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Déliberation - Liste des deliberations du 12 septembre 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Cauvicourt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 12 septembre 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Assurance,
Liste des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de CAUVICOURT en date du 4% septembre 2024
2024/033 : Personnel communal - Gratification de la stagiaire - Approuvée à l’unanimité
2024/034 : Salle Polyvalente - Changement de tarifs - Approuvée avec 11 voix pour et 2 voix contre
2024/035 : Etude de devis - Cloche Eglise - Approuvée à l’unanimité
2024/036 : Assainissement collectif — Mise en place du contrôle de conformité des installations lors
d’une cession immobilière - Approuvée à l’unanimité
2024/0357: Fourrière animale de Caen la Mer - Renouvellement de la convention - Approuvée à l'unanimité
2024/038 : SDEC Energie - Adhésion de la commune de Blainville sur Orne - Approuvée à Punanimité
2024/039 : Cotisation Foncière des Entreprises - Exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue à l'article 44 quindecies a dans une zone France Ruralités Revitalisation - Approuvée à l’unanimité
2024/0490 : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - Exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises
pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 g du code général des impôts - Approuvée à l’unanimité
2024/041 : Recensement de la population 2025 : Nomination d’un agent recenseur - Approuvée à l'unanimité
2024/042 : Avis sur l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale pour la mise en place d’un parc de 3 éoliennes à exploiter sur la commune de Bellengreville - Approuvée à
l'unanimité
Le Maire,
Vanessa DUPUY