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Compte-Rendu - CR CM 24092021 1
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Montailleur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24092021 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
1
Code Postal : 73460
Tél : 04 79 31 44 56
mairie@montailleur.fr
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT D'ALBERTVILLE
CANTON D’ALBERTVILLE 2
COMMUNE DE MONTAILLEUR
__________________
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2021
__________________
Date de convocation : 15 septembre 2021
Date d’affichage : 29 septembre 2021
Nombre de Conseillers :
En exercice : .................... 14
Présents : ........................... 11
Absents excusés : ......... 3
Ont donné pouvoir : 2
Votants : ............................. 13
L’an deux mil vingt et un, et le vingt-quatre septembre à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Claude
SIBUET-BECQUET.
Secrétaire de séance : SALOMON MURAT Lydie
Présents : ...........................
Absents excusés : .........
Ont donné pouvoir :
SIBUET-BECQUET JC. – REY E. – PARDIN A. – PERRIER M. – DREVET J. – CHATEL N. –
SALOMON MURAT L. – GRILLET L. – DUBOURGEAT P. – HUGONNIER J. – CRÉTET S.
BOCHET A. – BLANCHIN C. – DA SILVA GOMES J.
BOCHET A. a donné pouvoir à HUGONNIER J.
DA SILVA GOMES J. a donné pouvoir à CHATEL N.
M. le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour un point portant sur un marché pour travaux de
réfection de voirie. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’étudier cette question lors de la
présente séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 9 JUILLET 2021
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.
FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET M14 – EXERCICE 2021
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à
des ajustements de crédits du budget M14.
M. le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2021 approuvant le budget M14 et
la délibération du 9 juillet 2021 approuvant la décision modificative N° 1. Il expose que des
rectifications et des ajustements de crédit sont nécessaires pour réimputer des dépenses
d’investissement.
Il propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante :
DEPENSES RECETTES
Section d’investissement
R 21571 (40) Matériel roulant -13 000,00
R 021 (021) Virement de la section de fonctionnement 2 000,00
D 192 (040) Moins-value Kangoo -11 000,00
Section de fonctionnement
R 7761 (042) Moins-value véhicule -11 000,00
D 675 (042) Valeurs comptables immobilisations cédées -13 000,00 2
D 023 (023) Virement section investissement 2 000,00
D 2315 (023) Immo. en cours - 1 000,00 €
D 1641 (16) Emprunts 1 000,00 €
total général 22 000,00 22 000,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative N°2 au
BP 2021 M14 telle que présentée ci-dessus.
AMENAGEMENT DU CHEF-LIEU
La réception de chantier a été faite et les réserves seront levées avant fin octobre 2021.
Un avenant de 2 707.97 € HT est à passer avec l’entreprise MANNO portant le marché à 695 882.65
€ HT. Un bilan financier sera établi dès le paiement des subventions obtenues.
Une étude pour la sécurisation des marches du parvis de l’église est en cours.
Concernant le câble d’alimentation électrique défaillant, ENEDIS confirme que ce désordre n’est pas dû
aux travaux d’aménagement du Chef-Lieu et nous proposera une solution pérenne sans devoir empiéter
sur la place nouvellement réalisée.
RESSOURCES HUMAINES : ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Maire expose :
que dans le cadre de la mise en place d’un nouveau contrat d’assurance groupe à adhésion
facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie
pour la période 2022-2025, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie
(CDG73) a lancé une consultation sous la forme d’une procédure avec négociation,
que la commune a, par délibération 2021-14 du 02/04/2021 donné mandat au CDG73 pour la
négociation d’un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge,
que par lettre du 22 juillet 2021, le Centre de gestion a informé la commune de l’attribution du
marché au groupement SOFAXIS/CNP et des conditions du contrat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu la délibération du conseil d’administration du CDG73 en date du 22 juin 2021, autorisant le
Président du Cdg73 à signer le marché avec le groupement SOFAXIS / CNP,
Vu la délibération du conseil d’administration du CDG73 en date du 22 juin 2021 approuvant la
convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe
pour la couverture des risques statutaires,
APPROUVE l’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le
Centre de gestion de la Savoie et attribué au groupement SOFAXIS / CNP, selon les caractéristiques
suivantes :
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2022)
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de quatre
mois.
- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés
o Risques garantis : - décès, accident de service et maladie contractée au service, frais
médicaux, longue maladie, maladie longue durée, maternité (y compris les congés
pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, maladie ordinaire, temps
partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre,
allocation d’invalidité temporaire :
o Conditions : 3
avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 6,14 % de la
masse salariale assurée
Les taux ci-dessus incluent le capital décès versé aux ayants droit à hauteur d’environ 13 800 € par
agent, ce qui correspond aux dispositions qui seront en principe en vigueur au 1er janvier 2022 en
l’état actuel des textes. Dans l’hypothèse où un décret viendrait pérenniser les dispositions transitoires
instituées par le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités
de calcul du capital décès, il conviendrait d’ajouter 0,15% à chacun des taux précités pour couvrir la
nouvelle garantie décès, sans nouvelle délibération, le Cdg73 ayant fait chiffrer les deux hypothèses
dans le marché initial.
- Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés et agents contractuels
de droit public
o Risques garantis : accident du travail et maladie professionnelle, grave maladie,
maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de
l’enfant, maladie ordinaire
o Conditions : avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire :
1,13% de la masse salariale assurée
AUTORISE le Maire à signer tous actes nécessaires à cet effet,
APPROUVE la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat
d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Centre de gestion de la
Savoie,
AUTORISE le Maire à signer la convention précitée avec le Centre de gestion de la Savoie.
RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION DE RECOURS A LA MISSION DE SECRETARIAT DE MAIRIE ITINERANT AVEC LE CDG73
Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie (CDG73) dispose d’un service intérim
qui organise la mise à disposition d’agents contractuels auprès des collectivités et établissements
publics qui en font la demande, sur le fondement des articles 3-I, 3-1 et 3-2 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 modifiée.
Ces mises à disposition permettent aux collectivités de faire face à un accroissement temporaire ou
saisonnier d’activité, d’assurer le remplacement de leurs agents indisponibles sur emplois permanents,
ou de pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un
fonctionnaire.
Par délibération du 24 mars 2021, en complément des actions menées par le service intérim, le
conseil d’administration du Centre de gestion a créé une mission de secrétariat de mairie itinérant.
Prioritairement destiné aux communes de moins de 2000 habitants, ce service a pour objectif de
répondre avec un personnel qualifié et expérimenté, aux besoins urgents de remplacement ou de
renfort de leur secrétaire de mairie.
Dans le cadre de cette mission, la collectivité bénéficiaire se verra appliquer les tarifs fixés par
délibération du conseil d’administration du Centre de gestion en date du 24 mars 2021, à savoir :
Intervention Tarif
Journée 295 euros
Demi-journée 160 euros
Ces tarifs incluent les frais de déplacement de l’agent pour se rendre sur le lieu de mission et tous
les frais de gestion, s’agissant d’une mission facultative du Cdg73 qui ne peut être financée par la
cotisation obligatoire.
Pour bénéficier de la mission de secrétariat de mairie itinérant, la commune doit conclure au préalable
une convention avec le Centre de gestion. Cette convention, qui encadre les conditions de mise à
disposition de l’agent itinérant, ne génère aucune charge et n’oblige pas l’employeur territorial qui la
signe à avoir recours au service de secrétariat de mairie itinérant. 4
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer avec le Centre de gestion la
convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Centre de gestion de la Savoie.
ACQUISITION DE TERRAIN : ACQUISITION DE PARCELLES APPARTENANT A DELTHA SAVOIE
Dans le cadre du projet d’aménagement d’un city-park au Chef-Lieu, M. le Maire propose de faire
l’acquisition de parcelles appartenant à Deltha Savoie pour une surface totale de 2 876,00 m2 au prix
unitaire de 0,80 € le m² soit un prix total de 2 300,80 €.
N° de
parcelles
Surface
totale
en m2
Acquisition par la
commune en m2
Surface
conservée par
Deltha Savoie
en m2
PU Prix Total
G 573 13 620 2 793 10 827 0,80 € 2 234,40
G 1120 819 83 736 0,80 € 66,40
Total 2 300,80 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve l’acquisition des parcelles citées ci-dessus au prix de 0,80 € le m² soit un montant total
de 2 300,80 €
- autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
- Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
SISARC : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
Dans le cadre de conventions signées le 14 mars 2014 avec l’Etat, le S.I.S.A.R.C réalise les travaux de
restauration du lit de l’Isère en Combe de Savoie et des travaux de réparation et de confortement des
digues de l’Isère.
Les travaux de restauration du lit consistent à terrasser, exporter des sédiments limoneux accumulés
sur des bancs de galets dans le lit de l’Isère et les mettre en dépôts définitifs dans des sites
appropriés et en particulier par immersion dans des plans d’eau.
Plusieurs chantiers importants sont programmés entre 2021 et 2023 dans le secteur de la courbe de
Montailleur, à la fois de restauration du lit et de réparation des digues.
Après analyse technique et concertation entre les parties, il a été convenu que les matériaux issus du
lit de l’Isère pour les chantiers évoqués ci-dessus pouvaient très favorablement être immergés dans la
partie sud du plan d’eau de Montailleur, et permettre une valorisation écologique de celui-ci.
Après avoir pris connaissance du projet de convention entre la Commune et le S.I.S.A.R.C, ayant pour
objet de préciser les conditions dans lesquelles la commune autorise le S.I.S.A.R.C à mettre en dépôt
les sédiments de l’Isère dans le plan d’eau communal, le Conseil Municipal, par une abstention et 12
voix POUR :
- accepte les conditions techniques de dépôt des matériaux
- accepte les conditions financières d’occupation du domaine public pour un dédommagement
de 150 000 €
- autorise M. le Maire à signer la présente convention. 5
TRAVAUX DE VOIRIE : MARCHE AVEC L’ENTREPRISE EIFFAGE
M. le Maire fait part de la consultation pour divers travaux de réfection de voirie (Fissures route de
Planvillard, reprise aux Sartots, impasse de la Maison Forte, chemin piéton accès abri bus
Montailloset…).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise EIFFAGE pour
un montant de 25 103.50 € HT.
QUESTIONS DIVERSES
Eclairage public
Un groupe de travail est constitué pour étudier ce dossier : A. Pardin, L. Grillet, P. Dubourgeat, M.
Perrier, J. Drevet, N. Châtel, L. Salomon-Murat, J. Hugonnier.
Sécurisation accès abri bus de Montailloset
Les travaux de sécurisation de l’accès à l’abri bus depuis le Crêt et la Tour devraient débuter courant
automne 2021 (chemin piétons, signalétique, éclairage des carrefours).
Stade du Villard
Arlysère souhaite rétrocéder la compétence « gestion de certains équipements sportifs » aux
communes. Concernant la reprise du stade du Villard, les communes de Grésy/Isère et de Montailleur
étudient la reprise de la gestion du stade.
Civisme
M. le Maire déplore de constater encore des incivilités : jet de pierres sur les stores du Solaret depuis
l’aire de jeux, excréments de chiens sur les lieux passagers et les aires publiques (3 distributeurs de
sacs à déjections canines ont été installés au Chef-Lieu),…
Dates à retenir :
24 octobre : Pains pizzas du Sou des écoles à Planvillard de 9h00 à 13h00
****************
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Message du Sou des Ecoles Montailleur/St-Vital
« Appel aux dons - créations:
Cette année nous souhaitons organiser une fête de Noël afin de récolter des fonds pour financer les
sorties des élèves des écoles de St Vital et Montailleur.
Lors de cette manifestation le Sou des écoles tient un stand où nous vendons différents objets pour le
plaisir des enfants et des adultes.
Si vous aimez bricoler, créer, tricoter, … et que vous souhaitez aider le Sou des écoles, vous pouvez
nous faire don de vos créations pour que nous puissions les vendre à la fête de Noel. La fête de
Noël se tiendra le 5 décembre 2021 à la Salle Polyvalente de Montailleur.
Merci d’avance
Le Sou des écoles de Montailleur et St Vital »