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Arrêté - Arrete permanent THD
Arrêté - Arrete AR 052 2023 THD 42
Arrêté - arrete permanent maintenance thd 42 par axione
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent maintenance thd 42 par axione)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2023-11-27/01
Le
Maire
de
Sainte-Agathe
la
Bouteresse,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la Route
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
Mairie
22/07/1982
et par
la loi 83-8
du
07/01/1983
;
15 Route
de la Bastie
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14/03/1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
42130
matière
de
circulati
tière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
Sainte-Agathe
la Bouteresse
‘
e
circulation
routière
et
modifiant
certai
p
route
;
Tél. : 04 77 97 41 93
Vu
les
pouvoirs
qui
lui
sont
conférés
en
matière
de
réglementation
de
la
circulation
;
mairie @ste-agathe-la-bouteresse.fr
ja
;
&
;
ns
Considérant
qu’il
y
a lieu,
à l’occasion
des
travaux
pour
l’exploitation
et la
maintenance
du
réseau
THD
42,
réalisés
par
l’Entreprise
AXIONE
—
5
Parc
de
Métrotech
— 42650
SAINT
JEAN
BONNEFONDS
— de
réglementer
provisoirement
le stationnement
et la circulation
sur
toutes
les
rues
et voies
de
la
commune
;
ARRETE
Article
1
: à compter
du
1° janvier
2024
et pour
une
durée
d’un
an :
la société
AXIONE
pourra
prendre
des
mesures
d’interdiction
de
stationnement,
de
restriction
de
circulation
en
fonction
de
ses
besoins
dans
le
cadre
d’une
intervention
dans
les
chambres
et
l’utilisation
d’une
nacelle
pour
l’exploitation
et
la
maintenance
du
réseau
THD42
sur
toutes
les
rues
et voies
de
la commune.
Article
2
: l’accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier. Article
3
:
une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place,
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la
Société
AXIONE
qui
veillera
à sécuriser
le
passage
tant
pour
les
usagers
de
la route
que
pour
les
piétons.
Article
4:
le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LYON
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article
5
: ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- M.
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
BOEN.
- contact-thd42(@axione.fr.
Fait
à Sainte-Agathe
la Bouteresse,
le 27
novembre
2023.
Le
Maire,
Pierre
DREVET.