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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 001 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 10 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 001 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Inégalités sociales,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2017-001
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2017 Sommaire
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2017-01-03-002 - arrêté modifiant l'arrêté n°2011193-0001 en date du 12 juillet 2011
modifié constatant la désignation des membres du conseil économique social et culturel de
Corse (2 pages) Page 3
2 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2017-01-03-002
arrêté modifiant l'arrêté n°2011193-0001 en date du 12
juillet 2011 modifié constatant la désignation des membres
du conseil économique social et culturel de Corse
arrêté désignant des membres du CESCC
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2017-01-03-002 - arrêté modifiant l'arrêté n°2011193-0001 en date du 12 juillet 2011 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique social et culturel de Corse 3 EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté n° en date du 3/1/2017
modifiant l’arrêté n° 2011193-0001 en date du 12 juillet 2011 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social et culturel de Corse
Le Préfet de Corse,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
les articles L. 4422-34, L. 4422-35 et R. 4422-4 à R. 4422-10 du code général des collectivités territoriales ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
l'arrêté n°16-1900 en date du 11 octobre 2016 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M Benoît BONNEFOI secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse ;
l’arrêté n°2011193-0001 en date du 12 juillet 2011 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social et culturel de Corse ;
les désignations de l’'UPA Région Corse en date du 21 novembre 2016 et de la Chambre régionale des métiers et de l’artisanat de Corse en date du 14 novembre 2016 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ARRETE.
Article ler: L'article 1Ÿ de l’arrêté n° 2011193-0001 en date du 12 juillet 2011 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social et culturel de Corse est modifié comme suit :
SECTION ECONOMIQUE ET SOCIALE
I — ENTREPRISES ET ACTIVITES PROFESSIONNELLES NON SALARIEES Organisations représentant les petites et moyennes entreprises artisanales de Corse : Mme Louise NICOLA à la place de M. Patrick MIAS
Chambre régionale des métiers et de l’artisanat de Corse:
M. François GABRIELLI à la place de Mme Louise NICOLAI
«le reste sans changement ».
Secrétariat général pour les affaires de Corse Palais Lantivy cours Napoléon 20188 AJACCIO cedex 9 Tel : 0495 11 13 00 — Télécopie : 04 95 21 32 70 - Mél : sgac@corse.pref.gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2017-01-03-002 - arrêté modifiant l'arrêté n°2011193-0001 en date du 12 juillet 2011 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique social et culturel de Corse 4 Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
P/le préfet de Corse
le secrétaire général
pour les affaires de Corse
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2017-01-03-002 - arrêté modifiant l'arrêté n°2011193-0001 en date du 12 juillet 2011 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique social et culturel de Corse 5