 € HT soit une

plus value de 3,60 %

05/04/2017

Acceptation de l’indemnité afférente au

sinistre survenu sur le portail du centre

technique municipal

Indemnité de 3 900 €

07/04/2017 Acceptation indemnité afférente au sinistre survenu 15 allée Jean de la Fontaine Indemnité de 412,20 €

18/04/2017 Réalisation d’un emprunt à long terme auprès de la Banque Postale Montant du prêt 3 000 000 € sur 20 ans

18/04/2017 Autorisation d’ester en justice affaire Tessyer Assignation en référé liberté par le syndicat national des industriels forains

27/04/2017

Marché n°16-21 « rénovation du centre

social » Lot 5 revêtement sol souple peinture

intérieur avenant 2

Entreprise Piedvache de Caulnes

Diminution de 184 € HT

Informations diverses :

Garage situé rue de Beauregard

Antenne Orange rue du Lieutenant Mounier

Dates à retenir :

Mercredi 5 juillet 2017 à 18 heures 30 : conseil municipal

Lundi 25 septembre 2017 à 18 heures 30 : conseil municipal

L’ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 20 heures 50.

Le Maire,

Ronan KERDRAON.