Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 011 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 011 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 011 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2022-011

PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2022Sommaire

SGAC / Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2022-01-26-00001 - arrêté portant création de la commission régionale

de recours pour l'attribution du titre de maître -restaurateur (2 pages) Page 3

R20-2022-01-25-00001 - Secrétariat général pour les affaires de Corse -

bureau des affaires juridiques et administratives - Arrêté modifiant l’arrêté

n° R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié constatant la

désignation des membres du conseil économique, social, environnemental

et culturel de Corse (2 pages) Page 6

2SGAC

R20-2022-01-26-00001

26/01/2022 : M.Pascal LELARGE

arrêté portant création de la commission

régionale de recours pour l'attribution du titre

de maître -restaurateur

SGAC - R20-2022-01-26-00001 - arrêté portant création de la commission régionale de recours pour l'attribution du titre de maître -restaurateur 3Ex PREFET DE CORSE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

Secrétariat Général pour les affaires de Corse

Pôle politiques publiques

Bureau des affaires administratives et juridiques

portant création de la commission régionale de

recours pour l'attribution du titre de maître-restaurateur.

Le préfet de Corse

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de lOrdre National du Mérite

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des

services et organismes publics de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu

Vu

Le décret n°20071359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur :

le décret du président de la république du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de Corse du Sud ;

Vu les propositions de désignations de la DREETS de Corse et de la présidente de l'Union des

métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) Corsica ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse :

ARRETE

Article 1°: Il est créé Une commission régionale des recours pour l'attribution du titre de maître- restaurateur.

Article 2: La commission régionale des recours pour l'attribution du titre de maître-restaurateur. est composée ainsi qu'il suit :

Le préfet de Corse ou son représentant, président

Mme Isabel DE MOURA directrice régionale,

Mme Marie-Françoise BALDACCI cheffe de pôle

Mme Marie ANTHELME cheffe de pôle

Représentants de la Direction régionale des entreprises de l'emploi du travail et des solidarités

Représentants de l'UMIH :

titulaire : M. Benoit CHAUDRON Directeur hôtel

campo dell'oro /hôtel marina viva / Vice

Président de l'umih Corsica

SUPPLEANT: M. Claude RAMSPACHER chef de

cuisine hôtel campo dell'oro

TITULAIRE: Mme Angela D'ORIANO gérante

restaurant le grand large /suppléante du

président de la branche restauration Umih

Corsica

SUPPLEANTE: Mme Olivia CECCALDI, gérante de

l'hôtel restaurant stella marina /membre du

Conseil d'Administration Umih Corsica

Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 04 95 11 13 02 - http://www.corse.gouv.fr

Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr : Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2a

SGAC - R20-2022-01-26-00001 - arrêté portant création de la commission régionale de recours pour l'attribution du titre de maître -restaurateur 4TITULAIRE:M. Frederic RUIZ gérant du SUPPLEANT: M. Jean Charles IENCO gérant du

restaurant l'attellu /président de la branche restaurant le colombo/adhérent de l'Umih restauration Umih Corsica Corsica

TITULAIRE:M. Jean Christophe BARRAU gérant |SUPPLEANT: à préciser

de l’hôtel/restaurant le refuge/membre du

Conseil d'Administration de !'Umih Corsica

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction régionale des entreprises, de l'emploi, du travail et des solidarités.

Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le

2 6 JAN, 2022 Le Préfet

Pascal LELARGE

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours

SGAC - R20-2022-01-26-00001 - arrêté portant création de la commission régionale de recours pour l'attribution du titre de maître -restaurateur 5SGAC

R20-2022-01-25-00001

25/01/2022 : M.Didier MAMIS

Secrétariat général pour les affaires de Corse -

bureau des affaires juridiques et administratives -

Arrêté modifiant l’arrêté n° R20-2020-06-30-002

en date du 30 juin 2020 modifié constatant la

désignation des membres du conseil

économique, social, environnemental et culturel

de Corse

SGAC - R20-2022-01-25-00001 - Secrétariat général pour les affaires de Corse - bureau des affaires juridiques et administratives - Arrêté modifiant l’arrêté n° R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil 6PRÉFET

DE CORSE

Liberté

Égalité

Fraternité

Secrétariat Général pour les affaires de Corse

Pôle politiques publiques

Bureau des affaires juridiques et administratives

Arrêté n°

modifiant l'arrêté n° R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

les articles L. 4422-34, L. 4422-35 et R. 4422-4 à R. 4422-10 du code général des collectivités territoriales ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les

départements ;

l'arrêté du préfet de Corse n° R20-2020-08-18-001 du 18 août 2020 portant

délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

l'arrêté n° R20-2018-01-23-001 en date du 23 janvier 2018 modifié, fixant la

composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et les modalités de désignation de ses membres :;

l'arrêté n° R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ;

l'arrêté n° R20-2021-12-30-00001 en date du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 ;

le relevé de décision de la réunion exceptionnelle du bureau de l'U2P région

Corse du 13 janvier 2022 et la correspondance de M. Patrick MIAS, président de

l'U2P région corse en date du 21 janvier 2022

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Téléphone : 04 95 11 13 02 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - http://www.corse.gouv.fr Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr

SGAC - R20-2022-01-25-00001 - Secrétariat général pour les affaires de Corse - bureau des affaires juridiques et administratives - Arrêté modifiant l’arrêté n° R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil 7ARRETE

Article 1°: L'article 1* de l'arrêté R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est modifié comme suit :

SECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE LA PROSPECTIVE (29 membres) | - ENTREPRISES ET ACTIVITES PROFESSIONNELLES NON SALARIEES : 14 membres

Organisations représentant les petites et moyennes entreprises artisanales de Corse : Union des entreprises de proximité région Corse

(U2P Corse)

Lire : Mme Louise NICOLAI (jusqu'au 31 décembre 2022) à la place de M. Patrick MIAS.

L'arrêté n° R20-2021-12-30-00001 en date du 30 décembre 2021 est abrogé.

Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le 2 5 JAN. 2022

P/le préfet et par délégation

le secrétaire général pour les affaires de Corse

Didier! MAMIS

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours

SGAC - R20-2022-01-25-00001 - Secrétariat général pour les affaires de Corse - bureau des affaires juridiques et administratives - Arrêté modifiant l’arrêté n° R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil 8