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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 024 MARS
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 028 AVRIL
Document publié le Mercredi 2 avril 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 028 AVRIL)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Culture et patrimoine,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 28 - AVRIL 2014
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2014092-0002 - Arrêté du 02 avril 2014 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS- TS) du département du Var. .................................... 1
Autre N °2014092-0001 - Tableau des renouvellements des autorisations sanitaires .................................... 7
Décision N °2014062-0003 - Vente de médicaments sur internet .................................... 8
Direction interrégionale de la Mer Méditerranée (DIRM)
Arrêté N °2014092-0003 - Arrêté portant modification du règlement local de la station de pilotage de Nice Cannes Villefranche .................................... 10
Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
Arrêté N °2014083-0003 - ARRETE RELATIF A LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE CONTROLE DE L'IFPUER DE L'APHM .................................... 12
Arrêté N °2014090-0009 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU DEEJE
DE JUIN 2014 .................................... 15
Arrêté N °2014091-0001 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU DEAMP
SESSION VAE DE JUIN 2014 .................................... 17
Direction régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
Arrêté N °2014031-0011 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LICENCE A CATHY BENMOUSSA
EN DATE DU 31/01/14 .................................... 19
Arrêté N °2014031-0012 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LICENCE A SIMON BLANCHARD
EN DATE DU 31/01/14 .................................... 21
Arrêté N °2014031-0013 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LICENCE A ISABELLE BLOCH
DELAHAIE EN DATE DU 31/01/14 .................................... 23
Arrêté N °2014031-0014 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LICENCE A STEPHANE
CARLETTO EN DATE DU 31/01/14 .................................... 25
Arrêté N °2014031-0015 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LICENCE A FRANCOISE
CHARITAS EN DATE DU 31/01/14 .................................... 27
Arrêté N °2014031-0016 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LICENCE A HELENE CHAUDEAU
EN DATE DU 31/01/14 .................................... 29
Arrêté N °2014031-0017 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LICENCE A JEAN CHRISTOPHE
CONUS EN DATE DU 31/01/14 .................................... 31
Arrêté N °2014031-0018 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LICENCE A BERNARD DAMIEN
EN DATE DU 31/01/14 .................................... 33
Arrêté N °2014031-0019 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LICENCE A JOEL GESLAN EN
DATE DU 31/01/14 .................................... 35
Arrêté N °2014031-0020 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LICENCE AJEAN GIRAUD
HERAUD EN DATE DU 31/01/14 .................................... 37 Arrêté N °2014031-0021 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LICENCE A ROBERTE GOLE EN
DATE DU 31/01/14 .................................... 39
Arrêté N °2014031-0022 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LICENCE A MEVA JANNET EN
DATE DU 31/01/14 .................................... 41 y L À ® » Agence Régionale de Santé
Liberté + Égalité + Fraternité Provence-Aipes ; Côte d'Azur
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
” Réf : DOS-0214-0967-D
Arrêté N° 2014092-0002 du 02 avril 2014 portant composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du département du Var
ne Le préfet du Var
= chevalier de la Légion d'honneur chevalier de l'Ordre national du Mérite
officier des Palmes académiques
um et
le directeur général
de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique et notamment les articles R6313-1 et suivants ;
VU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et modifiant le code de la santé publique ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, et notamment les articles 1 et 3 ;
VU le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des
soins et modifiant le code de la santé publique ;
VU le décret 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires et modifiant le code de la santé publique ;
VU le décret du 26 octobre 2012 portant nomination de Monsieur Laurent CAYREL en qualité de préfet
du Var ;
VU le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions règlementaires prises en application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et modifiant le code de la santé publique ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 —— [él 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
—— http:// www.ars.paca.sante.fr
Arrêté N°2014092-0002 - 04/04/2014 Page 1 fl
Page 2
VU l'arrêté du 3 mai 2011 modifié, portant composition du comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du département du Var;
VU le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le représentant de l'État dans le département du Var et l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur signé le Ter juillet 2010;
VU les réponses aux lettres de saisine des organismes représentatifs concernant les désignations de suppléants pour les membres cités aux 3° et 4° de l'article R-6313-1-1 du code de la santé publique ;
VU les réponses aux lettres de saisine concernant les désignations des représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental mentionnés au 3° de l'article R-6313-1-1 du code de la santé publique,
VU la lettre n°089/13 du 24 décembre 2013 de l'Union Départementale Consommation Logement et Cadre de Vie portant changement du représentant des usagers au CODAMUPS-TS du Var en remplacement de Monsieur AUSTRUIT Claude pour raison de santé par Monsieur CHAMPION Jean Paul,
ARRETENT
Article 4°’ : L'arrêté du 2013163-001 du 12 juin 2013, portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du département du Var est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : Le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et dés transports sanitaires du département du Var est composé des membres suivants :
1) Membres représentants les collectivités territoriales :
À — un conseiller général désigné par le Conseil général :
Titulaire : Monsieur Pierre LAMBERT
B — deux maires désignés par l'Association départementale des maires : Titulaire : Madame Christine AMRANE, maire de Collobrières
Titulaire : Monsieur Hubert GARNIER, maire de Châteauvert
2) Membres partenaires de l’aide médicale urgente :
A - un médecin responsable de service d'aide médicale urgente et un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation dans le département :
Pour le SAMU :
Titulaire : Monsieur le docteur Jean-Jacques RAYMOND, chef du SAMU 83
Pour le SMUR
Titulaire : Monsieur le docteur Jean-Marc MINGUET, chef du pôle urgence -CH de Draguignan
B — un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence :
Titulaire : Monsieur Philippe DUGAND), directeur du centre hospitalier de Hyères
C — le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours
Titulaire : Monsieur Horace LANFRANCHI
D — le directeur départemental du service d'incendie et de secours
Titulaire : Monsieur le colonel Eric MARTIN
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55,80.10 / Fax : 04.13.55.60.40
http:// wwaw.ars.paca.sante.fr
Arrêté N°2014092-0002 - 04/04/2014 E — le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours
Titulaire : Monsieur le médecin colonel Patrice MONDOT
F — un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental des services d'incendie et de Secours :
Titulaire : Monsieur le lieutenant-colonel Jean-Erwin SELTZER
3) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :
A -- un médecin représentant le conseil départemental de l’ordre des médecins :
Titulaire : Madame le docteur Murielle ALIMI
Suppléant : Monsieur le docteur Etienne ALLIOT
B — 4 médecins représentants de l'URPS représentant les médecins ;
Titulaire : Monsieur le docteur Patrick DESAMI
Suppléant : Monsieur le docteur Olivier FLOPIN
Titulaire : Monsieur le docteur Hervé BESANCON
Suppléant : Madame le docteur Isabelle LECLAIR
Titulaire : Monsieur le docteur Richard BOVET
Suppléant : Monsieur le docteur Marc BURLAT
Titulaire : Monsieur le docteur Wilfrid GUARDIGLI
Suppléant : Monsieur le docteur Dominique VILLEMIN
C — un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française : Titulaire : Madame Simone LONG, présidente territoriale du Var,
Suppléant : Monsieur Jérôme SEIGLAND, directeur territorial par intérim de l'urgence et du secourisme
D — deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus
représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences
hospitalières :
Pour l'AMUHF
Titulaire : Monsieur le docteur Vincent GARRET
Suppléant : Vu le PV de carence du 2 mai 2013 constatant la non désignation du représentant de l'AMUFH, pas de suppléant
Pour le SAMU de France
Titulaire : Madame le docteur Muriel VERGNE
Suppléant : Madame le docteur Caroline MASSON
E — un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé, lorsqu'elles existent dans le département : Non concerné
F un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :
Pour l'association de Permanence des Soins du Nord-Ouest Var (APSNOV) ;
Titulaire : Monsieur le docteur Jean-Luc GUERRERO
Suppléant : Monsieur le docteur Henri VERNET
Pour l'AHMV
Titulaire : Monsieur le docteur Rick ANDRAOS,
Suppléant : Monsieur le docteur Alain FRENDO
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 133831 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// ww.ars.paca.sante.fr
Arrêté N°2014092-0002 - 04/04/2014 Page 3 Page 4
Pour SOS garde médicale de Fayence
Titulaire : Monsieur le docteur Cyril ESTIENNE
Suppléant : Madame le docteur Christine ABAD
Pour l'association permanence des soins du Sud-Ouest Var (APSSOV) Titulaire : Monsieur le docteur Michaël NACASS
Suppléant : Madame le Docteur Eva PICHEVIN MARIN
Pour l'association sectorielle pour l'organisation de la permanence des soins Dracénie (ASOPS Dracénie)
Titulaire : Monsieur le docteur Yves MANEZ
Suppléant : Vu le PV de carence du 9 avril 2013 constatant la non désignation du représentant pour l’'ASOPS Dracénie, pas de suppléant.
Pour l'association de permanence des soins SOS garde médicale du golfe Titulaire : Monsieur le docteur Gilles JORANDON
Suppléant : Vu le PV de carence du 22 avril 2013 constatant la non désignation du suppléant représentant de l'association de permanence des soins SOS Garde Médicale du Golfe, pas de suppléant.
Pour l'association dracénoise d'urgence médicale (ADUM)
Titulaire : Monsieur le docteur Olivier AMIEL
Suppléant : Vu le PV de carence du 22 avril 2013 constatant la non désignation du suppléant représentant de l'ADUM, pas de suppléant.
Pour l'association permanence médicale Cœur du Var
Titulaire : Monsieur le docteur Nicolas RIANT
Suppléant : Vu le PV de carence du 22 avril 2013 constatant la non désignation du suppléant représentant de l’association Permanence médicale Cœur du Var, pas de suppléant.
Pour l'association de permanence des soins de Brignoles
Titulaire : Monsieur le docteur William BOURIAUX
Suppléant : Vu le PV de carence du 22 avril 2013 constatant la non désignation du suppléant représentant de l’association de Permanence des Soins de Brignoles, pas de suppléant.
Pour l'association de la maison médicale de garde de l'hôpital de Fréjus-Saint Raphaël (MMGHFSR) Titulaire : Monsieur le docteur Alain REVILLON
Suppléant : Monsieur le docteur Jean-Jacques SAVY
Pour SOS médecin Fréjus/Saint Raphaël
Titulaire : Monsieur le docteur Albert ISRAEL
Suppléant : Monsieur le docteur Jean-Marie LAGARDE
Pour l'association Toulonnaise des urgences médicales (ATUW)
Titulaire : Monsieur le docteur Christian BETTI
Suppléant : Vu le PV de carence du 22 avril 2013 constatant la non désignation du suppléant représentant de l'ATUM, pas de suppléant.
Pour l'association de régulation libérale du Var (ARL)
Titulaire : Monsieur le docteur Gérald DAUPHIN
Suppléant : Vu le PV de carence du 22 avril 2013 constatant la non désignation du suppléant représentant l'ARL, pas de suppléant.
G — un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique :
Titulaire : Monsieur Michel PERROT
Suppléant : Monsieur Jean-Christophe ROUSSEAU
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Arrêté N°2014092-0002 - 04/04/2014 H — un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plusreprésentatives au plan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé assurant des {ransports
sanitaires :
Pour la FHP :
Titulaire : Monsieur Xavier VAILLANT
Suppléant : Madame Lisa BRONDA
Pour la FEHAP :
Titulaire : Madame Frédérique CONNAT
Suppléant : Monsieur Bernard MALATERRE
| quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental :
Pour la FNAP
Titulaire : Monsieur Frédéric DELESSE
Suppléant : Monsieur Patrick PELOZUELO
Pour la CNSA
Titulaire : Monsieur Anselme CABRITA
Suppléant : Monsieur Dominique TESSIER
Pour la FNTS
Titulaire : Monsieur Patrice PAYERAS
Suppléant : Monsieur Jean-Luc GAGNARD
Pour la FNAA
Titulaire : Monsieur Laurent LAVASTRE
Suppléant : Madame Béatrix CLEMENT
J -— un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental :
Titulaire : Madame Alexandra CITTADINI
Suppléant : Monsieur Fabien BONOMI
K -- un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens :
Titulaire : Madame Martine PAZZI
Suppléant : Madame Sylvie BAUSSET
L_— un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens d'officine .
Titulaire : Madaine Françoise PASQUALI
Suppléant : Monsieur Michel SIFFRE
M — un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national :
Titulaire : Madame Christiane MESSERSCHMIDT
Suppléant : Vu le PV de carence du 23 mai 2013 constatant la non désignation du suppléant représentant l’organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national, pas de suppléant,
N — un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes :
Titulaire : Monsieur le docteur Gérard MACOUIN
ouppléant : Monsieur le docteur Pascal KARSENTI
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04,13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.,40
http:// wvaw.ars paca.sante.fr
Arrêté N°2014092-0002 - 04/04/2014 PageS Bones - pags +
Dmà eu»
O —_un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens- dentistes :
Titulaire : Monsieur Didier MARAGNON
Suppléant : Monsieur Bruno CERVIOTTI
4) un représentant des associations d'usagers :
Pour l'Union départementale de consommation, logement et cadre de vie du Var Titulaire : Monsieur Jean Paul CHAMPION,
Suppléant : Vu le PV de carence du 22 avril 2013 constatant la non désignation du suppléant représentant l'Union départementale de consommation, logement et cadre de vie du Var, pas de suppléant.
Article 3 : Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du Var est coprésidé par le préfet du Var, ou son représentant, et par le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant. Le directeur général de l'Agence régionale de santé et le préfet du Var peuvent se faire assister des personnes de leur choix.
Article 4 : À l'exception des représentants des collectivités locales qui sont nommés pour la durée de leur mandat électif, les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 5 : Le secrétariat du comité est assuré par l'Agence régionale de santé. Le comité établit son règlement intérieur.
Article 6 : Le comité constitue en son sein un sous comité médical et un sous comité des transports Sanitaires respectivement en application des articles R 6313-4 et R 6313-5 du code de la santé publique.
Le comité est réuni au moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.
Article 7 : Le préfet du Var et le directeur général de l'Agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Var et de la préfecture de région Provence-Alpes- Côte s'Azur.
Fait à Toulon, le — 2 AVR 0014
et bar délégation
Le préfet du Var Pour le“abord Général de l’ARS
d Le Directeur Gén sein
) == orne stg Von mt — PR "remains ;
_. = Norburt NABET éAauront CAYREL
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Page 6 Arrêté N°2014092-0002 - 04/04/2014
ne
ns
nd
hp | DEPT | ACTIVITE ou EML FORME ENTITE JURIDIQUE ADRESSE E.y. N° FINESS E.J. ADRESSE E.T. N° FINESS ET. DATE RENOUV. DATE LETTRE NOTIF.
06 Gynécologie- obstétrique Gynécologie-obstétrique Polyclinique Saint-Jean 92, avenue du Docteur Donat 06800 Cagnes sur Mer 060000239 92, avenue du Docteur Donat 06800 Cagnes sur Mer 060780517 17-mars-15 17-mars-14
Laboratoire Cardinal SELDAIX
Assistance médicale à
la procréation
Préparation et conservation du
sperme en vue d'une
insémination artificielle
SELAS SELDAIX 15, cours Mirabeau 13100 Aix-en-Provence 130039704 4, rue Malherbe (angle 45 rue cardinale)
13100 Aix-en-Provence
130039720 10-mars-15 11-mars-14
Traitement des grands
brûlés
Traitement des grands brülés
adultes et enfants
Assistance Publique des
Hôpitaux de Marseille 13354 Marseille cedex 05
80, rue Brochier 130786049 Hôpital de la Conception 147, boulevard Baille
13005 Marseille
130783236 27-févr.-15 11-mars-14
83 Traitement du cancer
Chirurgie carcinologique :
spécialités non soumises à
seuil
spécialités soumises à seuil :
pathologies mammaires,
Clinique Les Lauriers 147 rue Jean Giono 83600 Fréjus 830000105
Clinique Les Lauriers 147
rue Jean Giono 83600
Fréjus
830100327 10-mars-15 18-mars-14
urologqiques
83 Traitement du cancer
Chirurgie carcinologique :
spécialités non soumises à
seuil
SA Clinique Notre Dame
De la Merci
215 avenue du Maréchal
Lyautey
83700 Saint Raphaël
8300001 70
Clinique Notre Dame de la Merci
215 avenue du Maréchal Lyautey
83700 Saint Raphaël
8301100418 10-mars-15 18-mars-14
83 Traitement du cancer
Chirurgie carcinologique :
spécialités non soumises à
seuil, Spécialités soumises à
seuil : pathologies digestives,
mammaires, gynécologiques, .
Chimiothérapie ou autres
traitements médicaux
spécifiques du cancer, en
hospitalisation complète et en
alternative à l'hospitalisation
Centre hospitalier
intercommunal de
Fréjus/Saint-Raphaël
240, avenue Saint Lambert
BP 110
83608 Fréjus cedex
830100566
CHI Fréjus/St Raphaël
240, avenue de Saint-Lambert
BP 1100
83608 Fréjus cedex
830000311 10-mars-15 14-mars-14
83 Traitement du cancer
Chirurgie carcinologique :
spécialités non soumises à
seuil, Spécialités soumises à
seuil : pathologies digestives,
mammaires, gynécologiques,
ORL/ cervico-faciales et maxillo-
faciale, thoraciques .
Chimiothérapie ou autres
traitements médicaux
spécifiques du cancer, en
hospitalisation complète et en
alternative à l'hospitalisation
intercommunal de Toulon/
Centre hospitalier
La Seyne sur mer
54, rue Henri Sainte Claire
Deville
CS 31412
83056 Toulon
830100616
Hôpital Sainte Musse
54, rue Henri Sainte Claire Deville
CS 31412
83056 Toulon
830000345 10-mars-15 14-mars-14
83 Assistance médicale à la procréation
Préparation et conservation du
sperme en vue d'une
insémination artificielle
SELAS Biosynergie 44, boulevard Clémenceau 83330 Draguignan 8300118321
Laboratoire Biosynergie -
Polyclinique de Draguignan
345, avenue Pierre Brossolette
83300 Draguignan
830018354 29-mai-14 11-mars-14
83 Traitement du cancer radiothérapie externe Croix Rouge Française 98, rue Didot 75 694 Paris Cedex 7500721334
Centre de radiothérapie Saint-
Louis- Croix Rouge Française
rue Nicolas Appert
83100 Toulon
830100582 10-mars-15 14-mars-14
Autre N°2014092-0001 - 04/04/2014 Page 7 Ar © » Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur
DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS
Mission qualité et sécurité des activités
pharmaceutiques et biologiques
Réf : DOS-0414-1508-D
Décision « OFFICINE INTERNET » N° 2014.06.03
portant rejet de la demande présentée par la PHARMACIE MEZZANOTTI
114 boulevard Gambetta — 06000 - NICE
en vue d'obtenir une autorisation de création et d'exploitation
d'un site de commerce électronique de médicaments
Le directeur de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1111-8 et R.1111-9, L.5121-5, L.5125-5 à L.5125-41 et R.5125-9 à R.5125-74 ;
Vu l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur Internet et à la lutte contre la falsification de médicaments et notamment ses articles 3, 7 et 23:
Vu le décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur Internet ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL, en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 mars 2004 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise 114 boulevard Gambetta — 06000 NICE, (licence n° 24 délivrée le 20 octobre 1942) exploitée par Monsieur Laurent BRU, pharmacien titulaire, inscrit au CROP sous le n° 105027 ;
Vu la demande en date du 30 décembre 2013 présentée par la SNC BRU-MEZZANOTTI représentée par Monsieur Laurent BRU en vue d'obtenir une « autorisation d'ouverture d'un site internet de commerce électronique de médicaments » dénommé « www.pharmactuelle.fr » et exploité par l'officine de pharmacie sise à NICE, dossier reçu le 30 décembre 2013 et enregistré le 02 janvier 2014 ;
——— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 1/2
pases ana nun ANNUAL Considérant que l’article L.5125-35 du code de la santé publique précise que la création du site internet de commerce électronique de médicaments de l'officine de pharmacie prévu au troisième alinéa de l’article L.5125-33 est subordonnée à l'existence de la licence mentionnée à l’article L.5125-4 ou de la décision du ministre chargé de la santé mentionnée à l’article L.5125-19 et à l'ouverture effective de la pharmacie ;
Considérant que le dossier de demande adressé ne comporte pas de dossier technique décrivant les fonctionnalités du site de la « PHARMACIE MEZZANOTTI» et devant permettre de s'assurer que les éléments d'identification administrative du site et de l'officine sont des informations dont l'accès est « facile, direct et permanent » selon les dispositions de l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (loi dite LCEN):
Considérant que l'absence de dossier technique ne permet pas de démontrer et de contrôler le fonctionnement du site internet de la « PHARMACIE MEZZANOTTI » selon les dispositions de l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 et du décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 susvisés :
Considérant qu’en l'absence de description du site internet et de ses fonctionnalités il n'est pas possible de s'assurer du respect de la législation du code de déontologie et tou particulièrement des articles R 4235-2 — 10 — 18 — 22 — 48 — 62 et 64 du code de la santé publique ;
Considérant que le dossier de demande déposé ne comporte pas le récépissé de dépôt de dossier de demande d'agrément délivré par l'ASIP Santé couvrant une prestation d'hébergement de site de vente en ligne de médicament ;
Considérant que le dossier de demande déposé ne permet pas de vérifier les bonnes pratiques de dispensation mentionnées à l’article L 5125-25 du code de la santé publique ;
Considérant qu’au vu de ce qui précède les conditions d'octroi de l'autorisation sollicitée ne sont pas remplies ;
DECIDE
Article 1: La demande adressée par la SNC BRU-MEZZANOTI représentée par Monsieur Laurent BRU, pharmacien titulaire, en vue d'obtenir l'autorisation de l'activité visée au dossier correspondant est rejetée.
Article 2 : La présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours contentieux devant le tribunal administratif 22 rue Breteuil 13006 Marseille.
Article 3 : Le directeur de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux personnes physiques et morales intéressées et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 3 mars 2014
livier MARTIN
_—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard Ghef.desGohinétss: Marseille Cedex 03 —— Tél04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 ARS PAÇA
— http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/2
Décision N°2014062-0003 - 04/04/2014 Page 9 EX ST,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
Direction interrégionale de la mer Méditerranée
ARRETE
portant modification du règlement local de la station de pilotage de Nice Cannes Villefranche
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
£
=
£
VU
£
:
VU
SUR
Page 10
le Code des Transports, et notamment son article L.5340-I0 ;
la loi du 28 mars 1928 modifiée fixant le régime du pilotage dans les eaux maritimes ;
le décret du 14 décembre 1929 modifié portant règlement général du pilotage:
le décret n°69-515 du 19 mai 1969 modifié relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et dans les départements ;
l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des assemblées
commerciales ;
l'arrêté préfectoral n° 0142 du 14 février 2008 portant règlement local de la station de pilotage de
Nice-Cannes-Villefranche sur mer ;
l'arrêté préfectoral n° 2013191-0003 du 10 juillet 2013 du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur portant délégation de signature à monsieur Pierre-Yves ANDRIEU, directeur interrégional de
la mer Méditerranée ;
l'avis favorable de la commission nautique locale de Cannes en date du 17 janvier 2014 ;
l'avis favorable de l'assemblée commerciale du pilotage de station de Nice-Cannes-Villefranche sur
mer en date du 29 janvier 2014 ;
l'avis favorable de la commission locale du pilotage en date du 11 février 2014 ;
proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes Maritimes ;
Arrêté N°2014092-0005 - 04/04/2014 ARRETE
Article 1er
L'article ler de l'arrêté préfectoral n° 0142 du 14 février 2008 portant règlement local de la station de pilotage de Nice-Cannes-Villefranche est modifié comme suit :
"La zone de compétence de la station de pilotage Nice-Cannes-Villefranche sur mer s'étend sur une distance de trois milles au large du littoral du département des Alpes-Maritimes. Dans cette zone, les fonctions du pilotage ne peuvent être remplies que par la station de pilotage de Nice-Cannes-Villefranche sur mer.
La zone de pilotage obligatoire est définie selon les délimitations suivantes : 1 - Pour les navires à destination du port de Nice et des rades de Villefranche sur Mer et de Saint Hospice, la zone de pilotage obligatoire est délimitée à l'Ouest par le méridien 007° 10'E, à l’Est par le méridien 007°
24" E et au Sud par le parallèle 43° 36' N.
2 - Pour les navires à destination du port de Cannes et des mouillages de la rade de Cannes, la zone de pilotage obligatoire est délimitée à l’Ouest par le méridien 006° 59'E, à l’Est par le méridien 007° 07,3"E et
au Sud par le parallèle 43° 29° N."
Article 2:
L'article 4 de l'annexe technique n° 3 est modifiée comme suit :
Au lieu de : « Article 4 — Rade de Cannes »
Lire : « Article 4 — Rade de Cannes et Golfe-Juan ».
Article 3:
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée et le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’ Azur.
Pour le préfet et par délé ation,
02 AUR, 2014
DIFFUSION
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfecture Maritime de la Méditerranée
Membres de la commission locale du pilotage
DDTM - DML 06
DGITM/DST/PTE 2
Arrêté N°2014092-0005 - 04/04/2014 Page 11 EX b —
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA RÉGION
PROVENCE. - ALPES - CÔTE D’AZUR
ARRETE n°
Relatif à la nomination des membres de la Commission de Contrôle
de l'Institut de Formation de Puériculture (IF Puer)
Assistance Publique — Hôpitaux de Marseille
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
-Vu les articles L 4311-1 et L 4311-2 du code de la Santé Publique ;
-Vu les articles D 4311-49 et D 4311-50 du code de la Santé Publique :
-Vu l’article L 1431-2 du code de la santé Publique ;
-Vu le décret n° 89-756 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics :
-Vu le décret n° 2009-1540 du I0 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
Directions Régionales de Îa Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale :
- Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
-Vu l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat de puéricultrice ;
-Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles :
-Vu l'arrêté préfectoral n° 2013318-0009 du 14 Novembre 2013 portant délégation de signature à M.
Jacques CARTIAUX, Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la région Provence, Alpes, Côte - d’Azur ;
-Vu la décision du Directeur Régional prise au nom du Préfet en date du 19 Décembre 2013, portant subdélégation de signature :
SUR proposition de la Directrice de l'Institut ;
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15 61.90 - SGAR‘paca.pref. gouv.fr
Page 12 Arrêté N°2014083-0005 - 04/04/2014 ARRETE
Article 1 : La commission de contrôle de l'Institut de Formation de Puériculture de |” Assistance
Publique de Marseille, est composée comme suit:
PRESIDENT:
-Le Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale ou son
représentant.
MEMBRES DU JURY :
-Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé ou son représentant.
PEDIATRES PRATICIENS HOSPITALIERS :
- Titulaire : Mme. le Docteur Thierry MERROT, Chirurgie pédiatrique, Hôpital Nord;
-Suppléante : M. le Docteur Guilhem NOEL, Urgences pédiatriques, Hôpital Nord.
PUERICULTRICES SECTEUR HOSPITALIER :
-Titulaire : Mme. Christel BAUDOT, Cadre de Santé, Hématologie, CH. Timone
Enfants :
-Suppléante : Mme. Jérémie BENESSIANO), IPDE, Hématologie, CH. La Timone
PUERICULTRICES SECTEUR EXTRA-HOSPITALIER :
-Titulaire : Mme. Annie PELLEGRIN, Cadre de Sante. Coordinatrice Petite Enfance au
sein de F'IFAC :
-Suppléante : Mme. GINOUVES, Directrice de crèche du SUD Aubagne
PERSONNES COMPETENTES EN PEDAGOGIE :
-Titulaire : Mme. Chantal LEVASSEUR. Directrice de l'Institut de Formation des IADE
et IBODE de Marseille Houphouët Boigny:
-Suppléante : Mme. Sylvie GÉFFRAY, Cadre de Santé enseignante, l'Institut de Formation des IBODE de Marseille Houphouët Boigny.
Arrêté N°2014083-0005 - 04/04/2014 Page 13 Article 2 : Le Directeur de l'Institut assure le secrétariat de la commission.
Article 3 : Les membres de la commission de contrôle et leurs suppléants ne peuvent siéger au
Conseil Technique, nt être enseignants de l'école. La durée de leur mandat est d'une année renouvelable trois fois.
Article 4 : Le Secrétaire Général pour les Affaires régionales, le Directeur Régional de la Jeuness,
des sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence, Alpes, Côte d’ Azur et la Directrice de l'
Institut de Formation de Puériculture de l'Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 24 Mars 2014
Pour le Préfet de Région
et par Délégation
l’Inspectrice Hors classe
/ VAE
A UK Martine MILESI
Page 14 Arrêté N°2014083-0005 - 04/04/2014 D: FA sn
AN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA RÉGION
PROVENCE. - ALPES - CÔTE D'AZUR
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence Alpes Côte d'Azur
ARRETE
Portant nomination des membres du jury
du diplôme d'Etat d’'Educateur de Jeunes Enfants session de juin 2014
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
- VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1, R.451-1 et R.451-2 :
- VU je code de l'éducation, notamment les articles L. 335-565 et L.3365-6 :
- VU le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
- VU le décret no 2005-1375 du 3 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants - VU l'arrêté du du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ; - VU le décret 2009-1540 du 10 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de ia cohésion sociale ;
- VU l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, n° 2013035-0008 en date du 4 février 2013, portant délégation de signature à M. Jacques CARTIAUX, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Provence Aipes Côte d'Azur ; - VU la décision prise au nom du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 20 février 2013 portant subdélégation de signature :
ARRETE
ARTICLE 1:
Le jury de la session de juin 2014 du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant.
Des formateurs où des enseignants issus des établissements de formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
BARILLOT Naima
BEC Caroline
BOLDOR Roxana
BRUN Nathalie
CLERJON Marie
CORREART Nathalie
Marie
ERARD Laurence
FORMEAU Cécile
FRESCHARD Christelle
LEVITA Pascale
MARTINET Julien
Adresse postale : Bd Paul Peytrai - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. 04.91.15.60.00 - Fax : 4 91.1561.90 - SGAR@paca pref.gouv.fr
Arrêté N°2014090-0009 - 04/04/2014 Page 15 MATHELY
MERLO
PARABIS
ROSE
ROUS
SAHED
SERVES
SIGURET
SULTAN
TRAMIER
M.G.
Corinne
Bruno
Céline
Philippe
Sarah
Frédéric
Pasquale
Elisabeth
Mare Hélène
Des représentants de services déconcentré
dans le domaine de la petite enfance ;
ATTIA
BRESSY
BROSSAUD
CERBONI
CHAUDRON
CHAUVIN
COCQUEMPOT
COULLET
DANIEL
DI LELIO
GREEN
HENNEQUIN
JEAN
JEAN
LARDE
LESELLE BARD
MARTINAUD
MELKONIAN
PHOYU
SCHMIDT
TIACOH
MAEHARA
DÉLAMOTTE
BERDOU
PIERRE
ARTICLE 2
Josette
Mélanie
Olivia
Marie Christine
Raounaki
Virginie
Catherine
Régine
Brigitte
Mireille
Joyce
Françoise
Christine
Christiane
Sylvaine
Eloîise
Sonia
Marjorie
Stéphanie
Laude
Georgette
Maxime
Maité
Pascale
Christine
s de l'Etat, des collectivités publiques, de personnes qualifiées
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Aipes-Côte d'Azur est
charge de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Page 16 Arrêté N°2014090-0009 - 04/04/2014
Fait à Marseille, le 31 Mars 2014
Le préfet
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur regional de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale,
Pour le directeur régional et par délégation,
pu mi À
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ST Niartine MILESE
Ë : Î ï : PRÉFÉT DE LA RÉGION
: PROVENCH-AEPES
CÔTE D'AZUR
PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR
Direction Régionale de la Jeunesse,
des Sports et de la Cohésion Sociale
de Provence Alpes Côte d'Azur
Pôle Professions — formations
VAE Sanitaire et sociale
_ ARRETE
Portant nomination des membres du jury
du diplôme d’Etat d'aide médico-psychologique
session de juin 2014
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
- VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.4S 1-1, R.451-1 et R.451-2 ; - VU le code de l’éducation, notamment les articles L. 335-S et L.335-6 ;
- VU le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle ;
- VU le décret n° 2006-2535 du 2 mars 2006 instituant le diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique; - VU l’arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique ; - VU le décret 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
- VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, n° 2013318-0009 en date du 14 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jacques CARTIAUX, Directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence Alpes Côte-d’Azur ;
- VU la décision n° 2013343-0006 du Directeur Régional prise au nom du Préfet de la Région Provence- Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 9 décembre 2013 portant subdélégation de signature ;
ARRETE
Article I :
Le jury de la session de juin 2014 du diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique est composé comme suit :
e Monsieur le directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence Alpes Côte-d’ Azur ou son représentant, Président ;
+ Représentant le collège des formateurs ou des enseignants :
Madame BENTAOUZA
Madame CHOMAT
Madame PUIRAVAUD
Madame RANGUINOTTE
Monsieur SZTOR
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr
Arrêté N°2014091-0001 - 04/04/2014 Page 17 e Représentant le collège des personnes qualifiées dans Île domaine social ou médico social ou dans le
domaine de la gestion :
Madame GRARE
e Représentant le collège des professionnels de l’action sociale ou médico-sociale : Madame BARROSO
Madame DEV ANNEAUX
Madame PASTOURET
Monsieur DOUIS
Article 2 :
Le directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région Provence Alpes Côte-d’ Azur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région PACA.
Fait à Marseille, le 1% avril 2014
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, Pour le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et par délégation,
Page 18 Arrêté N°2014091-0001 - 04/04/2014 Liberté » Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ARRETE N° 2014-D-18-LIC DU 31 JANVIER 2014
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’ Azur.
Préfet de la zone de la défense Sud,
Préfet des Bouches du Rhône.
Chevalier de la Légion d'honneur.
Chevalier de l’ordre national du mérite.
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée notamment par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 :
VU le décret n° 94-298 du 12 avril 1994 portant déconcentration dont la publication est intervenue le 17 avril 1994 :
VU le décret n° 200-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance relative aux spectacles ;
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n °2000-609 du 29 juin 2000 ;
VU l'arrêté du 18 novembre 2006 portant nomination des membres de la commission régionale consultative chargée de donner un avis sur l'attribution, le renouvellement et le retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles :
VU le code du commerce et notamment dans son article 632 :
VU le code de la sécurité sociale, notamment dans ses articles L.242.I, L.415.3 et L.S14.] :
VU le décret du Président de la République du 14 juin 2013 nommant M. Michel CADOT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône :
VU l'arrêté du 26 juillet 2011 nommant M. Denis LOUCHE directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur à compter du 1” septembre 2011 ;
VU l'arrêté n° 2013189-0016 du 08 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Denis LOUCHE directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur :
VU l’arrêté préfectoral n° 2013-15 du II décembre 2013, portant en cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis LOUCHE, directeur régional, la délégation de signature est subdéléguée à M. Denis DECLERCK. directeur régional adjoint. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis DECLERCK. la délégation de signature est subdéléguée à M. Clément Oculi, Secrétaire général. M. Christophe ERNOUL,, à l'effet de signer les décisions et les documents relatifs à la procédure d’attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants de lère, 2ème et 3ème catégorie.
Vu l'avis émis par la commission consultative régionale lors de sa séance du 30/01/2014
Arrêté N°2014051-0011 - 04/04/2014 Page 19 Page 20
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur.
ARRETE
ARTICLE ler : La (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles vivants valable(s) pour
une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est (sont) attribuée(s) à:
REPRESENTANT _ ORGANISME CATEGORIE _ LICENCE
Madame Cathy BENMOUSSA CANTALOUP Producteur de spectacles | 2-1071985
6G quartier St Blaise
05100 BRIANCON
ARTICLE 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un TECOUrS eracieux ou hiérarchique. L'exercice d'un recours vracieux ou hiérarchique conserve le délai de recours contentieux. Le recours contentieux doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la décision initiale ou de la décision prise sur recours gracieux ou hiérarchique. L'administration dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Sans réponse de l'administration. l'expiration du délais de deux mois donne jour à une décision implicite de rejet, conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, laquelle peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois. En cas de recours contentieux, celui-ci sera exercé auprés du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, en application de l'article R312-10 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : - La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s). ainsi qu'en dispose l'article L7122-12 du code du travail. en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par ce code, par l'ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale. ainsi que par les dispositions relatives à la
protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 4 : - Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun pour ce qui les concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs régional.
Fait à Aix-en-Provence. le 31/01/2014
Pour le Directeur régional des affaires culturelles,
le responsable des affang£é"} mayersales
et de la rééRmrEntane fY LT Æ
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> Gr Christ
Vs
Arrêté N°2014031-0011 - 04/04/2014 VU
VU
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VU
VU
VU
Vu
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Liberté + Égalité + Fraternité
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PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ARRETE N° 2014-D-19-LIC DU 31 JANVIER 2014
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de la défense Sud.
Préfet des Bouches du Rhône.
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite.
l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée notamment par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 :
le décret n° 94-298 du 12 avril 1994 portant déconcentration dont la publication est intervenue le 17 avril 1994 :
le décret n° 200-609 du 29 juin 2000 pris pour l’application des articles 4 et 10 de l’ordonnance relative aux spectacles :
larrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n °2000-609 du 29 juin 2000 ;
l'arrêté du 18 novembre 2006 portant nomination des membres de la commission régionale consultative chargée de donner un avis sur l'attribution, le renouvellement et le retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles ;
le code du commerce et notamment dans son article 632 :
le code de la sécurité sociale, notamment dans ses articles L.242.1, L.415.3 et L.514.I :
le décret du Président de la République du 14 juin 2013 nommant M. Michel CADOT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
l’arrêté du 26 juillet 2011 nommant M. Denis LOUCHE directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur à compter du 1°” septembre 2011 ;
l’arrêté n° 2013189-0016 du 08 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Denis LOUCHE directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d’ Azur ;
l’arrêté préfectoral n° 2013-15 du 11 décembre 2013, portant en cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis LOUCHE, directeur régional, la délégation de signature est subdéléguée à M. Denis DECLERCK, directeur régional adjoint. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis DECLERCK, la délégation de signature est subdéléguée à M. Clément Oculi, Secrétaire général. M. Christophe ERNOUL, à l'effet de signer les décisions et les documents relatifs à la procédure d’attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants de lère, 2ème et 3ème catégorie.
l'avis émis par la commission consultative régionale lors de sa séance du 30/01/2014
Arrêté N°2014051-00172 - 04/04/2014 Page 21 Page 22
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur,
ARRETE
ARTICLE ler : La (les) licence(s) temporaire(s) d’entrepreneur de spectacles vivants valable(s) pour
une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est (sont) attribuée(s) à :
REPRESENTANT ORGANISME CATEGORIE LICENCE
Monsieur Simon BLANCHARD | T'EMOI Producteur de spectacles - 2-1072000
Entrepreneur de tournées
Mairie de Reïllanne employeur du plateau artistique
Cours Thierry d'Argenlieu
04110 REILLANNE
Monsieur Simon BLANCHARD | T'EMOI Entrepreneur de tournées 3-1072001
n'employant pas le plateau
Mairie de Reïllanne artistique - Diffuseur de
Cours Thierry d'Argenlieu | spectacles
04110 REILLANNE
ARTICLE 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours gracieux ou hiérarchique. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique conserve le délai de recours contentieux. Le recours contentieux doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la décision initiale ou de la décision prise sur recours gracieux ou hiérarchique. L'administration dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Sans réponse de l'administration, l'expiration du délais de deux mois donne jour à une décision implicite de rejet, conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, laquelle peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois. En cas de recours contentieux, celui-ci sera exercé auprès du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, en application de l'article R312-10 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : - La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s), ainsi qu'en dispose l'article L7122-12 du code du travail, en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par ce code, par l'ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que par les dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 4 : - Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs régional.
Fait à Aix-en-Provence, le 31/01/2014
Pour le Directeur régional des affaires culturelles,
le responsabkK dé Taies transversales ’ 1 . N7
FC COR CSA ON,
Arrêté N°2014031-0012 - 04/04/2014 Me © Zaf
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ARRETE N° 2014-D-20-LIC DU 31 JANVIER 2014
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de la défense Sud.
Préfet des Bouches du Rhône.
Chevalier de la Légion d'honneur.
Chevalier de l’ordre national du mérite.
VU lordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée notamment par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 :
VU le décret n° 94-298 du 12 avril 1994 portant déconcentration dont la publication est intervenue le 17 avril 1994 :
VU le décret n° 200-609 du 29 juin 2000 pris pour l’application des articles 4 et 10 de l'ordonnance relative aux spectacles :
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n °2000-609 du 29 juin 2000 ;
VU l'arrêté du 18 novembre 2006 portant nomination des membres de la commission régionale consultative chargée de donner un avis sur l'attribution, le renouvellement et le retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles :
VU le code du commerce et notamment dans son article 632 :
VU le code de la sécurité sociale, notamment dans ses articles L.242.1, L.415.3 et L.514.] :
VU le décret du Président de la République du 14 juin 2013 nommant M. Michel CADOT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 26 juillet 2011 nommant M. Denis LOUCHE directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du |” septembre 2011 :
VU larrêté n° 2013189-0016 du 08 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Denis LOUCHE directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d’ Azur :
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-15 du I! décembre 2013, portant en cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis LOUCHE, directeur régional, la délégation de signature est subdéléguée à M. Denis DECLERCK, directeur régional adjoint. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis DECLERCK, la délégation de signature est subdéléguée à M. Clément Oculi, Secrétaire général. M. Christophe ERNOUL.,, à l'effet de signer les décisions et les documents relatifs à la procédure d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants de lère, 2ème et 3ème catégorie.
Vu l'avis émis par la commission consultative régionale lors de sa séance du 30/01/2014
Arrêté N°2014031-00153 - 04/04/2014 Page 25 Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur,
ARRETE
ARTICLE ler : La (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles vivants valable(s) pour
une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est (sont) attribuée(s) à:
|
REPRESENTANT ORGANISME | CATEGORIE | LICENCE
Madame Isabelle BLOCH DELAHAIE | THEATRE ET CHANSONS | Diffuseur de spectactes : 3-10719S0
| | rue Emile l'avan
13100 AIX EN PROVENCE
ARTICLE 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours racieux ou hiérarchique. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique conserve le délai de recours contentieux. Le recours contentieux doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la décision initiale ou de la décision prise sur recours gracieux ou hiérarchique. L'administration dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Sans réponse de l'administration. l'expiration du délais de deux mois donne jour à une décision implicite de rejet. conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, laquelle peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois. En cas de recours contentieux. celui-ci sera exercé auprès du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, en application de l'article R312-10 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : - La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s), ainsi qu'en dispose l'article L7122-12 du code du travail, en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par ce code, par l'ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que par les dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 4 : - Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur régional des affaires culturelles sont chargés. chacun pour ce qui les concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs régional.
Fait à Aix-en-Provence. le 31/01/2014
Pour le Directeur régional des affaires culturelles.
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ARRETE N° 2014-D-21-LIC DU 31 JANVIER 2014
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de la défense Sud.
Préfet des Bouches du Rhône.
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite.
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée notamment par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 :
VU le décret n° 94-298 du 12 avril 1994 portant déconcentration dont la publication est intervenue le 17 avril 1994 ;
VU le décret n° 200-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance
relative aux spectacles :
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n °2000-609 du 29 juin 2000 :
VU l'arrêté du 18 novembre 2006 portant nomination des membres de la commission régionale consultative chargée de donner un avis sur l'attribution, le renouvellement et le retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles :
VU le code du commerce et notamment dans son article 632 :
VU le code de la sécurité sociale, notamment dans ses articles L.242.], L.415.3 et L.S14.1:
VU le décret du Président de la République du 14 juin 2013 nommant M. Michel CADOT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud.
préfet des Bouches-du-Rhône :
VU l'arrêté du 26 juillet 2011 nommant M. Denis LOUCHE directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d’ Azur à compter du |” septembre 2011 :
VU l'arrêté n° 2013189-0016 du 08 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Denis
LOUCHE directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur :
VU Parrêté préfectoral n° 2013-15 du 11 décembre 2013, portant en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Denis LOUCHE, directeur régional, la délégation de signature est
subdéléguée à M. Denis DECLERCK, directeur régional adjomt. En cas d'absence ou
d'empêchement de M. Denis DECLERCK, la délégation de signature est subdéléguée à
M. Clément Oculi, Secrétaire général. M. Christophe ERNOUL, à l'effet de signer les décisions
et les documents relatifs à la procédure d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles
vivants de lère, 2ème et 3ème catégorie.
Vu l'avis émis par la commission consultative régionale lors de sa séance du 30/01/2014
Arrêté N°2014051-0014 - 04/04/2014 Page 25 Page 26
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur.
ARRETE
ARTICLE ler : La (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles vivants valable(s) pour
une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est (sont) attribuée(s) à :
REPRESENTANT | ORGANISME | CATEGORIE ._ LICENCE
Monsieur Stéphane CARLETTO | GROUPEMENT EUROPEEX Producteur de spectacles: 2-1071983
D'ECHANGES ARTISTIQUES |
Allée Gav Lussac BP 19 |
84850 CAMARET SUR AIGUES | |
Monsieur Stéphane CARLETTO GROUPEM ENT EUROPEEN | Diffuseur de spectacles | 3-10719S4 |
D'ECHANGES ARTISTIQUES | |
Allée Gay Lussac BP 19 |
84850 CAMARET SUR AIGUES ù |
ARTICLE 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours oracieux où hiérarchique. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique conserve le délai de recours contentieux. Le recours contentieux doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la décision initiale ou de la décision prise sur recours gracieux ou hiérarchique. L'administration dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Sans réponse de l'administration, l'expiration du délais de deux mois donne jour à une décision implicite de rejet, conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, laquelle peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois. En cas de recours contentieux, celui-ci sera exercé auprès du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige. en application de l'article R312-10 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : - La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s), ainsi qu'en dispose l'article L7122-12 du code du travail, en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'emploveur prévues par ce code. par l'ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que par les dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 4 : - Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur régional des affaires culturelles sont chargés. chacun pour ce qui les concerne. de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs régional.
Fait à Aix-en-Provence. le 31/01/2014
Arrêté N°2014031-0014 - 04/04/2014 VU
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ARRETE N° 2014-D-22-LIC DU 31 JANVIER 2014
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de la défense Sud,
Préfet des Bouches du Rhône.
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite.
l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée notamment par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 :
le décret n° 94-298 du 12 avril 1994 portant déconcentration dont la publication est intervenue le 17 avril 1994 :
le décret n° 200-609 du 29 juin 2000 pris pour lapplication des articles 4 et 10 de l’ordonnance relative aux spectacles :
l’arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n °2000-609 du 29 juin 2000 :
l'arrêté du 18 novembre 2006 portant nomination des membres de la commission régionale consultative chargée de donner un avis sur l'attribution, le renouvellement et le retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles :
le code du commerce et notamment dans son article 632 :
le code de la sécurité sociale, notamment dans ses articles L.242.F, L.415.3 et L.514.] :
le décret du Président de la République du 14 juin 2013 nommant M. Michel CADOT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône :
l'arrêté du 26 juillet 2011 nommant M. Denis LOUCHE directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1” septembre 2011 ;
l’arrêté n° 2013189-0016 du 08 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Denis LOUCHE directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d’ Azur :
l'arrêté préfectoral n° 2013-15 du I! décembre 2013, portant en cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis LOUCHE, directeur régional, la délégation de signature est subdéléguée à M. Denis DECLERCK, directeur régional adjoint. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis DECLERCK, la délégation de signature est subdéléguée à M. Clément Oculi, Secrétaire général. M. Christophe ERNOUL, à l'effet de signer les décisions et les documents relatifs à la procédure d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants de lère, 2ème et 3ème catégorie.
l'avis émis par la commission consultative régionale lors de sa séance du 30/01/2014
Arrêté N°2014031-0015 - 04/04/2014 Page 27 Page 28
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur,
ARRETE
ARTICLE ler : La (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles vivants valable(s) pour
une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est (sont) attribuée(s) à :
REPRESENTANT | ORGANISME CATEGORIE LICENCE
Madame Françoise CHARITAS MUSIC LIVE SERVICE Producteur de spectacles 2-1072003
36 avenue des Roses |
83500 LA SEYNE SUR MER |
ARTICLE 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours sracieux ou hiérarchique. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique conserve le délai de recours contentieux. Le recours contentieux doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la décision initiale ou de la décision prise sur recours gracieux ou hiérarchique. L'administration dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Sans réponse de l'administration. l'expiration du délais de deux mois donne jour à une décision implicite de rejet. conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, laquelle peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois. En cas de recours contentieux. celui-ci sera exercé auprès du tribunal administratif dans Île ressort duquel se trouve l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, en application de l'article R312-10 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : - La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s), ainsi qu'en dispose l'article L7122-12 du code du travail, en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par ce code, par l'ordonnance du 13 octobre 194$, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que par les dispositions relatives à Ja protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 4 : - Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun pour ce qui les concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs régional.
Fait à Aix-en-Provence, le 31/01/2014
Pour le Directeur régional des affaires culturelles.
le responsable des aff ;
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ARRETE N° 2014-D-23-LIC DU 3} JANVIER 2014
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de la défense Sud.
Préfet des Bouches du Rhône.
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite.
VU lordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée notamment par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 :
VU le décret n° 94-298 du 12 avril 1994 portant déconcentration dont la publication est intervenue le 17 avril 1994 :
VU le décret n° 200-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance relative aux spectacles :
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n °2000-609 du 29 juin 2000 :
VU l'arrêté du 18 novembre 2006 portant nomination des membres de la commission régionale consultative chargée de donner un avis sur l'attribution, le renouvellement et le retrait de la hcence d'entrepreneur de spectacles :
VU le code du commerce et notamment dans son article 632 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment dans ses articles L.242,I, L.415.3 et L.514.I :
VU le décret du Président de la République du 14 juin 2013 nommant M. Michel CADOT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud. préfet des Bouches-du-Rhône :
VU l'arrêté du 26 juillet 2011 nommant M. Denis LOUCHE directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1” septembre 2011 :
VU Parrêté n° 2013189-0016 du 08 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Denis LOUCHE directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d’ Azur :
VU Parrêté préfectoral n° 2013-15 du 11 décembre 2013, portant en cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis LOUCHE, directeur régional, la délégation de signature est subdéléguée à M. Denis DECLERCK, directeur régional adjoint. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis DECLERCK, la délégation de signature est subdéléguée à M. Clément Oculi, Secrétaire général. M. Christophe ERNOUL. à l'effet de signer les décisions et les documents relatifs à la procédure d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants de lère, 2ème et 3ème catégorie.
Vu l'avis émis par la commission consultative régionale lors de sa séance du 30/01/2014
Arrêté N°2014031-0016 - 04/04/2014 Page 29 Page 50
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur.
ARRETE
ARTICLE 1er : La (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles vivants valable(s) pour
une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est (sont) attribuée(s) à :
REPRESENTANT ORGANISME CATEGORIE _ LICENCE
Madame Hélène CHAUDEAU | PULSO Producteur de spectacles | 2-107197S
93 Ja Canebière Cité des ASSOCIATIONS
Boite 309
13001 MARSEILLE |«
let
iiome:
Madame Hélène CHAUDEAU | PULSO | Diffuseur de spectacles ! 3-1071976
| 93 Ja Canebière Cité des associations
Boite 309 |
13001 MARSEILLE
ARTICLE 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours oracieux ou hiérarchique. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique conserve le délai de recours
contentieux. Le recours contentieux doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la décision initiale ou de la décision prise sur recours gracieux ou hiérarchique. L'administration dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Sans réponse de l'administration, l'expiration du délais de deux mois donne jour à une décision implicite de rejet, conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, laquelle peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois. En cas de recours contentieux. celui-ci sera exercé auprès du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige. en application de l'article R312-10 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : - La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s), ainsi qu'en dispose l'article L7122-12 du code du travail. en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par ce code, par l'ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée par la loi n° 99-198
du 18 mars 1999. par le régime de sécurité sociale, ainsi que par les dispositions relatives à la
protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 4 : - Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs régional.
Fait à Aix-en-Provence. le 31/01/2014
Arrêté N°2014031-0016 - 04/04/2014 D » A
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ARRETE N° 2014-D-24-LIC DU 31 JANVIER 2014
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Préfet de la zone de la défense Sud.
Préfet des Bouches du Rhône.
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite.
VU l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée notamment par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 :
VU le décret n° 94-298 du 12 avril 1994 portant déconcentration dont la publication est intervenue le 17 avril 1994 :
VU le décret n° 200-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance relative aux spectacles :
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n °2000-609 du 29 juin 2000 ;
VU l'arrêté du 18 novembre 2006 portant nomination des membres de la commission régionale consultative chargée de donner un avis sur l'attribution, le renouvellement et le retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles ;
VU le code du commerce et notamment dans son article 632 :
VU le code de la sécurité sociale, notamment dans ses articles L.242.1, L.415.3 et L.S14 ] :
VU le décret du Président de la République du 14 juin 2013 nommant M. Michel CADOT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône :
VU l'arrêté du 26 juillet 2011 nommant M. Denis LOUCHE directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur à compter du 1” septembre 2011 ;
VU l'arrêté n° 2013189-0016 du 08 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Denis LOUCHE directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d’ Azur :
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-15 du II décembre 2013, portant en cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis LOUCHE, directeur régional, la délégation de signature est subdéléguée à M. Denis DECLERCK, directeur régional adjoint. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis DECLERCK, la délégation de signature est subdéléguée à M. Clément Oculi, Secrétaire général. M. Christophe ERNOUL, à l'effet de signer les décisions et les documents relatifs à la procédure d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants de lère, 2ème et 3ème catégorie.
Vu l'avis émis par la commission consultative régionale lors de sa séance du 30/01/2014
Arrêté N°2014031-0017 - 04/04/2014 Page 31 Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur.
ARRETE
ARTICLE ler : La (les) licence(s) temporaire(s) d’entrepreneur de spectacles vivants valable(s) pour
une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est (sont) attribuée(s) à :
REPRESENTANT ORGANISME | CATEGORIE _ LICENCE |
Monsieur Jean-Christophe CONUS | COMPAGNIE POINT C Producteur de spectacles | 2-1071980
:26 rue des Feinturiers |
|
| APROVA 84 maison IV de chiffres |
84000 AVIGNON |
ARTICLE 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours eracieux ou hiérarchique. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique conserve le délai de recours contentieux. Le recours contentieux doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la décision initiale ou de la décision prise sur recours gracieux ou hiérarchique, L'administration dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Sans réponse de l'administration, l'expiration du délais de deux mois donne jour à une décision implicite de rejet. conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, laquelle peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois. En cas de recours contentieux, celui-ci sera exercé auprès du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige. en application de l'article R312-10 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : - La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s), ainsi qu'en dispose l'article L7122-12 du code du travail. en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par ce code, par l'ordonnance du 13 octobre 1945. modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que par les dispositions relatives à la
protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 4: - Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs régional.
Fait à Aix-en-Provence. le 31/01/2014
Pour le Directeur régional des affaires culturelles,
le responsable des a Ha Stransversales L Los
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PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COFE D'AZUR
ARRETE N° 2014-D-25-LIC DU 31 JANVIER 2014
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de la défense Sud.
Préfet des Bouches du Rhône.
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite.
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée notamment par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 :
VU le décret n° 94-298 du 12 avril 1994 portant déconcentration dont la publication est intervenue le 17 avril 1994 :
VU le décret n° 200-609 du 29 juin 2000 pris pour lapplication des articles 4 et 10 de l'ordonnance relative aux spectacles ;
VU Farrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n °2000-609 du 29 juin 2000 :
VU l'arrêté du 18 novembre 2006 portant nomination des membres de la commission régionale consultative chargée de donner un avis sur l'attribution, le renouvellement et le retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles :
VU le code du commerce et notamment dans son article 632 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment dans ses articles L.242.1, L.415.3 et L.S14.1:
VU le décret du Président de la République du 14 juin 2013 nommant M. Michel CADOT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 26 juillet 2011 nommant M. Denis LOUCHE directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d’ Azur à compter du 1” septembre 2011 ;
VU l'arrêté n° 2013189-0016 du 08 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Denis LOUCHE directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-15 du 11 décembre 2013, portant en cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis LOUCHE, directeur régional, la délégation de signature est subdéléguée à M. Denis DECLERCK, directeur régional adjoint. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis DECLERCK, la délégation de signature est subdéléguée à M. Clément Oculi, Secrétaire général. M. Christophe ERNOUL. à l'effet de signer les décisions et les documents relatifs à la procédure d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants de Ière, 2ème et 3ème catégorie.
Vu l'avis émis par la commission consultative régionale lors de sa séance du 30/01/2014
Arrêté N°2014051-0018 - 04/04/2014 Page 33 Page 54
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur,
ARRETE
ARTICLE ler : La (les) licence(s) temporaire(s) d’'entrepreneur de spectacles vivants valable(s) pour
une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est (sont) attribuée(s) à :
REPRESENTANT | ORGANISME = CATEGORIE © LICENCE
Monsieur Bernard DAMIEN DU THEATRE SOUS LES ETOILES Producteur de spectacles | 2-1071981
D560 - Lieu-dit les Valettes Basses |
83670 PONTEVES |
ARTICLE 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours gracieux où hiérarchique. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique conserve le délai de recours contentieux. Le recours contentieux doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la décision initiale ou de la décision prise sur recours gracieux ou hiérarchique. L'administration dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Sans réponse de l'administration, l'expiration du délais de deux mois donne jour à une décision implicite de rejet, conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, laquelle peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois. En cas de recours contentieux, celui-ci sera exercé auprès du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige. en application de l'article R312-10 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : - La ou les licence(s) peu(venjt être retirée(s), ainsi qu'en dispose l'article L7122-12 du code du travail, en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par ce code. par l'ordonnance du 13 octobre 1945. modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que par les dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 4 : - Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs régional.
Fait à Aix-en-Provence. le 31/01/2014
Pour le Directeur régional des affaires culturelles,
Arrêté N°2014031-0018 - 04/04/2014 La
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PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ARRETE N° 2014-D-26-LIC DU 31 JANVIER 2014
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de la défense Sud.
Préfet des Bouches du Rhône.
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite.
VU l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée notamment par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999;
VU le décret n° 94-298 du 12 avril 1994 portant déconcentration dont la publication est intervenue le 17 avril 1994 :
VU le décret n° 200-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance relative aux spectacles :
VU Flarrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n °2000-609 du 29 juin 2000 :
VU l'arrêté du 18 novembre 2006 portant nomination des membres de la commission régionale consultative chargée de donner un avis sur l'attribution, le renouvellement et le retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles :
VU le code du commerce et notamment dans son article 632 :
VU le code de la sécurité sociale, notamment dans ses articles L.242.1, L.415.3 et L.514.] :
VU le décret du Président de la République du 14 juin 2013 nommant M. Michel CADOT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud. préfet des Bouches-du-Rhône :
VU l'arrêté du 26 juillet 2011 nommant M. Denis LOUCHE directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1” septembre 2011 ;
VU Flarrêté n° 2013189-0016 du 08 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Denis LOUCHE directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU Flarrêté préfectoral n° 2013-IS du 11 décembre 2013, portant en cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis LOUCHE, directeur régional, la délégation de signature est subdéléguée à M. Denis DECLERCK, directeur régional adjoint. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis DECLERCK. la délégation de signature est subdéléguée à M. Clément Oculi, Secrétaire général. M. Christophe ERNOUL, à l'effet de signer les décisions et les documents relatifs à la procédure d’attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants de Ière, 2ème et 3ème catégorie.
Vu l'avis émis par la commission consultative régionale lors de sa séance du 30/01/2014
Arrêté N°2014051-0019 - 04/04/2014 Page 35 Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur,
ARRETE
ARTICLE ler : La (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles vivants valable(s) pour
une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est (sont) attribuée(s) à :
|
REPRESENTANT ORGANISME __ CATEGORIE LICENCE
Monsieur Joël GESLAN COMPAGNIE FEODALE Producteur de spectacles | 2-1071935
| - Entrepreneur de |
Maison des associations tournées employeur du
| Rte de Caderousse | plateau artistique
| 84100 ORANGE
Monsieur Joël GESLAN | COMPAGNIE FEODALE Diffuseur de spectacles | 3-1071936
Maison des assoctations
Rte de Caderousse | |
84100 ORANGE | | |
ARTICLE 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours eracieux ou hiérarchique. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique conserve le délai de recours contentieux. Le recours contentieux doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la décision initiale ou de la décision prise sur recours gracieux ou hiérarchique. L'administration dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Sans réponse de l'administration, l'expiration du délais de deux mois donne jour à une décision implicite de rejet, conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, laquelle peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois. En cas de recours contentieux. celui-ci sera exercé auprès du tribunal administratif dans Île ressort duquel se trouve l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige. en application de l'article R312-10 du code de justice administrative.
ARTICLE 3: - La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s), ainsi qu'en dispose l'article L7122-12 du code du travail. en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par ce code, par l'ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que par les dispositions relatives à la
protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 4 : - Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur régional des affaires culturelles sont chargés. chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs régional.
Fait à Aix-en-Provence, le 31/01/2014
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PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ARRETE N° 2014-D-27-LIC DU 31 JANVIER 2014
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de la défense Sud.
Préfet des Bouches du Rhône.
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite.
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée notamment par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 :
VU le décret n° 94-298 du 12 avril 1994 portant déconcentration dont la publication est intervenue le 17 avril 1994 :
VU le décret n° 200-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance relative aux spectacles ;
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n °2000-609 du 29 juin 2000 ;
VU l'arrêté du 18 novembre 2006 portant nomination des membres de la commission régionale consultative chargée de donner un avis sur l'attribution, le renouvellement et le retrait de la
licence d'entrepreneur de spectacles :
VU le code du commerce et notamment dans son article 632 :
VU le code de la sécurité sociale, notamment dans ses articles L.242.], L.415.3 et L.S14.] :
VU le décret du Président de la République du 14 juin 2013 nommant M. Michel CADOT, préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 26 juillet 2011 nommant M. Denis LOUCHE directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1” septembre 2011 :
VU l'arrêté n° 2013189-0016 du 08 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Denis LOUCHE directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-15 du 11 décembre 2013, portant en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Denis LOUCHE, directeur régional, la délégation de signature est
subdéléguée à M. Denis DECLERCK,. directeur régional adjoint. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis DECLERCK, la délégation de signature est subdéléguée à
M. Clément Oculi, Secrétaire général. M. Christophe ERNOUL, à l'effet de signer les décisions et les documents relatifs à la procédure d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles
vivants de lère, 2ème et 3ème catégorie.
Vu l'avis émis par la commission consultative régionale lors de sa séance du 30/01/2014
Arrêté N°2014051-0020 - 04/04/2014 Page 37 Page 38
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur.
ARRETE
ARTICLE ler : La (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles vivants valable(s) pour
une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est (sont) attribuée(s) à :
REPRESENTANT ORGANISME | CATEGORIE | LICENCE
| Monsieur Jean GIRAUD-HERAUD HARPE EN DURANCE Producteur de spectacles : 2-1071987 |
:$ rue du Collège
04300 FORCALQUIER
Monsieur Jean GIRAUD-HERAUD | HARPE EN DURANCE Diffuseur de spectacles |! 3-1071958
| 5 rue du Collège
04300 FORCALQUIER
ARTICLE 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux Mois pour exercer un recours vracieux ou hiérarchique. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique conserve le délai de recours contentieux. Le recours contentieux doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la décision initiale ou de la décision prise sur recours gracieux ou hiérarchique. L'administration dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Sans réponse de l'administration, l'expiration du délais de deux mois donne jour à une décision implicite de rejet. conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, laquelle peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois. En cas de recours contentieux. celui-ci sera exercé auprès du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, en application de l'article R312-10 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : - La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s), ainsi qu'en dispose l'article L7122-12 du code du travail. en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par ce code, par l'ordonnance du 13 octobre 1945. modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale, ainsi que par les dispositions relatives à la
protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 4 : - Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur régional des affaires culturelles sont chargés. chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs régional.
Fait à Aix-en-Provence. le 31/01/2014
Arrêté N°2014031-0020 - 04/04/2014 P. A .
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PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ARRETE N° 2014-D-28-LIC DU 31 JANVIER 2014
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de la défense Sud,
Préfet des Bouches du Rhône.
Chevalier de la Légion d'honneur.
Chevalier de l’ordre national du mérite.
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée notamment par
la loi n° 99-198 du 18 mars 1999:
VU le décret n° 94-298 du 12 avril 1994 portant déconcentration dont la publication est intervenue
le 17 avril 1994 :
VU le décret n° 200-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance relative aux spectacles :
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret
n °2000-609 du 29 juin 2000 ;
VU l'arrêté du 18 novembre 2006 portant nomination des membres de la commission régionale consultative chargée de donner un avis sur l'attribution, le renouvellement et le retrait de la
licence d'entrepreneur de spectacles :
VU le code du commerce et notamment dans son article 632 :
VU le code de la sécurité sociale, notamment dans ses articles L.242.1, L.415.3 et L.S14.T :
VU le décret du Président de la République du 14 juin 2013 nommant M. Michel CADOT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 26 juillet 2011 nommant M. Denis LOUCHE directeur régional des affaires
culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du |” septembre 2011 :
VU l'arrêté n° 2013189-0016 du 08 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Denis LOUCHE directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-15 du 11 décembre 2015, portant en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Denis LOUCHE, directeur régional, la délégation de signature est
subdéléguée à M. Denis DECLERCK, directeur régional adjoint. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis DECLERCK, la délégation de signature est subdéléguée à
M. Clément Oculi, Secrétaire général. M. Christophe ERNOUL, à l'effet de signer les décisions et les documents relatifs à la procédure d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles
vivants de lère. 2ème et 3ème catégorie.
Vu l'avis émis par la commission consultative régionale lors de sa séance du 30/01/2014
Arrêté N°2014051-0021 - 04/04/2014 Page 39 Page 40
Madame Roberte GOLE
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur.
ARRETE
ARTICLE ler : La (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles vivants valable(s) pour
une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est (sont) attribuée(s) à :
REPRESENTANT ORGANISME | CATEGORIE ._ LICENCE
|
Madame Roberte GOLE | LES CHARDONS BLEUS Producteur de spectacles | 2-1072008
72 chemin de Beaume
les Fermes de Pégomas Villa n°52
06580 PEGOMAS |
LES CHARDONS BLEUS Diffuseur de spectacles : 3-1072006 |
| 72 chemin de Beaume |
| |
| les Fermes de Pégomas Villa n°52: |
06580 PEGOMAS |
|
ARTICLE 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours gracieux ou hiérarchique. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique conserve le délai de recours contentieux. Le recours contentieux doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la décision initiale ou de la décision prise sur recours gracieux où hiérarchique. L'administration dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Sans réponse de l'administration, l'expiration du délais de deux mois donne jour à une décision implicite de rejet, conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, laquelle peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois. En cas de recours contentieux, celui-ci sera exercé auprès du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, en application de l'article R312-10 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : - La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s), ainsi qu'en dispose l'article L7122-12 du code du travail. en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par ce code, par l'ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale. ainsi que par les dispositions relatives à la
protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 4 : - Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur régional des affaires culturelles sont chargés. chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs régional.
Fait à Aix-en-Provence. le 31/01/2014
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ARRETE N° 2014-D-29-LIC DU 31 JANVIER 2014
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de la défense Sud.
Préfet des Bouches du Rhône.
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite.
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée notamment par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999:
VU le décret n° 94-298 du 12 avril 1994 portant déconcentration dont la publication est intervenue
le 17 avril 1994 :
VU le décret n° 200-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l’ordonnance relative aux spectacles :
VU l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n °2000-609 du 29 juin 2000 ;
VU l'arrêté du 18 novembre 2006 portant nomination des membres de la commission régionale consultative chargée de donner un avis sur l'attribution, le renouvellement et le retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles :
VU le code du commerce et notamment dans son article 632 :
VU le code de la sécurité sociale. notamment dans ses articles L.242.1, L.415.3 et L.S14.f:
VU le décret du Président de la République du 14 juin 2013 nommant M. Michel CADOT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 26 juillet 2011 nommant M. Denis LOUCHE directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur à compter du [” septembre 2011 :
VU l'arrêté n° 2013189-0016 du 08 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Denis LOUCHE directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-15 du 11 décembre 2013, portant en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Denis LOUCHE, directeur régional, la délégation de signature est subdéléguée à M. Denis DECLERCK, directeur régional adjoint. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis DECLERCK, la délégation de signature est subdéléguée à
M. Clément Oculi, Secrétaire général. M. Christophe ERNOUL, à l'effet de signer les décisions et les documents relatifs à la procédure d’attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants de lère, 2ème et 3ème catégorie.
Vu l'avis émis par la commission consultative régionale lors de sa séance du 30/01/2014
Arrêté N°2014051-0022 - 04/04/2014 Page 41 Page 42
Considérant que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur.
ARRETE
ARTICLE ler : La (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles vivants valable(s) pour
une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté est (sont) attribuée(s) à:
REPRESENTANT | ORGANISME | CATEGORIE LICENCE
Madame Maëva JANNET MAE PROD Producteur de spectacles - .. 2-1071970
| Entrepreneur de tournées
:20 bd de la coopérative employeur du plateau artistique
13011 MARSEILLE |
3-1071971 Madame Maëva JANNET MAE PROD | Entrepreneur de tournées
| | n'employant pas le plateau
20 bd de la coopérative “artistique - Diffuseur de
13011 MARSEILLE spectacles
ARTICLE 2 : Le destinataire de cet arrêté dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours gracieux ou hiérarchique. L'exercice d'un recours oracieux ou hiérarchique conserve le délai de recours contentieux. Le recours contentieux doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la décision initiale ou de la décision prise sur recours gracieux ou hiérarchique. L'administration dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Sans réponse de l'administration. l'expiration du délais de deux mois donne jour à une décision implicite de rejet. conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, laquelle peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois. En cas de recours contentieux, celui-ci sera exercé auprès du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige. en application de l'article R312-10 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : - La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s), ainsi qu'en dispose l'article L7122-12 du code du travail. en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l'employeur prévues par ce code, par l'ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, par le régime de sécurité sociale. ainsi que par les dispositions relatives à la
protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 4 : - Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur régional des affaires culturelles sont chargés. chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs régional.
Fait à Aix-en-Provence. le 31/01/2014
Arrêté N°2014031-0022 - 04/04/2014