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Arrêté - arrete permanent deploiement et maintenance fibre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent deploiement et maintenance fibre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2023-10-03/01
Le
Maire
de
Sainte
Agathe
la
Bouteresse,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la demande
présentée
par
l’entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES
-agissant
pour
le
compte
du
SIEL
dans
la commune-
déclarant
pouvoir
intervenir
à tout
moment
sur
les
réseaux
de
fibre
optique
:
15 Robe‘ lab
été
-
travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique,
42130
-
intervention
de
maintenance,
Sainte-Agathe
la Bouteresse
Mairie
Tél. : 04 77 97 41
93
Considérant
que,
par
mesure
de
sécurité,
il y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
et
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
au
droit
des
chantiers
;
he-la-bouteresse
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules
dans
les
zones
délimitées
par
Pentreprise
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES
sont
interdits
sur
l’ensemble
des
voies
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
la
commune
jusqu’au
31/12/2024.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
par
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
l’accès
aux
propriétés
riveraines,
ainsi
que
l’accès
aux
véhicules
de
secours.
Article
2:
La
signalisation
nécessaire
à
l’application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et
à la charge
de
l’entreprise
BOUVGUES
ENERGIES
&
SERVICES.
Article
3
: L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le
fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à
celle
de
l’administration
dans
le cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
Article
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BOEN
- j.peyrard(@bouygues-es.com
Fait
à
Sainte-Agathe
la
Bouteresse,
le
3
octobre
2023.
Le
Maire,
Pierre
DREVET.