Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - intervention sur reseaux electricite et ep 2
Arrêté - arrete permanent pour la cie des telecoms
Arrêté - arrete permanent deploiement et maintenance fibre
Arrêté - arrete permanent ste hbs
Arrêté - arrete permanent maintenance thd 42 par axione
Arrêté - arrete permanent pour intervention hbs sur reseau
Arrêté - arrete permanent saur
Arrêté - arrete permanent route des vignes
Arrêté - arrete permanent saur pour travaux d urgence et re
Arrêté - arrete double sens rue de mollian
Arrêté - arrete permanent electricite et ep
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent electricite et ep)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2023-09-28/01
Le
Maire
de
Sainte
Agathe
la
Bouteresse,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la demande
présentée
par
l’entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES
—
ZAC
des
Plaines,
Rue
des
Chênes,
42164
BONSON
—
agissant
pour
le
compte
du
SIEL
dans
la
commune,
15 Rare
Bite
déclarant
pouvoir
intervenir
à
tout
moment
sur
les
réseaux
42130
d’électricité
et
d’éclairage
public
:
—
Sainte-Agathe
la Bouteresse
maintenance,
travaux
neufs,
charge
d'exploitation
et
Tél. : 04 77 97 41 93
entretien
des
installations
d’éclairage
public
et
illuminations
festives
;
maiHeste-anthe
Le hours
Considérant
que,
par
mesure
de
sécurité,
il y
a lieu
d’interdire
le
stationnement
et
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
au
droit
des
chantiers
;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules
dans
les
zones
délimitées
par
l’entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES
sont
interdits
sur
l’ensemble
des
voies
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
la
commune
jusqu’au
31/12/2024.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
par
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
l’accès
aux
propriétés
riveraines,
ainsi
que
l’accès
aux
véhicules
de
secours.
Article
2:
La
signalisation
nécessaire
à
l’application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et à la charge
de
l’entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES.
Article
3
: L’entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le
fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
dans
le cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
Article
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- M.
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
BOEN
- j.peyrard@bouygues-es.com
Fait
à Sainte-Agathe
la Bouteresse,
le
28
septembre
2023.
Le
Maire,
Pierre
DREVET.